Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible ...

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Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible !

© Fotolia / Onidji

Vous avez quitté l'école après la troisième ou arrêté vos études avant d'avoir un diplôme ? Vous pouvez quand même trouver un emploi, et pas juste un "petit boulot" ! Les entreprises proposent des postes en CDI qui offrent des perspectives d'évolution par...

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Date: 2017-09-10 19:52:29
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'emploi en travail social

COTOREP - trabendo.com

les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France , le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er  janvier.

À la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est...

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Date: 2017-09-10 18:46:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat travail 39 heures / contrat travail heures supplementaires

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Salaire minimum .

Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie) .

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG),...

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Date: 2017-12-22 18:47:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat travail 39 heures / contrat travail heures supplementaires

Action Logement - extranetplurial.com

Caractéristiques

Le CIL-PASS ASSISTANCE® est un service gratuit et confidentiel.

Nos conseillers vous écouteront et évalueront votre situation pour établir un diagnostic préalable des causes et conséquences de vos difficultés.

Ils vous proposeront des solutions adaptées dans le cadre d'Action Logement et pourront, le cas échéant, vous orienter vers des partenaires spécialisés pour...

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Site : http://www.extranetplurial.com

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-09-10 03:36:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.

Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.

FmR

21 février 2011 - 9h46

Je pense que ça dépend vraiment...

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Site : https://www.blog-emploi.com

La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite « allmän löneavgift »

9,65 %

Total

28,97 %

(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...

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Date: 2017-11-14 16:59:13
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / comment se faire de l'argent a 15 ans / comment se faire de l'argent a 14 ans / comment se faire un peu d'argent a 12 ans / comment se faire un peu d'argent a 15 ans

L’Espagne réforme son marché du travail - A/cci Actualité ...

17 février 2012

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Il s'agit probablement de la réforme du marché du travail la plus profonde et historique depuis celle de 1994. Dévoilée vendredi 10 février 2012 par la ministre de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, Fátima Bañez, cette réforme, approuvée en conseil des ministres sous forme de décret-loi est déjà entrée en vigueur, mais passera tout de même par une approbation...

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Site : actu-cci.com

Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail salaire a l'heure / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

L’Espagne réforme son marché du travail - A/cci Actualité ...

17 février 2012

177

Il s'agit probablement de la réforme du marché du travail la plus profonde et historique depuis celle de 1994. Dévoilée vendredi 10 février 2012 par la ministre de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, Fátima Bañez, cette réforme, approuvée en conseil des ministres sous forme de décret-loi est déjà entrée en vigueur, mais passera tout de même par une approbation...

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Site : actu-cci.com

Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail salaire a l'heure / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

Prime activité et temps partiel : peut-on en bénéficier

> Aller plus loin :

La prime activité pour les personnes travaillant à temps partiel  

Les bénéficiaires de la prime activité doivent respectés des conditions d'attribution. Les travailleurs, les jeunes de moins de 25 ans ainsi que les étudiants et les apprentis peuvent en bénéficier ( voir l'ensemble des bénéficiaires ). Au total, elle concerne plus de 5 millions de personnes.

Elle est perçue dès le 1er euro. Cependant elle s'adresse principalement aux personnes touchant entre 0,25 fois et 1,3 fois le Smic. Cela signifie que les personnes travaillant à temps plein mais également à mi-temps voir à quart temps peuvent percevoir la...

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Site : http://primeactivite.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Que contient la nouvelle réforme du code du travail ...

Ce matin, le projet de réforme du code du travail a été présenté aux partenaires sociaux. Ce midi, les 150 pages des 5 ordonnances réformant le code du travail ont été dévoilées aux Français par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Penicaud devant les journalistes. Fin du suspense ! « La présentation des ordonnances pour le renforcement de notre...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Ça gagne combien un livreur Deliveroo? - 20minutes.fr

19 contributions

Ivan | 6 juin 2016

Bon interview, en tout cas la comparaison entre les offres est complexes avec des politiques de bonus qui varient souvent. Pour faciliter la comparaison il y a http://www.youberjob.com/devenir-livreur qui donnent beaucoup de détails.

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Amalric | 28 juin 2016

En ce qui concerne les charges sociales etc... Expliquez mieux les choses, les gens peuvent...

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Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Commissions des affaires scolaires de Cambes en plaine

Mme Pinson 

Mme Varlet

Cette commission mettra en place les moyens pour aider ceux d'entre-nous qui, à un moment de leur vie, se trouvent en grande difficulté. La commission prendra en considération les objectifs émis par les élus et proposera au Conseil Municipal des projets d'amélioration sanitaire et sociale.

En dehors des aides financières ponctuelles accordées dans le cadre du CCAS,...

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Site : http://www.cambesenplaine.com

Devenir Vendeur automobile | Fiche métier

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Le métier de vendeur automobile, appelé aussi commercial automobile, consiste à vendre des automobiles de différentes marques ou à représenter et vendre des automobiles d'une seule marque au sein d'une succursale ou d'une concession. A l'écoute des besoins de sa clientèle, le vendeur automobile la conseille et lui présente les voitures adaptées à ses attentes (gamme, modèle,...

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Site : http://www.imaginetonfutur.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation lyon / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / cherche un contrat de travail / contrat de travail remuneration

Peut on faire une facture en tant que particulier ...

Tiphaine sur 5 novembre 2017 à 7 h 55 min

Bonjour,

Merci pour cet article intéressant et surtout très clair.

J'ai loué, pour un weekend, mon barnum à une association. Celle-ci me demande une facture pour sa trésorerie mais j'ai bien compris que cela n'était pas possible (je loue mon barnum en tant que particulier).

Faut-il donc que je lui remette une attestation de location (mais avec...

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Site : clicfacture.com