Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail cumul emploi
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Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
Avenant au contrat de travail
Avenant au contrat de travail
Modèle d'avenant au contrat de travail
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Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les...
Site :
https://www.legalplace.fr
EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE
EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE
Publié par Sylvie Laidet le
1 févr. 2008
Pour mettre du beurre dans les épinards, mais aussi pour conserver une vie sociale, les retraités peuvent cumuler un emploi avec leur pension de retraite. Avantageux pour ces seniors actifs, le cumul emploi-retraite l'est aussi pour leur employeur. Décryptage.
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1 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE,...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / temps de travail cumul emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
RTT et CET - APPA
(Rappel historique)
2008 - Protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers
Le 15 janvier 2008, trois intersyndicales de praticiens hospitaliers (CMH, Snam-HP, INPH) ont signé avec la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, un « protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers »...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail a temps partiel de droit / temps de travail ph temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Le cumul d'emplois - Contrats de travail - Ministère du ...
Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.
A SAVOIR
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.
Durées maximales du travail
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...
Date: 2017-09-10 20:29:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / temps de travail a temps partiel
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ...
par Le fonctionnaire investisseur
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?
En tant qu'agent de la fonction publique d'Etat, hospitalière ou territoriale, vous souhaitez cumuler deux emplois. Est-ce possible et comment s'y prendre ?
La loi interdit a priori le cumul d'activités mais il existe des solutions
La loi du 13 Juillet 1983 interdit tout cumul d'emploi pour les...
Site :
http://fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / emploi administratif temps partiel / emploi en temps partiel / temps de travail cumul emploi / demande de travail a temps partiel de droit
Allocations chômage et temps partiel : mode d’emploi
Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi
Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi
allocations-chomage-et-temps-partiel--mode-demploi-
Sylvie Laidet
03/06/2013
Vous cherchez un emploi ? Si vous décrochez un contrat à temps partiel, Pôle emploi peut vous attribuer une allocation complémentaire, pour éviter une perte de revenu. Voici comment la calculer.
Lecture...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail et relation d'emploi / emploi en temps partiel / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi
Travail à temps partiel — Wikipédia
Tendances[ modifier | modifier le code ]
Une partie du temps partiel peut être considéré comme outil conjoncturel d'adaptation à la demande, mais sa progression [4] depuis les années 1970 laisse penser qu'il est aussi devenu un outil d' organisation du travail utilisé par de nombreux acteurs économiques (en France, CDI dans presque 8 cas sur 10).
Les sociologues des années 1990 notent une...
Date: 2017-09-10 04:14:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / loi temps de travail partiel / temps de travail partiel minimum / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel
TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...
Accueil
> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014
La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...
Site :
https://www.cdos36.org
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le blog du dirigeant
Fiches pratiques
Vous êtes ici: / Manager / Réglementation sociale / Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Ecrit par Laurent Dufour 396 commentaires
Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail partiel minimum
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7
Direction des relations du travail
Sous-direction
de la négociation collective (NC)
Bureau NC 2
Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...
Date: 2010-12-02 11:21:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-09-11 01:36:26
Site :
apformation.com
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
Site :
http://www.onem.be
EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE
Pour mettre du beurre dans les épinards, mais aussi pour conserver une vie sociale, les retraités peuvent cumuler un emploi avec leur pension de retraite. Avantageux pour ces seniors actifs, le cumul emploi-retraite l'est aussi pour leur employeur. Décryptage.
1 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, QU'EST-CE QUE C'EST?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / temps de travail cumul emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Salariés du particulier employeur
Convention collective nationale du 24 novembre 1999
Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
En vigueur étendu
a) Licenciement du salarié
Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...
Site :
http://maconvention.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2017-12-01 13:17:58
Site :
http://www.onem.be
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
1. Les grands principes du cumul emploi-retraite
1.1. Cumul total, cumul restreint,
Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / nombre d'annee de travail pour la retraite / travail et de l emploi d ile de france / temps de travail cumul emploi / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2017-12-01 15:25:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / temps de travail cumul emploi / temps de travail et relation d'emploi
Job’Hopps – La 1ère appli française dédiée à la recherche ...
Par Agathe Perrier -
19/02/18
Avec Job'Hopps, les personnes à la recherche d'un deuxième temps partiel disposent désormais d'un outil adapté à leur démarche. L'application recense des milliers d'offres d'emploi, toutes en CDI, pour permettre aux employés en temps partiel de cumuler un deuxième emploi et ainsi de mieux finir les fins de mois.
En France, environ cinq millions de personnes...
Site :
madeinmarseille.net
Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / emploi en temps partiel / recherche emploi job d ete / offre d'emploi en france
Le pôle emploi pas-à-pas - reponse-conso.fr
1. À savoir
L'inscription au Pôle emploi
Vous pouvez vous inscrire en ligne. Vous devrez alors remplir un formulaire visant 3 étapes importantes : votre demande d'emploi, les allocations que vous pouvez percevoir et la préparation de voter premier entretien avec votre conseiller.
Une fois ce formulaire rempli, vous serez contacté dans les 72 heures par un conseiller du Pôle emploi pour un...
Site :
reponse-conso.fr
Le cumul allocations chômage et activité VDI est possible ...
Autre avantage, le demandeur d'emploi qui se lance en Vente Directe sous contrat VDI peut continuer à percevoir ses allocations d'aide au retour à l'emploi sous certaines conditions. I
Dans le temps, si ses revenus du distributeur dépassent un certain seuil, en fonction de l'organisation de l'entreprise le VDI se verra proposer de devenir soit salarié, soit de rester indépendant en...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Astreinte nuit week end - Transport routier - La ...
Astreinte nuit week end dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article
Préambule - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
...semaine du fait des...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail transfert d'entreprise
Politique de l'emploi | Le monde politique
Politique de l'emploi
La politique de l'emploi
Un fort développement des dispositifs relatifs à l'emploi a été mis en place depuis les années 70, en réaction au chômage de masse ; le taux de chômage est en effet passé de 2,7% au début des années 1970 à 13% en 1993.
La politique de l'emploi concerne essentiellement certaines catégories d'individus (jeunes non qualifiés notamment)....
Temps partiel - Salaire et droits du salarié à temps partiel
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Le travail à temps partiel est encadré par le Code du travail, qui prévoit des règles précises tant en matière de durée que de rémunération. Voici les principales dispositions à connaître si vous ne travaillez pas à temps plein.
Définition
Le temps partiel est une durée de travail inférieure à la durée légale,...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Travail: le contrat de travail | GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur...
Site :
guidesocial.ch
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
Direction des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
Le savez-vous ?
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique
La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...
Site :
http://estheticienne.pro
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro ...
Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / aide pour emploi d'une garde a domicile / conditions d emploi et de travail / emploi dans l aide a domicile / travail mode d'emploi
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...
Les seniors au travail - Dares Analyses - Dares ...
Emploi des seniors Publications
La durée du travail est-elle plus faible à l'approche de la retraite ?
En 2016, au-delà de 55 ans, les salariés seniors travaillent plus à temps partiel que les plus jeunes. Une petite partie de ce temps partiel recouvre des situations de cumul emploi-retraite.
Le recours au temps partiel s'accentue avec l'âge. Il est alors plus fréquemment dû à des raisons personnelles et domestiques et à des problèmes de santé. Les ouvriers ont 5,6 fois plus de chances de déclarer être à temps partiel pour raison de...
Date: 2017-09-11 01:14:39
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi en temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / emploi et duree du travail / temps de travail cumul emploi
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
Abrogé
Article L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-12-24 04:17:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Garde à ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
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Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Garde à domicile » sera mise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / demande d'emploi garde a domicile / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi travail a domicile
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
10/10/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
https://www.cap-metiers.pro