Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-09-11 01:09:11
Site : vie-publique.fr

BANQUE ET ASSURANCE - ARNAQUES INFOS

BANQUE ET ASSURANCE

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET TRADING

Ce consommateur a fait part, le 15 juillet 2015, au Réseau anti-arnaques de sa mésaventure avec une société de trading : "Démarchée par téléphone, j'ai bien cru que le fonctionnement de cette entreprise était une grande chance de pouvoir trader et surtout de gagner de l'argent. Idiote que je suis ! On a commencé par me demander...

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Site : arnaques-infos.org

L'économie - Encyclopédie gratuite Imago Mundi

L'économie

-

On peut entendre le mot économie comme l'ensemble des faits relatifs à la production, à la circulation et à la consommation des richesses dans une collectivité humaine, ou bien comme la science qui étudie ces faits; le terme est alors synonyme d'économie politique. L'économie politique, ayant pour objet l'étude des intérêts matériels des sociétés, c'est une branche de...

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Date: 2017-09-24 13:50:09
Site : http://www.cosmovisions.com

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.

Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.

En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf  :

Si sur la déclaration...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Rénovation résidentielle au Québec, site Web privé pour ...

Trouver un bon entrepreneur en rénovation

8. Établir une bonne relation avec votre entrepreneur en rénovation.

Une bonne relation de travail est un ingrédient essentiel dans un projet de rénovation réussie. La confiance mutuelle est essentielle.

Conserver une bonne communication avec ce dernier en tout temps. Demandez un bref rapport sur les progrès des travaux de rénovation à...

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Site : https://www.la-renovation.com

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

MSA - Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Vous pouvez recourir au TESA pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD).

La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.

Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...) ne sont pas concernés par...

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Site : http://www.msaalpesdunord.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france

Emploi - montbeliard.fr

Montbéliard donne une priorité à l'emploi

La mise en place des GSE (Groupe Solidarité Emploi) a pour objectif l'insertion professionnelle.

L'enjeu est de réduire le déséquilibre en matière d'emploi qui reste considérable : le taux de chômage des ZUS (Zone Urbaine Sensible) est le double de la moyenne nationale.

La Ville de Montbéliard s'engage à promouvoir l'emploi dans ses...

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Site : montbeliard.fr

Emploi - montbeliard.fr

Abstraction des émotions - Risquer l'invisible

au musée du château des Ducs de Wurtemberg jusqu'au 22 septembre

Emploi

Montbéliard donne une priorité à l'emploi

La mise en place des GSE (Groupe Solidarité Emploi) a pour objectif l'insertion professionnelle.

L'enjeu est de réduire le déséquilibre en matière d'emploi qui reste considérable : le taux de chômage des ZUS (Zone Urbaine...

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Site : montbeliard.fr

Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Visa Cameroun - Action-Visas en ligne. Visa pour le Cameroun

Le jour même

0 EUR

Retour en Lettre Expert France Métropolitaine avec accusé de réception ( suivi en ligne) : Tarif unique de 1 à 15 passeports par retour

3 à 6 jours

Chronopost France (forfaitaire) forfait unique de 1 à 25 passeports

1 à 2 jours

Chronopost France Corse (forfaitaire) - forfait unique de 1 a 25 passeports

1 à 2 jours

Chronopost France Dom Tom (forfaitaire) - forfait...

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Site : https://www.action-visas.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fonction

Liban : les travailleuses domestiques nécessitent la ...

Liban : les travailleuses domestiques nécessitent la protection d'un syndicat

16 juin 2015

| Par Mégane Ghorbani

Afin de commémorer la Journée internationale des travailleurs et travailleuses domestiques , célébrée le 16 juin, l'AWID s'est entretenue avec Sawsan Abdulrahim, Professeure à la Faculté des Sciences de la santé à l'Université américaine de Beyrouth pour en savoir...

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Site : https://www.awid.org

Modèle de contrat de travail : CDD

Modèle de contrat de travail : CDD

novembre 2012

Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.

Entre les soussignés :

La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...

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Site : http://moncontratdetravail.fr

MSA - Le TESA - MSA - La sécurité sociale agricole

Mis à jour le 17.11.2017

Le TESA

Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.

Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france

Chômage : la nécessaire réforme du marché du travail ...

Avec 27 400 demandeurs d'emploi supplémentaires, soit une hausse de +0,8 % par rapport à octobre, le gouvernement essuie un nouveau revers sur le front de l'emploi. À quand une profonde réforme du marché du travail ?

Par Anthony Escurat.

En prophète éclairé, François Hollande avait promis en septembre 2012 « d'inverser la courbe du chômage » à l'horizon 2013 . Plus de deux ans après...

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Site : https://www.contrepoints.org

Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail

Modèle de contrat de mise en pension d'un cheval chez un ...

Modèle de contrat de mise en pension d'un cheval chez un particulier ou une petite structure

Notez

Vous êtes l'heureux propriétaire de votre cheval ou de votre poney, mais comme de nombreux cavaliers vous n'êtes pas en mesure de l'héberger à domicile. Le choix d'une pension s'impose souvent. Mais que vous décidiez de confier votre animal préféré à un ami, un particulier ou une petite...

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Site : http://www.equitv.net

Thèmes liés : contrat travail droit prive / cours de droit contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / date d'effet du contrat de travail / modeles de contrat de travail

Modele : contrat de sous-traitance (bâtiment) - Documents.fr

Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :

1 - La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

2 - La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

EXPOSE PREALABLE

Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [DATE], la société [NOM...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / prise d'effet du contrat de travail

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2017-07-04 14:11:06
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat travail salaire brut ou net / travailleur independant arret maladie / cours de droit contrat de travail / contrat travail salaire net

Top 10 des meilleurs sites pour trouver un emploi - Top ...

· Mis à jour

4 août 2016

Trouver une offre d'emploi en ligne semble facile au premier abord, mais trouver une annonce sérieuse qui correspond à votre profil est bien moins simple qu'il n'y parait. Sur internet, il existe de nombreuses alternatives à pôle emploi pour trouver un contrat à durée indéterminée, un job d'été, un stage ou une mission d'intérim. Le problème, c'est...

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Site : http://www.xn--topfranais-u6a.fr

Huissier de Justice : Lexique juridique

Lexique Huissier : ACTE

L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).

L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit « extrajudiciaire », au contraire de l'acte « judiciaire ».

Lexique Huissier : APPEL

Voie de...

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Site : http://huissier-78-fourgnaud.fr

Thèmes liés : quoi vendre pour se faire un peu d'argent / se faire un peu d'argent rapidement / se faire de l'argent rapidement et legalement / se faire un peu d'argent / se faire plein d argent

Le top pour gagner de l'argent de poche quand on est ado

Gagner de l'Argent En travaillant

Le top pour gagner de l'argent de poche quand on est ado

L'adolescence n'est pas une période facile, financièrement parlant. On commence à avoir besoin d'argent de poche, pour s'habiller, pour sortir ou pour s'équiper en hi-tech. Pour autant, le budget n'augmente pas ou peu : on est globalement toujours dépendant de ses parents pour le moindre centime sans...

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Site : https://www.leclubargent.com

Embauche en CDI à l'issue d'un CDD : le paradoxe de l ...

Selon les dispositions de l'article L 1243-11 du code du travail, lorsque les relations se poursuivent à l'issue d'un CDD, le contrat devient un contrat à durée indéterminée (CDI). Il en résulte deux conséquences :

- le salarié conserve l'ancienneté acquise au terme du CDD,

- la durée du CDD est déduite de la période d'essai " éventuellement prévue dans le nouveau contrat ".

Reprise...

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Site : svp.com

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / nouveau contrat de travail et anciennete / nouveau contrat de travail cdi / contrat de travail et accord d'entreprise

Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...

EST CONVENU CE QUI SUIT :

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / nouvelle loi sur les contrats de travail / contrat de travail salaire sur 13 mois

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / nouvelle loi sur les contrats de travail / contrat de travail salaire sur 13 mois