Articles sélectionnés pour le thème : nouveau contrat de travail 2014
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Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...
- Vous êtes licencié
Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Réformes du marché du travail en Europe - Union europeenne ...
Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE) publie un rapport sur les réformes du marché du travail . Il dresse un panorama détaillé des réformes mises en oeuvre en Europe ces dernières années, notamment dans dix pays : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. Il tente pour chacun d'entre eux d'identifier le contexte et les enjeux...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Intermittent du spectacle : simulation taux intermittent ...
Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).
Que dit la règle ?
L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat travail heure minimum / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin / nouveau contrat de travail 2016
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
20 minutes - Trop de jeunes arrêtent leur apprentissage ...
Les personnes souhaitant se lancer dans un apprentissage doivent décider tôt de leur avenir professionnel. Une des raisons pour lesquelles de nombreux apprentis abandonnent en cours de route.
A Zurich, les secteurs de la gastronomie, de la coiffure et de la santé sont les plus touchés par les jeunes qui abandonnent leur apprentissage en cours de route. (Photo: Keystone)
on off i
Suisse:...
Site :
20min.ch
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Compléments de revenus et vente a domicile sur M6 Capital ...
La vente directe c'est du sérieux
Notre travail c'est vraiment sérieux et d'ailleurs un nouvel accord a été signé en 2015 entre le FVD notre fédération et Pole Emploi pour aider à faire découvrir ce métier aux jeunes et moins jeunes. En plus nous mettons a votre disposition toute une structure de formation basée sur plus de 15 ans d'expérience personnelle. Et nous travaillons avec...
Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...
par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires
Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.
Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.
1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?
Entre la perte d'emploi et le début...
Site :
philippotavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...
par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires
Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.
Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.
1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?
Entre la perte d'emploi et le début...
Site :
philippotavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale
Visiteur
Maya3329 2013-08-20 23:31:24
Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...
Date: 2017-09-11 08:03:53
Site :
juritravail.com
Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
https://www.fnac.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit belge / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit du salarie
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le blog du dirigeant
Fiches pratiques
Vous êtes ici: / Manager / Réglementation sociale / Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Ecrit par Laurent Dufour 396 commentaires
Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail partiel minimum
Les réformes du marché du travail en Espagne - Des idées ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
Par Blanche Leridon le jeudi 21 avril 2016 publié dans
Europe / Monde
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du travail...
Date: 2017-09-08 17:22:41
Site :
http://www.desideespourdemain.fr
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les réformes du marché du travail en Espagne | Institut ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
BLOG - 20 Avril 2016
Responsable des opérations
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du...
Date: 2019-04-06 09:53:22
Site :
institutmontaigne.org
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les réformes du marché du travail en Espagne | Institut ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
BLOG - 20 avril 2016
Responsable des opérations
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du travail ? Quels sont les...
Date: 2018-01-17 20:00:37
Site :
institutmontaigne.org
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La mobilité du salarié au sein d’un groupe - Magazine ...
La mobilité du salarié au sein d'un groupe
Posté le 29-09-2017
L'appartenance d'une société à un groupe est une situation très fréquente. La mobilité des salariés dans ce cadre permet de favoriser l'évolution professionnelle. Les règles de cette mobilité présentent cependant des particularités par rapport à celles qui gouvernent une mobilité au sein d'une même entreprise.
Par...
Site :
magazine-decideurs.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / cours de droit rupture du contrat de travail
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat à temps partiel : durée minimum légale au 1er ...
CONTRAT A TEMPS PARTIEL : la durée minimum légale au 1er Janvier 2014
La loi de sécurisation de l'emploi du14 juin 2013, publié au JO du 16/06/2013 a apporté des modifications importantes sur le régime du temps partiel, notamment par l'instauration d'une durée minimale légale.
Cette dernière entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
PETITS RAPPELS CONCERNANT LA DURÉE MINIMALE...
Date: 2017-12-24 01:38:33
Site :
http://www.premiumpaye.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / cours d'economie du travail et de l'emploi / code du travail temps partiel de droit
FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Madame ou Monsieur, bonjour!
J'ai un crédit SOFINCO (ex FINAREF).
Je peux, sans problème, me connecter à mon compte client sur mon PC, mais impossible d'avoir la page client sur mon iPhone car mon mot de passe est toujours refusé.
Pourtant, mon adresse mail est la même sur les deux
Je suis désolée car je consulte souvent mes comptes sur mon portable et je n'ai ce problème qu'avec...
Site :
mon-credit.org
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
18 août 2017
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2017-09-11 03:52:37
Site :
http://www.uniformation.fr
Qualification juridique du contrat - Dossier spécial ...
QUALIFICATION JURIDIQUE DU CONTRAT
Attention à la qualification juridique du contrat !
Au cas où le prix est versé par le pouvoir adjudicateur, le contrat est un marché public... le contrat relève du régime des délégations de service public dont les obligations de publicité et de mise... d'Etat, un établissement hospitalier avait conclu un contrat portant sur prestations de mise à...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : contrat de travail qualification juridique / contrat de travail duree / contrat de travail service public / contrat de travail juridique / contrat de travail droit du salarie
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-17 22:00:54
Site :
https://www.inc-conso.fr
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-12-01 15:22:43
Site :
conso.net
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-26 22:48:46
Site :
dicotravail.com
Sous-traitance : le nouveau contrat-type intègre la Carte BTP
Les organisations professionnelles du BTP ont présenté un nouveau modèle qui remplace la version de 2014.
12.12.2018 Posté dans : Flux BTP, A la une
Après plusieurs mois de concertation, les organisations professionnelles du secteur, la FFB, la FNTP, la CAPEB, la FNSCOP BTP ainsi que le SNSO et EGF BTP ont signé, le 22 novembre dernier, un nouveau modèle de contrat de sous-traitance pour les entreprises du BTP.
L'objectif de ce document ? Sécuriser les relations entre...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2014
Le "CDI intérimaire", ce nouveau contrat de travail qui ...
Moins avantageux financièrement mais moins précaire, le "CDII" est un contrat hybride entré en vigueur en mars 2014
Cela faisait cinq ans qu'Emmanuelle Diallo enchaînait les missions dans l'intérim. La jeune assistante se sent "stabilisée" depuis qu'elle a signé un CDI intérimaire . Inspiré d'expériences aux Pays-Bas et en Allemagne, ce contrat aux termes pour le moins antinomiques est...
Date: 2017-12-01 15:37:10
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : nouveau contrat de travail cdi / contrat de travail interim non signe / fin contrat de travail cdi / contrat travail interimaire / nouveau contrat de travail 2014
Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...
(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.
Grands parents.
2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier
1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier
Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Cambodge : Les lois du travail ne protégent pas ...
Des ouvrières du textile dans une usine de confection à Phnom Penh, la capitale du Cambodge. Les femmes représentent près de 90 % de la main-d'oeuvre dans l'industrie de l'habillement, dans ce pays.
© 2014 Samer Muscati / Human Rights Watch
(Phnom Penh) - Le gouvernement cambodgien omet de protéger contre de graves violations du droit du travail les travailleuses et travailleurs participant...
Date: 2018-01-17 20:16:05
Site :
https://www.hrw.org
Thèmes liés : contrat de travail droits / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Le "CDI intérimaire", ce nouveau contrat de travail qui ...
Les agences d'intérim imaginent "une croissance exponentielle" de ce type de contrat.
Photo d'illustrationAFP
Moins avantageux financièrement mais moins précaire, le "CDII" est un contrat hybride entré en vigueur en mars 2014
Cela faisait cinq ans qu'Emmanuelle Diallo enchaînait les missions dans l'intérim. La jeune assistante se sent "stabilisée" depuis qu'elle a signé un CDI...
Date: 2019-04-06 10:08:07
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : contrat de travail interim non signe / contrat de travail et accord d'entreprise / nouveau contrat de travail cdi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
L’évolution du marché du travail polonais : les jeunes ...
En 2015, le Produit intérieur brut (PIB) polonais avait augmenté de 3,6%, après une hausse de 3,3% en 2013. Le nouveau gouvernement conservateur, en place depuis octobre, table sur une augmentation de 3,8% en 2016. Néanmoins, le taux de chômage de ce début d'année a bondi à 10,3% de la population active. Le nombre des chômeurs recensés fin janvier s'est élevé à 1,65 million dans ce...
Date: 2017-12-23 05:13:44
Site :
http://euro-blogs.eu
Espagne. Dans la crise, des réformes du marché du travail ...
Les anciens secteurs créateurs d'emploi, touchés de plein fouet par la crise, ont remis sur le marché du travail une population dont les emplois étaient plus souvent précaires et moins qualifiés que la moyenne des salariés et dont le reclassement dans un contexte de crise s'avère difficile.
Au cours des années 1990 et 2000, la résorption du chômage s'est appuyée sur des stratégies...
Site :
http://www.ires.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Rupture Conventionnelle et Assedic Pôle Emploi
Je pars avec une rupture de contrat négocié avec moins d'un an d'ancienneté. Ais-je droit à une indemnité ASSEDIC?
LULU
avril 17, 2013 at 16 h 24 min
je souhaite quitter mon emploi actuel que j'occupe depuis janv 2000. Je ne souhaite pas démissionner car je ne pourrais prétendre aux Assédics. J'aimerais proposer un licenciement à l'amiable à mon employeur ou une rupture conventionnelle....
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / travail a temps partiel droit au chomage / recherche travail d'ete 16 ans / fin contrat de travail cdi / temps de travail pole emploi