Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail formation professionnelle
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Social Maroc | Droit du travail
La formation professionnelle et la promotion de l'emploi, la formation-insertion, la formation alternée, la formation continue, l'apprentissage et la formation privée.
La protection sociale des salariés (CNSS, AMO, CIMR, Mutuelle...).
Par ailleurs, cet ouvrage présente, dans certains chapitres, notamment ceux consacrés au...
Site :
http://socialmaroc.net
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail social formation continue
CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
Site :
https://www.cfdt.fr
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-12-01 15:06:35
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
La période de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Salarié Sénior
La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir...
Date: 2018-01-17 15:42:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail
Formes de contrat de travail - LCGB Frontaliers
Le contrat de travail en général
Le contrat de travail, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, doit toujours être rédigé par écrit, pour chaque salarié, au plus tard au moment de l'entrée en service de ce salarié.
Le contrat de travail doit être rédigé en double exemplaire, le premier étant pour l'employeur, le second étant remis au travailleur.
Le contrat...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en vigueur : 1 er juillet 2017) LA CHAMBRE DES RELATIONS COLLECTIVES
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en...
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LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
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OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Contrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRT) no 94-13 du 21 novembre 1994
application de l'article L. 122-24-4 du code du travail
Salariés classés en invalidité par la sécurité sociale
I. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE
1.1 La qualification de la rupture
1.2 L'obligation de reclassement
1.3 L'inaptitude à l'emploi : motif réel et sérieux...
Date: 2015-10-25 15:49:39
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Arrêt de travail pour accident ou maladie pro : ce que dit ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17 mise à jour16.01.19
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant ...
Contrat recherché : PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile.
Le dossier comporte :
- Exemple de...
Site :
https://www.startdoc.fr
Licenciement, Salarié, Contrat de travail | Le Particulier
Période d'essai : quand la rupture est abusive
21/06/2004
En outre, si l'employeur veut rompre le contrat pour faute grave, il doit procéder à un licenciement disciplinaire (cass. [...] Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié disposent d'une grande liberté pour rompre le contrat, puisque les règles régissant le licenciement ne s'appliquent pas (code du travail,...
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
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Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
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Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux ...
6
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Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture négociée
Une négociation liée...
Site :
http://depart-negocie.fr
Une formation en alternance pour trouver rapidement un ...
Un contrat de travail, un salaire, une expérience professionnelle et une formation. Les avantages d'une formation en alternance. Pour trouver rapidement un emploi, formez-vous avec Afpa alternance. Pour réussir autrement.
4 raisons de choisir une formation en alternance
Pour apprendre votre nouveau métier ,
pour acquérir une expérience en entreprise,
pour percevoir un salaire,
pour être tout de suite opérationnel sur le marché du...
Site :
afpa.fr
Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle / creer une entreprise de formation par le travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...
de date à date (1)
Contrat sans
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)
18 mois
Fin de l'absence
Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)
18 mois
Attente de l'entrée en...
Date: 2017-12-24 02:01:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site :
http://formationexperts.com
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2017-11-23 22:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Contrat individuel de travail (art. 319 et 320 CO ...
A noter que le contrat d'apprentissage (art. 344 à 346a CO), le contrat de voyageur de commerce (art. 347 à 350a CO) et le contrat de mission conclu avec une entreprise de travail intérimaire (art. 19 LSE ) sont d'emblée soumis à la forme écrite.
Ceci étant, lorsque les rapports de travail ont été convenus pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur a l'obligation...
Date: 2019-04-06 11:08:25
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / arret de travail en contrat d'apprentissage
Contrat de travail temporaire : ce que dit le code du travail
Réalisation de
l'objet du contrat
(1) Le contrat doit mentionner une durée minimale d'emploi s'il ne précise pas de terme certain.
(2) Dans ce cas le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois.
Renouvellement du contrat
La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La définition du contrat de travail - LegalPlace
prise d'acte.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).
La règle sera la même lorsque...
Site :
https://www.legalplace.fr
Les modes de rupture du contrat de travail - Aide ...
Le contrat de travail peut prendre fin de différentes manières : par rupture unilatérale (démission et licenciement) ou par consentement mutuel (rupture conventionnelle ou accord amiable). Un cas de force majeure peut aussi mettre fin au contrat. Enfin, départ ou mise à la retraite constituent une autre modalité de rupture du contrat de travail.
La rupture lors de la période...
L'indemnisation du travail temporaire | Pôle emploi
» L'indemnisation du travail temporaire pour les fins de mission avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
L'indemnisation du travail temporaire pour les fins de mission avant le 1er novembre 2017
Vous êtes salarié intérimaire et vous souhaitez connaitre les conditions d'indemnisation à l'assurance chômage qui...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / travail de l emploi et de formation professionnelle
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
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Site :
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Idee 53. Un Atelier de Formation par le Travail (AFT ...
L'objectif d'Idée 53
« Construire, avec vous, votre projet professionnel et développer des liens sociaux et culturels »
En tant qu'acteur du secteur de l'Insertion socio-professionnel à Bruxelles , Idée 53 donne une place centrale au stagiaire. Pour que nos formations soient efficaces, il est important de travailler avec des personnes volontaires.
Une des principales préoccupations...
Date: 2017-12-24 04:10:37
Site :
idee53.be
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation / atelier de formation par le travail / contrat de travail formation professionnelle
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-24 02:15:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...
Site :
https://www.infobest.eu
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Legislation travail maroc - fr.slideshare.net
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Legislation travail maroc
1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL ...
Site :
https://fr.slideshare.net
Le contrat de travail en général - itm.lu
Le contrat de travail en général
ddt.1.a Le contrat de travail en général
Qu'est-ce qu'on entend par contrat de travail?
Définitions
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Les 3...
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Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
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Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français , on distingue habituellement deux types de...
Date: 2017-09-10 03:15:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
F 3.3 - Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
F. Aides financières et à l'insertion
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Présentation
Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) est une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) conventionnée par l'Etat. Voir la liste des ETTI en Nouvelle-Aquitaine sur le site d'Inaé .
Elle propose un...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-09-10 21:31:41
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
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Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
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Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
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travail-emploi.gouv.fr
DDTEFP / DIRECCTE - Formation en Alternance, Contrat ...
Entreprises
Les DDTEFP
Les DDTEFP (Directions Départementales du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ) veillent au respect du droit du travail dans les entreprises, informent et conseillent autour de ce droit et proposent des aides...
Site :
http://www.ifcv.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Avocat du ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester exceptionnel. Il est strictement réglementé par la loi. Le non-respect des dispositions législatives de recours au CDD peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
La loi prévoit ainsi les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé. L'article L.1242-2 du code du travail.
Le recours au contrat de travail à durée...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Contrat de professionnalisation : Formation et contrat ...
Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d'une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l'entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue.
Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la...
Site :
opcalia.com
Le transfert des contrats de travail en cours
Le transfert des contrats de travail en cours
Au terme de l'article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc.), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur.
Il n'existe pas de fomalités particulières à respecter, sous réserve de l'obligation d'information...
Emploi Rechercher Serveur Bar, Travail, Recrutement - njobs.fr
Chef de rang
RESO FRANCE - Rennes, Ille-Et-Vilaine, Bretagne
Traiteur assurant les prestations pour le carré VIP du stade rennais. La structure assure l'accueil des clients VIP, le service au bar, le cocktail dinatoire, et le ravitaillement du buffet. Prestations les soirs de match uniquement. Nous recherchons pour cet adhérent un/une SERVEUR SERVEUSE DE BANQUET Le serveur serveuse banquet...
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Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
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https://jobetudiant.net
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Les apprentis moins célèbres
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux...
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Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17 mise à jour03.01.19
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Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-01 14:53:03
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