Le paiement des congés en année incomplète, comment ça ...

Il existe 4 possibilités de paiement des congés en année incomplète, à prévoir dans votre contrat d'assistante maternelle

-        soit en 1 seule fois au mois de juin, 

-        soit lors de la prise principale de vos congés payés,

-        soit au fur et à mesure de la prise de vos congés payés,

-        soit par 12e chaque mois de l'année suivante

Cas...

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Site : https://devenirassmat.com

La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour26.11.15

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas obligatoire,

doit, pour exister,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Vous allez employer un(e) assistant(e) maternel(le ...

Le Relais d'Assistantes Maternelles vous aide dans l'ensemble de vos démarches administratives.

Afin de vous faciliter les démarches administratives, la C.C.P.C met à votre disposition différents documents types : contrat de travail, les fiches techniques, notices...

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Date: 2017-11-30 06:17:17
Site : http://www.ccpaysdecruseilles.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

La rémunération = salaire + indemnitées - Site de ...

Pour les fratries : au cas par cas

Pour les contrats occasionnels : au cas par cas

 

 

On établit un contrat en année complète lorsque vous avez les mêmes dates de congés que moi, (parents et nounou ont les même dates et le même nombre de semaine de congés : 5)  dans ce cas, on effectue une mensualisation  sur 52 semaines, les CP sont inclus (c'est à dire 47 semaines d'accueil +...

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Site : https://assistantematernelle77.jimdo.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure

L’assistant.e maternel.le agréé.e | Conseil Départemental ...

Les services de la PMI assurent une mission de contrôle des conditions d'accueil du jeune enfant, de surveillance et d'accompagnement de l'assistant.e maternel.le.

En choisissant ce mode de garde, le parent est considéré comme l'employeur de l'assistante maternelle agréée et doit s'assurer des points suivants :

agrément en cours de validité,

précisions sur le nombre d'enfants...

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Date: 2018-03-27 06:27:18
Site : https://www.haute-garonne.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Période d'essai ouvrie - travail-emploi.gouv.fr

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour28.11.18

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas obligatoire,

doit, pour exister,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...

Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers

Recruter

Comment bien recruter un salarié ?

Avant l'embauche : identifiez bien vos besoins et vos attentes et précisez-les clairement au futur salarié.

Trouver la personne qui répond à vos souhaits : Rendez-vous sur les sites www.particulieremploi.fr , www.pole-emploi.fr ou www.mon-enfant.fr (pour le recrutement d'un assistant maternel)....

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Site : http://www.fepem.fr

SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net

Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE

D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)

Entre les soussignés :

M./Mme/Mlle......................................................................,

agissant en qualité de................................. représentant ...

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Date: 2019-03-22 04:56:29
Site : http://www.fbls.net

Heures complémentaires et heures majorées - Devenir ...

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Heures complémentaires et heures majorées

En tant qu'assistante maternelle, vous travaillez régulièrement plus de 45 heures hebdomadaires (si vous le souhaitez). Ces heures, au delà de 45 heures par semaine, sont appelées "heures majorées". Celles-ci répondent à d'autres modalités que les heures classiques, notamment en terme de rémunération. Mais quelle est la...

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Site : https://devenirassmat.com

Thèmes liés : contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heures complementaires / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure

CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF

il y a 3 ans

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1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...

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Site : docplayer.fr

Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Salariés du particulier employeur

Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

En vigueur étendu

a) Licenciement du salarié

Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...

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Site : http://maconvention.fr

Mode de garde d'enfant — Wikipédia

Article détaillé : Assistante maternelle .

L'assistante maternelle, autrefois appelée nourrice, parfois appelée affectueusement nounou, est une professionnelle payée pour accueillir des enfants à son domicile ou en maison d'assistantes maternelles.

En France, depuis le 1er janvier 2007, elle doit avoir suivi une formation de 60 heures, à la charge du département, dans les 6 mois à...

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Date: 2017-09-11 03:17:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / demande d'emploi garde a domicile / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Date: 2017-12-01 15:38:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

5 questions/réponses sur le particulier employeur ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le temps Partiel - L'action au service de la revendication

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

La démission - Démission - Ministère du Travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...

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Date: 2017-09-11 03:46:20
Site : travail-emploi.gouv.fr

Démission : ce que dit le code du travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Congés payés de mon assistante maternelle [Résolu]

Signaler cherios> clarinette - 12 juin 2009 à 13:58

Je suis assmat et vous confirme qu'il y a 2 façons de claculer:

soit vous appliquer le tarif horaire * nbre d'heures /jour* nbre de j/semaine *52 et vous divisez par 12 pour mensualiser...de cette façon, les congés payés sont inclus dans le calcul

soit vous appliquer le tarif horaire*nb d'h/j* nbre de j/semaines* 47 que vous divisez par 12...

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Date: 2017-11-29 08:28:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Particulier employeur — Wikipédia

Les droits et obligations du particulier employeur et du salarié du particulier employeur[ modifier | modifier le code ]

Les droits et obligations sont ceux de tous les employeurs avec des aspects particuliers [3] .

Signer un contrat de travail lors de l' embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai) Le contrat de travail peut-être à durée déterminée ou indéterminée, à...

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Date: 2018-01-15 23:18:03
Site : https://fr.wikipedia.org

La démission - inspection-du-travail.com

 

Définition

Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Modèle : Avenant contrat de travail congé parental à temps ...

Votre horaire de travail pour chaque journée travaillée vous sera communiqué selon les modalités suivantes : (communication par écrit exigée).

Conformément aux dispositions de l'article L.3123-17 et L.3123-18 du code du travail, nous nous réservons la possibilité de vous faire effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de votre durée contractuelle, soit dans la...

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Site : http://exemple-d.com

Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail d un cadre / temps de travail emploi avenir / contrat travail conges

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - Site officiel des RAM ...

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Rupture à l'initiative de l'assistante maternelle : démission. 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge 

Préavis : - 15 jours si ancienneté inférieure à 1 an. 

                - 1 mois si ancienneté d'au moins 1 an.  

Rupture à l'initiative des parents : retrait de...

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Site : https://www.ram-du-gers.fr

Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat travail assistant maternelle / contrat travail salaire net / contrat travail salaire

Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-12-24 04:17:15
Site : https://aida.ineris.fr

Etablir un contrat de travail - Site de votre-assistante

Un contrat de travail CDI ou CDD.

 

Lors de l'embauche, vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.

L'utilisation du Cesu ne vous dispense pas de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions...

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Site : https://votre-assistante.jimdo.com

Contrat de travail reçu en 2017 - Le Forum des Assistantes ...

Contrat de travail reçu en 2017 Noter :

Posté 22 février 2017 - 16:51 ( #1 )

  Elssy78  

Site Admin

Bonjour. Début janvier 2017, je reçoit la fiche technique (FT N°17 - 2016 - Les Congés pour événements familiaux) modifié par LOI N°2016-1088 DU 08 août 2016 - art.9 en vigueur depuis le 10 août 2016. La loi fixe une durée minimale sans condition d'ancienneté. Compte tenu que les dispositions de la Convention Collective des...

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Site : http://www.forums.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2017 / changement contrat de travail 2017 / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail aide familiale / contrat de travail aide

Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...

Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois) 

Le salaire mensuel brut sera égal à :

Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire

A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés

L'assmat  n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.

La période d'essai en...

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Site : http://www.grainedefees.fr

Deux assistant(e)s maternel(le)s | Ville de Challans

Vous êtes ici : Accueil >> Offre emploi >> Deux assistant(e)s maternel(le)s

Deux assistant(e)s maternel(le)s

Vous serez recruté(e) en tant qu'assistant(e) maternel(le) pour travailler à votre domicile pour l'accueil d'enfants confiés au Service d'Accueil Familial Municipal.

Missions

Sous la responsabilité de la directrice et de l'éducatrice de jeunes enfants du service :

Vous accueillerez...

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Date: 2018-01-17 23:20:47
Site : challans.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / offres d'emploi services a domicile / contrat de travail et d'accueil

Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE ...

Afin de rassurer les employeurs qui hésitaient à recruter du personnel faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché ainsi que ceux craignant d'être soudainement confrontés à des difficultés les obligeant à envisager une réduction de leurs effectifs, l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 a institué en faveur des entreprises employant moins...

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Date: 2017-09-10 15:22:16
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : infosdroits.fr

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause du contrat de travail par laquelle l'auto-entrepreneur salarié s 'oblige, tout au long de l'exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l'employeur et pour lui seul et à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l'entreprise.

Exemples d'interdictions

La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle,...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Les congés en année incomplète de l'assistante maternelle ...

et verser le montant le plus favorable à votre assmat.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ?

Sans compter qu'il faut aussi calculer le salaire mensualisé, les indemnités d'entretien, le nombre de congés acquis et pris, etc.?

Cliquez là pour ... tous les calculs sans rien calculer !

Commencez par faire le calcul des congés en année incomplète...

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Site : https://www.zen-avec-mon-assmat.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail assistant maternelle

Indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié

L'indemnité légale de licenciement est due au salarié en CDI :

licencié pour un motif autre que faute grave ou lourde

et (sauf inaptitude professionnelle) qui compte au moins huit mois (ou un an avant le 22 septembre 2017) d'ancienneté ininterrompue à la date de notification du licenciement

( L1234-9 ).

 

La convention collective peut prévoir d'autres dispositions plus favorables au...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : rupture de contrat de travail en apprentissage / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail code du travail

contrat ooOOO - Nounouweb.com

Voici deux contrats de travail "type" très complets que vous pourrez utiliser que vous soyez parents ou assistante maternelle.

Nous vous rappelons cependant que ces contrats...

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Site : http://www.nounouweb.com

Thèmes liés : formation du contrat de travail pdf / contrat de travail type cdd / contrat de travail type cdi / contrat travail assistant maternelle / contrat travail type

Les différents modes de garde pour votre enfant - Grandir ...

Les modes de garde

Les modes de garde

Vous reprenez le travail ou vous souhaitez vous libérer quelques heures dans la journée. À qui confier votre enfant ? Voici un tour d'horizon des différentes possibilités pour faire garder les tout-petits...

Les gardes collectives

La crèche collective

Des enfants de 2 mois à 3 ans (parfois jusqu'à 4 ans dans certaines structures) sont gardés par...

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Date: 2017-12-24 05:10:13
Site : http://www.grandiravecnathan.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / cheque emploi service a domicile / contrat travail assistant maternelle / aide pour emploi d'une garde a domicile / contrat de travail d'accueil occasionnel

www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service

3 janvier 2014

Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.

Son utilisation est régi par les articles L. 7231-1 et D.7231-1 du code du travail. Les services concernés sont divers : aides aux personnes...

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Site : http://entraide-sociale.com

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour28.11.18

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-09-11 00:15:01
Site : http://assouevam.fr

Quel contrat de travail et où trouver un modèle ? | Net ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence. Vous trouverez un modèle dans l'annexe 5 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Un modèle est également disponible...

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Site : net-particulier.fr

Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail cdd particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail particulier employeur

Mode d’emploi des jours fériés ! - Devenir assistante ...

Vous travaillez en année complète

Les jours fériés chômés en tant qu'assistante maternelle vous sont rémunérés (s'ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé) et sont inclus dans votre salaire mensuel d'assistante maternelle.

Seules conditions :

- justifier de 3 mois d'ancienneté avec la famille. Ces jours fériés chômés ne sont déduits de votre salaire que si vous avez...

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Site : https://devenirassmat.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / date de prise d'effet du contrat de travail

Assistante maternelle-Nourrice : Lettre de parents à une ...

Vous employez, depuis plus de trois mois, une assistante maternelle agréée pour la garde de votre enfant et souhaitez mettre fin au contrat. Il s'agit d'une rupture de contrat par retrait d'enfant

Notre conseil

L'envoi doit se faire en recommandé avec avis de réception. Vous n'êtes pas tenu de motiver votre décision de retrait, mais le faire peut-être une marque de correction à l'égard...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / redaction d un contrat de travail / contrat de travail date de fin / droit du travail et l emploi / contrat de travail fin

Assistant(e) familial(e) - Le Département de La Réunion

Assistant(e) familial(e)

Qu'est-ce qu'un(e) assistant(e) familial ?

C'est un(e) professionnel(le) qui exerce une fonction d'accueil permanent d'un à trois mineurs ou majeurs de moins de vingt et un ans à son domicile. L'ensemble des personnes résidant à son domicile constitue une famille d'accueil.

 

Visionner le spot vidéo dispositif - Assistant Familial:

QUELLES SONT LES QUALITÉS...

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Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Devenir famille d’accueil : un travail à temps plein | caf.fr

Pour chaque enfant, une équipe éducative composée de psychologues et d'assistants sociaux est en lien constant avec la famille d'accueil. Elle dépend de l'employeur avec lequel l'assistant familial a signé le contrat de l'enfant : le conseil départemental ou une association de protection de l'enfance. La rémunération diffère dans chaque département, elle ne peut cependant...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 11:34:30
Site : caf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil ufnafaam / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Juridique | FGTA FO

> Vote électronique des DP et des membres du CE

> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire

> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail

Zoom

> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire

> Loi travail : congé du proche aidant

Jurisprudence

> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous ...

> Vie pratique > Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous au point ?

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Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous au point ?

Le point sur les évolutions de la règlementation en matière de santé pour 2016 : la complémentaire santé, la portabilité de la prévoyance.

Particuliers employeurs,  êtes-vous concernés par l'obligation de...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / emploi salarie a domicile

Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro-Crédits Sans Intérêt ...

La CAF vient en aide aux personnes ayant des revenus limités (RSA, demandeurs d'emploi, handicapés, jeunes), en leur accordant des prêts à taux zéro ou avec des taux d'intérêt très faibles. Dans tous les cas, pour en bénéficier vous devez déjà percevoir des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales, et d'une manière générale vous ne pouvez pas cumuler plusieurs aides...

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Site : http://cafedupret.fr

Les heures complémentaires et supplémentaires - Casamape

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de contrat

n° 158 mai 2017

> La formation continue des assistantes maternelles ;

> Jours fériés : quels sont vos droits ?

Les heures complémentaires et supplémentaires

Le salaire mensuel est augmenté en cas d'heures complémentaires et d'heures...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail et d'accueil

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-02-2016

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juritravail

En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre...

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Date: 2017-09-11 03:39:59
Site : juritravail.com

Avenant à la convention collective d'avril 2016 ...

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Avenant à la convention collective d'avril 2016

En Avril 2016 un nouvel avenant à la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur s'applique , et il a des conséquences importantes pour les salarié(e)s CESU comme pour les particuliers employeurs : nouvelle grille de classification, nouveaux niveaux dans la Convention collective, nouveaux salaires...

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