Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail avenir
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
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Contrat à temps partiel : la durée de 24h hebdomadaires ...
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La loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin dernier a modifié les règles relatives au contrat à temps partiel en imposant une durée minimale hebdomadaire de 24 heures de travail ou, le cas échéant, à son équivalent mensuel (104 heures par mois) ou à celui calculé sur la période prévue par un accord collectif de temps partiel aménagé. Cette disposition concerne aussi...
Site :
coordinationrurale.fr
CDD: avancer la date de fin du contrat par avenant est ...
CDD: avancer la date de fin du contrat par avenant est possible
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by jceavocats
Cass. soc., 16 de cembre 2015, n° 14-21360
Pour rappel, le CDD peut e tre rompu avant son terme par "accord des parties" selon l'article L. 1243-1 du Code du travail.
Mais la loi ne précise pas le formalisme nécessaire à la validité d'un tel accord. Tout au plus, une circulaire impose qu'un e crit soit signe par les parties en précisant que celui-ci peut prendre la forme d'un avenant au contrat "qui en re duit la dure e" (Circ. DRT n° 92-14 du 29 aou t 1992, Q/R n° 25).
Il appartenait...
Site :
http://jceavocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin cdd / avenant contrat de travail forme / contrat travail avenir / loi sur les contrats de travail en cdd
Emploi - Chambre d'Agriculture du Lot
> Les contrats de travail
Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée
Il s'agit de la forme normale du contrat de travail. Il s'applique en l'absence de dispositions différentes. Ce contrat correspond à un besoin stable, permanent de l'employeur, il est sans limitation de durée.
Le CDD : Contrat à Durée Déterminée
Un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :
> Remplacement d'un...
Site :
http://www.lot.chambagri.fr
FAQ | Emplois d'avenir
Vous êtes ici : Emplois d'avenir » FAQ
FAQ
QUESTIONS A PROPOS DES JEUNES
Quel est l'âge limite pour les jeunes ?
A la signature du contrat, le jeune doit avoir 25 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de son 26ème anniversaire, ou bien 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.
Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?
Les jeunes sortis sans...
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site :
https://www.wonder.legal
Traducteur assermenté (officiel et agréé)
Dans quels cas doit-on faire appel à un traducteur assermenté ?
Quel est le prix d'une traduction assermentée ?
Consultez les langues de traduction disponibles
Définition de la traduction assermentée
On parle de traduction assermentée lorsque le traducteur a reçu une habilitation à traduire des documents officiels. Ces documents sont habilités par les tribunaux. Pour atteindre le niveau...
Site :
http://www.traducteur-assermente.eu
Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle / demande d'assurance emploi par internet / contrat travail avenir
Comment dois-je procéder pour augmenter ou diminuer le ...
a
Comment dois-je procéder pour augmenter ou diminuer le temps de travail d'un de mes travailleurs ?
L'employeur et le travailleur peuvent convenir d'augmenter ou de diminuer le temps de travail convenue dans le contrat, tout en respectant certaines formalités.
La durée du travail et l'horaire constituent des éléments essentiels du contrat. On ne peut donc les modifier unilatéralement sans...
Date: 2017-12-24 05:04:18
Site :
ucm.be
Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / contrat de travail duree / contrat travail droit commun / nouveau contrat de travail / contrat travail avenir
Temps partiel en agriculture : la réglementation particulière
31/10/16
Temps partiel : l'agriculture est un cas à part
L'agriculture constitue un cas à part en matière de réglementation sur le travail à temps partiel. Ce qu'il faut savoir sur cet accord agricole qui déroge à la règle.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel est de 24 heures. Un accord dérogatoire a été conclu dans le secteur agricole. Il offre la possibilité de faire des avenants compléments d'heures. La durée minimale de travail des salariés du...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat travail heures complementaires / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur...
Site :
https://votresalaire.org
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique
L'association intermédiaire - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...
Date: 2018-01-17 18:00:37
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...
Site :
svp.com
Travailler au-delà de l'âge de la retraite? - business ...
Pierre-Henri Badel
12 mai 2011
Même si l'âge du départ à la retraite est fixé dans la loi sur l'AVS, il est toujours possible de poursuivre une activité lucrative au-delà. Il faut pourtant bien veiller à certaines particularités.
Celui qui désire continuer à travailler après avoir atteint l'âge de 65 ans pour les hommes ou de 64 ans pour les femmes doit en informer expressément son...
Date: 2017-12-24 04:54:41
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salarie retraite / demande de modification contrat de travail
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Les apprentis moins célèbres
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux...
Site :
lapprenti.com
Aide soignant(e), AMP et l’application de l’avenant 2017 ...
24 mars 2019
L'avenant du 15 mars 2017 à la convention collective 51 prévoit l'augmentation du coefficient de l'aide-soignant(e) sur 3 ans ( 359, 367 et 376 - voir classification ) décrochant celui de l'aide médico psychologique qui lui, reste positionné à 351
Beaucoup de visiteurs de notre site internet nous ont posé plusieurs questions relatives à l'application de l'accord en ce qui...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : contrat de travail aide soignante / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail fonction
Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Date: 2018-01-17 15:32:21
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Conventions de forfait : ce que dit le code du travail
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Annualisation ou modulation du temps de travail
L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)
L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)
Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Annualisation ou modulation du temps de travail
L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)
L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)
Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Gérer des contrats de travail : possible avec le logiciel ...
Gestion de nouveaux types de contrat de travail de vos aide-ménagères
Pour permettre aux entreprises de titres-services de déléguer les tâches administratives qu'elles doivent gérer, des outils ont été élaborés. C'est le cas d'un scanner permettant d'automatiser le traitement des titres-services , ou encore d'un logiciel de gestion centralisant les activités relatives à...
Site :
https://www.isara-ts.com
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / contrat de travail outil de gestion du personnel / cours gestion contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant / contrat de travail contrat d'entreprise
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par Miloche88 » 20 Janvier 2016, 22:58
Bonjour,
Désolée si je suis un peu longue, mais je préfère être précise pour ne pas commettre d'erreurs...
La société où je travaille est une ancienne SAS liquidée en Avril 2015 composée de 6 restaurants sur le même modèle. Elle a été reprise par un acheteur extérieur à la société et forme aujourd'hui 6 SARL. Je suis embauchée sur une de ces structures ; mon...
Site :
http://forum.tedforum.com
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / avenant contrat de travail forme / contrat travail avenir
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Les nouveautés sociales
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Rédigé par Caroline Lelievre le Dimanche 22 Octobre 2017
Ce mercredi 18 octobre 2017, Maître Marie-Laure Tarragano, avocate à la Cour spécialisée en droit social, et Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyage, ont animé une conférence sur les...
Site :
tourmag.com
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...
Site :
http://www.fafsea.com
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Le Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...
Site :
http://www.fafsea.com
organisation du temps de travail ... - Les Experts Retraite
Bonjour Patrice,
Le service des RH de votre entreprise vous a bien conseillé.
En effet, le calcul de la réduction de l'assiette des cotisations (et notamment l'abattement du plafond de la Sécurité sociale) pour les salariés en retraite progressive est le même que celui retenu pour les salariés à temps partiel.
Or, les salariés dont l'horaire de travail est exprimé en jours ne peuvent pas avoir le statut de salarié à temps partiel et la réduction...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / avenant contrat travail retraite progressive / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Le contrat de travail - UFNAFAAM
Cependant, il est préférable pour le bien être de l'enfant de ne pas dépasser 10 heures d'accueil. Notifiez bien les heures et jours d'accueil hebdomadaire au contrat. Si vous travaillez à partir de plannings, indiquez-le avec le délai prévu de remise de ce planning. Il faut absolument qu'il y est une base pour que l'assistant maternel puisse planifier l'accueil de votre enfant en fonction...
Site :
https://ufnafaam.org
Le télétravail à la Ville de Luxembourg | CHARTE DE LA ...
La Ville de Luxembourg a mis en place le "télétravail" pour ses fonctionnaires, employés communaux et salariés dont la fonction se prête à cette formule de travail. Dépendamment du type de contrat ou de l'affectation, le salarié respectivement le fonctionnaire peut effectuer une partie de ses heures de travail à son domicile.
Les objectifs sont :
- une plus grande flexibilité de...
Date: 2017-12-01 16:11:14
Site :
http://www.chartediversite.lu
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / gagner du temps au travail
Être micro-entrepreneur / travailleur autonome ET salarié ...
Votre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :
Une clause d'exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.
La clause de...
Site :
kiwili.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / besoin d'aide financiere pour realiser projet / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Temps de travail professeur - Animation socio-culturelle ...
Temps de travail professeur dans la convention collective animation socio-culturelle
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...autres cas ils reçoivent la...
Les droits des parents - Les aménagements du temps de ...
Temps partiel pour raisons familiales
Le temps partiel pour raisons familiales ne peut être mis en place qu'à la demande du salarié et il appartient à l'employeur de se prononcer sur cette demande. Attention ! Il ne s'agit pas d'un droit : l'employeur peut opposer un refus qui doit toutefois être justifié par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de...
Date: 2017-09-11 04:14:45
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel
Les emplois d'avenir - Ministère du Travail
Depuis 2010, ces contrats prennent la forme de Contrats uniques d'insertion et d'emplois d'avenir. Le secteur de l' insertion par l'activité économique (IAE) mobilise des contrats aidés spécifiques. Les contrats aidés sont également utilisés en tant qu'instruments de politique d'aménagement du territoire.
Les emplois d'avenir ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d'emploi aux jeunes, âgés de 16 à 25 ans, sans emploi peu ou pas...
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail aide / avenant contrat de travail forme / nouveau contrat de travail ou avenant / nouveau contrat de travail / contrat travail avenir
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Pour quel type de travail ?
Les activités confiées au doctorant peuvent concerner exclusivement la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Quelle rémunération ?
Le contrat doctoral fixe une...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Travail intermittent, ce qu'il faut savoir sur les heures
Un contrat de travail pour intermittent alterne des périodes travaillées et non travaillées. Il doit par ailleurs comporter notamment la durée annuelle minimale de travail et les périodes d'emploi. Mais attention ! Il ne s'agit aucunement d'une annualisation du temps de travail autorisant l'employeur à ne décompter les heures supplémentaires qu'au-delà de la durée annuelle légale ou...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat travail heures complementaires / contrat travail heure / contrat travail intermittent / contrat de travail duree
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site :
legisocial.fr
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
publié le12.05.10 mise à jour20.11.18
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Particulier employeur — Wikipédia
Les droits et obligations du particulier employeur et du salarié du particulier employeur[ modifier | modifier le code ]
Les droits et obligations sont ceux de tous les employeurs avec des aspects particuliers [3] .
Signer un contrat de travail lors de l' embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai) Le contrat de travail peut-être à durée déterminée ou indéterminée, à...
Date: 2018-01-15 23:18:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation ...
Site :
https://lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
Assemblée nationale - Travail : création des emplois d'avenir
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création des emplois d'avenir.
Ce texte répond à l'engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité du quinquennat.
L'objectif des emplois d'avenir est de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail creation d emploi
Lu - Télétravail - Meilleurs Honoraires
Lu - Télétravail
Travail - Sécurité Sociale
Le télétravail a pour but de permettre à vos salariés de bénéficier d'une organisation plus souple de leur travail, tout en vous offrant certaines garanties quant à la bonne exécution du contrat de travail.
Ce mode d'organisation du travail présente plusieurs avantages. En tant qu'employeur, vous évitez à vos collaborateurs certains...
Site :
https://www.meilleurshonoraires.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-09-11 01:36:26
Site :
apformation.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Nouveau contrat de travail de cinq ans pour les ...
Nouveau contrat de travail de cinq ans pour les travailleurs de la Davie
Pierre-Paul Biron | Agence QMI
22 juillet 2016 à 18:06
- Mis à jour
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Les employés du chantier naval Davie ont finalement un nouveau contrat de travail de cinq ans en poche. Les travailleurs ont accepté à 61 % l'offre patronale vendredi après-midi.
Le président du syndicat s'est dit heureux de...
Site :
tvanouvelles.ca
Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / nouveau contrat de travail 2016 / nouveau contrat de travail / contrat travail avenir / contrat travail agence
Contrat de travail: règles - Lausanne
Obligations de l'employeur et du travailleur (règles générales)
Obligations de l'employeur envers le travailleur
Il doit en premier lieu informer par écrit le travailleur sur les éléments essentiels du contrat de travail qui se rapportent:
au nom des parties
à la date du début des rapports de travail
à la fonction du travailleur
au salaire et éventuels suppléments salariaux
à la...
Date: 2018-03-27 06:33:53
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / l'information sur le marche du travail / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail salaire sur 13 mois / date de prise d'effet du contrat de travail
Modèle : Avenant contrat de travail congé parental à temps ...
Votre horaire de travail pour chaque journée travaillée vous sera communiqué selon les modalités suivantes : (communication par écrit exigée).
Conformément aux dispositions de l'article L.3123-17 et L.3123-18 du code du travail, nous nous réservons la possibilité de vous faire effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de votre durée contractuelle, soit dans la...
Site :
http://exemple-d.com
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail d un cadre / temps de travail emploi avenir / contrat travail conges
CONTRAT DE TRAVAIL - aide-soignant - Portail
:d4': Bonjour j'ai un besoin urgent d'aide pour un contrat de travail, je fais fonction d'aide soignante en maison de retraite depuis 3 ans. j'ai signé de multiples contrats et avenants allant avec les contrats maintenant, nous avons une nouvelle directrice elle m'a refait un contrat CDD, dans ce contrat elle a marqué que "je certifiais qu'elle m'avait bien proposé un CDI...
Date: 2019-04-06 11:21:01
Site :
http://aide-soignant.forumactif.com
Thèmes liés : contrat de travail aide soignante / contrat de travail aide / contrat de travail fin cdd / fin du contrat de travail retraite / contrat travail avenir