Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie retraite
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Contrat de travail entre un employeur entreprise de ...
Modèle de
"Contrat de travail entre un employeur entreprise de services à la personne et un salarié, personne physique"
(catégorie Droit du travail )
Résumé du document :
Modèle de Contrat de travail entre employeur entreprise de services à la personne & salarié, personne physique. Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur
Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Types de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2017-12-01 15:28:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit ...
Le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié du particulier employeur peut être rompu à l'initiative du salarié (démission ou départ à la retraite), ou d'un commun accord entre le salarié et l'employeur (rupture conventionnelle) ou encore à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'une mise à la retraite ou d'un licenciement. S'il s'agit d'un licenciement, celui-ci doit...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2017-12-24 02:15:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Licenciement : Tout savoir sur le licenciement - Indemnité ...
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.
Guide pratique 2019...
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...
Site :
https://www.infobest.eu
Contrat de travail à durée indeterminée - CDI - Pole emploi
Le principal avantage qu'offre le CDI, qui est en fait le contrat par défaut en droit du travail, est de pouvoir permettre à un employeur d'opérer le recrutement au sein de son entreprise, d'un salarié de façon permanente.
C'est donc une procédure qui demande au préalable à la direction d'avoir identifié un besoin de recrutement permanent. Ce qui permettra alors à l'employeur de pouvoir...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
rupture contrat travail avant retraite - Les Experts Retraite
rupture contrat travail avant retraite
bonjour , j'ai 59 ans en décembre et 168 trimestres acquis a cette date pour un départ en carrière longue à 60 je vais donc cotiser 4 trimestres en trop , si je demande une rupture conventionnelle vais je toucher le chômage et suis-je tenu de rechercher un emploi ? il y a t'il 1 possibilité pour arrêter mon cdi ou réduire mon temps de travail la dernière année j'aurai 12points sur mon compte pénibilité en fin d'année remerciements
Réponse de jean michel
il y a 8 mois
Hits
il y a 8 mois
Réponse de Virginie
Equipe
Bonjour Jean-Michel,
Né en...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite emploi / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Convention collective particulier employeur - dicotravail.com
Contrat de travail du salarié du particulier employeur
Un contrat de travail écrit doit être rédigé, soit à l'embauche, soit à l'expiration de la période d'essai si une lettre d'embauche (précisant la durée de la période d'essai) a été signée lors de l'engagement.
En cas de garde partagée, un contrat de travail écrit devra être établi avec le salarié par chaque famille...
Date: 2018-03-27 04:44:29
Site :
dicotravail.com
Le CDD de droit commun - tironem.fr
Le contrat de travail est un accord conclu entre un salarié et un employeur. Il a pour objet de fournir une prestation de travail moyennant une rémunération.
En général, le contrat à durée indéterminée (CDI) est utilisé pour formaliser cette relation de travail. Il permet au salarié d'obtenir un emploi stable et permanent.
Mais dans certains cas, l'employeur est autorisé à recourir...
Site :
https://www.tironem.fr
Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses ...
Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses salariés ?
8/06/2012 4 commentaires
Si cette question était posée aux employeurs brésiliens ou aux investisseurs étrangers, ceux-ci répondraient probablement en choeur que le droit du travail brésilien est largement pro-salarié. En se penchant d'un peu plus près sur son histoire, les principes sur lesquels il s'appuie, ou encore la...
Site :
http://www.lesbrasileiros.com
Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...
Le VRP : statut et contrat de travail
Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le statut juridique du VRP
Principe
Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
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Site :
https://shareslide.org
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...
Date: 2019-04-05 21:15:57
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Les contrats de travail utilisés par les associations
centres de loisirs et de vacances ;
associations de services aux personnes.
La durée maximale autorisée, renouvellement compris, ne peut excéder -dans la généralité- des cas dix-huit mois.
Toutefois, l'exigence d'un terme précis est supprimée dans les cas suivants :
remplacement d'un salarié absent ;
attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée...
Site :
http://www.unionscommerciales.fr
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie retraite
Négocier un contrat de travail par écrit | Jobboom
Négocier un contrat de travail par écrit
3 octobre 2006
Un coup de téléphone, une poignée de main, et bingo, nous voilà embauché! Mais pour éviter tout imbroglio, mieux vaut conclure un contrat de travail, noir sur blanc. Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Imaginez la scène. Un recruteur vous fait une offre d'emploi en or. Dans l'euphorie du moment, vous remettez votre...
Site :
https://www.jobboom.com
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum
Gestion administrative (Fiche de paie, salaires, contrat ...
Organismes sociaux
Qui sommes-nous ?
En décembre 2015, nous avons décidé de créer notre propre entreprise dans le but d'aider les petites PME à gérer le social et l'administratif afin de leur permettre de se consacrer principalement à leur métier.
Nous sommes deux anciennes Directrices Administratives et Financières, très complémentaires, ayant 15 ans d'expérience dans les domaines de...
Site :
https://www.arcapaieconseils.com
Le sort des contrats de travail lors du rachat d'une ...
En cas de modification de la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l'entreprise.
L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail a intégré dans notre droit une règle très particulière puisqu'elle déroge au principe de l'effet relatif des conventions, qui veut que l'on ne soit pas tenu des contrats...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-07 14:06:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
absence de votre garde d'enfants à domicile (maladie, congés, formation, etc.) ;
votre garde d'enfants à domicile est passée provisoirement à temps partiel...
Date: 2019-04-05 21:15:57
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-10 18:58:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...
Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.
La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...
Site :
https://humapp.com
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
contrat de travail à temps partiel : ce que dit le code du ...
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17 mise à jour03.01.19
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Avocat du ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester exceptionnel. Il est strictement réglementé par la loi. Le non-respect des dispositions législatives de recours au CDD peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
La loi prévoit ainsi les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé. L'article L.1242-2 du code du travail.
Le recours au contrat de travail à durée...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Temps partiel : le dispositif « complément d’heures ...
« Paragraphe 1
« Définition
« Art. L. 3123-1.-Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
« 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans...
Site :
legisocial.fr
Mettre fin au contrat de travail - MyJobService
Fermer cette fenêtre
Piqûre de rappel
Lorsqu'un utilisateur des services à la personne emploie un prestataire (embauche directe), il existe un contrat de travail. Le contrat est bien souvent écrit, mais peut aussi être oral. Il faut que l'employeur et le salarié soient d'accord sur la prestation et le salaire (généralement payé en CESU). Notre article sur le contrat de travail vous...
Site :
myjobservice.fr
Thèmes liés : fin du contrat de travail retraite / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail fin / peut mettre contrat travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2017-09-11 03:16:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est une rupture d'un commun d'accord qui nécessite donc le consentement du salarié et de l'employeur.
La rupture conventionnelle ne s'adresse...
Site :
dicotravail.com
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est une rupture d'un commun d'accord qui nécessite donc le consentement du salarié et de l'employeur.
La rupture...
Date: 2018-03-27 05:52:18
Site :
dicotravail.com
Un bon contrat retraite MADELIN : comment le choisir ...
Un bon contrat retraite MADELIN : comment le choisir ?
Un bon contrat retraite MADELIN : multi gestionnaires, fonds euros, large palette de supports UC, garanties de prévoyance, frais de fonctionnement, calcul de la rente...
La retraite MADELIN est un outil très intéressant pour les plus gros contribuables, imposés au minimum dans la tranche à 30% de l'impôt sur le revenu pour leur retraite...
Site :
https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite complementaire / contrat travail apres retraite / fin du contrat de travail retraite / contrat travail retraite
Prime de préca et assédic si refus renouvellement cdd ...
8644 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
S'il n'a pas été mentionné sur le contrat que celui-ci prendra fin au retour de la salariée rempacée, il prend donc fin à la date indiquée sur le contrat, comme vous l'a indiqué DSO.
Si l'employeur ne vous a pas proposé de renouvellement, (que vous ne serez pas obligé d'accepter), il doit donc vous verser l'indemnité de précarité et...
Site :
https://experatoo.com
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.
261203 lectures
- jeudi 3 janvier 2013
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait...
Date: 2018-03-27 06:22:54
Site :
https://www.village-justice.com
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-01 15:34:22
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2018-01-17 22:54:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de ...
Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail. Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.
Pendant...
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-12-22 18:37:17
Site :
avocat.qc.ca
Contrat de travail et rémunération : l'étudiant est un ...
Contrat de travail et rémunération : l'étudiant est un salarié comme les autres !
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La rémunération
Le contrat de travail
N'oubliez pas que le travail au noir vous expose à des pénalités car il est interdit. De plus, vous ne cotisez ni à la sécurité sociale, ni pour votre retraite. Enfin, vous n'êtes pas couvert en cas d'accident du...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Droit social
Home » » Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
· CDD = exception au principe de l'embauche car les employeurs ne peuvent y recourir que dans des cas limitativement prévus. Lorsqu'il y a recours abusif du CDD ou lorsque l'exigence d'un écrit n'est pas respectée è requalification en CDI
...
Date: 2018-08-28 18:31:41
Site :
droit-social.blogspot.com
CFDT - Règles particulières des missions d'interim
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-09-10 05:10:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Pour être embauché par le biais d'un CDD dans le cadre d'un remplacement, le salarié doit :
remplacer un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental [9] ;
remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel ;
occuper, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé ;
occuper un poste de travail dans l'attente de...
Date: 2018-01-15 21:15:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
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Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
Site :
bensussan.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / rupture contrat travail interimaire / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salarie mineur