Modèle gratuit de cdd de remplacement - Droit du travail ...

Modèle gratuit de cdd de remplacement

Publié le 30 juin 2014

Dernière mise à jour le 15 septembre 2017

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...

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Site : legisocial.fr

Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du ...

Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Le 17 dec 2018Rémunérations

Les seuils de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont indexés chaque année. Ces montants jouent un rôle important dans l'application des clauses d'écolage, de non-concurrence et d'arbitrage. 

 

Les...

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Site : sotra.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail remuneration / loi sur les contrat de travail / contrat de travail salaire brut

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2017-03-01T12:21:37.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Travailler en Allemagne-conditions et contrats de travail

Nov 28, 2015

Vous souhaitez  travailler en Allemagne ? Quelles sont les conditions de travail et les principaux contrats en vigueur.

Les formalités pour travailler en Allemagne (Visa/Permis de travail)

En tant que citoyen de l'Union Européenne, vous n'avez pas besoin de visa ou de titre de séjour pour travailler en Allemagne.

En revanche, vous devez  vous rendre dans les 8 jours suivant...

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Site : http://www.expatis.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree

La rupture du contrat de travail - coindusalarie.fr

Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !

 

Si vous le voulez bien, commençons par la base avec :

 

La cause réelle et...

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Date: 2018-01-17 16:39:16
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail

Salaire : différence entre le brut et le net | INFO-TPE.fr

Le salaire net correspond à la somme dont le salarié dispose librement à l'issue de la période de travail.

Si le regard du salarié se concentre à la fin du mois sur le salaire net, il ne représente cependant pas la totalité de la rémunération de son travail. Celle - ci est en effet égale au salaire brut (net plus cotisations salariales prélevées sur le salaire brut) auquel...

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Date: 2019-04-06 11:29:15
Site : http://www.info-tpe.fr

Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail salaire net / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail heures supplementaires non payees

Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia

Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]

En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.

Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...

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Date: 2017-09-11 00:16:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Offre d'emploi à Casablanca: 2011

Poste de Partnership Manager/Commercial GROUPON (H/F)

Description de la mission :

Vous aurez à créer et développer un portefeuille de partenaires (restaurants, bars, théâtres, cinéma, spa, centre de beauté, etc.) et aurez donc aussi bien à effectuer du démarchage téléphonique, que de la prospection terrain afin de négocier les meilleures offres pour les internautes.

Vous serez...

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Date: 2014-10-03 06:15:18
Site : http://offre-emploi-casablanca.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire brut / contrat de travail salaire variable / demande d'emploi offre de travail / contrat travail type / contrat de travail duree

Exemple de contrat de travail cdi commercial - creativefarm.eu

posted on Grudzien 17th 2018 in Bez kategorii with 0 Comments

Les employés sont des personnes qui travaillent pour une entreprise et qui reçoivent une indemnisation pécuniaire de l`employeur en contrepartie de leurs services. Le CDD se termine à la fin de la période contractuelle écrite et aucun préavis n`est exigé par l`employeur. Ces contrats sont intrinsèquement invalides "étant...

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Site : http://www.creativefarm.eu

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit sur les differents types de contrat de travail

La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en ...

Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales...

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Site : svp.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire brut / contrat de travail code des obligations

Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro

Le savez-vous ?

Le salaire d'une esthéticienne en 2018

Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...

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Site : http://estheticienne.pro

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Travailler en France - France in the Southeast region

Le droit du travail français appliqué aux étrangers

Le droit du travail français est particulièrement protecteur pour le travailleur et il encadre strictement les conditions de travail. Il s'applique de manière uniforme pour les nationaux comme pour les étrangers sur la plupart des points essentiels comme la rémunération, le contrat de travail, la période d'essai, les congés payés, la...

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Site : https://atlanta.consulfrance.org

Travailler en France après ses études > CampusFrance

Travailler après ses études

 

Les étudiants ressortissants de l'Union européenne peuvent travailler librement en France à l'issue de leurs études. C'est aussi possible pour les étudiants du reste du monde !

Jobs, Travail

Etudiants étrangers, non ressortissants de l'Union européenne*, trois catégories de diplômes vous permettent de bénéficier d'un Autorisation Provisoire de Séjour...

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Date: 2017-09-11 01:25:23
Site : campusfrance.org

Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher

Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher à titre permanent ?

Vous devez recourir à une procédure particulière : la procédure d'introduction, sauf pour les ressortissants de l'Union Européenne, de l'EEE, d'Andorre ou de Monaco.

Qu'est-ce ?

Cette procédure consiste à faire venir travailler en France un étranger

Quelles sont les démarches ?

c'est vous qui...

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Date: 2009-12-06 19:45:23
Site : http://sos-net.eu.org

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / contrat de travail pour travailleur etranger en france / contrat de travail pour travailleur etranger monaco / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail salaire a l'heure

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...

Vendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?

La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

La rupture et la suspension du contrat de travail - tifawt.com

Le contrat de travail peut voir ses effets suspendus ou être rompu définitivement du fait de l'employeur ou du salarié.

La suspension du contrat de travail

Il y a suspension du contrat de travail en cas d'interruption temporaire de la prestation de travail par le salarié. Cette suspension peut être notamment causée par une absence du salarié pour maladie.

L'absence a les conséquences...

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Site : tifawt.com

Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : ufe.org

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

 

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : ufe.org

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

- Vous êtes licencié

Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

La rupture et la suspension du contrat de travail - tifawt.com

Le contrat de travail peut voir ses effets suspendus ou être rompu définitivement du fait de l'employeur ou du salarié.

La suspension du contrat de travail

Il y a suspension du contrat de travail en cas d'interruption temporaire de la prestation de travail par le salarié. Cette suspension peut être notamment causée par une absence du salarié pour maladie.

L'absence a les conséquences...

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Site : tifawt.com

Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-12-01 11:23:37
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : temps de travail pole emploi / travail et pole emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi

Travail temporaire: mode d’emploi pour les travailleurs ...

Parmi les nombreux modes de vie actuels, le travail temporaire a la cote. Mais attention: les conditions d'un poste intérimaire ne sont pas identiques à celles d'un poste fixe. C'est pourquoi il est judicieux de considérer certains aspects avant de s'engager dans cette voie et au mieux, faire appel à un bailleur de services.

Travail temporaire: mode d'emploi pour les travailleurs

Nous le...

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Site : https://www.careerplus.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Mission d’intérim, mode d’emploi - Vitalis Medical

Répondre au sondage

Mission d'intérim, mode d'emploi

À chaque étape de votre recrutement, votre interlocuteur privilégié Vitalis Médical sera disponible pour vous. Il répondra à vos interrogations et vous apportera tous les conseils pour que votre mission d'intérim se déroule parfaitement.

Afin de mieux comprendre les spécificités du travail en intérim, il nous a semblé...

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Site : https://www.vitalis-medical.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi

Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :

un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;

un mois maximum pour les contrats supérieurs à...

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Date: 2017-12-01 15:29:48
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes

6,64EUR

L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales

Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).

Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...

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Site : http://www.jeminforme.be

Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes

6,64EUR

L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales

Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).

Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...

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Site : http://www.jeminforme.be

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.

Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise

Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle

Salaire d'efficience | Les cours d'économie de Rayan Nezzar

Les cours d'économie de Rayan Nezzar

Articles récents

Taux de chômage = nb chômeurs / population active (employés + chômeurs)

vs. Taux d'emploi = employés / population en âge de travailler

Taux de chômage en FR : 9,7 % en France entière au T3 2017 (3,5 M)

Taux d'emploi en FR : 64 % en France entière en 2016 (26,2 M)

Chômage au sens du BIT : toutes les personnes en âge de travailler...

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Site : http://rayan-nezzar.fr

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour28.11.18

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Prime (rémunération) — Wikipédia

Temps de travail effectif[ modifier | modifier le code ]

Si la convention est muette sur le sort de certaines absences, la jurisprudence admet un abattement proportionnel à l'absence (cass. soc.

18 décembre 1984

, n° 3910). Pour l'application des conventions collectives, deux dispositions sont à surveiller : celles qui régissent le treizième mois, et celles qui assimilent certaines...

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Date: 2018-03-26 14:37:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail salaire annuel / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire brut

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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Date: 2018-03-07 16:52:07
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail code civil / cours de droit rupture du contrat de travail

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831

Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833

29 août : La...

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Date: 2017-09-11 03:31:05
Site : actuchomage.org

Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers ...

Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers la précarité généralisée

Marion d'Allard

Mercredi, 12 Juillet, 2017

L'Humanité

Un phénomène qui va se répandre: des files de travailleurs attendent leur employeur du jour tôt le matin devant les magasins de bricolage. Kenzo Tribouillard/AFP

Cumulant les inconvénients sans les avantages de l'intérim et du CDD, le CDI dit de...

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Date: 2017-09-11 03:16:05
Site : humanite.fr

Le temps partiel thérapeutique (DSIJ) – MOOC NET-ENTREPRISES

Le choix de l'attestation sur net-entreprises

L'indemnisation d'un temps partiel pour motif thérapeutique ne peut se faire que par une attestation sur net-entreprises.

À l'étape 2 de la saisie en ligne sur net-entreprises, sélectionnez l'attestation de votre choix en faisant dérouler l'ascenseur.

 

Le principe de la perte de salaire :

Lorsque votre salarié reprend à temps partiel, pour...

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Site : http://www.formation-net-entreprises.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Titres de séjour pour un salarié étranger d'une entreprise ...

qualifié

Le salarié doit justifier :

d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de 12 mois minimum avec un employeur établi en France ;

d'un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou des documents justifiant de 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable ;

d'une rémunération brute annuelle au moins égale à 1,5 fois...

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Site : https://www.welcometofrance.com

En cas de Démission - Modèles de lettre type gratuits

 

Fiches pratiques

Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Site : actuchomage.org

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

COTOREP - trabendo.com

les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Règles de calcul du nombre de jours de travail requis pour ...

Si votre parcours professionnel comprend des engagements de natures différentes (prestations non artistiques, artistiques, régime de travail temps plein, temps partiel, rémunération à la durée, au cachet), l'ONEM applique la règle qui convient à chaque type de prestations et additionne le nombre de jours obtenus (jours effectifs + équivalent-jours).

Le résultat obtenu ne peut toutefois...

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Site : http://smartbe.be

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail maximum temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail partiel calcul

emploi et hébergement angleterre - Recherche emploi et ...

Poste : Plongeur

Établissement : Hôtel 3 étoiles avec restaurant primé 1 rosette.

Lieu : Hôtel situé dans un parc national dans le sud-ouest de l'Angleterre, à une vingtaine de kilomètres d'une grande ville.

Contrat : CDI.

Profil recherché : BAC PRO cuisine avec une bonne connaissance en pâtisserie de restaurant. Expérience de 6 mois en tant que plongeur Rapidité et capacité à...

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Site : http://passemploieurope.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / recherche d un contrat de travail / recherche travail 1 2 temps / contrat travail heure minimum

contrat de travail aide à domicile - domivia.com

Annuaire des prestataires

Modèle de contrat de travail pour un emploi de personnel à domicile

Pour imprimer ce document en format A4, cliquez sur le pictogramme 'imprimante' en haut de cette page à côté de Lu XXX fois.

Entre les soussignés :

M...................... résidant à ......................, immatriculé à l'URSSAF sous le n°......................

d'une part,

M....

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Site : http://www.domivia.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail aide a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail lettre d'engagement

Ce que les jeunes travailleurs doivent savoir | Ministère ...

Les jeunes travailleurs sont-ils admissibles aux pauses-repas ou aux pauses-café?

La plupart des employés, y compris les jeunes employés, ne doivent pas travailler plus de cinq heures consécutives sans se voir accorder une pause-repas de 30 minutes. Si l'employeur et l'employé en conviennent, la pause-repas peut cependant être scindée en deux pauses, soit une dans chaque...

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Site : https://www.labour.gov.on.ca

Contrat de travail pour un employé de maison - wonder.legal

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE

EMPLOYÉ DE MAISON

Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

Ci-après " l'employeur " ;

Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,

Ci-après " le salarié " ;

Ensemble, les...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee

Le contrat d’apprentissage suisse - LPG GENEVA, SWISS ...

28/04/2016

Le contrat d'apprentissage 

L'apprentissage consiste à fréquenter une école professionnelle tout en apprenant la pratique du métier choisi dans une entreprise. Le critère principal de l'apprentissage est l'acquisition de la formation. L'employeur doit veiller à ce que l'apprenti soit formé par un maître d'apprentissage avec les capacités professionnelles et les qualités...

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Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...

Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...

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Site : https://oip.org

Travailler au Luxembourg - wwwfr.uni.lu

Page d'accueil // Étudiants // Les étudiant... // Travailler au Luxembourg

Travailler au Luxembourg

Tous  les étudiants inscrits à l'Université du Luxembourg sont autorisés à travailler pendant leurs études, quelle que soit leur nationalité, pendant les vacances scolaires (40h/semaine) et/ou tout au long de l'année (10h/semaine).

1.      Le travail de vacances ou le contrat...

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Date: 2017-09-11 01:02:19
Site : https://wwwfr.uni.lu

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salaire a l'heure / famille d'accueil contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / economie du travail et de l'emploi

À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum

A - Modèles de contrat de travail et de fiche de poste de ...

N° de Sécurité sociale : ...

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Engagement

L'office de tourisme XXX, établissement public à caract�?re industriel et commercial, engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, Mademoiselle XXX.

L'intéressée est engagée pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2008, le contrat est...

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