Articles sélectionnés pour le thème : travail emploi comite d'entreprise
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Prévention durable en SST et environnement de travail
avril 06, 2019
Prévention durable en SST et environnement de travail
Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de modification de la structure industrielle, technologique et démographique, les travailleurs et les entreprises du Québec sont aux prises avec un monde du travail en transformation : vieillissement de la population, augmentation de la part d'immigrants dans la...
Site :
irsst.qc.ca
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche un centre d aide par le travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail emploi comite d'entreprise
Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2017-12-23 20:34:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Colloque en santé et sécurité du travail du Saguenay – Lac ...
Comment développer sa capacité à vivre et à se développer positivement dans un environnement hautement compétitif et en changement constant, face au stress et à l'adversité ?
En développant sa résilience !
Initialement réservé aux matériaux, ce terme évoquant les notions de rebond, de flexibilité et de force désigne aussi une aptitude qui se développe essentiellement par une...
Site :
cnesst.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi sante securite au travail saguenay / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / emploi infirmiere sante securite travail / emploi sante securite travail
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
L. 122-25
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...
Date: 2005-01-05 02:38:46
Site :
http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr
Cadre réglementaire du travail en hauteur - INRS
Réglementation sur le travail en hauteur (rubrique sélectionnée)
Réglementation sur le travail en hauteur
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des...
Date: 2017-12-01 14:47:29
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / conditions d emploi et de travail / formation travail en hauteur obligatoire
Digital
Marie-LaurenceLefébure
9 bulles
Marie-Laurence Lefébure est la fondatrice et gérante de 9 bulles, site de vente de vêtements et accessoires pour les femmes enceintes. Cette entrepreneuse a été la première à avoir ouvert un point de vente physique après la création de son site e-commerce. « Le numérique est partout dans nos vies quotidiennes privées et professionnelles. Pour être...
Site :
http://www.shakedigitalwallonia.be
Comment travailler en France ? Un guide répond aux ...
La plateforme en ligne Action Emploi Réfugiés qui met en relation employeurs et réfugiés en France a lancé mardi 27 novembre un guide destiné aux migrants, à leurs potentiels patrons et aux associations qui les accompagnent. Le but : favoriser et faciliter l'accès à l'emploi des migrants et réfugiés en France.
"Je suis reconnu réfugié dans un autre pays européen, puis-je travailler...
Site :
https://www.infomigrants.net
Thèmes liés : maison de l'emploi france / maison de l emploi en france / recherche d'emploi en travail social / travail emploi comite d'entreprise / comment avoir le droit de travailler en france
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes ...
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Fortes du succès médiatique du #7novembre16h34 en 2016, Les Glorieuses remettent le couvert. En allant plus loin. Nous proposons une étude permettant d'avancer rapidement et de faire de l'égalité salariale et professionnelle une réalité. Pas dans 170 ans comme le suggère le Forum Economique Mondial. Mais dans une génération.
L'étude porte sur un état des...
Site :
https://lesglorieuses.fr
Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Maison du Développement - Ville de Dunkerque
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Maison du Développement
Maison du Développement Économique, de l'emploi et de la formation
La Maison du développement économique, de l'emploi et de la formation, regroupe des organismes qui oeuvrent pour le développement économique et social de l'agglomération, et facilite leur travail en commun.
MDE
66, rue des Chantiers de France
Tél. 03 28 22 64...
Site :
ville-dunkerque.fr
Contrat à temps partiel : durée minimum légale au 1er ...
CONTRAT A TEMPS PARTIEL : la durée minimum légale au 1er Janvier 2014
La loi de sécurisation de l'emploi du14 juin 2013, publié au JO du 16/06/2013 a apporté des modifications importantes sur le régime du temps partiel, notamment par l'instauration d'une durée minimale légale.
Cette dernière entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
PETITS RAPPELS CONCERNANT LA DURÉE MINIMALE...
Date: 2017-12-24 01:38:33
Site :
http://www.premiumpaye.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / cours d'economie du travail et de l'emploi / code du travail temps partiel de droit
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Le CESU dans les services à la personne - anjoudomicile.fr
permet de déclarer le salarié du particulier en emploi direct
Valeur prédéfinie par le diffuseur.
Permet de rémunérer le salarié du particulier en emploi direct et une association ou entreprise de...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / contrat de travail salarie du particulier employeur / emploi salarie a domicile cesu / travail emploi comite d'entreprise / direction du travail et de l'emploi
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
teletravail a domicile avis - unemploichezmoi.com
Home » Emploi » teletravail a domicile avis
teletravail a domicile avis
j'ai la possibilité de travailler à partir de chez moi (sur les jours de cette see, c'est déjà le troisième jour aujourd'hui!) et laissez moi vous expliquer en quoi c'est la meilleure façon de travailler : actuellement, je suis en train de répondre à mes tout en prenant mon petidej, en pyjama et...
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune ...
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune exception
Politique de l'emploi - 30-01-2009 - 16:07
Séance plénière
48 heures, pas une de plus !
Pour la deuxième lecture de la directive sur le temps de travail, le Parlement, s'opposant au Conseil, demande qu'aucune exception ne soit faite aux 48 heures de temps de travail hebdomadaires, calculées sur une période de référence...
Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
1
Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)
Facebook.com
Créez un compte ou...
Date: 2017-01-01 09:48:05
Site :
http://www.lesite.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Stages : les obligations de l'employeur - service-public.fr
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Comment mettre en place le compte professionnel de ...
travail en équipes successives alternantes ;
travail répétitif.
Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, pour lesquels l'évaluation se serait révélée particulièrement complexe.
Si, au premier abord, vous pouvez penser que vous n'êtes pas concerné...
Date: 2017-12-01 14:38:01
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / code du travail temps partiel de droit / travail de l emploi et de formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / accident de travail et formation professionnelle
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?
Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / declaration emploi salarie a domicile
Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...
Site :
pole-emploi.fr
Les 30 meilleurs employeurs romands 2012 - Entreprises ...
21 Avril 2012
Les 30 meilleurs employeurs romands 2012
Par Une enquête de Serge Guertchakoff Quelles sont les entreprises qui offrent de bons salaires, une salle de sport, des formations poussées ou une crèche sur place? Bilan a mené son enquête pour la 4e année.
Twitter Linkedin
Procter & Gamble reste, cette année encore, le champion toutes catégories des meilleurs employeurs...
Date: 2017-12-23 23:44:48
Site :
http://www.bilan.ch
Offre d'emploi Directeur général F/H Rodez sur Emploi LR
Détail de l'offre d'emploi Directeur général F/H - Florian Mantione Institut
Directeur général F/H
Rodez
L'entreprise
L'UDSMA-Mutualité Française Aveyron est une entreprise mutualiste dont l'objectif est d'agir au plus près des personnes pour améliorer leur santé et leur bien-être.
Elle gère et développe des Services et de Soins et d'Accompagnement Mutualistes (SSAM) destinées à...
Site :
http://www.emploilr.com
Thèmes liés : travail administratif a domicile offres d'emploi / offres d'emploi services a domicile / maison d information sur la formation et l emploi / offre d'emploi en travail de bureau / offres d'emploi aide a domicile
GRH en Algerie: LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Blog traitant tout ce qui touche à la GRH ( Gestion des Ressources Humaines) en Algérie
jeudi 7 avril 2016
LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Référence:
- décret exécutif n° 97-473 du 8 chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel.
- loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail.
- ordonnance n° 97-03 du...
Site :
https://grh-algerie.blogspot.com
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
emmaus-france | Le site de tous les ... - Emmaüs France
structure d'insertion
Le Mouvement Emmaüs représente aujourd'hui un réseau de 284 structures qui interviennent dans les domaines de l'action sociale, de l'insertion, de l'hébergement et du logement... Soit près de 18 000 acteurs ancrés localement sur l'ensemble du territoire national. Depuis plus de 65 ans, le Mouvement Emmaüs milite pour un monde plus juste dans lequel chacun retrouve sa...
Site :
http://emmaus-france.org
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi pdf
L'emploi des travailleurs handicapés : tous mobilisés ...
L'emploi des travailleurs handicapés : tous mobilisés, tous concernés
L'emploi des travailleurs handicapés : tous mobilisés, tous concernés
publié le14.06.18
Suite au comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017, l'engagement du Gouvernement est clair : permettre aux travailleurs handicapés, comme tout un chacun, d'accéder à l'emploi et de s'émanciper par le travail.
©...
Site :
https://handicap.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de travailleur handicape / emploi de travailleurs handicapes / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Emploi conseiller(ère) en santé et sécurité au travail ...
Conseiller(ère) en santé et sécurité au travail
18 octobre 2017
DESCRIPTION DU POSTE
La personne titulaire de ce poste soutient la mise en oeuvre des programmes et des politiques nationales de santé et sécurité. Elle gère les réclamations d'accident de travail. Elle conseille, oriente et assiste les gestionnaires opérationnels en matière de santé et sécurité et sensibilise le...
Site :
https://emploisrh.ca
Thèmes liés : emploi conseiller en sante et securite au travail / offre emploi sante securite travail / formation sante securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail
Transition énergétique — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en .
(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via...
Date: 2019-04-06 04:48:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / cours d economie travail et emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Le titre emploi simplifié agricole (TESA)
Employeurs salariés et emplois concernés
Le TESA peut être utilisé par les employeurs du secteur de la production agricole (culture, élevage, pisciculture, conchyliculture), les entreprises de travaux agricoles et de travaux forestiers, les CUMA et les coopératives employant au plus dix salariés permanents (plus généralement, activités ou...
Date: 2017-09-11 02:12:15
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie agricole / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / direction du travail et de l'emploi
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / conditions de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi
Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Les contrats de travail - Ministère du Travail
Les contrats de travail
Les contrats de travail
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-01-13 19:09:48
Site :
http://www.fgfc.lu
Se protéger quand on est électrohypersensible ...
Contact
Comment se protéger quand on est devenu électrohypersensible (EHS)
La situation est à ce stade critique, en raison de l'intolérance survenant pour des champs électromagnétiques de faible ou très faible intensité, et même dans certains cas même pour les ultraviolets et la lumière visible, qu'elle soit naturelle (soleil) ou artificielle (néons, halogènes, etc...)
En cas...
Site :
http://www.ehs-mcs.org
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
http://www.un.org
Le portrait du secteur | CSMO-ÉSAC
FACEBOOK TWITTER LinkedIn Vimeo
Le portrait du secteur
Le CSMO-ÉSAC représente le secteur d'emploi de l'économie sociale et de l'action communautaire dans sa mission de développement de la main-d'oeuvre.
Les entreprises et organismes du secteur ont comme caractéristiques communes :
d'être des organismes à but non lucratif ou des coopératives
d'être gérés démocratiquement
de posséder...
Site :
http://www.csmoesac.qc.ca
Thèmes liés : economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / travail emploi comite d'entreprise / site web d'emploi quebec / site web d'emploi
Le point sur …. LA JOURNEE DE SOLIDARITE | Cabinet d ...
Cabinet d'avocats Gibert Colpin Léger André
8 Chemin du Pré Carré
38240 Meylan
Assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
En quoi consiste-t-elle ?
Pour les salariés : ils travaillent une journée supplémentaire non rémunérée.
Pour les employeurs : ils sont tenus de verser une contribution de 0.30% de la masse salariale à la...
Site :
http://www.gcl-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel
Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera mise à jour...
CDG 24 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-15 14:48:44
Site :
http://environnement.wallonie.be
Modèle de contrat de travail : CDI
Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.
Article 12 : Obligation de fidélité
Pendant la durée du présent contrat, vous prenez l'engagement de ne participer, sous quelque forme que ce soit, à aucune activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société qui vous emploie.
Article 13...
Site :
http://moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code des obligations
Mon compte formation
Votre compte est alimenté automatiquement durant le premier semestre de chaque année, en fonction de la durée de votre temps de travail l'année précédente. Cette alimentation repose sur la(les) déclaration(s) de votre(vos) employeur(s).
Si vous avez travaillé à temps plein, votre compte est crédité de 24 heures (24 heures par an les cinq premières années, puis 12 heures par...
Date: 2017-09-09 04:05:23
Site :
http://www.moncompteformation.gouv.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures et démarches
Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Congés, absences et maladies > Le salarié en mi-temps thérapeutique
Temps partiel thérapeutique ou "mi-temps thérapeutique"
Suite à un congé ou une absence , reprendre complètement le travail après un accident ou une affection de longue durée paraît impensable, il est préférable de reprendre progressivement. C'est pourquoi le temps...
Site :
droit-travail-france.fr
Institut national de recherche et de sécurité — Wikipédia
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail est une association loi de 1901 , créée en 1947 [1] sous l'égide de la CNAMTS . Il est géré par un Conseil d'administration paritaire composé à part égale d'un collège représentant les employeurs et d'un collège représentant les salariés, présidé...
Date: 2017-09-10 22:18:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut de recherche en sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Syndicat National du Personnel des Etablissements Afpa ...
14 décembre 2017
Vous trouverez ci-dessous le déroulé du Comité Central d'Entreprise des 13 et 14 décembre 2017, sans les commentaires ni les interprétations des Organisations Syndicales, laissant ainsi uniquement place aux propos et informations de la Direction Générale.
et une sur la situation économique : Déclaration économique CFE CGC CCE 13 et 14 décembre 2017 VD
Un CCE dense...
Site :
http://www.cfecgcafpa.org
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise