Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie retraite
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Modèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2017-12-24 05:05:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre
CP 332 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Depuis le 1/1/2008, il est octroyé aux travailleurs :
1,5 jours de congé par équivalent temps plein en régime de 5 jours.
Depuis le 1/1/2009, il est octroyé aux travailleurs :
1,5 jours de congé supplémentaire par équivalent temps plein en régime de 5 jours.
Les modalités d'application de ces trois jours de congé supplémentaires sont conformes aux dispositions légales en matière de...
Date: 2017-12-01 11:44:02
Site :
cgslb.be
N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017.
PROPOSITION DE LOI
relative à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
Dans le secteur privé, le recrutement se fait sur CV et sur entretien. Toutes les offres d'emplois ne sont pas forcément rendues publiques, d'où l'importance du réseau personnel et professionnel. Certaines grandes entreprises organisent elles-mêmes des concours pour pourvoir leurs postes, d'autres préfèrent recruter d'anciens stagiaires qui auront fait leurs preuves dans l'entreprise. Le...
Site :
http://www.ifrap.org
Heures supplémentaires - CNESST
Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)
La loi dit
La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des personnes salariées québécoises.
--
--
Durée de la semaine normale de travail
La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand une personne salariée...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail heures variables / contrat de travail heures maximum
Heures supplémentaires - loi portant sur le travail, l ...
La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite.
Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile pour toute heure effectuée au...
Date: 2012-10-11 08:21:38
Site :
http://www.tripalium.com
Aides pour l'emploi des seniors: les dispositifs - humanis.com
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
De nombreuses mesures ont récemment été mises en place pour faciliter les créations d'emploi et le maintien en activité des personnes de plus de 50 ans. Les entreprises, en adhérant aux différents dispositifs d'aide en faveur de l'emploi des seniors, sont incitées à valoriser l'expérience et la...
Date: 2017-12-01 15:42:38
Site :
humanis.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail d un cadre
Modèle de contrat de travail : temps partiel
Modèle de contrat de travail : temps partiel
novembre 2012
Quelles sont les différentes clauses qui composent un contrat de travail à temps partiel ? Voici un modèle type.
Entre les soussignés :
La Société ".........................", située ".........................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "........................." sous le numéro...
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
Contrat de travail pour un retraité - Wuro
Dans Ressources humaines
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Travailler en étant à la retraite : c'est possible. Ce billet vous donnera des détails concernant les conditions requises par le retraité. Il aidera également les entreprises à choisir le type de contrat le mieux approprié à l'activité proposée.
Bénéficiaires
Tout retraité peut profiter du cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail retraite complementaire / contrat travail temps partiel
Transmission universelle de patrimoine : conservation des ...
Transmission universelle de patrimoine : conservation des contrats mais pas des accords collectifs
lundi 21 décembre 2015
, par Chloé Goudenhooft
Lorsqu'une entreprise est absorbée par une autre, elle se vide de son activité pour la transférer à la société accueillante. Cette opération s'appelle la transmission universelle de patrimoine (Tup). Si les contrats des salariés sont...
Site :
http://courriercadres.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Modèle CDI pour un cadre intégré en horaire collectif ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2019-04-06 11:24:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...
Site :
http://www.communcommune.com
Comparer les Mutuelle Santé Seniors pour les Retraités
Mutuelle Santé pour les seniors
Mutuelle santé postée en novembre 2014
La retraite ? Le bel âge pour profiter pleinement des joies de la vie sans avoir la contrainte du travail. C'est également le moment parfait pour prendre soin de soi et de sa santé. Pour couvrir les besoins spécifiques des seniors, les organismes assureurs proposent des contrats en matière de complémentaire de...
Site :
http://comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie a domicile / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir DIF .
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...
Date: 2017-09-10 05:24:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Allocation chômage (ARE) 2019 : conditions, montant, durée
- suite à un départ volontaire, sous conditions spécifiques (certains cas de démission permettent d'être indemnisé)
- suite à un abandon de poste
Au-delà de 62 ans
Enfin, le demandeur de l'ARE ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite applicable à sa génération. Néanmoins, un senior qui n'a pas encore atteint le nombre de trimestres de cotisation requis dans sa...
L'indemnisation des RTT non pris lors de la rupture du ...
Selon la Cour de cassation, l'indemnisation des jours de RTT non pris, lors de la rupture du contrat de travail, à défaut de mention dans l'accord collectif, n'est ouverte que si cette situation est imputable à l'employeur.
Les jours de RTT non pris lors de la cessation du contrat de travail ne sont pas indemnisés, dès lors que cette situation n'est pas « imputable à l'employeur » et...
Site :
http://corporate-assistance.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société (raison sociale de l'entreprise) .......... dont le siège social est situé à ..........
représentée par M .......... agissant en qualité de ..........
d'une part,
et M .........., demeurant à ..........
d'autre part,
il a été convenu ce qui...
Site :
https://www.medsyn.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
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Santé et sécurité au travail
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Rédaction d'un CDD de remplacement - Le Droit du Travail ...
En cas de succession de CDD de remplacement, aucun délai de carence n'est à respecter entre les contrats.
> Mentions communes à tous les CDD.
- écrit obligatoire et en français : indiquant l'identité du salarié et la raison sociale de l'employeur ainsi que des mentions nécessaires à tout contrat de travail (durée, horaires, lieu de travail...),
- définition précise du motif du...
Site :
http://jesuisemployeur.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / redaction contrat de travail cdd / contrat de travail fin cdd / redaction d un contrat de travail / contrat de travail duree
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-09-10 23:49:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...
Vous êtes salarié
Le CPF
Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.
Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...
Site :
http://www.formagroupe.fr
Statut juridique d’un employé au pair ou d’ un employé de ...
Statut juridique d'un employé au pair ou d' un employé de maison
Statut juridique d'un employé au pair ou d' un employé de maison
Code du travail , Contrat , Droit du travail , Formalités juridiques , Immobilier et logement
Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l'employeur d'une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la CSG et de la CRDS si l'employeur met à disposition de l'employé un logement de valeur équivalente à son travail.
Pour les autres cotisations comme l' Ircem pour la retraite complémentaire et la...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat travail jeune fille au pair / contrat de travail salarie du particulier employeur / travail a la maison sur l internet / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail nature juridique
Bien choisir ses services à la personne - Age d'Or Services
/ Bien choisir ses services à la personne
Bien choisir ses services à la personne
Vous êtes nombreux à la recherche d'une aide à la personne la plus efficace et personnalisée possible pour vos proches âgés, fragiles ou dépendants. Cependant, devant la multitude de solutions proposées, mais aussi face à la complexité apparente des démarches à mettre en place, les aidants familiaux ou...
Site :
http://www.agedorservices.com
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
les types de rémunérations
Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.
1) Rémunération fixe
On l'appelle le salaire de...
Site :
https://www.alexia.fr
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site :
legisocial.fr
Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l'emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.
Ils ont ainsi...
Date: 2017-12-01 15:34:05
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / droit du travail et l emploi
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / contrat de travail et accord d'entreprise / vdi vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile / exemple d un contrat de travail
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Modèle de Lettre : Demande d'un certificat de travail
Demande d'un certificat de travail
Donnez votre avis sur cette lettre :
( 3 votes )
Paris, le Lundi 11 Septembre
Madame, Monsieur,
Suite à la rupture de mon contrat de travail intervenu le (date de fin de contrat à préciser), je suis toujours en attente de mon certificat de travail qui aurait du m'être délivré le (date à préciser) par vos services.
Aussi je vous prie de m'adresser ce document dans les plus brefs délais à défaut de quoi je me verrai dans l'obligation d'engager les poursuites prévues par le Code du Travail à votre encontre.
Dans l'attente de votre courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / contrat de travail lettre d'engagement / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-12-24 01:52:12
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / conditions d emploi et de travail / contrat de travail enseignant public / contrat travail retraite complementaire / date de prise d'effet du contrat de travail
Qu'est-ce que le Titre emploi service ... - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Les employés de maison: des précautions à prendre pour ...
Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, la Convention collective (CCN PARTICULIER) et le code du travail contenaient des dispositions dérogatoires en matière de rupture de contrat de travail d'un employé de maison. Ainsi, le décès de l'employeur, ne nécessitait pas d'observer la procédure de licenciement ; de même, les...
Site :
ldsconseil.fr
CUI - CAE dans les associations - Le site du ministère des ...
CUI - CAE dans les associations
LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) :
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD Le contrat unique d'insertion -...
Date: 2017-09-11 03:12:32
Site :
http://sports.gouv.fr
Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité ...
Imprimer gratuitement
La mise en oeuvre du plafond réduit ¶
Selon l'article L 242-9 du code de la sécurité sociale, l'abattement conduisant à un plafond réduit (ou proratisé) doit être effectué à chaque échéance de cotisations.
De façon pratique, cela est réalisé à chaque paie, ce que confirme d'ailleurs la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986.
Article L242-9
Modifié par LOI...
Site :
legisocial.fr
Droit du travail en France/Introduction — Wikiversité
fin de la boite de navigation du chapitre
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit du travail en France : Introduction
Droit du travail en France/Introduction
», n'a pu être restituée correctement ci-dessus.
Sommaire
Ce qu'est le droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
Le droit français étant très spécialisé, le droit du travail...
Date: 2017-08-28 03:24:08
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : contrat de travail droit international prive / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / cours de droit contrat de travail
Le CESU, comment ça marche ? | Dossier Employeur
Catégorie - Lien permanent
Le chèque emploi service universel (CESU), c'est quoi?
Afin de simplifier la vie des particuliers qui emploient une aide à domicile, l'État a créé le Chèque Emploi Service Universel. Cet outil en vigueur depuis 2006 permet à l'employeur particulier de rémunérer simplement un salarié à domicile et de remplir facilement toutes les obligations légales...
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http://emploi.bitwiin.com
contrat de travail aide à domicile - domivia.com
Annuaire des prestataires
Modèle de contrat de travail pour un emploi de personnel à domicile
Pour imprimer ce document en format A4, cliquez sur le pictogramme 'imprimante' en haut de cette page à côté de Lu XXX fois.
Entre les soussignés :
M...................... résidant à ......................, immatriculé à l'URSSAF sous le n°......................
d'une part,
M....
Site :
http://www.domivia.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail aide a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail lettre d'engagement
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Modèle CDI pour un cadre autonome au forfait annuel en ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
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Date: 2019-04-06 11:29:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail contrat d'entreprise
De l’aide familial au contrat de travail
A titre liminaire, il convient de préciser que le statut d'aide familial ne s'applique pas aux conjoints.
La loi du 2...
Site :
http://chabert-ehling.com
Thèmes liés : contrat de travail aide familiale / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-12-24 05:41:23
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Modèle CDI pour un cadre autonome au forfait en jours ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2017-12-01 15:35:43
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Offres d’emploi en intérim, travail temporaire, salarié ...
Manpower.fr : des milliers de missions d'intérim diversifiées dans près de 80 000 entreprises.
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Pour chaque étape, si votre profil est retenu, vous passez à l'étape suivante.
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Site :
manpower.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / offre d'emploi travail a domicile
Le licenciement pour insuffisance professionnelle - CFE ...
l'objectif alloué soit réalisable : il doit s'agir d'un objectif réaliste, ce qui signifie que :
O Les objectifs doivent être fixés en tenant compte de la situation du marché et des conditions d'exercice de l'activité
O Les objectifs doivent être réalisables durant l'horaire de travail du salarié,
Pour que l'objectif soit considéré comme réalisable, encore faut-il...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / marche du travail et gestion de l'emploi / travail et de l emploi service / marche de l'emploi marche du travail
MSA - Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)
Vous pouvez recourir au TESA pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD).
La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.
Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...) ne sont pas concernés par...
Site :
http://www.msaalpesdunord.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france
MSA - Le TESA
Mis à jour le 17.11.2017
Le TESA
Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france