Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Changement contrat : année complète > incomplète - Comment ...

Changement contrat : année complète > incomplète - Comment faire les calculs ?

Auteur: Mejie 

Date:   11/10/2012 00:04

Bonjour Célialou,

Ma fille (2 ans) est gardée chez une ass mat à raison de 9h par jour, 4 jours par semaine sur une année complète.

Elle commence à 08h et je vais la chercher à 17h.

Cela fait plusieurs mois que je ne l'amène le matin qu'à 09h donc que je paie...

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Site : lesocial.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Date: 2017-12-01 13:32:15
Site : https://www.labanquepostale.fr

La date d'effet du contrat - Didy & Family Assistante ...

 

 

        Au cas où l'accueil du bébé est prévu pendant la grossesse, la maman doit signaler à l'assistante maternelle la date exacte de reprise de son travail...

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Site : https://www.didyfamily.fr

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Paiement CESU - cheque-domicile.fr

> Utiliser > Chèque emploi service pour particulier, la façon la plus simple de se faire aider ! > Paiement CESU : c'est vous le patron !

Paiement CESU : c'est vous le patron !

En choisissant l'emploi direct, vous devenez employeur ! Vous gérez sur toute la ligne le recrutement de la personne qui effectuera la prestation de service à la personne que vous avez choisi (dans le cadre...

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Site : cheque-domicile.fr

Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / contrat de travail aide a domicile cesu / emploi salarie a domicile cesu / redaction d un contrat de travail / direction du travail et de l'emploi

Rupture du contrat de travail : Tout savoir sur le préavis ...

licenciement pour motif économique

Dans la plupart des cas on déclenche un préavis pour un contrat à durée indéterminée. Pourtant, il faut savoir que de contrat à durée déterminée comporte également une disposition de préavis. Dans ce cas, la durée du préavis dépend de celle de son contrat.

Pendant la période de préavis la relation de travail se déroule aux mêmes conditions...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / rupture contrat de travail lettre

Calcul des indemnités de fin de contrat - Le blog de Marie ...

kenfa 10/04/2017 23:52

bonjour je suis obliger de mettre fin au contrat avec mon assistante maternelle je lui ai signifié oralement les motifs sorties sans les enfants horaires repas et sommeil non respecté etc mais dans le courier je ne l'ai pas notiifié du coup je voulais connaître mes droits contrat debuté debut novembre préavis donné verbalement par recommandé (qu'elle n'a pas...

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Site : http://mariemanounou.over-blog.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail salaire net / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail lettre d'engagement

Heures supplémentaires - loi portant sur le travail, l ...

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite.

Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile pour toute heure effectuée au...

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Date: 2012-10-11 08:21:38
Site : http://www.tripalium.com

Travail à domicile sérieux et légal - recrutemoi.com

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Les personnes qui ont du mal à se déplacer ou qui ne peuvent pas se soumettre à un emploi du temps fixe et des horaires contraignantes, comme les mères de famille, trouvent beaucoup de difficultés à concilier le quotidien à la maison et le travail. C'est pourquoi, nous remarquons de plus en plus de personnes qui travaillent à domicile, afin d'optimiser leur emploi du temps et de...

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Site : https://www.recrutemoi.com

Contrat de travail et d'accueil pour l'emploi d'une ...

Agrément : date et nombre d'enfants autorisés ;

Assurance professionnelle :

- Nom et adresse de la compagnie d'assurance ;

- Numéro et date du contrat ;

Eléments qui doivent être négociés :

Nature du contrat (à durée déterminée ou à durée indéterminée) ;

Date de début de contrat (et de fin de contrat si durée déterminée) ;

Montant du salaire, en...

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Site : assmat.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Contrat de travail et d'accueil pour l'emploi d'une ...

Agrément : date et nombre d'enfants autorisés ;

Assurance professionnelle :

- Nom et adresse de la compagnie d'assurance ;

- Numéro et date du contrat ;

Eléments qui doivent être négociés :

Nature du contrat (à durée déterminée ou à durée indéterminée) ;

Date de début de contrat (et de fin de contrat si durée déterminée) ;

Montant du salaire, en...

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Site : assmat.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Comment trouver un travail sérieux à domicile

Comment trouver un travail sérieux à domicile ?

 

par maxmaxou |

     

En ces temps qui courent beaucoup de personnes cherchent du travail à domicile soit en complément d'un autre emploi ou des femmes au foyer qui s'occupent de leur enfant et veulent arrondir leurs fins de mois. Voici une marche à suivre sérieuse qui vous évitera toutes les arnaques du web !

Étapes de...

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Site : commentfaiton.com

Le CESU : le chèque des services à domicile depuis 2006

Le CESU préfinancé ou titre CESU

Vous êtes financeur de CESU préfinancé (entreprises, CE, ...)

Si vous êtes une entreprise et que vous hésitez à proposer le CESU à vos salariés, vous pourrez découvrir pourquoi et comment mettre en place le CESU préfinancé en entreprise et comparez les différents émetteurs de chèques emploi service universels préfinancés : Edenred , Chèque...

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Site : http://www.aladom.fr

Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF

1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008

2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...

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Site : docplayer.fr

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

 Informations générales

Qu'est-ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...

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Site : https://www1.cesu.urssaf.fr

Les clauses obligatoires du contrat de travail à durée ...

fatima

4 février 2015 at 23 h 55 min

Bonsoir au mois de mars 2013 j'ai loupé mon avion a deux reprises le 25 et 26 mars ceux qui a perturbée l'assistante maternelle que j'embauchai a mon arrivée le 26 mars a l'aéroport de Lyon mon ami me dit que l'assistante maternelle est en pétards et veux que je la rappelle même tard.je téléphone a la nounou qui me de mande de lui présenter mes...

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Site : juridys.fr

Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / contrat de travail duree

Les clauses obligatoires du contrat de travail à durée ...

fatima

4 février 2015 at 23 h 55 min

Bonsoir au mois de mars 2013 j'ai loupé mon avion a deux reprises le 25 et 26 mars ceux qui a perturbée l'assistante maternelle que j'embauchai a mon arrivée le 26 mars a l'aéroport de Lyon mon ami me dit que l'assistante maternelle est en pétards et veux que je la rappelle même tard.je téléphone a la nounou qui me de mande de lui présenter mes...

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Site : juridys.fr

Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / contrat de travail duree

Services à la personne -Net-particulier.fr : le site pour ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Vous voulez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Pour répondre à toutes les questions liées au particulier employeur ou au salarié d'un particulier, consultez le portail officiel de l'emploi entre particuliers www.net-particulier.fr . ouvert depuis le début du mois de décembre 2013.

Assistante maternelle agréée, ménage, repassage, cours à domicile, petit bricolage, toilette et préparation des repas... Deux accès possibles : celui du...

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Site : https://www.service-public.fr

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France , le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er  janvier.

À la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est...

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Date: 2017-09-10 18:46:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat travail 39 heures / contrat travail heures supplementaires

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Salaire minimum .

Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie) .

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG),...

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Date: 2017-12-22 18:47:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat travail 39 heures / contrat travail heures supplementaires

Mesures d'aide en faveur de l'emploi - evaluatheque.free.fr

mis à jour le 13/11/2015

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

SOMMAIRE :

    --->   La Prestation d'Accueil Jeune Enfant

>>> Emploi & contrats aidés

DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...

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Date: 2015-11-13 10:22:45
Site : http://evaluatheque.free.fr

Le licenciement d’un employé à domicile – Le particulier ...

1.6 Les suites du licenciement

Le licenciement d'un employé à domicile - Le particulier employeur

Le licenciement d'un salarié à domicile doit se faire dans le respect des règles de procédure et subordonné à un motif réel et sérieux du grief reproché au salarié.

A défaut, le particulier employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts.

En la matière, le statut du...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Bon Coin Marketing Comment Gagner Argent internet-Astuces ...

Toutes les questions et les réponses que vous pouvez attendre.

job à domicile travail à domicile comment trouver ?

Un travail sur le web pour générer de nouveaux gains et arrondir vos fins de mois.

Vous cherchez une méthode ou une astuce pour ce genre d'activité ?

Voici toutes les questions et les réponses que vous attendez.

Visitez aussi mes pages recrutement vous y trouverez peut...

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Date: 2017-09-06 03:02:23
Site : http://leboncoinmarketing-job-a-domicile-mlm.blog ...

Démission : suis-je obligé de respecter mon préavis? - Le ...

Un salarié qui pose sa démission ne peut pas quitter son emploi du jour au lendemain. La loi lui impose d'effectuer un délai de préavis.

Selon les circonstances, des dispenses sont prévues par le Code du travail.

Elles peuvent aussi être négociées entre employeur et employé.

Tout salarié en contrat à durée indéterminée est libre de démissionner quand bon lui semble, sans avoir à...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree / date d'effet du contrat de travail

Job à domicile-Questions Réponses pour trouver un travail ...

N'attendez plus pour changer de vie !!!

Bonjour chers internautes !!!

Avec Le bon coin marketing-job a domicile-mlm webmarketing-opportunité d'affaires-Marketing multi niveaux, c'est des offres de travail Honnêtes et légales pour vous lancer dans un travail à domicile lucratif.

Vous souhaitez gagner de l'argent et profiter de votre famille tout en travaillant?

Lancez vous dans le marketing de...

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Date: 2017-09-06 03:02:23
Site : http://leboncoinmarketing-job-a-domicile-mlm.blog ...

Formalités et obligations de l’employeur - Urssaf.fr

Formalités et obligations de l'employeur

08/09/2015

L'employeur et le salarié au pair sont liés par un contrat de travail. Les dispositions du droit du travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur s'appliquent.

L'employeur est tenu de délivrer à son salarié un bulletin de paie mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.

Les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail droit du salarie / aide pour emploi d'une garde a domicile / offres d'emploi services a domicile

Choisissez le bon statut - Services à domicile

Choisissez le bon statut

Votre activité

Vous souhaitez lancer votre propre activité : il s'agit maintenant de structurer votre projet professionnel. Vous pouvez fonder votre entreprise, reprendre une société existante ou un commerce, une franchise, devenir travailleur indépendant, exercer une profession libérale à votre compte ou exercer en tant que salarié.

Pour entrer dans la phase...

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Site : http://blog.sefaireaider.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / offres d'emploi services a domicile / metier d aide a domicile / entreprise d aide a domicile / offre d'emploi aide a domicile particulier

Emploi, Salarié, Domicile | Famille - Le Particulier

Combien coûte la pension alimentaire pour les enfants ?

16/02/2017

s'il a un droit de visite et d'hébergement classique (voir ci-dessous), le barème indique un taux de 10 % du salaire après déduction du RSA.   [...] C'est le débiteur de la pension qui doit effectuer spontanément la réévaluation (mais rien n'empêche l'autre de le rappeler à l'ordre, s'il ne l'a pas fait).   [...]...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / aide pour emploi d'une garde a domicile / comment trouver un emploi d'aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-12-01 14:04:19
Site : http://quelle-demarche.com

Travail à temps partiel : ce qu'il faut ... - Magicmaman.com

Vous voulez avoir plus de temps pour vous occuper de votre bébé... Pourquoi ne pas opter pour un travail à temps partiel ?

Travail à temps partiel : une seule différence, le salaire !

Les salariés qui travaillent à temps partiel ont les mêmes droits que les autres. Même droits aux congés, mêmes avantages dus à l'ancienneté, et même protection contre le licenciement. Une seule...

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Date: 2017-11-30 16:13:44
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel minimum

Le CESU, comment ça marche ? | Dossier Employeur

Catégorie - Lien permanent

Le chèque emploi service universel (CESU), c'est quoi?

Afin de simplifier la vie des particuliers qui emploient une aide à domicile, l'État a créé le Chèque Emploi Service Universel. Cet outil en vigueur depuis 2006 permet à l'employeur particulier de rémunérer simplement un salarié à domicile et de remplir facilement toutes les obligations légales...

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Site : http://emploi.bitwiin.com

Le point sur …. LA JOURNEE DE SOLIDARITE | Cabinet d ...

Cabinet d'avocats Gibert Colpin Léger André

8 Chemin du Pré Carré

38240 Meylan

Assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

En quoi consiste-t-elle ? 

Pour les salariés : ils travaillent une journée supplémentaire non rémunérée.

 Pour les employeurs : ils sont tenus de verser une contribution de 0.30% de la masse salariale à la...

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Site : http://www.gcl-avocats.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel

Pajemploi : vos formalités pour l’obtention de l ...

Pajemploi attestation ASSEDIC

Le code du travail fait obligation à l'employeur de fournir une attestation pôle emploi au salarié en fin de contrat. Pour y arriver, il faut connaître la  procédure.

Pajemploi est une structure qui aide les parents employeurs à accomplir les formalités administratives liées au recrutement, à la rémunération, à la déclaration et à la séparation d'avec...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : demande d'emploi garde a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / pole emploi travail domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile

Le Journal D'une VDIste: VDI et congé parental

La VDI : Vrai bon plan ou fausse bonne idée ?

dimanche 20 octobre 2013

VDI et congé parental

Comme je le disais ici , je suis actuellement en congé parental de mon 3e enfant.

Le congé parental d'éducation donne la possibilité aux parents de suspendre leur activité professionnelle afin de se consacrer à l'éducation de leur(s) enfants.

A t-on le droit de cumuler congé parental et travail...

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Date: 2017-11-10 18:10:34
Site : http://lejournaldunevdiste.blogspot.com

Thèmes liés : me faire un don d'argent / exercer une activite professionnelle a son domicile / travail d'aide a domicile / faire un don d'argent en famille / faire un don d'argent a ses parents

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - ESCOLETA

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

dimanche 20 avril 2014, par Michel CADART

Le 15 avril nous étions 15 médecins (généraliste et du travail) et Elodie, interne en médecine générale que nous remercions pour ce compte rendu.

Jean Pierre NIETO et Benoît DELABRUSSE nous ont accompagnés lors de cette séance. Tous nos remerciements également.

Vous trouverez, en fin d'article, des...

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Date: 2014-06-22 02:13:28
Site : http://escoleta.free.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail

Comment continuer à travailler après mon départ à la ...

Ma retraite approche, mais j'ai envie de continuer mon activité professionnelle. À quelles conditions puis-je garder un travail après mon départ à la retraite ? Pour m'organiser, j'ai besoin de savoir quelles activités s'offrent à moi et dans quelles conditions je peux combiner ma pension et mon salaire.

Je veux reprendre un travail pour compléter ma retraite

C'est tout à fait...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : contrat travail apres retraite / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite complementaire / droit du travail pour les retraite

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Site : latribune.fr