Articles sélectionnés pour le thème : demande de contrat de travail
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Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr
Tout savoir sur le contrat de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25
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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.
Besoin...
Site :
https://www.alexia.fr
Temps de travail : l’employeur peut-il obliger un salarié ...
Temps de travail : l'employeur peut-il obliger un salarié à travailler le samedi ?
Publié le 25/03/2015
Par Service Juridique - CFDT
Le contrat de travail, qui renvoie à titre informatif aux horaires de l'entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié ont été contractualisés. La répartition de ces horaires, entre les différents jours de la semaine, peut...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail
Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...
Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?
Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié
Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.
« Sauf dans le cas...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
Modification d’un contrat de travail | Paperjam News
Modification d'un contrat de travail
14 Mai 2015 17:36
Temps de travail: Schmit derrière l'OGBL
17.01.2018
La signature d'un contrat de travail n'est pas immuable. En effet, au cours de sa carrière, chaque salarié peut être confronté à une modification de son contrat. Quelle est la procédure à suivre pour mettre en oeuvre une telle modification?
Maître Sinniger, est-il possible de...
Date: 2018-01-17 23:09:58
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / demande de modification contrat de travail
Tout savoir sur le CDI de chantier
Tout savoir sur le CDI de chantier
Tout savoir sur le CDI de chantier
Mis à jour le 01/06/2017
Le CDI de chantier impose des obligations à l'employeur et prévoie des droits au salarié. Retrouvez ici la définition du CDI de chantier, ainsi que les mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail. La période d'essai pour un CDI de chantier a une durée maximale de 2 mois, mais reste...
Date: 2017-09-11 03:17:15
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin de chantier / fin contrat de travail cdi
La modification du contrat de travail pour cause ...
La modification du contrat de travail pour cause économique est justifiée par l'employeur bien souvent par une baisse du chiffre d'affaires de la société qui le contraint, par exemple, à réduire le temps de travail de son salarié ou/et sa rémunération. Aucun licenciement n'est envisagé dans cette hypothèse, le poste de travail du salarié n'étant pas supprimé. Bien évidemment, si...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-01 14:53:03
Site :
http://www.infomie.net
L'AUTORISATION DE TRAVAIL - enam-avocat.fr
COMMENT DEMANDER UNE AUTORISATION DE TRAVAIL ?
L'étranger qui vient en France pour travailler ou qui, titulaire d'une carte de séjour temporaire ne donnant pas le droit de travailler comme salarié (visiteur, commerçant, profession libérale...), souhaite changer de statut et travailler en qualité de salarié, doit obtenir préalablement une autorisation de travail.
Il existe deux...
Site :
http://www.enam-avocat.fr
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Brochure n° 3148
Modification de l'article 17 de la convention
En vigueur étendu
L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :
« Lorsqu'un salarié est embauché...
Site :
http://maconvention.fr
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et salarie recrutement / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Droit du Travail - Chambre des Métiers - cdm.lu
3. Le congé
3.1. Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade en période de congé?
Au cas où le salarié se trouve au Luxembourg, un certificat médical est à adresser à l'employeur dans les 3 jours ouvrables.
Au cas où le salarié se trouve à l'étranger, l'employeur est à informer aussi rapidement que possible. Le salarié doit faire le nécessaire pour que le certificat médical...
Site :
cdm.lu
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / resiliation contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / demande de modification contrat de travail
Droit du Travail - Chambre des Métiers
3. Le congé
3.1. Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade en période de congé?
Au cas où le salarié se trouve au Luxembourg, un certificat médical est à adresser à l'employeur dans les 3 jours ouvrables.
Au cas où le salarié se trouve à l'étranger, l'employeur est à informer aussi rapidement que possible. Le salarié doit faire le nécessaire pour que le certificat médical...
Site :
cdm.lu
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / resiliation contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
les effets de la prise d'acte de rupture - Info-travail.com
B - les effets de la prise d'acte de rupture
B - les effets de la prise d'acte de rupture
La Cour de cassation précise que la lettre envoyée par l'employeur postérieurement pour imputer la rupture au salarié ou pour le licencier, est sans portée (Cass. Soc. 19 janvier 2005). Cette procédure de licenciement initiée par l'employeur ne semble plus présenter à ce jour de portée puisque...
Site :
http://infodroitdutravail.e-monsite.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre
Panorama des CONTRATS de travail - Pôle emploi - Youscribe
Panorama des CONTRATS de travail
De Pôle emploi
Panorama des CONTRATS de travail
L'essentiel contrat par contrat
Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
Publié par :
Ajouté le : 04 octobre 2011
Lecture(s) : 403
Choisir un contrat selon vos besoins
Éléments clés pour gérer vos contrats
' />
JàNVIER 2010
Panorama desCONTRATS de travail L'essentiel...
Site :
youscribe.com
Engagement, Contrat de travail, Formation | Le Particulier
La période d'essai : des durées allongées pour tous
01/09/2008
1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne. [...] Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être...
TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL et le nouvel employeur ...
Il est d'ordre public lorsque les conditions d'application de l'article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu'il produit.../...
LA DÉFINITION DU TRANSFERT
Avec la mise en place de plus en plus nombreux désormais de sociétés d'ambulances reprise dans des groupements, il...
Date: 2018-03-27 05:51:28
Site :
http://www.web92.fr
Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / demande changement de contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Fonction publique : refus de proposotion de renouvellement ...
Conseil d'Etat, 1ère sous-section, du 13 janvier 2003, 229251, mentionné aux tables du recueil Lebon
Texte intégral
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PUYRAVAULT, représenté par son président en exercice domicilié en cette...
Date: 2017-09-10 07:07:38
Site :
http://www.droitissimo.com
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?
Un contrat commercial peut faire l'objet d'une requalification...
Site :
http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : contrat de travail pour commercial independant / contrat de travail pour agent commercial / exemple contrat de travail pour commercial / contrat de travail d un cadre / contrat de travail pour commercial
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
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L'avenant au contrat de travail
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».
Attention, la loi ne donne pas de...
Date: 2017-09-10 21:16:18
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / redaction d un contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant
Négocier un contrat de travail par écrit | Jobboom
Négocier un contrat de travail par écrit
3 octobre 2006
Un coup de téléphone, une poignée de main, et bingo, nous voilà embauché! Mais pour éviter tout imbroglio, mieux vaut conclure un contrat de travail, noir sur blanc. Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Imaginez la scène. Un recruteur vous fait une offre d'emploi en or. Dans l'euphorie du moment, vous remettez votre...
Site :
https://www.jobboom.com
RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL - HAITI DROIT INVESTISSEMENT
RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Généralement nous sommes habitués au terme révocation qui est l'action de révoquer. Ce verbe se défini comme l'action de destituer une personne d'une fonction (révoquer un directeur). On ne peut donc révoquer que ce qui est exécutoire. Or la résiliation est une dissolution ou un anéantissement pour l'avenir d'un contrat successif cela veut dire...
Date: 2017-09-07 18:57:54
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / direction du travail et de l'emploi
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français , on distingue habituellement deux types de...
Date: 2017-09-10 03:15:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Temps partiel dans le secteur privé
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Les contentieux générés par le contrat de travail lors de ...
Les contestations des salariés quant au transfert de leur contrat de travail
Les restructurations d'entreprise font parler d'elle et prennent bien souvent la forme d'une cession partielle ou totale de l'entreprise. Dans tous les cas, les salariés sont directement concernés et touchés. Certaines dispositions de la Loi Travail du 8 août 2016 et des ordonnances du 22 septembre 2017 concernent...
Site :
avocats-picovschi.com
Contrats de travail, Employeur, Entreprise | Cession ...
Quelle possibilité pour un salarié de quitter l'entreprise qui va être cédée ? - JURIDIQUE
Quelle possibilité pour un salarié de quitter l'entreprise qui va être cédée par Claude, Internaute. [...] Si je comprends bien, vous ne souhaitez conserver le bénéfice du transfert de votre contrat de travail de SIMPLY MARKET (votre employeur actuel) à INTERMARCHE. [...] Il serait...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail cession entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise
Les heures complémentaires en 5 points ... - Droit du travail
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Les heures complémentaires en 5 points essentiels
Publié le
13/02/2017 à 07:06
par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération .
Certains de vos salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, vous avez...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail heures maximum
Emploi Rechercher Serveur Bar, Travail, Recrutement - njobs.fr
Chef de rang
RESO FRANCE - Rennes, Ille-Et-Vilaine, Bretagne
Traiteur assurant les prestations pour le carré VIP du stade rennais. La structure assure l'accueil des clients VIP, le service au bar, le cocktail dinatoire, et le ravitaillement du buffet. Prestations les soirs de match uniquement. Nous recherchons pour cet adhérent un/une SERVEUR SERVEUSE DE BANQUET Le serveur serveuse banquet...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : offre d'emploi web conseiller / offres d'emploi web developpeur / offres d'emploi web / contrat de travail type france / contrat de travail contrat d'entreprise
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise ...
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en (...)
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en place
publié le06.12.17 mise à jour28.11.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Nature juridique des contrats de travail à durée ...
Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée
10e législature
Question écrite n° 02866 de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1686
M. Fernand Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france
Fiche n° 14 - Le cumul d’emploi en 10 questions
A cause des bas salaires et des temps partiels imposés, de plus en plus de salarié-e-s doivent cumuler plusieurs emplois.
On parle de cumul d'emplois quand le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d'employeurs. En cas de « multi salariat »,...
Site :
https://solidaires.org
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree / temps de travail maximum temps partiel
salaire net dans un contrat de travail
salaire net dans un contrat de travail
(trop ancien pour répondre)
Mon patron m'a redige mon contrat de travail et lorsqu'il parle de salaire
il a utilise l'expression "salaire net".
Dois-je comprendre (exiger) que le salaire net a payer (après deduction des
prelevements habituel soit celui inscrit sur le contrat de travail ?
Est-ce habituel ? en cas de litige quelles sont mes chances d'obtenir...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : contrat travail salaire net / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salaire horaire / contrat travail salaire
La nullité du contrat de travail en droit français ...
En effet, le contrat de travail se définit comme étant la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à exécuter une prestation de travail au profit d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération appelée salaire... »
Université De Lille 2
Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales
Mémoire préparé dans...
Site :
wikimemoires.net
Permis de travail - emploi.wallonie.be
Le permis de travail B permet d'obtenir un droit au séjour.
Travailleur Permis B
Le permis A
Le permis A est délivré aux travailleurs salariés qui ont déjà travaillé durant plusieurs années sous permis B.
Il est uniquement octroyé aux ressortissants étrangers qui ont travaillé au moins pendant quatre années sous permis de travail B au cours d'une période de maximum dix ans de...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Contrat de travail à durée indeterminée - CDI - Pole emploi
Le principal avantage qu'offre le CDI, qui est en fait le contrat par défaut en droit du travail, est de pouvoir permettre à un employeur d'opérer le recrutement au sein de son entreprise, d'un salarié de façon permanente.
C'est donc une procédure qui demande au préalable à la direction d'avoir identifié un besoin de recrutement permanent. Ce qui permettra alors à l'employeur de pouvoir...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
Les droits et obligations des salariés du particulier ...
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
publié le05.07.10 mise à jour09.05.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...
Date: 2017-09-11 03:40:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Clauses essentielles
Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.
C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.
Ces...
Site :
droit-travail-france.fr
Contrat de travail à durée indéterminée | AFE, Agence ...
Conditions de validité
Existence d'un lien de subordination
C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur.
Cette condition s'apprécie à partir de circonstances de faits (sujétion d'horaires, degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son travail, lieu de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Contrat de travail à Durée Déterminée : création, modèle ...
3. Recevez le document immédiatement
Nous vous envoyons par email vos documents prêts à imprimer
(PDF ou MS Word).
Visualisez votre document en direct
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Formulaire: Rapide
Contrat de travail à Durée Déterminée
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Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD)
L'EMPLOYEUR
Capital sociale de la société :
Numéro de RCS :
Adresse -...
Contrat de génération - professionnels | service-public.fr
L'employeur doit effectuer, dans les 3 mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail du jeune, une demande d'aide contrat génération :
soit en envoyant le formulaire papier de demande à Pôle emploi.
À la fin de chaque trimestre, l'employeur doit transmettre à Pôle emploi une déclaration d'actualisation permettant le calcul et le versement de l'aide, dans le mois suivant le trimestre concerné (par exemple, en avril pour la période janvier-mars).
L'actualisation trimestrielle peut être effectuée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail emploi jeune / contrat travail jeune
Possibilité de travailler en france avec un visa touriste
Bonsoir, je vous explique mon cas, je m'appelle faouzi je suis née en France à cergy pontoise 95, j'ai vécu 2 ans en France avant de la quitter vers le Maroc ( décision du chef de famille) de père et mère marocains,
Actuellement je Viens d'obtenir un visa Touriste, et j'ai réussi à trouver un employeur qui est d'accord pour m'embaucher, mes proches me l'ont trouvé pour être précis,...
Date: 2018-01-17 22:22:36
Site :
https://www.bladi.info
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
Rupture du contrat de travail | Informations juridiques et ...
Glazick 2 commentaires
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait...
Site :
http://droit-social.bzh
Votre contrat de travail | Monster.ca
Votre contrat de travail
par Howard Levitt et Marsha Lindsay
Êtes-vous tenu de supporter un «patron toxique»? Votre patron peut-il vous obliger à déménager dans une autre ville ou dans un autre pays? Peut-il réduire votre salaire? Un employeur peut-il réduire la durée de vos vacances, accroître vos responsabilités ou vous retirer une partie de votre travail? La réponse à toutes ces...
Site :
https://www.monster.ca
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail forme ecrite