Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dans une entreprise
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Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
CONTRAT GERANCE MANDAT FOND DE COMMERCE MODELE CONTRAT ...
Le CONTRAT DE GERANCE - MANDAT
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif notamment d'adapter le statut juridique des PME à leurs spécificités économiques.
Nos élus se sont penchés sur la reconnaissance et l'encadrement législatifs de la gérance-mandat.( contrat de gérance- mandat fond de commerce )
La...
Date: 2017-01-22 18:19:10
Site :
http://www.franchise-justice.com
Offres d'emploi à Ben Arous | Tanitjobs.com
Technicien hygiène, sécurité, environnement
Une multinational reconnu au domaine de câblage site à la zone de Ben Arous cherche à recruter un TECHNICIEN HYGIENE, SECURITE, ENVIRONNEMENT Tâches et missions principales, responsabilités Vous serez responsable des activités principales suivantes : Mettre en oeuvre la politique sécurité environnement de l'entreprise et les...
Site :
https://www.tanitjobs.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / temps de travail et relation d'emploi / formation securite au travail pour les salaries / emploi de travail ben arous / contrat de travail cdi pour association
Modèle CDI pour un cadre intégré en horaire collectif ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2019-04-06 11:24:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
La mauvaise foi dans l’exécution du contrat de travail ...
1 Voir aussi
La bonne foi/mauvaise foi, c'est quoi?
La bonne foi peut se définir comme « une règle de conduite qui exige des sujets de droit une loyauté et une honnêteté exclusive de toute intention malveillante » (extrait de cet excellent article un peu ardu mais complet). Ce qu'il faut retenir? Dans un contrat de travail, chaque partie se doit d'être :
loyale c'est-à-dire fidèle...
Site :
http://rh-autrement.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture contrat de travail lettre
Contestation / désaccord pour modification du contrat de ...
Home » Contestation / désaccord pour modification du contrat de travail
Contestation / désaccord pour modification du contrat de travail
Télécharger la lettre de Contestation / désaccord pour modification du contrat de travail
Votre employeur vous a fait part d'un souhait de modifier un article dans votre contrat de travail. Les motifs de ce changement ne vous conviennent pas et vous ne souhaitez pas changer le présent contrat.
Cette lettre vous permet de...
Site :
courrier-type.com
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / lettre demande de contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
easyCDD: FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD
Questions Fréquentes > FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD
FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD
Questions fréquentes sur la rédaction du contrat de travail à durée déterminée.
Nous continuons à améliorer notre site grâce à vos remarques et à vos questions et nous vous en remercions. Si vous n'avez pas trouvé votre réponse, contactez-nous et posez-nous...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction contrat de travail cdd / redaction contrat de travail cdi / redaction d un contrat de travail / demande de contrat de travail a temps partiel
Prêt de personnel – Travail temporaire - suva.ch
Le principe du travail temporaire est le suivant: un employeur (= bailleur de services / entreprise de prêt de personnel) met ses employés à la disposition d'autres employeurs (= entreprises locataires de services) contre rémunération.
Un contrat de travail (1) est signé entre le bailleur de services et le travailleur, tandis qu'une convention de mise à disposition de personnel ou un...
Site :
https://www.suva.ch
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail particulier employeur
Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement
En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.
La question du moment
Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat...
Date: 2019-04-06 11:23:45
Site :
https://voslitiges.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Licenciement économique collectif : motifs & procédure ...
Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur
Comment faire un licenciement pour motif économique ?
Rédigé par Carole Girard Oppici
Mis à jour le 18 Septembre 2017
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques ou doit faire face à des mutations technologiques ? Pour maintenir la compétitivité de votre entreprise, une réorganisation s'impose ? La cessation...
Date: 2017-12-24 05:16:48
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours d economie travail et emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / economie du travail et de l'emploi cours
Types contrats professionnels pour recrutement en Tunisie
Un commentaire
Débuter sa vie professionnelle convenablement est le rêve de chaque étudiant tunisien voulant intégrer une société pour conquérir de l'expérience et bâtir sa carrière. Pour cela, il est nécessaire de s'informer sur les différents types de contrats professionnels de travail imposés par les autorités en Tunisie pour régir la relation employé et employeur avant de...
Site :
https://www.ma-tunisie.com
Thèmes liés : contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail type / contrat de travail jeune professionnel tunisien
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
4. Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?.
L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de déplacement et de repas engagés par un salarié en contrat de professionnalisation et directement liés à la formation qu'il suit pour acquérir la qualification-objet du contrat.
La Cour de Cassation a récemment confirmé ce fait en se fondant notamment sur les...
Site :
apformation.com
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / contrat de travail fin de periode d'essai / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Il peut...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail emploi service / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail remuneration nette
Des chiffres inédits sur le travail illégal - France Culture
Des chiffres inédits sur le travail illégal
Des chiffres inédits sur le travail illégal
02/08/2012 (mis à jour le 22/01/2016 à 16:29)
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C'est un nouveau record : en 2011, les Urssaf , les organismes chargés de collecter les cotisations sociales, ont enregistré 220 millions d'euros de redressement pour des fraudes concernant le travail illégal. Ce chiffre a été...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit public / contrat de travail dans une entreprise / contrat travail jeune 16 ans
Les effets de la rupture conventionnelle - Fain Avocats
Les effets de la rupture conventionnelle - Fain Avocats
Les effets de la rupture conventionnelle
La signature d'une rupture conventionnelle emporte des conséquences au plan du contrat de travail et au plan indemnitaire. En cas de litige, un recours juridictionnel reste possible.
1. Les effets contractuels et indemnitaires de la rupture conventionnelle
a. Rupture du contrat de travail
Une fois la...
Date: 2017-12-01 15:46:54
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie
Bien choisir ses services à la personne - Age d'Or Services
/ Bien choisir ses services à la personne
Bien choisir ses services à la personne
Vous êtes nombreux à la recherche d'une aide à la personne la plus efficace et personnalisée possible pour vos proches âgés, fragiles ou dépendants. Cependant, devant la multitude de solutions proposées, mais aussi face à la complexité apparente des démarches à mettre en place, les aidants familiaux ou...
Site :
http://www.agedorservices.com
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Impôt 2017 : déclaration et indemnité de rupture de ...
Licenciement en 2016 : indemnités imposables ou non imposables en 2017 ?
Indemnités non imposables à ne pas déclarer en 2017
La plupart des revenus exceptionnels et indemnités perçus dans le cadre d'un licenciement ne sont pas imposables. A ce titre, il n'est pas nécessaire de renseigner dans la déclaration de revenus les indemnités et sommes suivantes perçues en 2016 :
- l'indemnité...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture de contrat de travail interim / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Travailler en France après ses études > CampusFrance
Travailler après ses études
Les étudiants ressortissants de l'Union européenne peuvent travailler librement en France à l'issue de leurs études. C'est aussi possible pour les étudiants du reste du monde !
Jobs, Travail
Etudiants étrangers, non ressortissants de l'Union européenne*, trois catégories de diplômes vous permettent de bénéficier d'un Autorisation Provisoire de Séjour...
Date: 2017-09-11 01:25:23
Site :
campusfrance.org
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle...
Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité ...
Imprimer gratuitement
La mise en oeuvre du plafond réduit ¶
Selon l'article L 242-9 du code de la sécurité sociale, l'abattement conduisant à un plafond réduit (ou proratisé) doit être effectué à chaque échéance de cotisations.
De façon pratique, cela est réalisé à chaque paie, ce que confirme d'ailleurs la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986.
Article L242-9
Modifié par LOI...
Site :
legisocial.fr
Jay SES Blogs: Correction dissertation de terminale : les ...
Libellés : CORRIGES DE DEVOIRS EN VRAC
SUJET : CERTAINS ECONOMISTES ET HOMMES POLITIQUES CONSIDERENT QUE LA RIGIDITE CREE PAR LA REGULATION FORDISTE EST A L'ORIGINE DU CHOMAGE . PENSEZ-VOUS QU'UN RENOUVEAU DE LA FLEXIBILITE PERMETTRAIT DE RESORBER LE CHOMAGE ?
En France , la solution retenue pour réduire le chômage , qui touche aujourd'hui plus de 12 % de la population active , est la...
Date: 2018-03-06 09:57:13
Site :
http://jaysesblogs.blogspot.com
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...
Site :
https://www1.cesu.urssaf.fr
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
Définition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Site :
http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : contrat de travail interim non signe / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
travailler à son propre compte - Définition - français
travailler à son propre compte en français
traduction "travailler à son propre compte", Dictionnaire français-français en ligne
travailler à son propre compte
Exemple de phrases avec "travailler à son propre compte", mémoire de traduction
Giga-fren
Indien inscrit travaillant à son propre compte sur une réserve Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : travailler a son compte dans le transport / travailler a son compte definition / temps de travail et relation d'emploi / travailler a son compte translation / travailler a son compte
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-12-01 13:45:08
Site :
http://www.handroit.com
La préfecture m'a refusé le changement de statut d ...
La préfecture m'a refusé le changement de statut d'étudiant à salarié
Sujet initié par Khoullaf, il y a 2 ans
Bonjour,
Je suis étudiant étranger de nationalité algérienne, arrivé en France en septembre 2010. Actuellement, je suis en Master 2. J'ai fait une demande de CDS d'étudiant à salarié à la préfecture de Bobigny, mais malheureusement après 4 mois d'attente, elle m'a été...
Site :
https://www.alexia.fr
Travailler en France - CabinetsAvocats.com
Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée au maroc ...
Au Maroc, l`approvisionnement et la gestion des projets d`infrastructure sont régis par les lois suivantes: aucune obligation de déposer un contrat de travail ou des politiques avec ou obtenir l`approbation de tout tiers, sauf pour les jeunes employés de moins de 18 ans. Une succursale n`est pas reconnue comme une entité juridique distincte en vertu de la législation corporative marocaine.
En tant que tel, il est tenu de nommer légalement un représentant pour agir en son nom au Maroc. Les pouvoirs du représentant légal doivent être clairement définis par écrit et...
Site :
http://cacgironde.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type au maroc / cadre contrat de travail
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Analyser un contrat — Wikilivres
Contrat de travail : employeur et salarié
Contrat de résiliation : client et fournisseur
Isoler l'objet du contrat[ modifier | modifier le wikicode ]
L'objet répondant à la question : "quoi ?"
Exemple : L'objet de ce contrat de travail est l'embauche de Mme X en tant que (poste) dans l'entreprise Y.
Rechercher les obligations du contrat[ modifier | modifier le wikicode ]
Pour chaque partie (Utilisateur et Vendeur dans le cadre d'un contrat de vente par exemple, exemple parmi d'autres types de contrat) :
paiement d'une somme d'argent
fourniture d'une...
Date: 2017-11-17 09:39:40
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d un contrat de travail
Recruter une hôtesse d’accueil : conseils juridiques
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RECRUTER UNE HÔTESSE D'ACCUEIL : CONSEILS JURIDIQUES
Lorsqu'une entreprise décide de recruter elle-même ses hôtesses d'accueil, elle doit pendre en charge tout le processus d'embauche : la publication et la diffusion de l'annonce, la recherche de candidats, la sélection des profils, les entretiens d'embauche, la rédaction du brief et du...
Site :
http://www.monhotesse.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail hotesse d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Nouveau contrat de travail chez IPL - Les nouvelles ...
Nouveau contrat de travail chez IPL
(09:08)
Les syndiqués acceptent à 67 pourcent la dernière offre de l'employeur
Après avoir rejeté à deux reprises les propositions de l'employeur, les syndiqués de l'usine d'IPL de St-Damien ont finalement accepté hier à 67 pourcent la dernière offre qualifiée de finale par les dirigeants de l'entreprise.
C'est ce qu'a confirmé le porte-parole d'IPL, Stéphane Vidal, qui s'est dit heureux du résultat du vote. Selon ce...
Site :
http://passion-fm.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR - Avocat Lille
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
L'obligation de rémunérer le salarié,
L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.
Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu'elles correspondent à la contrepartie de l'engagement du salarié au sein de...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Nouveau contrat de travail chez IPL - La voix du sud
Nouveau contrat de travail chez IPL
Le 27 mai 2014 à 0 h 00 min
Temps de lecture : 2 min
Par Serge Lamontagne
Après deux refus
SAINT-DAMIEN. Il n'y aura ni grève ni lock-out à l'usine d'IPL de Saint-Damien, les employés ayant voté à 67 % en faveur des dernières offres patronales.
Réunis en assemblée générale spéciale lundi après-midi, les employés ont finalement accepté le...
Site :
https://www.lavoixdusud.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2014 / contrat de travail salaire a l'heure / nouveau contrat de travail / contrat travail heure / contrat de travail reprise d'entreprise
Plein emploi sur le marché du travail japonais et réalité
10 Comments
Le marché du travail japonais se targue d'être en situation de quasi plein emploi ( avec un chômage aux alentours de 3,7% selon les dernières statistiques ) et d'avoir remonté la pente des crises économiques qui avaient secoué le modèle traditionnel japonais de l'emploi à vie. Depuis l'arrivée de Shinzo Abe au pouvoir et de la mise en place de son programme économique -...
Site :
ameliemarieintokyo.com
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
travailler à son propre compte - Français-Anglais Dictionnaire
travailler à son propre compte
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fr Indien inscrit travaillant à son propre compte sur une réserve Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve n'est pas inclus dans les gains cotisables aux fins du RPC.
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en Trust the system
fr Le conducteur indépendant est défini de manière...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travailler a son compte dans le transport / travailler a son compte en anglais / travailler a son compte / travailler en france avec un contrat de travail anglais
Emballage de parfums a domicile | Travail a domicile
Offres d'emploi à domicile
Emballage de parfums a domicile
Emballer des parfums à domicile ; voilà une activité manuelle pour compléter son revenu travailler avec les grandes firmes de mode et parfumerie. Ce travail a connaît un certain boom ces derniers jours suite à la crise des licenciements et de l'emploi. Le principe est simple : recevoir des échantillons et les mettre dans leurs...
Site :
travailadomicilenet.com
Marchés publics et transfert des contrats de travail ...
Les brèves > Jurisprudence
Marchés publics et transfert des contrats de travail
Dans un arrêt rendu le 7 janvier 2014, le Conseil d'État a rappelé les conditions d'application de l'article L1224-1 du code du travail dans le cas du renouvellement d'un marché.
La ville de Paris a lancé une consultation en vue de conclure un marché de performance énergétique relatif aux installations...
Site :
http://www.citia.fr
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novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
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La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Comment travailler plus pour gagner plus : Femme Actuelle ...
Comment travailler plus pour gagner plus
le 25 septembre 2015 à 15h14
iStock/Getty Images
Pour arrondir les fins de mois, il est de plus en plus fréquent de cumuler 2 emplois. En France, la législation le permet, à conditions de respecter certaines règles. Explications.
Cumul d'emplois, sous condition
Etre salariée dans deux entreprises ou bien salariée d'une entreprise et à votre compte,...
Date: 2019-04-06 10:33:42
Site :
femmeactuelle.fr
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-26 22:48:46
Site :
dicotravail.com
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2017-12-01 15:25:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques,
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une SARL
l'associé unique ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions
GENITUDE, CONTRAT DE PRESTATION- SOUPLESSE-GESTION DU ...
souplesse de gestion - gain de temps - grande disponibilitÉ
POUR LES ASSOCIÉS SOUCIEUX DE RAPIDITÉ ET DE SOUPLESSE, UNE PRESTATION DE SERVICES NOTARIALE OFFRANT
UNE AUTRE LIBERTÉ DE GESTION DU PERSONNEL ET DE L'ACTIVITÉ DE L'ETUDE
Notre contrat de prestation présente l'avantage de la souplesse, de la rigueur et de la rapidité par rapport au contrat de travail classique ou le...
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LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
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La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
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mode d'emploi - La Une de la CFE-CGC Orange
Qui peut télétravailler ?
Tout collaborateur exerçant son activité dans une des sociétés détenues à plus de 50% par France Télécom-Orange, cadre ou non,quel que soit son statut, y compris les personnels en temps partiel ou en Temps Partiel Seniors, peut bénéficier du télétravail, sous réserve d'avoir de l'autonomie dans l'exercice de son travail.
Les activités « nomades »...
Date: 2017-12-01 14:23:02
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Formation handicap : financement et indemnisation – IFOCOP
Contrat de professionnalisation et handicap : des aides pour le bénéficiaire et l'entreprise
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui alterne des périodes de formation et des périodes de travail en entreprise. Son objectif est de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la...
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Le contrat à durée déterminée (CDD) – Ministère du Travail
En outre, si le jeune a moins de 18 ans, des dispositions spécifiques en matière de durée de travail et de rémunération lui sont applicables.
Par ailleurs, l'employeur n'est pas redevable du 1 % CIF-CDD sur les contrats conclus avec les jeunes pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.
Dans quels cas l'employeur encourt-il des sanctions pénales ?
L'employeur risque des sanctions pénales (amende de 3 750 euros / en cas de récidive, amende de 7 500 euros et emprisonnement de 6 mois), dans les cas suivants :
contrat conclu afin de pourvoir un emploi...
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Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salarie / contrat de travail emploi jeune / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail contrat d'entreprise