Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droit suisse
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - teleshopping.fr
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LA LIVRAISON
1 - Les modes de livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l'offre...
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Thèmes liés : contrat de travail code civil / model demande d'emploi de travail / presentation d un travail de recherche / temps de travail et relation d'emploi / demande d'emploi offre de travail
Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...
Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.
Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .
Pièces à fournir par le travailleur
Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...
Site :
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Thèmes liés : activite professionnelle a domicile suisse / exercer une activite professionnelle a son domicile / activite professionnelle a domicile / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail
Conditions Générales de vente - Euroshopping
75867 PARIS 18
Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
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Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / conditions generales de vente demarchage a domicile / domicile conditions generales de vente / vendeur a domicile independant offre d'emploi
Le visa de long séjour "scientifique-chercheur" > CampusFrance
Démarches administratives , Recherche, Chercheurs , Visa
Les consulats délivrent à présent un VLS-TS (visa de long séjour valant titre de séjour) aux titulaires d'un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.
Les organismes publics ou privés de recherche ou d'enseignement...
Date: 2017-09-11 01:50:26
Site :
campusfrance.org
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2018-03-27 05:25:33
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l emploi / pole emploi travail domicile
Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois ...
Conditions d'entrée et de séjour
Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.
Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Toutefois, même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez...
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Thèmes liés : obtenir le droit de travailler en france / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
MBG | FAQ
Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?
OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".
Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?
Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...
Site :
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Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / exemple d un contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C
Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...
Site :
lemoniteur.fr
job etudiant a temps partiel - les jobs etudiants
vous cherchez un job étudiant ou une carrière, vous avez la passion du cinéma et le sens du voici la liste des offres de job étudiant incluant le mot clé temps partiel etudiant lyon.
Vu sur americandreamorbust.com
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Site :
http://www.jobemploietudiant.fr
Thèmes liés : job temps partiel etudiant / job temps partiel paris / job temps partiel lyon / job temps partiel / recherche emploi en temps partiel
Contrat de travail (Suisse) - DOC, PDF - page 6 sur 8
En règle générale, toute absence pour cause d'accident d'une durée supérieure à trois jours
ouvrables doit être attestée par certificat médical. L'employeur se réserve néanmoins la
possibilité d'exiger la production de ce certificat médical dès le premier jour d'absence.
L'employeur peut, en tout temps, exiger que l'employé(e) se soumette à une visite médicale
auprès d'un médecin-conseil.
L'employé(e) est assuré(e) auprès de [Compagnie Z], conformément à la Loi fédérale sur
l'assurance-accidents (LAA), contre les accidents professionnels et non professionnels. [Les
travailleurs à temps partiel,...
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Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail code des obligations suisse / exemplaire de contrat de travail pdf / contrat de travail droit suisse / loi sur le contrat de travail suisse
Contrats de travail - eda.admin.ch
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Veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente si vous désirez faire une annonce d'arrivée/de départ, avez besoin d'une nouvelle pièce d'identité, avez déménagé ou désirez vous faire naturaliser. Vous trouverez les différents services proposés dans la liste déroulante à droite. Les coordonnées de la...
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : contrat de travail droit suisse
L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation ...
Les formalités entourant le recrutement d'un ressortissant étranger
L'embauche d'un étranger doit s'effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d'origine. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Rome) instaure le principe de la libre circulation des travailleurs dans l'Union. Il permet donc à ses membres de...
Site :
https://www.netpme.fr
J 1 50.09 - Contrat-type de travail de l’agriculture(CTT-Agri)
Personnel au bénéfice d'une attestation fédérale de formation professionnelle
3 500 F
Personnel sans qualification particulière
3 300 F
Personnel engagé à l'heure, quelle que soit la catégorie
17,50 F/heure
2 La pause du matin est incluse dans le salaire mensuel; la pause de midi et la pause de l'après-midi ne sont pas payées. La pause du matin est payée à part au personnel...
Date: 2017-01-03 15:53:38
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Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail lettre type / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type suisse
Bienvenue chez Services Genevois de Chauffage
Prestations comprises
Services Genevois de Chauffage Sa rl (SGC) se charge de la re vision annuelle des composants du syste me spe cifie s dans le contrat. Cette intervention comprend :
Une re vision tous les 12 mois
Re vision du bru leur : nettoyage minutieux et contro le des e le ments du bru leur tels que boi tier, filtre, pompe, diaphragme, te te de bru leur, supports des gicleurs, roue de...
Site :
http://www.sgec.ch
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi