Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Gestion administrative (Fiche de paie, salaires, contrat ...

Organismes sociaux

Qui sommes-nous ?

En décembre 2015, nous avons décidé de créer notre propre entreprise dans le but d'aider les petites PME à gérer le social et l'administratif afin de leur permettre de se consacrer principalement à leur métier.

Nous sommes deux anciennes Directrices Administratives et Financières, très complémentaires, ayant 15 ans d'expérience dans les domaines de...

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Site : https://www.arcapaieconseils.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

 Informations générales

Qu'est-ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...

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Site : https://www1.cesu.urssaf.fr

Le temps Partiel - L'action au service de la revendication

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France , le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er  janvier.

À la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est...

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Date: 2017-09-10 18:46:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat travail 39 heures / contrat travail heures supplementaires

Emploi : Ash maison retraite Yvelines (78) - 979 offres d ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

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Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 14120 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Salaire minimum .

Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie) .

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG),...

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Date: 2017-12-22 18:47:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat travail 39 heures / contrat travail heures supplementaires

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Le contrat de travail en droit anglais (uk) - La GBD

Octobre 2014 Blog de droit du travail anglais (Blog de Monkam Solicitors)

Mots clefs : Droit social, droit du travail, contrat de travail, employeur, période d'essai, congé annuel, clause de non-concurrence, préavis de rupture

Conformément au droit européen (Directive 91/533/CEE du 14 octobre 1991), la loi britannique (Employment Rights Act 1996 section 1) oblige l'employeur à donner au...

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Date: 2017-09-04 16:15:53
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droits

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

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Date: 2017-09-10 05:24:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2017-09-11 02:47:43
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Préavis et rupture du contrat de travail.

En vigueur étendu

6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.

6.2. La rupture du contrat de travail par...

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Site : http://maconvention.fr

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

27 juillet 2006

Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...

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Site : svp.com

Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2019-04-05 06:31:32
Site : https://www.journaldunet.fr

Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-12-24 04:17:15
Site : https://aida.ineris.fr

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Trouver un emploi en Suisse - fr.comparis.ch

Trouver un emploi en Suisse

En Suisse, ce sont les sites internet qui recensent le plus d'offres d'emploi.

 

Les carrières chez comparis.ch : voulez-vous, vous aussi, assister à la naissance d'un nouveau service à partir d'une idée novatrice ? Entreprise dynamique, en bonne santé financière et en forte croissance, située au coeur de Zurich, comparis.ch propose à ses collaborateurs des...

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Site : https://fr.comparis.ch

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

A Mayotte, le taux de l'aide pour les ateliers chantiers d'insertion est de 105%.

Le montant de l'aide de l'État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d'emploi. Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d'apporter des précisions sur le montant et la durée de l'aide qui...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

HÔTESSES D'ACCUEIL ENTREPRISE (H/F) - CDI TEMPS PARTIEL ...

Publié il y a 2 années

Lieu de travail : PARIS 8ème

Type de contrat : CDI

Référence de l'offre : 12/16/15-211

Description : 

Vous êtes à la recherche d'un poste polyvalent à temps partiel à PARIS dans le 8 ème arrondissement?

Rejoignez dès à présent CHLOE PRESTIGE et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil standardiste.

Véritable ambassadeur, vos missions consisteront à :

- Renseigner les personnes et les orienter ou les accompagner vers l'interlocuteur, le service ou le lieu demandé

- Gérer le standard téléphonique

- Gérer la réception des plis et colis

- Effectuer différentes tâches...

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Site : https://www.chloeprestige.com

Thèmes liés : contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel

Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2018-01-17 18:38:07
Site : journaldunet.com

Travailler en Irlande - cadremploi.fr

Lecture différée

Conditions d'accès au travail en Irlande

Pour résider en Irlande, les ressortissants de l'Union européenne n'ont aucune démarche particulière à faire. Seul impératif pour pouvoir y travailler : s'inscrire auprès de l'administration fiscale afin d'obtenir un numéro personnel (PPS number). Pour ce faire, il faut se rendre dans un bureau local de l'aide social ( social...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure / offre d'emploi en travail de bureau / recherche d'emploi en travail social / offres d'emploi travail

Liban. Code du travail - International Labour Organization

Chapitre 3. De la durée du travail et des congés

Art. 31.  La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.

Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.

Art. 32.  La durée du travail...

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Site : http://www.ilo.org

aide à domicile à temps plein comment faites-vous ...

  Nouveau sujet   |   Aller au début   |   Chercher  

aide à domicile à temps plein comment faites-vous?

Auteur: Anne 

Date:   23/06/2012 09:42

Bonjour,

Je suis AVS et ai un contrat de 100 heures. (je suis récemment passée de 90 à 100 heures). Je fais parfois un peu de CESU à côté mais cela reste ponctuel. Ce temps partiel est pour moi un choix je précise.

Il me semble...

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Site : lesocial.fr

CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

aide du préposé à l'entreposage frigorifique.

Extras dans les boulangeries

Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.

Prime de weekend

Dans les...

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Date: 2017-12-01 11:50:34
Site : cgslb.be

Allocation chômage (ARE) 2019 : conditions, montant, durée

- suite à un départ volontaire, sous conditions spécifiques (certains cas de démission permettent d'être indemnisé)

- suite à un abandon de poste

Au-delà de 62 ans

Enfin, le demandeur de l'ARE ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite applicable à sa génération. Néanmoins, un senior qui n'a pas encore atteint le nombre de trimestres de cotisation requis dans sa...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-09-10 23:07:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Congés payés de mon assistante maternelle [Résolu]

Signaler cherios> clarinette - 12 juin 2009 à 13:58

Je suis assmat et vous confirme qu'il y a 2 façons de claculer:

soit vous appliquer le tarif horaire * nbre d'heures /jour* nbre de j/semaine *52 et vous divisez par 12 pour mensualiser...de cette façon, les congés payés sont inclus dans le calcul

soit vous appliquer le tarif horaire*nb d'h/j* nbre de j/semaines* 47 que vous divisez par 12...

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Date: 2017-11-29 08:28:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur...

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Site : https://votresalaire.org

LFS - Durée des emplois et temps de travail - OCDE

Fréquence des emplois à temps partiel

Travailleurs à temps partiel subi

Travailleurs à temps partiel pour raisons économiques

Note: dans la plupart des cas, les données sont disponibles par sexe et groupe d'âge, et par statut professionnel (i.e. emploi salarié et emploi total).

 

Durée des emplois

L'emploi total est réparti entre différents intervalles d'ancienneté dans le poste...

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Date: 2017-05-20 23:17:10
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : emploi en temps partiel / temps de travail et relation d'emploi / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

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Date: 2017-09-10 18:28:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Mon employeur refuse de me payé des indemnités de trajet ...

8718 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Votre employeur vous raconte n'importe quoi, que vous soyez en CDD ne doit pas l'empêcher de vous fournir les moyens (un véhicule) de vous rendre sur votre nouveau lieu de travail, ou de vous rembourser les frais de trajet si vous utiliser votre propre véhicule.

Il ne peut pas non plus vous demandez de changer de lieu de résidence, c'est une...

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Site : experatoo.com

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-11-07 21:47:01
Site : http://www.cfdtaev.com

Plafond de Sécurité Sociale temps partiels - E-Paye

La proratisation de plafond est facultative (les parties peuvent y renoncer) et soumise à conditions. Focus sur cette pratique économique tant pour le salarié que l'employeur.

A qui s'adresse la proratisation de plafond ?

La proratisation du plafond concerne :

Les salariés à temps partiel dont la rémunération calculée sur une base temps plein dépasse le plafond de la sécurité...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2017-12-01 13:51:29
Site : journaldunet.com

Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2017-12-01 13:41:16
Site : journaldunet.com

Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2017-12-01 16:59:09
Site : journaldunet.com

J 1 50.09 - Contrat-type de travail de l’agriculture(CTT-Agri)

Personnel au bénéfice d'une attestation fédérale de formation professionnelle

3 500 F

Personnel sans qualification particulière

3 300 F

Personnel engagé à l'heure, quelle que soit la catégorie

17,50 F/heure

2 La pause du matin est incluse dans le salaire mensuel; la pause de midi et la pause de l'après-midi ne sont pas payées. La pause du matin est payée à part au personnel...

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Date: 2017-01-03 15:53:38
Site : https://www.ge.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail lettre type / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type suisse

EPICEA - Insertion par l'activité économique de personnes ...

EPICEA - Le mot du Président

Le mot du Président - extrait du rapport moral de l'Assemblée Générale du 25/05/05

" En 2002, le chantier d'insertion par l'environnement porté par EPICEA a démarré ses activités avec pour principal objectif d'aider et d'accompagner des personnes en grande difficulté. Il s'agissait d'accueillir un public très éloigné de l'emploi pour l'amener vers...

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Site : http://www.epicea-alsace.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat travail 20 heures semaine

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Date: 2018-03-27 03:15:02
Site : vivastreet.com

Crédits d'heures : pour qui et combien - RF social

20 h

20 h

(1) Crédits d'heures légaux, hors circonstances exceptionnelles. (2) Les DP et les membres du CE négociant un accord collectif bénéficient d'un crédit d'heures spécifique de 10 h par mois (c. trav. art. L. 2232-23 ). (3) Crédit d'heures pouvant être majoré de 30 % (ex. : établissement comprenant une installation nucléaire de base) (c. trav. art. L. 4523-7 ) et pouvant...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / contrat travail temps partiel

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

225.43 : Arrêté concernant le contrat-type de travail pour ...

Art. 5    L'employé doit être engagé en fonction de ses capacités et des besoins de l'exploitation.

 

Formation et formation continue

Art. 6    1Dans la mesure du possible, la participation à des cours et à des exposés servant à la formation et la formation continue doit être facilitée par l'employeur, jusqu'à concurrence de 5 jours par an.

2La participation à des cours et à des...

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Date: 2016-01-26 15:02:34
Site : http://rsn.ne.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail heures maximum

Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE ...

Afin de rassurer les employeurs qui hésitaient à recruter du personnel faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché ainsi que ceux craignant d'être soudainement confrontés à des difficultés les obligeant à envisager une réduction de leurs effectifs, l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 a institué en faveur des entreprises employant moins...

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Date: 2017-09-10 15:22:16
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Comment trouver un job étudiant à Paris - Feel Parisien

3 tips for a stress free move to Paris !

12 ASTUCES POUR TROUVER UN JOB ETUDIANT

Tout d'abord vous devez savoir qu'en France, si vous avez un VISA étudiant à long terme (OFII), il vous est autorisé à travailler. Néanmoins, le nombre d'heures ne doit pas dépasser 20.5h/semaine et le contrat de travail ne doit pas être plus long que 52 semaines. Les étudiants possédant un visa à court...

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