Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail droit prive
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À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
À quoi ça sert ACTIRIS ?
ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.
Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche « adresses utiles »
ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...
Site :
http://bruxelles-j.be
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
http://www.un.org
SYNEP CFE-CGC INDEX
Édito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-11-27 19:03:48
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : se faire de l argent sur le net / contrat de travail salaire a l'heure / cours d'economie du travail et de l'emploi / se faire de l argent / se faire beaucoup d'argent en peu de temps
Recherche d’emploi - La France en Espagne
1. Législation et réglementation locale en matière d'emploi
1. 1. La législation du travail
En Espagne, la législation du travail est constituée au niveau national par un ensemble de lois et de décrets relatifs à l'emploi qui constitue la « Guía Laboral », consultable sur le site du Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales espagnol : www.mtas.es .
Les conditions de travail du...
Date: 2017-09-11 08:00:37
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
La rupture du contrat - Cours droit bac STMG
> La rupture du contrat
La rupture du contrat
Cette fiche de révisions de notre professeur porte sur le cours La rupture du contrat de travail. Ce chapitre, au programme de terminale, doit être maîtrisé pour l'épreuve de droit au Bac STMG !
I - LA RUPTURE POUR FAIT PERSONNEL DU SALARIE
1 - La démission volontaire du salarié
1 - Qu'est-ce que la démission
Un contrat de travail peut être...
Site :
https://www.bacstmg.net
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-12-01 13:45:08
Site :
http://www.handroit.com
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Définition - Contrat d'avenir | Insee
Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel (26 heures de travail hebdomadaire).
Le contrat d'avenir est conclu, en principe, pour une durée de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois (pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, portant à 5 ans la durée totale).
Ce contrat s'adresse aux employeurs du secteur non marchand...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / contrat travail avenir / contrat travail temps partiel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail de droit public ou prive
Le contrat vendanges - Contrats de travail - Ministère du ...
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Caractéristiques du contrat :
la possibilité, pour un salarié, d'en conclure plusieurs successivement.
Quels salariés ?
Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.
En principe, un salarié en congés payés n'a pas le droit de travailler et un agent public de cumuler son emploi...
Date: 2017-09-11 03:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Les lois supplétives, impératives, d'ordre public et de ...
Une explication de base sur la distinction entre lois supplétives, lois d'ordre public, lois impératives et lois de police peut donc s'avérer utile.
Les lois supplétives
Les lois dites supplétives sont des lois auxquelles les parties peuvent déroger dans leur contrat, c'est-à-dire s'écarter, voire même contredire. Elles font partie du droit mais ne s'appliquent que si les...
Site :
https://www.intrade-services.com
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit international prive / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit belge
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : QU'EST-CE QUE LE TRAVAIL À ...
Le salaire ainsi fixé sur les même bases que celui des employés ordinaires justifie l'application de la retenue sur salaires en cas de dommages causés par la faute de l'employé à domicile. Sans être sur les lieux de travail l'employé peut endommager les outils ou machines non-vendus mais mis à sa disposition. C'est aussi possible pour les objets transformés, ce qu'on appelle...
Date: 2019-04-06 09:24:14
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail travail a domicile / deuxieme travail a domicile / travail a domicile sans investissement / travail a partir du domicile
Les allocations de chômage - Vivre en Belgique
42 mois
Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti
" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">
a été versé et sur lequel des...
Site :
vivreenbelgique.be
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-12-01 11:15:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
Qu'est ce qu'un contrat apprenti de football ? Quel ...
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Contrat Apprenti
Définition, statut, conditions et durée d'un contrat de football apprenti. Découvrez également le salaire que touche un footballeur sous contrat apprenti !
Salaires et rémunérations d'un footballeur sous contrat apprenti
ARTICLE 300 GÉNÉRALITÉS
1. Le joueur apprenti est un jeune footballeur qui après avoir satisfait à l'obligation scolaire reçoit une formation...
Site :
http://www.recrutementfoot.com
Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Plan de formation de l'entreprise
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Votre abonnement n'a...
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO) - Site ...
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)
Nature
Le contrat-type de travail (CTT) est un acte normatif, plus précisément un ensemble de normes édictées par l'Etat souverain, qui sont toutefois soumises aux méthodes d'interprétation de la loi.
Le CTT a un rôle subsidiaire, car il s'adresse aux branches ou aux domaines économiques dont les rapports de travail ne sont pas régis par une...
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations suisse
Emploi d'avenir | service-public.fr
,
ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
Accès dérogatoire
Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / recherche d'emploi en travail social / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat travail droit prive / distinguer l'offre et la demande de travail / recherche travail 1 2 temps / contrat de travail reprise d'entreprise
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2018-03-27 01:52:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-12-24 01:52:12
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / conditions d emploi et de travail / contrat de travail enseignant public / contrat travail retraite complementaire / date de prise d'effet du contrat de travail
Système éducatif français — Wikipédia
Dépense globale (État, collectivités territoriales, entreprises et ménages) pour l'éducation en milliards d'euros
116,3 (2004)
Sociologie du corps enseignant[ modifier | modifier le code ]
Le corps enseignant français est décrit comme appartenant très largement à la gauche politique, de telle manière que l'on a pu parler de « tradition séculaire d'un vote à gauche des maîtres et...
Date: 2017-09-10 18:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : que faire pour gagner plus d'argent / date de prise d'effet du contrat de travail / se faire de l argent / faire de l argent avec 5 / faire un don d'argent a ses parents
Droits et obligations - CNESST
Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu,...
Date: 2017-09-11 02:17:17
Site :
csst.qc.ca
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / demande d'emploi travail a domicile
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique
L’évolution du marché du travail polonais : les jeunes ...
En 2015, le Produit intérieur brut (PIB) polonais avait augmenté de 3,6%, après une hausse de 3,3% en 2013. Le nouveau gouvernement conservateur, en place depuis octobre, table sur une augmentation de 3,8% en 2016. Néanmoins, le taux de chômage de ce début d'année a bondi à 10,3% de la population active. Le nombre des chômeurs recensés fin janvier s'est élevé à 1,65 million dans ce...
Date: 2017-12-23 05:13:44
Site :
http://euro-blogs.eu
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / l'information sur le marche du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise
Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr
Distribution non-exclusive : formalités
Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution commerciale.
L'intérêt...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail droit et obligation
Le travail à domicile - CSC NATIONALE
Le travail à domicile
Qu'est-ce que le travail à domicile ?
Les travailleurs à domicile exercent un travail contre une rémunération sous l'autorité d'un employeur, à leur domicile ou en tout autre lieu qu'ils ont choisi, sans qu'ils soient soumis à la surveillance ou au contrôle direct de cet employeur.
Les convention collectives de travail (CCT) n°85 et 85 bis du Conseil national du...
Site :
csc-en-ligne.be
Thèmes liés : recherche d'emploi travail a domicile / demande d'emploi travail a domicile / recherche d un travail a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail travail a domicile
La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie
Chibani — Wikipédia
État des lieux[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
À l'origine du statut des chibanis se trouve la rédaction des contrats de travail. Du fait de leur origine « non française », les travailleurs immigrés des Trente Glorieuses se voyaient proposer des contrats particuliers, ou...
Date: 2018-03-26 14:48:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail de droit public ou prive / comment faire un contrat de travail pour une association / trouver un travail en france depuis l'etranger
Droit d'auteur - GPLA
DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2017-07-31 13:17:24
Site :
http://www.edelamarre.com
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site :
senat.fr
Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l'évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des...
Date: 2017-12-24 02:30:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Actualités du droit belge
DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle peut être définie comme l'exploration de l'habitation de quelqu'un. Elle commence quand le contrôleur va au-delà de l'endroit initialement assigné par l'occupant à la simple rencontre, pour explorer les lieux qui ne sont normalement pas destinés à recevoir les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail droit belge / famille d'accueil contrat de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi / travail et de l emploi service
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
« Slashers », pluriactivité et transformations du travail ...
« Slashers », pluriactivité et transformations du travail : opportunité ou menace pour le management ?
October 4, 2017 5.07pm EDT
Pluriactif !
« Slashers », pluriactivité et transformations du travail : opportunité ou menace pour le management ?
October 4, 2017 5.07pm EDT
Professeur, PSL-Université Paris-Dauphine (DRM), Université Paris Dauphine - PSL
Disclosure...
Site :
http://theconversation.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par P. Van den Bulck & N. Vassal [McGuireWoods]
Jeudi 11.06.09
Les entreprises n'utilisent pas exclusivement les nouvelles technologies à leur disposition dans le but d'améliorer leur productivité ou d'accroître leur chiffre d'affaires. Les systèmes d'enregistrement et les techniques de collecte de données ont ainsi pu être communément employés afin de contrôler, évaluer, et...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit belge / contrat travail droit commun / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
L'ONF recherche un profil de Chef d'équipe ouvrier forestier. Un CDD de 12 mois avec possibilité de renouvellement est à pourvoir à Port de Bouc (13) - Forêt domaniale de CASTILLON. Ref OE360 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué,...
Publiée le : 20/12/2017
ONF Energie recherche un responsable de production pour son agence Grand Est, localisé en Champagne-Ardenne (Poste en...
Site :
http://cefa26.org
Convention collective nationale des salariés du ...
a) Licenciement du salarié
Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse.
La rupture consécutive au décès de l'employeur fait l'objet de l'article 13.
1. Procédure de licenciement :
Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, les règles de procédure spécifiques au...
Clause de bonne fin et clause de présence lors de la ...
Si la Chambre sociale de la Cour de Cassation avait déjà pu se prononcer sur la validité des clauses dites de « bonne fin » lors de l'exécution de la relation de travail (Soc. 25/03/2009 n°07-43.587 - Soc. 9/02/2011 n°09-41.145), c'est la première fois qu'elle avait à prononcer sur leurs validités lors de la rupture du contrat de travail suite à un licenciement pour motif...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail d un cadre
Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ? »...
Travailler en France après ses études > CampusFrance
Travailler après ses études
Les étudiants ressortissants de l'Union européenne peuvent travailler librement en France à l'issue de leurs études. C'est aussi possible pour les étudiants du reste du monde !
Jobs, Travail
Etudiants étrangers, non ressortissants de l'Union européenne*, trois catégories de diplômes vous permettent de bénéficier d'un Autorisation Provisoire de Séjour...
Date: 2017-09-11 01:25:23
Site :
campusfrance.org