Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail avec une entreprise etrangere
→ 245 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Insertion Professionnelle — CPAS de Mons
Le Service d'Insertion Professionnelle propose aux usagers divers services concrets de formation et d'insertion dans l'emploi, organisés principalement en collaboration avec le service d'Aide Sociale Générale
Action de suivi socioprofessionnel (Coaching)
assure les premiers accueils au sein du service et l'entretien de bilan socioprofessionnel d'entrée; service d'insertion
assure la mise...
Site :
http://www.cpas.mons.be
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi ete / travail de l emploi et de formation / temps de travail et relation d'emploi
Congés - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
Les familles qui adoptent ou accueillent en vue d'adoption un enfant ouvrent droit au bénéfice de congés dans les conditions de droit commun. Elles bénéficient par ailleurs de congés tenant compte de leur situation spécifique.
1. Congé non rémunéré pour l'adoption d'enfants étrangers, des départements et des territoires d'outre-mer
1.1 Création d'un congé spécial pour les...
Date: 2017-12-24 04:41:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Recrutement de travailleurs étrangers : mode d'emploi ...
Les étrangers souhaitant travailler en France peuvent maintenant être dispensés d'autorisation de travail sous certaines conditions, suite à la parution d'un décret au Journal Officiel du 30 octobre 2016.
Quelles exceptions pour les travailleurs étrangers ?
Le Code du Travail dispose, dans son article L5521-2, que tout étranger souhaitant exercer une activité salariée en France doit...
Site :
http://www.recrutons.fr
Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et ...
Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le
Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et recherche d'emploi
On me demande souvent si j'ai des conseils à donner pour venir vivre et travailler aux Etats-Unis. C'est vrai que quand on cherche à partir, ça peut sembler dur de trouver des infos, on ne sait pas trop à qui s'adresser. A vrai dire, je n'ai pas de conseils précis à...
Site :
https://www.maathiildee.com
L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...
Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...
Date: 2018-03-26 15:16:29
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai
Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France ...
Diasporas
Search
Home » A. Belguendouz » Dakira » Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France luttent contre leurs conditions de travail escalvagistes « Al Bayane », 5 février 1975
Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France luttent contre leurs conditions de travail escalvagistes « Al Bayane », 5 février 1975
A la veille du jour de l'An 1975, Giscard d'Estaing...
Date: 2018-01-17 21:29:09
Site :
http://www.wakeupinfo.fr
MBG | FAQ
Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?
OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".
Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?
Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...
Site :
http://www.mbg.ch
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / exemple d un contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail
Puis-je travailler en France si je suis étranger? - Avocat ...
Puis-je travailler en France si je suis étranger?
Puis-je travailler en France si je suis étranger?
Créé le lundi 18 avril 2011 23:52 | Écrit par Maître Philippe Dandaleix - Avocat droit des étrangers
1) La nécessité d'une autorisation de travail
Un étranger souhaitant travailler en France doit être muni d'une autorisation de travail.
Certaines catégories d'étrangers en sont...
Site :
http://www.dandaleix-avocat.com
Travailler aux États-Unis, Travailler aux Etats-Unis
Les options ne manquent pas lorsqu'il s'agit de trouver un travail aux États-Unis . Mieux encore, il n'est pas nécessaire d'être sur place pour commencer les recherches. Quoi qu'il en soit, avant toute chose, vous devez vous familiariser avec la culture d'entreprise locale, les procédures pour poser sa candidature, afin que votre CV soit étudié.
Important :
Toute personne étrangère...
Site :
expat.com
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C
Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...
Site :
lemoniteur.fr
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen ...
» L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'expatriation de vos salariés
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'activité du salarié est exercée en dehors de l'EEE et de la Suisse : l'affiliation au régime français d'Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / date d'effet du contrat de travail
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-01 15:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travailler en Algérie - Consulat de France à Alger
Page créée le 6 janvier 2013 ; mise à jour décembre 2015
1. Formalités algériennes
L'information ci-après est donnée sous toute réserve par le consulat, car la règlementation et la pratique peuvent évoluer sans que le consulat n'en soit informé.
L'expérience montre que la procédure ci-dessous est suivie par les entreprises (information valable le 19 mars 2013) :
La délivrance de...
Date: 2017-09-11 01:58:55
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / demande d'emploi de travail
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Motif : activité salariée en France - Consulat de France à ...
Page créée le 13 août 2011 ; mise à jour le 22 octobre 2012.
Le long séjour en France des travailleurs salariés : procédure.
1. A qui s'applique la procédure ?
La procédure suivante s'applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie et souhaitant séjourner en France pendant une période de plus de 3 mois pour y exercer une activité professionnelle salariée en France.
La...
Date: 2018-03-27 06:14:26
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / administration du travail et de l emploi / recherche d'un contrat de travail en france / travail et de l emploi service
Read CERFA n° 13653*01 : Demande d'autorisation de travail ...
5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE · Nature de l'autorisation de travail :
(veuillez cocher la case correspondante et préciser)
(cadre à remplir par l'administration)
carte de séjour temporaire «salarié» carte de séjour «Communauté européenne»
carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» APT France métropolitaine
· Validité territoriale :
(veuillez cocher la case...
Site :
http://www.readbag.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail d un cadre
Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
Contrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Comment faire venir un étranger en France pour l’embaucher
Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher
Rédaction netpme, publié le 28/11/2014 à 00:00:00
Les PME hésitent souvent à se lancer dans l'embauche d'un salarié étranger qui ne réside pas encore en France. Ils craignent une procédure particulièrement complexe. Elle est pourtant l'une des plus transparentes et, bien que spécifique, elle reste un dispositif...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / travailler en france pour l'etranger / recherche travail a l'etranger / administration du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail
Comment un Étranger Peut-il Travailler en France
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :
· Les 28 pays membres de l'Union...
Site :
https://www.superprof.fr
SOCIETE FICTIVE, FILIALE DE FACADE, CONFUSION DE SOCIETES ...
SOCIETE FICTIVE, FILIALE DE FACADE, CONFUSION DE SOCIETES : L'ABUS DE DROIT
L'article 1832 du Code Civil rappelle que:
« Une Société constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »
La convention de société, exige...
Date: 2005-05-24 10:00:35
Site :
http://lexilis.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit de travailler pour les étrangers - Ville de Nantes
Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail, droits des salariés étrangers...
Comment obtenir une autorisation de travail ?
* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...
Site :
nantes.fr
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l ...
CHAPITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
Section 1re Assujettissement des travailleurs et des travailleurs assimilés
Art. 1er. -- Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'amenagement ...
14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
france24.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
Carte de séjour temporaire en France — Wikipédia
Carte de séjour temporaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.
Sommaire
Carte de séjour « vie privée et familiale »[ modifier | modifier le code ]
Cette...
Date: 2017-09-10 05:21:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travail saisonnier et exploitation: les pommes de discorde ...
Partager par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Google+
En Belgique, 45.000 travailleurs saisonniers cueillent chaque année des poires, des pommes, des cerises. Parmi eux: très peu de Belges et beaucoup de Polonais. Quelles sont leurs conditions de travail? Si la situation est loin de l'exploitation massive qu'on rencontre au sud de l'Europe, le...
Site :
http://www.alterechos.be
Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables ...
Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables
02 99 50 00 36 1re consultation offerte
Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s'assurer,...
Site :
http://groupe-initia.com
Travail, Formation - Tout
Travail BRUXELLES Entreprises de formation par le travail et organismes d'insertion socioprofessionnelle proposent des formations aux demandeurs d'emploi inoccupés depuis plus de deux ans www.emploi.wallonie.be. [...]
mardi 19 avril 2011 à 12h44
Le chèque-formation en Wallonie - La DH
Moyen de paiement pour stimuler la formation au sein des Petites et moyennes entreprises (PME) en Wallonie,...
Site :
http://actualite-pratique.dhnet.be
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / entreprise de formation par le travail bruxelles
VI. Embaucher un salarié étranger
VI. Embaucher un salarié étranger
VI. Embaucher un salarié étranger
La politique des pouvoirs publics en matière de recrutement et d'emploi des travailleurs se caractérise par un contrôle très strict des conditions d'entrée et de séjour, une répression accrue des entrées et séjours irréguliers, le découragement de l'immigration de nouveaux travailleurs permanents,...
Recrutement d'un salarié : méthodes, offres d'emploi ...
LE RECRUTEMENT /
Le recrutement
La procédure de recrutement d'un salarié se déroule en plusieurs étapes. L'employeur doit définir les caractéristiques du poste qu'il souhaite proposer d'élaborer une offre d'emploi adaptée et recruter le candidat le plus compétent.
Il peut choisir de recruter un salarié en interne, c'est-à-dire directement au sein du personnel existant de l'entreprise,...
Site :
http://www.infotravail.com
Travailler à Singapour - paris-singapore.com
Accueil Travail Travailler à Singapour
Travailler à Singapour
tweet
Tous les médias sont unanimes : Singapour est un eldorado pour les français. Une cité souvent qualifiée de ville du futur. Avec un taux de croissance supérieur à celui de la vieille Europe, un chômage inexistant (1.8%), une stabilité politique et surtout une sécurité légendaire, Singapour a de quoi faire...
Site :
http://paris-singapore.com
Pluriactivité et travail saisonnier
Des stages intensifs, en anglais et en russe professionnel pour les saisonniers de l'hôtellerie-restauration, sont organisés en amont de la prochaine saison.
Les objectifs visés par ce programme de formation, spécialement adapté aux besoins du secteur de l'hôtellerie-restauration, sont d'améliorer les compétences linguistiques du personnel saisonnier :
connaître toutes les expressions et le vocabulaire spécifique à l'hôtellerie et la restauration ;
proposer un accueil et un service plus qualitatif à la clientèle étrangère (...)
Une rubrique "Aide à l'emploi saisonnier" sur...
Date: 2017-12-01 10:19:52
Site :
http://www.pluriactivite.org
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail agricole saisonnier / droit du travail et l emploi
Comment réussir à travailler en France sans parler de français
Comment réussir à travailler en France sans parler de français
Comment réussir à travailler en France sans parler de français
Get a free trial
Comment réussir à travailler en France sans parler de français
Puis-je travailler et m'installer en France sans parler français ? Tous les recruteurs français sont ils pointilleux sur la maitrise de la langue ? Quels sont les documents à...
Site :
https://www.colanguage.com
Attribution du marché - marchés publics - Acheteurs-Publics
Les articles L. 8222-1 et 8254-1 du code du travail imposent en effet à toute personne de vérifier, lors de la conclusion d'un contrat d'un tel montant, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations en matière de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers sans titre de travail. Ces obligations sont, respectivement, les formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du...
Date: 2017-12-22 15:30:11
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail / demande d'emploi offre de travail
Entreprises - travail-emploi.gouv.fr
Entreprises : bonnes pratiques pour recruter sans discriminer
Entreprises : bonnes pratiques pour recruter sans discriminer
publié le15.04.16
Lors de la rédaction de l'offre d'emploi ou durant la phase de recrutement, vous devez veiller à ne pas faire référence à un motif discriminatoire.
Conseils pour rédiger et publier votre offre d'emploi
Quel que soit son mode de diffusion (presse...
Date: 2017-12-01 14:59:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation ...
Les formalités entourant le recrutement d'un ressortissant étranger
L'embauche d'un étranger doit s'effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d'origine. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Rome) instaure le principe de la libre circulation des travailleurs dans l'Union. Il permet donc à ses membres de...
Site :
https://www.netpme.fr
Congés payés — Wikipédia
Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...
Date: 2017-09-10 22:06:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
Téléconseiller à Domicile: Un Emploi à la Maison Sérieux ...
0
Téléconseiller à Domicile: Un Emploi à la Maison Sérieux
Les centres de hotline ont connu une période très difficile au milieu des années 2000. En effet, les grands groupes ont tous délocalisé leurs centres d'appel dans des pays où la main d'oeuvre coûte moins cher, seulement ce fait a conduit au mécontentement de nombreux clients car le français n'y était pas parfaitement...
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Appel à candidature : Start-ups du secteur de la finance, candidatez pour intégrer le Swave
24 octobre 2017
Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal - Obligation de la carte professionnelle BTP sur les chantiers franciliens
18 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous...
Date: 2017-12-01 15:28:34
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Missions de l'unité départementale - Direccte Normandie
Accueil > Seine-Maritime > Missions et organigramme > Missions de l'unité départementale et organigramme
Missions de l'unité départementale et organigramme
| Publié le 11 janvier 2018
Les unités départementales sont implantées au niveau départemental (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime) pour mener des actions de proximité et au plus près des besoins des acteurs...
Date: 2018-01-18 00:53:54
Site :
http://normandie.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : maison departementale de l'emploi et du developpement economique / economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / travail et de l emploi service / maison de l emploi et des services publics
offre d'emploi pour les infirmiers tunisiens en Belgique
offre d'emploi pour les infirmiers tunisiens en Belgique
Messages les plus consultés
Condition d'obtention de l'équivalence du diplôme d'état d'infirmier en Belgique affin d'obtenir un contrat de travail en Belg...
mardi 28 décembre 2010
Express solutions
société Tunisienne de sélection et de recrutement a l`étranger des travailleurs qualifies
Express solutions représente une...
Site :
infirmierstunisiens.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / offre d'emploi de travail en tunisie / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
offre d'emploi pour les infirmiers tunisiens en Belgique
offre d'emploi pour les infirmiers tunisiens en Belgique
Messages les plus consultés
Condition d'obtention de l'équivalence du diplôme d'état d'infirmier en Belgique affin d'obtenir un contrat de travail en Belg...
mardi 28 décembre 2010
Express solutions
société Tunisienne de sélection et de recrutement a l`étranger des travailleurs qualifies
Express solutions représente une...
Date: 2017-07-26 20:10:17
Site :
infirmierstunisiens.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / offre d'emploi de travail en tunisie / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Conditions d'exercice en Suisse - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Les petites entreprises françaises du bâtiment et des services sont souvent attirées par les opportunités offertes par le marché suisse. Mais, malgré ses nombreux attraits, la Suisse demeure pour beaucoup d'acteurs économiques français un pays dont l'approche parait complexe. Cela est dû principalement à :
la très large autonomie dont jouissent les...
Date: 2017-12-01 11:53:56
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF ...
Rechercher :
Rechercher dans le site
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 10 novembre 2012
popularité : 55%
Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l'arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, ...
Date: 2017-12-01 16:02:04
Site :
http://assouevam.fr
Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour embaucher des salariés. Titre emploi-service entreprise (Tese), titre emploi simplifié agricole (Tesa) et titre emploi forains (TEF) tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche et permettent d'accomplir l'ensemble des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail et de l'emploi