Articles sélectionnés pour le thème : modification contrat de travail lettre
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Modèle gratuit de cdd de remplacement - Droit du travail ...
Modèle gratuit de cdd de remplacement
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...
Site :
legisocial.fr
Liban. Code du travail - International Labour Organization
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Les ressortissants européens - GTE
Depuis le 1er juin 2004, la Suisse applique la libre circulation des travailleurs avec les ressortissants des pays membres de l'Union européenne et de l'AELE (Association de libre échange).
Ainsi, si vous êtes ressortissant communautaire, obtenir un permis de travail en Suisse est devenu chose aisée.
LA DÉFINITION DU FRONTALIER
Un travailleur frontalier est une personne qui exerce une...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : site d'annonce de travail a domicile / changement contrat de travail suisse / contrat de travail duree / lettre demande de contrat de travail / devenir travailleur independant en suisse
Modèle de contrat de travail : temps partiel
Modèle de contrat de travail : temps partiel
novembre 2012
Quelles sont les différentes clauses qui composent un contrat de travail à temps partiel ? Voici un modèle type.
Entre les soussignés :
La Société ".........................", située ".........................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "........................." sous le numéro...
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-24 04:33:34
Site :
juritravail.com
contrat de travail aide à domicile - domivia.com
Annuaire des prestataires
Modèle de contrat de travail pour un emploi de personnel à domicile
Pour imprimer ce document en format A4, cliquez sur le pictogramme 'imprimante' en haut de cette page à côté de Lu XXX fois.
Entre les soussignés :
M...................... résidant à ......................, immatriculé à l'URSSAF sous le n°......................
d'une part,
M....
Site :
http://www.domivia.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail aide a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail lettre d'engagement
Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Les motifs de licenciement - journaldunet.fr
En France, un salarié ne peut être licencié de manière aléatoire ou arbitraire. Tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Il y a deux grands types de licenciements : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique assoupli par la Loi Travail votée en juin 2016.
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail contrat d'entreprise
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
Site :
http://www.leganet.cd
Quand un employeur public succède à un employeur privé
Tant que le contrat de travail de droit public n'est pas accepté, tout litige entre le salarié transféré et l'employeur public relève de la compétence exclusive de la juridiction judiciaire, donc prud'homale. Si la Cour de cassation adopte, dans l'arrêt du 1er juin 2010, ce principe déja énoncé en 2007 par le Tribunal des conflits (TC 18/06/2007), elle précise les limites des...
Site :
svp.com
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat travail droit prive
Région wallonne : contrat d'insertion pour les jeunes ...
- il conclut un contrat de travail avec un employeur, pour une durée minimale équivalent à la durée restante de la période couverte par l'allocation de travail;
- il a à nouveau sa résidence principale sur le territoire de la région de langue française.
Pour obtenir la levée de la suspension, le demandeur d'emploi devra être inscrit au Forem pendant au moins un jour et introduire un...
Site :
https://www.agoria.be
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Site :
https://www.legalstart.fr
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire
Il faut mentionnez le type de contrat : « contrat de travail à durée indéterminée de chantier »,
On y écrit ensuite la nature du poste, le lieu/les lieux du ou des chantier(s). Il faut y ajouter les modalités claires et précises de la fin de contrat,
Il faut surtout mettre des clauses utiles (période d'essai, clause de non-concurrence, de confidentialité et bien d'autres).
En matière...
Site :
coindusalarie.fr
Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent ...
Rompre le contrat à durée déterminée d'un agent contractuel avant la date prévue
Réf: 21308.2280
Décision du Conseil d'État du 23 octobre 1992
Contexte
L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d'un agent contractuel de manière anticipée. La rupture du CDD avant la date prévue prend la forme d'un licenciement dont il convient de respecter le...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail lettre d'engagement
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Samedi 17 mars 2018 - 17:15
Tribune
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l'exercice d'une activité salariée.
En principe, les étrangers qui désirent exercer une activité professionnelle salariée doivent...
Site :
http://www.lematindalgerie.com
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Modèle de contrat de CDI gratuit - legalstart.fr
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE :
Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e),
(ci-après désigné l' « Employeur »)
D'UNE PART,
ET :
M. Nicolas Dupont, résidant 9 rue de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise
8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Franck Morel
Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail
Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)
Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi n°...
Date: 2017-12-22 22:30:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...
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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)
Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...
Site :
http://www.fontaneau.com
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site :
legisocial.fr
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Les nouveautés sociales
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Rédigé par Caroline Lelievre le Dimanche 22 Octobre 2017
Ce mercredi 18 octobre 2017, Maître Marie-Laure Tarragano, avocate à la Cour spécialisée en droit social, et Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyage, ont animé une conférence sur les...
Site :
tourmag.com
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne
Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-02-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
juritravail
En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre...
Date: 2017-09-11 03:39:59
Site :
juritravail.com
MODÈLE DE CONTRAT ASSISTANTE DE VIE - aladom.fr
Réponse d'aladom
Postée le 20/01/2010
La sous-location d'un logement social en HLM est interdite par le Code de la construction et de l'habitation.
Cependant, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants.
Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-11 00:11:16
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Date de début de demande travail à temps partiel ...
Voir toutes les questions aux experts
Date de début de demande travail à temps partiel
je souhaiterai avoir mon mercredi après-midi pour gérer les activités sportives de mes enfants. J'ai lu qu'il fallait envoyer sa lettre 6 mois avant la date de démarrage souhaitée.J'ai formulé ma demande en demandant le passage à temps partiel dés que possible. Mon employeur pourra t'il considérer...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé » sera mise...
Conditions et spécificités de la rupture anticipée d'un CDD
Date de fin d'un contrat à durée déterminée
Selon l'Article L1243-5 du Code du travail, après l'écoulement de la période d'essai, un CDD cesse normalement de plein droit :
À la date d'échéance prévue dans le contrat (terme précis) ;
Après une période minimale ou jusqu'à la réalisation finale de l'objet du contrat (terme incertain).
Il existe toutefois des cas règlementés dans...
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : avenant contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Pour quel type de travail ?
Les activités confiées au doctorant peuvent concerner exclusivement la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Quelle rémunération ?
Le contrat doctoral fixe une...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
24 septembre 2018 à 20 h 55 min
829
En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...
Site :
https://www.elwatan.com
Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ...
Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l'ancienneté que par rapport au montant minimal d'indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.
Indemnité de...
Site :
http://poppaye.fr
Salarié en mission avec un contrat de travail en France ...
Liste des pièces à fournir si vous êtes salarié en mission avec un contrat de travail en France et que vous souhaitez vous installer en France
Le formulaire CERFA comportant les fonctions exercées ainsi que le seuil de rémunération
Contrat de travail établi avec l'entreprise établie sur le territoire français et...
Date: 2017-09-11 04:01:19
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : demande de contrat de travail en france / contrat travail france / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie
La rupture du contrat - Cours droit bac STMG
> La rupture du contrat
La rupture du contrat
Cette fiche de révisions de notre professeur porte sur le cours La rupture du contrat de travail. Ce chapitre, au programme de terminale, doit être maîtrisé pour l'épreuve de droit au Bac STMG !
I - LA RUPTURE POUR FAIT PERSONNEL DU SALARIE
1 - La démission volontaire du salarié
1 - Qu'est-ce que la démission
Un contrat de travail peut être...
Site :
https://www.bacstmg.net
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet ...
Cordialement
O...
Site :
http://www.chalus-avocat.fr
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-15 14:48:44
Site :
http://environnement.wallonie.be
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-12-24 04:36:18
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-12-01 14:04:19
Site :
http://quelle-demarche.com