Montants de rémunération (loi sur les contrats de travail ...

Au Moniteur belge du 23 octobre 2012 est paru un avis stipulant que les montants des rémunérations, prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, sont adaptés au 1er janvier 2013.

Les trois limites de rémunérations annuelles dont il est question dans la loi du 3 juillet 1978 sont fixées comme suit à partir du 1er janvier 2013.

a) 32 254 EUR ;

b) 38 665 EUR ;

c)...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail fin de periode d'essai / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise

Chercher un emploi depuis son lieu de travail - keljob.com

Que dit la Loi sur la recherche d'emploi depuis son lieu de travail ?

Le contrat de travail impose une obligation de loyauté du salarié vis-à-vis de son employeur. En clair, « pendant son temps de travail, un salarié est censé travailler pour l'entreprise et non pour lui », décrypte Gaëlle Duc-Echampard, avocate en droit social. En théorie, chercher un job durant ses heures de travail...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / temps de travail et relation d'emploi / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / demande d'emploi de travail

Travailleursautonomes.com / contrat

Le contrat de votre mandat

Le contrat s'appuie habituellement sur l'offre de services. On y retrouvera donc sensiblement les mêmes éléments. Voici les 14 clauses que vous devriez inclure dans votre contrat.

 

Clauses à prévoir à votre contrat/entente

 

1 - L�?identification des parties contractantes

En début de contrat, on identifie...

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Date: 2012-01-24 15:30:54
Site : http://www.travailleursautonomes.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

agent commercial : emploi, carte et recrutement (agent co)

 

Fonctionnement de notre service

Le but de est de permettre la mise en relation entre les entreprises et les agents commerciaux.

A cet effet, les entreprises en recherche d'agents commerciaux peuvent déposer leurs annonces sur le site. Cette annonce sera vérifiée et validée par notre équipe.

Une fois l'annonce en ligne, nous prévenons par e-mail l'ensemble des agents commerciaux inscrits...

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Site : http://www.recrutement-agent-commercial.com

Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation professionnelle

VI. Embaucher un salarié étranger

VI. Embaucher un salarié étranger

 

VI. Embaucher un salarié étranger

La politique des pouvoirs publics en matière de recrutement et d'emploi des travailleurs se caractérise par un contrôle très strict des conditions d'entrée et de séjour, une répression accrue des entrées et séjours irréguliers, le découragement de l'immigration de nouveaux travailleurs permanents,...

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Site : http://infodroitdutravail.e-monsite.com

La Vendée [ré]active sur le front de l’emploi - vendee.fr

Depuis 10 ans, la Maison départementale de l'emploi et du développement économique, la Mdede, fédère les acteurs de l'emploi en Vendée.  Isabelle Rivière, la présidente de la Mdede a présenté les nouveautés de la Mdede, ce mardi 12 septembre. 

En Vendée, 27 820 personnes étaient sans emploi au 31 juillet 2017 (Baro'Mdede de septembre 2017). Depuis un an, ce chiffre des chercheurs...

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Date: 2019-04-06 12:07:33
Site : http://www.vendee.fr

assistant / assistante de gestion en PME - Onisep

Fiche métier

assistant / assistante de gestion en PME

Tour à tour comptable, commercial ou secrétaire, l'assistant de gestion est le pivot central des petites entreprises. À la fois alerte et soutien du chef d'entreprise, ce professionnel polyvalent ne connaît pas la routine. Un métier très formateur.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Salaire débutant

J'ai le sens du contact,

J'aime...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure

Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...

par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires

Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.

Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.

1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?

Entre la perte d'emploi et le début...

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Site : philippotavocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail

Méthode de l’épreuve composée : raisonnement s’appuyant ...

DOCUMENT 3

Source : OCDE

Lecture : L'OCDE calcule chaque année un indice de rigidité des marchés de travail allant du plus libre (0) au plus réglementé (indice 6).

Proposition de réponse

Les économies occidentales ne sont pas encore remises de la crise survenue à la fin des années 2010, et qui s'est traduite par des taux de chômage à deux chiffres dans certains pays. Selon le Bureau...

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Site : http://www.larribe.fr

N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...

2,1

42 %

Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.

Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Jurisprudence -Contrats de travail : recours abusif aux ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Un employeur ne peut recourir de façon systématique ni aux contrats à durée déterminée (CDD) ni aux missions d'intérim pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

C'est ce que vient de rappeler à nouveau la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié avait occupé, au sein d'une société d'autoroutes, le même emploi de receveur de péage, aux termes de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail salaire sur 13 mois

Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...

par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires

Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.

Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.

1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?

Entre la perte d'emploi et le début...

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Site : philippotavocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail

L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...

La Chambre sociale de la Cour de cassation estime que la clause d'un contrat de travail moins favorable que la convention collective est nulle (Soc, 30 mars 1995 [9] ).

Au total, le principe de faveur est "un de ces principes généraux du droit qui occupent dans la hiérarchie une place intermédiaire entre la loi et le règlement dans la mesure où la première est la seule compétente pour y...

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Date: 2017-12-01 15:41:20
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail droit public / contrat travail droit prive

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activite professionnelle a domicile en location / exercer une activite professionnelle a son domicile / contrat de travail cession d'entreprise / activite professionnelle a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-11-07 21:47:01
Site : http://www.cfdtaev.com

Macron veut convaincre nos voisins d'en réviser les règles ...

DÉCRYPTAGE - Emmanuel Macron est en mini-tournée en Europe centrale et orientale, notamment pour essayer de convaincre les pays membres de réviser la directive européenne sur les travailleurs détachés. Mais quelle est-elle ? Que veut la France ? LCI fait le point.

2017-08-23T06:00:00.000Z

Justine Faure

Tout au long de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait défendue la directive...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi

le vendeur à domicile indépendant | Fédération de la Vente ...

le vendeur à domicile indépendant

Publié le : 10/05/2011

Pas d'horaires imposés, liberté d'organisation de son activité, autonomie dans la recherche de clientèle, une rémunération directement liée à son implication personnelle, voici quelques caractéristiques du travailleur indépendant.

 

Ces caractéristiques sont parfaitement cohérentes avec la méthode de vente elle-même...

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Date: 2017-09-11 07:09:17
Site : http://www.fvd.fr

Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile / vente domicile independant

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activite professionnelle a domicile en location / exercer une activite professionnelle a son domicile / contrat de travail cession d'entreprise / activite professionnelle a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise

Mesures jeunes - Ministère du Travail

Pour les jeunes de moins de 26 ans, le cadre d'accompagnement unique et adaptable par les missions locales est le Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) . Il permet notamment de s'inscrire dans l'accompagnement collectif et intensif de douze mois de la Garantie Jeunes .

Les dispositifs « deuxième chance »

Les dispositifs deuxième chance financés par...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / contrat de travail d'apprentissage

FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...

Vous êtes salarié

Le CPF

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...

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Site : http://www.formagroupe.fr

Devenir indépendant : les démarches à entreprendre

Placer dans les favoris

Dans le cadre du salon Bitoubi qui s'est déroulé les 16 et 17 octobre 2013 à Palexpo, le Service de la promotion économique de Genève a organisé un petit-déjeuner sur le thème : « Devenir indépendant : quelles démarches ? » devant un nombreux public. Les principales formes juridiques des sociétés, les assurances sociales et la fiscalité des entreprises...

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Site : https://www.gbnews.ch

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

Convention collective — Wikipédia

Une convention collective doit nécessairement faire l'objet d'un écrit (à peine de nullité) et d'un dépôt de l'accord à la DIRECCTE ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes .

Une convention collective est relative à un type d'activité. Elle peut aussi être nationale ou restreinte à une région, à un département, voire propre à une entreprise ou à un...

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Date: 2017-09-10 21:05:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation

Recrutement d'un volontaire international en entreprise (VIE)

La gestion administrative et juridique du VIE (contrat de travail, indemnité et protection sociale) est déléguée à Business France, l'Agence française pour le développement international des entreprises.

Tout replier

Personnes concernées

L'entrepreneur doit recruter un jeune :

entre 18 et 28 ans (le contrat doit démarrer au plus tard le jour de ses 29 ans) ;

de nationalité française...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande de contrat de travail en france / protection juridique contrat de travail

La durée du congé annuel payé - Conditions de travail et ...

La durée du congé annuel payé

Article 231

Sauf dispositions plus favorables du contrat de travail, de la convention collective de travail, du règlement intérieur ou des usages, tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :

un jour et demi de travail effectif par...

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Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : contrat travail conges / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie agricole

Document a fournir dossier de rachat de pret ou de ...

Identifiez-vous

Les pièces d'identités et informations personnelles

Il s'agit de votre carte d'identité, à photocopier en recto verso. Vous devez fournir une copie de votre livret de famille et présenter l'original de votre contrat de mariage si vous êtes marié légalement. En cas de divorce, vous aurez à présenter une copie du jugement définitif ainsi que le document de liquidation de...

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Site : http://www.geditech.com

Thèmes liés : contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / fin contrat de travail cdi

Top 10 des meilleurs sites pour trouver un emploi - Top ...

· Mis à jour

4 août 2016

Trouver une offre d'emploi en ligne semble facile au premier abord, mais trouver une annonce sérieuse qui correspond à votre profil est bien moins simple qu'il n'y parait. Sur internet, il existe de nombreuses alternatives à pôle emploi pour trouver un contrat à durée indéterminée, un job d'été, un stage ou une mission d'intérim. Le problème, c'est...

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Site : http://www.xn--topfranais-u6a.fr

10 ingrédients pour être heureuse au travail | Coup de Pouce

10 ingrédients pour être heureuse au travail

Travail

Par Isabelle Bergeron

Partage

Une recette pour être heureuse au travail? Oui, ça existe. Et les ingrédients, testés et approuvés par moult experts, sont beaucoup moins exotiques qu'on le croit.

Plus de la moitié des travailleurs nord-américains songeraient à changer d'emploi parce qu'ils ne sont pas heureux dans celui qu'ils occupent....

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Site : http://www.coupdepouce.com

Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate

Envie d'intégrer une équipe dynamique ?

Envie d'intégrer une équipe dynamique ?

Nos offres d'emploi

Poste à pourvoir à partir de : 18/12/2017

Direction des Achats

Poste & Missions

Au sein de la Direction des Achats, vous vous verrez confier le portefeuille des composants. A ce titre, vous apporterez le support aux prescripteurs internes dans les actes de prospection et d'achats. Vous vous...

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Date: 2017-12-24 01:02:52
Site : http://www.armor-group.com

Offre d'emploi Commerciaux à temps partiel - Casablanca ...

Commerciaux à temps partiel (Casablanca)

Entreprise :

Laissez-vous surprendre par La #BigFamily de Phone Group!

Symbole de l'Afrique des talents, Phone Group dessine les contours d'une grande entreprise continentale, confiante dans son avenir et tournée vers le monde.

L'année 2000 acte le début de la saga Phone. Porté par le Groupe Saham, lequel est rejoint en 2004 par le Groupe Bertelsmann,...

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Site : rekrute.com

Thèmes liés : emploi en temps partiel casablanca / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'emploi en travail social / emploi d'avenir temps de travail

Modèle de contrat de travail : temps partiel

Modèle de contrat de travail : temps partiel

novembre 2012

Quelles sont les différentes clauses qui composent un contrat de travail à temps partiel ? Voici un modèle type.

Entre les soussignés :

La Société ".........................", située ".........................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "........................." sous le numéro...

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Site : http://moncontratdetravail.fr

La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :

convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;

rédiger et lui envoyer une lettre de...

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Date: 2017-12-23 20:34:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Formation handicap : financement et indemnisation – IFOCOP

Contrat de professionnalisation et handicap : des aides pour le bénéficiaire et l'entreprise

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui alterne des périodes de formation et des périodes de travail en entreprise. Son objectif est de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la...

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Site : https://www.ifocop.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / contrat de travail aide aux personnes agees / exemple de demande d'emploi pour un travail

Comment trouver un travail en Italie sans parler italien

Comment trouver un travail en Italie sans parler italien ?

Comment trouver un travail en Italie sans parler italien ?

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Comment trouver un travail en Italie sans parler italien ?

Tu es francophone et tu veux partir travailler en Italie sans forcément savoir parler Italien, avec cet article tu vas découvrir les solutions, les astuces et conseils pour partir enfin travailler en...

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Site : https://www.colanguage.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail en italie / comment trouver un travail a paris / comment trouver un travail / trouver un travail d ete / demande d'emploi de travail

LES METIERS COMMERCIAUX DANS LA VENTE

LES METIERS COMMERCIAUX DANS LA VENTE

Les différentes fonctions dans la vente :

Les différentes fonctions dans la vente :

La fonction Commerciale

Combien y-a-t-il de commerciaux en France ? Dans quels secteurs ? Quelles régions ? Leurs horaires ? Leurs statuts ? ... Vous trouverez ICI de nombreuses données sur la fonction commerciale...

En savoir plus...

La Grande...

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Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : poste d'aide a domicile / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salaire annuel / vdi vendeur domicile independant / metier d aide a domicile

Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité ...

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La mise en oeuvre du plafond réduit ¶

Selon l'article L 242-9 du code de la sécurité sociale, l'abattement conduisant à un plafond réduit (ou proratisé) doit être effectué à chaque échéance de cotisations.

De façon pratique, cela est réalisé à chaque paie, ce que confirme d'ailleurs la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986. 

Article L242-9

Modifié par LOI...

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Site : legisocial.fr

Sabine Erbès-Seguin, La sociologie du travail - IRESMO ...

Ce petit livre de près de 120 pages est une synthèse qui présente la discipline, de sa naissance en France dans le contexte des Trente Glorieuses, à ses transformations récentes en rapport avec les évolutions qui traversent l'économie et la société depuis la crise des années 1970.

 

 

Dans une première partie intitulée « les analyses du travail », l'auteur présente le...

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Site : https://iresmo.jimdo.com

Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : PRINCIPES...

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Site : marche-public.fr

Intérim agence en ligne pour des contrats moins cher et au ...

Prise en charge de la visite médicale

Saisie électronique des relevés d'heures

Bulletin de salaire dématérialisé

Gestion des accidents du travail par des professionnels dédiés

Vérification juridique

Acomptes intérimaires en nombre illimité et gratuits

Prise en charge des formations intérimaires après étude en cas de besoin

Statistiques de type bilan social gratuites sur simple...

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Date: 2017-09-10 10:05:23
Site : http://www.interim.cloud

Thèmes liés : contrat de travail interim exemple / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail interim / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Job d'été, emploi saisonnier à Paris, Trouver un Emploi en ...

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Chercher un job d'été ou saisonnier en France

Les offres d'emplois saisonniers sont nombreuses en France, en particulier dans les domaines du tourisme, de la restauration ou de l'agriculture. Si vous souhaitez travailler en ville ou dans les lieux touristiques, privilégiez la...

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Site : http://www.easyexpat.com

Bruxelles Formation - Formation professionnelle ...

Vous êtes ici : Accueil > Employeurs > Stages / formations en entreprise > FPI en entreprise

Formation professionnelle individuelle en entreprise

La Formation Professionnelle Individuelle en entreprise (FPIE) permet de former un· futur· collaborateur·trice sur un poste de travail spécifique dans l'entreprise.

Cette formule d'engagement concerne les entreprises privées, publiques, les...

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Date: 2019-03-29 16:20:46
Site : http://bruxellesformation.be

Thèmes liés : entreprise de formation par le travail bruxelles / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / entreprises de formation par le travail

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

La rupture du contrat - Cours droit bac STMG

> La rupture du contrat

La rupture du contrat

Cette fiche de révisions de notre professeur porte sur le cours La rupture du contrat de travail. Ce chapitre, au programme de terminale,  doit être maîtrisé pour l'épreuve de droit au Bac STMG !

I - LA RUPTURE POUR FAIT PERSONNEL DU SALARIE

1 - La démission volontaire du salarié

1 - Qu'est-ce que la démission

Un contrat de travail peut être...

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Site : https://www.bacstmg.net

Nouveau contrat de travail ratifié chez Matériaux ...

Cela fait changement de certaines négociations houleuses: un contrat de travail avait été accepté en mars 2009 après une grève qui avait duré un an et qui avait été marquée par des requêtes devant la Commission des relations du travail.

«Le climat était cordial en négociations. Ça fait deux conventions collectives de suite qui se déroulent quand même bien», analyse M. St-Pierre,...

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Site : https://www.lenouvelliste.ca

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / changement contrat de travail / recherche d un contrat de travail / nouveau contrat de travail

Travail Domicile Emballage Parfum | catedra.camiloaguilar.co

Anto dalarme et darrêt de travail lorsque hors de leau-eau capacité du Recherche Travail A Domicile Emballage De Parfum-Sur Montravailadomicile voici un apercu travail a domicile 19 offres d mploi. Ces offres d mplois Bonjour, je recherche un travail a domicile mise sou pli emballage parfum ect. J ai 30 ans sans emploi en ce moment. Merci de me contacter si professionnelle À la recherche dun...

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Site : http://catedra.camiloaguilar.co

Emploi Senior | Offres d'emploi pour seniors et retraités ...

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation : ce qu'il faut retenir

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, qui permet :

l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par l'État ou la branche professionnelle.

l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Les bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;

Demandeurs d'emploi âgés de...

Contrat de génération

Le contrat...

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Site : https://www.emploisenior.net

Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / offres d'emploi services a domicile / contrat de travail emploi service / offre emploi service a domicile / contrat travail retraite emploi

Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

2017

Assurance chômage

A. Généralités

Le régime de protection sociale algérien est applicable à toutes personnes exerçant une activité professionnelle salariée. Il comprend :

l'assurance chômage .

1) Organisation

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale est en charge de la tutelle des caisses nationales...

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Date: 2017-03-02 13:02:58
Site : cleiss.fr

sim-emploi.net - Solutions RH, Intérim & Recrutement ...

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Solutions RH | Intérim & Recrutement Stratégique

Le Réseau SIM

Trouvez votre prochain contrat de travail grâce au réseau SIM agences d'emploi, quelque soit votre secteur d'activité.

SIM...

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Site : https://www.sim-emploi.net

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france / site web offre d'emploi / offre d'emploi web conseiller

Départ à la retraite - inspection-du-travail.com

 

Fonctionnement

Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Droit de l'emploi et de la formation - UIMM

Vous conseiller > Droit de l'emploi et de la formation

Dans un marché du travail sous tension, nous répondons à toutes les questions que vous vous posez en matière de droit de l'emploi et de la formation.

Nos expertises

L'emploi : licenciement pour motif économique, reclassement, activité partielle, assurance chômage, accords de maintien dans l'emploi, diversité (emploi des jeunes et...

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Site : https://uimm.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours

Modèle de contrat de travail temporaire (Suisse) - DOC ...

collaborateur doit, lors de l'engagement ou au moment de la naissance, présenter le certificat de

famille.

2.9. Résiliation des rapports de travail

Le délai de congé applicable en cas de résiliation des rapports de travail de durée déterminée est

de* :

- 2 jours ouvrables pendant le temps d'essai ou pendant les trois premiers mois d'un emploi

ininterrompu.

Lorsque les rapports de travail...

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