Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail heure
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Contrat de travail employé: modèle à télécharger.
Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.
Pourtant, ces lacunes juridiques peuvent créer des confusions et des litiges dans l'exercice quotidien des activités. Nous vous recommandons d'utiliser ce modèle de contrat de travail d'un employé afin de ne pas omettre de clauses importantes.
Les points suivants, qui seront détaillés dans ce modèle de contrat de travail d'un employé doivent absolument être réglés par voie contractuelle...
Site :
contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit et obligation / clause contrat de travail formation
Tout savoir sur le contrat en heures - vetojob.fr
Qu'est-ce que la durée légale du travail?
Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...
Site :
vetojob.fr
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel
3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...
1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...
Site :
docplayer.fr
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Modele gratuit de contrat de travail pour un commercial ...
pretiump
Febrero 19, 2019
Il y a un certain nombre d`avantages, à la fois pour les employeurs et ceux sur un contrat de zéro heures, à l`utilisation de ce type de structure de l`emploi par opposition à l`embauche de pigistes comme et quand vous en avez besoin. Ce modèle de contrat HVAC contient des domaines pour la portée du travail, les détails du client, les prix et les termes légaux....
Site :
http://pretiumpfinance.com
Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / modele contrat de travail pour un commercial / modeles de contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de sécurisation ... - Ministère du Travail
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-12-01 15:01:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contingent d'heures supplémentaires - Matieres plastiques ...
Contingent d'heures supplémentaires dans la convention collective matieres plastiques
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective matieres plastiques
Article 3
Modulation du temps de travail de type II - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de...
L’emploi d’une aide à domicile : démarches | Prévago
Démarches préalable au moment de l'embauche
Le contrat de travail
Vous le rédigez directement à l'embauche, ou au plus tard à la fin de la période d'essai dont vous indiquez la date dans la lettre d'embauche. Il précise: la date d'entrée, le lieu de travail, la nature de l'emploi, la qualification, la rémunération, les horaires, les modalités de déplacement, les jours de repos, les...
Date: 2019-04-06 10:14:07
Site :
http://www.prevago.fr
Les périodes de suspension du contrat de travail pour ...
Les périodes d'arrêt maladie ne sont pas à déduire de l'ancienneté du salarié pour la détermination du montant de l'indemnité pour licenciement sans cause.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 07/12/2011, les dispositions de l'article L1235-3 du Code du travail ne comportent aucune restriction en cas de suspension...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
certificat professionnel FFP
Prix 2018 : 5210 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Remises non applicables
Intra / sur-mesure
Programme
Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des...
Site :
orsys.fr
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-09-10 05:42:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travailler au Luxembourg, les contrats de travail : CDI ...
Un contrat de travail est considéré comme à temps partiel lorsque la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail (soit 40 heures). Il peut être soit à durée indéterminée (CDI), soit à durée déterminée...
Site :
https://www.relodesk.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Fin ou rupture du contrat d'occupation étudiant - Infor Jeunes
Le contrat se termine normalement à la date fixée pour son échéance ou à tout moment, par d'autres modes de rupture d'un contrat de travail (pour motif grave, etc.)
Fin du contrat par expiration
Le contrat prend fin à la date qui y est prévue. A la fin du contrat, l'employeur doit remettre différents documents à l'étudiant: un compte individuel (aperçu global des différents salaires...
Site :
http://www.jeminforme.be
Cadre législatif du travail en Algérie - Hijra en Algérie
Lorsque les horaires de travail sont effectués sous le régime de la séance continue, l'employeur est tenu d'aménager un temps de pause qui ne peut excéder une heure dont une demi-heure considérée comme temps de travail. L'amplitude journalière de travail ne doit en aucune façon dépasser douze heures.
Heures supplémentaires : Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une...
Site :
http://hijra-en-algerie.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009
DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises.
RAPPORT DE PRESENTATION
Dans la cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, diverses mesures ont été prises pour...
Date: 2019-04-06 11:24:24
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Rediger une lettre de rupture du contrat de travail
Le cas particulier d'un salarié en période d'essai
Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.
Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
Le cumul d'emplois - Contrats de travail - Ministère du ...
Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.
A SAVOIR
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.
Durées maximales du travail
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...
Date: 2017-09-10 20:29:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / temps de travail a temps partiel
Contrat de travail entre particuliers - servilink.fr
Equivalent d'un CDI à temps partiel
OBLIGATOIRE
Qui peut bénéficier des CESU ?
Tout le monde peut en bénéficier, à deux conditions :
le Chèque Emploi Service Universel doit servir à rémunérer directement le travail d'un salarié à domicile ou bien le recours aux services d'une association ou d' une entreprise agréée par l'État dont les activités concernent seulement des tâches ménagères ou familiales ;
l'activité rémunérée doit être un emploi à domicile ouvrant droit à réductions...
Date: 2017-09-11 03:25:05
Site :
http://www.servilink.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...
Date: 2017-09-07 06:51:38
Site :
dicotravail.com
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Le contrat de travail - UFNAFAAM
Cependant, il est préférable pour le bien être de l'enfant de ne pas dépasser 10 heures d'accueil. Notifiez bien les heures et jours d'accueil hebdomadaire au contrat. Si vous travaillez à partir de plannings, indiquez-le avec le délai prévu de remise de ce planning. Il faut absolument qu'il y est une base pour que l'assistant maternel puisse planifier l'accueil de votre enfant en fonction...
Site :
https://ufnafaam.org
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Fiches
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
securex.eu
La protection des mineurs en Europe - Travail
On a besoin aux Pays-Bas d'un permis de travail et d'un permis de séjour légal pour occuper un emploi rémunéré (verblijfsvergunning).
Le système "Working holidays" est autorisé.
Les mineurs peuvent exercer des travaux légers à partir de 13 ans.
Pologne
Le ministère de l'Économie, du Travail et de la Politique sociale - qui est en charge de cette question - précise qu'un emploi à...
Site :
http://www.protection-of-minors.eu
Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu’à 45 ...
Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu'à 45, 48, 50 heures par semaine... ?
8 Avril 2016
Alice Bernard
L'annualisation du temps de travail signe-t-elle l'arrêt de mort de la semaine des 38 heures ? On pourra travailler jusqu'à 45 heures. « 48 heures », renchérit le libéral Alexander De Croo. « 50 heures », peut-on lire dans la presse. C'est la surenchère pour la...
Site :
https://archive.ptb.be
Le blog de Gérard Filoche
APRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site :
http://www.filoche.net
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?
Un contrat commercial peut faire l'objet d'une requalification...
Site :
http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : contrat de travail pour commercial independant / contrat de travail pour agent commercial / exemple contrat de travail pour commercial / contrat de travail d un cadre / contrat de travail pour commercial
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Date: 2017-09-11 02:47:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Durée légale du travail : ce que dit le code du travail
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour02.01.19
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit social: Les modes de rupture du contrat de travail
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dimanche 23 mai 2010
Les modes de rupture du contrat de travail
Par Grégoire Le...
Date: 2019-01-30 13:34:39
Site :
http://www.social.jurispilote.fr
Télétravail: plus de clarté sur les accidents de travail ...
Accidents de travail
L'article 7 de la loi de 10 avril 1971 sur les accidents du travail (MB du 24 avril 1971) stipule que "tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion". L'accident survenu dans le cours de l'exécution du contrat est présumé, jusqu'à preuve du contraire, survenu par le fait...
Site :
https://www.prevent.be
Thèmes liés : loi sur les contrat de travail / contrat travail heure / contrat de travail cour / vie contrat de travail / faire un contrat de travail
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Numéro
Version consolidée au 1 avril...
Préavis de licenciement - Inspection du travail
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...
Site :
pole-emploi.fr
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 1er .- Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage temporairement à exécuter un travail sous l'autorité et au profit d'une autre personne contre paiement d'un salaire déterminé.
-
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux...
Date: 2017-12-24 04:44:00
Site :
http://www.legimonaco.mc
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants à la même assistante maternelle agréée, vous devez établir un contrat par enfant.
Le contrat favorise un climat serein et de...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants à la même assistante maternelle agréée, vous devez établir un contrat par enfant.
Le contrat favorise un climat serein et de...
Date: 2017-11-23 22:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Le contrat de travail du gardien cat b niveau 2 - Gardiens ...
Article 2
Avantages acquis - Dispositions transitoires - Annexe III
...la clause de maintien des avantages acquis prévue à l article de la convention il est précisé que la rémunération en espèces due aux personnels logés par application du nouveau dispositif prévu (par application des articles à ) ne pourra être inférieure - sauf réduction corrélative des tâches et nouveau contrat...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants à la même assistante maternelle agréée, vous devez établir un contrat par enfant.
Le contrat favorise un climat serein et de...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Contrat de travail aux USA | Travailler Immigrer aux Etats ...
EuropUSA / Vie pratique / Aspect juridique du travail aux Etats-Unis / Le contrat de travail aux Etats-Unis
Généralités sur les contrats de travail aux USA
Le contrat de travail aux USA est comme partout un document très important et plus particulièrement aux Etats-Unis où compte tenu du nombre de procès débutés pour tout et n'importe quoi, les gens deviennent très procéduriers.
Un...
Site :
europusa.com
Thèmes liés : trouver un travail aux etats unis / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire horaire / contrat travail 20 heures semaine / conseil juridique contrat de travail
Travailler à temps partiel ? - CSC NATIONALE
Votre contrat de travail est dit « à temps partiel » si la durée de votre travail est inférieure à celle d'une personne occupée dans les liens d'un contrat à temps plein (généralement 38 heures/semaine). Ce type de contrat peut être conclu tant pour une durée indéterminée que pour une durée déterminée ou un travail nettement défini. Il doit être établi par écrit et conclu au...
Site :
csc-en-ligne.be
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
Rupture du contrat de travail : tout sur le préavis ...
Préavis : rares sont les cas dans lesquels il n'est pas exécuté
Préavis : définition
Le préavis est la période qui s'écoule entre le moment où l'une des parties, le salarié ou l'employeur, fait connaître à l'autre sa décision de rompre le contrat de travail et le départ physique du salarié.
C'est une période de transition permettant au salarié qui subit la rupture de son...