Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail intermittent
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Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-12-01 11:23:37
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : temps de travail pole emploi / travail et pole emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi
Travailleur indépendant et portage salarial | Webportage
Le portage salarial pour les travailleurs indépendants
Travailleur indépendant et portage salarial
Quel statut choisir pour un indépendant ?
Le portage salarial : une véritable alternative
La liberté : pour le travailleur indépendant, le portage salarial s'accompagne d'une totale liberté.
Le système de portage salarial vous permet d'effectuer votre activité de travailleur indépendant...
Site :
https://www.webportage.com
Thèmes liés : devenir travailleur independant informatique / devenir travailleur independant / histoire du contrat de travail a duree indeterminee / travailleur independant quel metier / travailleur independant
Convention collective n°3271: Travail saisonnier
Reconduction des contrats à caractère saisonnier
Une clause présente au texte conventionnel applicable prévoit qu'à l'issue de la période saisonnière, l'employeur peut indiquer au salarié saisonnier, son intention soit de le reprendre la saison suivante et d'en préciser la date soit de ne pas poursuivre la collaboration à la saison prochaine en motivant sa décision.
Il est à noter...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / clause contrat de travail formation / contrat de travail salarie
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?
Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.
- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».
- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
10/10/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet ...
Cordialement
O...
Site :
http://www.chalus-avocat.fr
La Maison de l’Enfance du 7ème recrute un Agent de Service ...
La Maison de l'Enfance du 7ème recrute un Agent de Service F/H - Lyon (69) - CDII
La Maison de l'Enfance du 7ème recrute un Agent de Service F/H - Lyon (69) - CDII
DATE LIMITE POUR POSTULER
Emploi
RESUME DU POSTE
La Maison de l'Enfance du 7ème recherche un.e agent de service pour la restauration de l'accueil loisirs extrascolaire sur le site Maison de l'Enfance (Lyon 7ème).
MISSIONS ET...
Date: 2019-04-06 11:46:54
Site :
http://www.auvergne-rhone-alpesolidaires.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heure / contrat de travail duree / recherche de travail dans l animation
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-12-24 04:36:18
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Intermittent du spectacle : simulation taux intermittent ...
Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).
Que dit la règle ?
L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat travail heure minimum / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin / nouveau contrat de travail 2016
Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-03-27 00:38:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, pour apporter des...
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-26 22:48:46
Site :
dicotravail.com
Congés payés : ce que dit le code du travail
Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .
Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Loi Travail : Emploi saisonnier
Loi travail
Chaque année, ce sont plus d'un million de personnes qui travaillent en contrat à durée déterminée saisonnier. La plupart du temps ces contrats ne comportent pas de clause de reconduction d'une saison sur l'autre et ne tiennent pas compte de l'ancienneté acquise par le salarié au fil des saisons.
La loi Travail améliore la situation des travailleurs saisonniers à travers...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi saisonnier / exemple d un contrat de travail
Les différents types de contrats étudiants (CDD, CDI ...
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Les conditions d'embauche en CDD
Le recours au CDD peut avoir lieu dans plusieurs cas. Le premier est celui du remplacement d'un salarié absent provisoirement ou définitivement de l'entreprise, quel que soit le motif (sauf les grèves). Autre cas, celui de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, sauf si l'entreprise a procédé à un...
Site :
jobaviz.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail type cdd / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type cdi
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-17 18:34:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr