Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail salaire
→ 1382 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :
un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
un mois maximum pour les contrats supérieurs à...
Date: 2017-12-01 15:29:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise
www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service
3 janvier 2014
Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.
Son utilisation est régi par les articles L. 7231-1 et D.7231-1 du code du travail. Les services concernés sont divers : aides aux personnes...
Site :
http://entraide-sociale.com
Ai-je toujours droit à des allocations chômage si j ...
Et si je reprends un emploi ?
Ai-je toujours droit à des allocations chômage si j'accepte un travail à temps partiel ?
Dernière mise à jour le 25 janvier 2018
Partager sur Linkedin
Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous percevez des allocations chômage. Vous trouvez un emploi à temps partiel. Quel que soit le type de ce contrat de travail, vous ne perdez pas vos allocations chômage en...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail pole emploi / contrat travail temps partiel / temps de travail cumul emploi / emploi en temps partiel
Invitation formation "Road to HR 2016" - Securex
Road to HR : en route vers des formations RH taillées sur mesure
Droit social, administration du personnel, recrutement et sélection, gestion des talents, fin de carrière... Autant de domaines que vous souhaitez approfondir ? Excellente idée ! Les formations RH et juridiques de Securex sont là pour vous guider ! Que vous soyez débutant ou manager RH expérimenté, il y en a pour tous les...
Date: 2018-01-17 22:24:56
Site :
http://www.securex.be
Emploi - Chambre d'Agriculture du Lot
> Les contrats de travail
Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée
Il s'agit de la forme normale du contrat de travail. Il s'applique en l'absence de dispositions différentes. Ce contrat correspond à un besoin stable, permanent de l'employeur, il est sans limitation de durée.
Le CDD : Contrat à Durée Déterminée
Un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :
> Remplacement d'un...
Site :
http://www.lot.chambagri.fr
10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
Traducteur assermenté (officiel et agréé)
Dans quels cas doit-on faire appel à un traducteur assermenté ?
Quel est le prix d'une traduction assermentée ?
Consultez les langues de traduction disponibles
Définition de la traduction assermentée
On parle de traduction assermentée lorsque le traducteur a reçu une habilitation à traduire des documents officiels. Ces documents sont habilités par les tribunaux. Pour atteindre le niveau...
Site :
http://www.traducteur-assermente.eu
Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle / demande d'assurance emploi par internet / contrat travail avenir
Présence Carsat
La retraite progressive du régime des salariés est un dispositif ancien et méconnu. Il permet à chaque salarié âgé d'au moins 60 ans, de bénéficier d'une partie de sa retraite, à condition d'exercer son travail à temps partiel. Peu attrayantes car contraignantes, les règles ont été revues depuis le 1er janvier 2015, et assouplies. Revue détaillée des conditions à réunir.
Qui...
Site :
https://presence-carsat.info
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / temps de travail partiel calcul
Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...
Quelles dispositions s'appliquent aux travailleurs ?
Obligation d'informer l'employeur
Si vous êtes malade ou que vous ne pouvez pas travailler en raison d'une grossesse, vous devez en informer votre employeur. Le plus souvent, vous ne devez présenter un certificat médical qu'à partir du troisième jour de travail, parfois il faut déjà le faire dès le premier jour (cela dépend de votre...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / resiliation contrat de travail code des obligations
UCM - Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail ...
Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail : adaptation des montants pour l'année 2016
La loi relative aux contrats de travail contient des plafonds de rémunération. Ils interviennent en matière de clause de non concurrence, clause d'arbitrage et clause d'écolage.
Les plafonds repris dans la loi du 3 juillet 1978 sont adaptés chaque année à l'évolution des salaires...
Site :
ucm.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / loi belge sur les contrats de travail / loi sur les contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Les nouvelles théories du marché du travail - Accueil
II - Les nouvelles théories du marché du travail
1 - Le salaire d'efficience
Les théories du salaire d'efficience reposent sur l'idée selon laquelle un employeur peut avoir intérêt à payer de hauts salaires afin d'encourager ses employés à être efficace. Quatre explications ont été avancées pour justifier une relation croissante entre salaire et productivité 150 :
Une politique de...
Site :
http://theses.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : salaire d'efficience marche du travail / determination des salaires+marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et politique de l'emploi / marche du travail et de l'emploi
Travailler au-delà de l'âge de la retraite? - business ...
Pierre-Henri Badel
12 mai 2011
Même si l'âge du départ à la retraite est fixé dans la loi sur l'AVS, il est toujours possible de poursuivre une activité lucrative au-delà. Il faut pourtant bien veiller à certaines particularités.
Celui qui désire continuer à travailler après avoir atteint l'âge de 65 ans pour les hommes ou de 64 ans pour les femmes doit en informer expressément son...
Date: 2017-12-24 04:54:41
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salarie retraite / demande de modification contrat de travail
Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...
par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires
Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.
Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.
1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?
Entre la perte d'emploi et le début...
Site :
philippotavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...
par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires
Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.
Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.
1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?
Entre la perte d'emploi et le début...
Site :
philippotavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers ...
Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers la précarité généralisée
Marion d'Allard
Mercredi, 12 Juillet, 2017
L'Humanité
Un phénomène qui va se répandre: des files de travailleurs attendent leur employeur du jour tôt le matin devant les magasins de bricolage. Kenzo Tribouillard/AFP
Cumulant les inconvénients sans les avantages de l'intérim et du CDD, le CDI dit de...
Date: 2017-09-11 03:16:05
Site :
humanite.fr
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » Mi-temps ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Mi-temps thérapeutique et maintien de salaire
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Mi-temps...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a mi temps / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
Modele de lettre de demande de contrat de travail | Nayah ...
Utilisez notre lettre ou modèle d`offre ci-dessous si vous n`avez pas créé un avant. 2. faits saillants de l`offre, avec une référence à l`accord de travail formel pour des détails supplémentaires (le cas échéant). Ces faits saillants incluraient généralement: comme vous le savez, j`ai été un travailleur contractuel pour ABCD Company pour les deux dernières années. Je suis très...
Site :
http://nayahpola.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / site web offre d'emploi
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg? - wort.lu
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg?
Virginie ORLANDI
La loi sur la modification du Code du travail vient d'être votée au Luxembourg et en septembre dernier, la loi Pénicaud, a assoupli le cadre juridique du télétravail en France. Qu'en est-il au Luxembourg? Quels sont les salariés qui le pratiquent? Quel avenir pour le télétravail pour les salariés luxembourgeois?
En...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail et de l emploi
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Le contrat de travail au Québec - Québec : immigration ...
Un article de Cory Verbauwhede, Grenier Verbauwhede Avocats
Le temps c'est de l'argent !
Sauf certaines exceptions, la Loi sur les normes de travail vous protège. Voici quelques conseils pour mieux négocier votre contrat de travail et faire valoir les droits qu'elle vous donne.
Prenez votre temps !
S'il est vrai qu'un contrat de travail peut être conclu oralement, en cas de mésentente, il est...
Site :
immigrantquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail quebec / contrat de travail droit et obligation / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail droits
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-03-27 00:38:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
RH, Droit du Travail, Compétences ... - FORMATION MAROC
RH : Sachez Détecter, Gérer et Fidéliser les Jeunes Talents
Recruter et intégrer des collaborateurs au sein de son équipe
Réussir l'intégration des nouveaux embauchés
Mobilité Interne : Outils de Gestion et Conditions de Réussite
Gérer et développer la mobilité interne
Gérer la mobilité internationale
Le recrutement Web 2.0 et ses nouvelles approches
Bâtir son système...
Site :
http://www.formations-maroc.com
Thèmes liés : rupture de contrat de travail interim / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail outil de gestion du personnel / formation sante securite au travail
Contrat d'Apprentissage - Tout ce que vous devez savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise qui l'emploie et un établissement de formation où il suit des cours.
Exemple : sur un mois, un apprenti pourra travailler deux semaines dans l'entreprise qui l'emploie, puis étudier deux semaines dans un organisme de formation.
Le contrat en apprentissage...
Site :
contratdapprentissage.fr
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
Partager
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
Partager
Photo: Pixabay
Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Cet...
Site :
http://emploi.wallonie.be
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Samedi 17 mars 2018 - 17:15
Tribune
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l'exercice d'une activité salariée.
En principe, les étrangers qui désirent exercer une activité professionnelle salariée doivent...
Site :
http://www.lematindalgerie.com
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau ...
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail
Ceux qui en profitent
La Côte d'Ivoire vient de se doter d'un nouveau code du travail qui est très protecteur du salarié contre les abus éventuels des employeurs. (Photo : Archives)
Pour l'élaboration du code du travail de 2015, le...
Date: 2017-12-24 04:48:00
Site :
http://www.linfodrome.com
Prime (rémunération) — Wikipédia
Temps de travail effectif[ modifier | modifier le code ]
Si la convention est muette sur le sort de certaines absences, la jurisprudence admet un abattement proportionnel à l'absence (cass. soc.
18 décembre 1984
, n° 3910). Pour l'application des conventions collectives, deux dispositions sont à surveiller : celles qui régissent le treizième mois, et celles qui assimilent certaines...
Date: 2018-03-26 14:37:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail salaire annuel / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire brut
Comment bien calculer les indemnités de rupture de contrat ...
Comment bien calculer les indemnités de rupture de contrat de travail ?
Par Stéphanie Marpinard | le lundi 11 décembre 2017 | Logiciel de paie
Navigation - Partager cet article
viadeo
En septembre dernier, les règles relatives à l'indemnité légale de licenciement ont été modifiées par l'ordonnance Macron et son décret d'application. Quel barème faut-il désormais appliquer ? Les...
Site :
exclusiverh.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / contrat de travail d un cadre / nouveau contrat de travail et anciennete / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
Exemple lettre d`engagement contrat de travail
Le contrat expire automatiquement à la date de fin, et aucun préavis n`est exigé de l`une ou l`autre partie pour mettre fin à l`emploi à ce moment-là. Ci-dessous, vous pouvez télécharger un modèle d`échantillon d`un contrat de travail. Toutes les formes d`indemnisation mentionnées dans le présent contrat-lettre sont assujetties à une réduction pour refléter les retenues à la...
Site :
http://lemoulindesaintgal.fr
Contrat de professionnalisation - centre-alternance.fr
Le contrat de professionnalisation
1. Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation par alternance qui associe des périodes de formation et de mise en situation de travail. Ce contrat de travail a pour objectifs de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi...
Salaire Brut Net | Pour tout connaitre sur le salaire brut ...
Rechercher :
Salaire brut net
Le salaire est la somme d'argent donnée à un employé en échange de son travail effectué. IL est convenu entre l'employé et son employeur avant la signature du contrat de travail. Il peut être donné en taux horaire, montant mensuel ou encore en valeur annuelle. Le SMIC « salaire minimum interprofessionnel de croissance » est le salaire minimum qu'un salarié peut gagner en France. Il est aujourd'hui d'un montant horaire brut de 9,88euros et d'une valeur horaire nette d'environ 7,75 euros. Cela signifie que pour une heure de travail, le patron doit payer son salarié au minimum 9,88 euros. Le salaire net...
Site :
salaire-brut-net.info
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire a l'heure / gagner d argent sur le net
offres emplois entreprise travail adapte en Belgique | be ...
Chercher votre offre d'emploi entreprise travail adapte : au Belgique
Le Rucher | Entreprise de travail adapté
sam., 16 déc. 2017 18:23:00 GMT
Le rucher propose aux entreprises tous les services d'une entreprise de travail adapté. Avec un secteur paramédical, confection, réparation d'europalettes, gaines ... - voir l'offre
Fleurus: une entreprise de travail adapté installe 1.300...
Le vétérinaire salarié - Le Point Vétérinaire.fr
Contingent d'heures supplémentaires
280 heures
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié est tenu de rester à son domicile ou à proximité pour répondre à un appel de...
Site :
https://www.lepointveterinaire.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat travail salaire brut ou net / travail et de l emploi d ile de france / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle
En cas de Démission - Modèles de lettre type gratuits
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros
Séverine Dégallaix
07/12/2012
Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.
La convention collective des...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail commerce de detail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
Site :
http://www.leganet.cd
Salaire Brut Net | Pour tout connaitre sur le salaire brut ...
Rechercher :
Salaire brut net
Le salaire est la somme d'argent donnée à un employé en échange de son travail effectué. IL est convenu entre l'employé et son employeur avant la signature du contrat de travail. Il peut être donné en taux horaire, montant mensuel ou encore en valeur annuelle. Le SMIC « salaire minimum interprofessionnel de croissance » est le salaire minimum qu'un salarié peut gagner en France. Il est aujourd'hui d'un montant horaire brut de 9,53 euros et d'une valeur horaire nette d'environ 7,47 euros. Cela signifie que pour une heure de travail, le patron doit payer son salarié au minimum 9,53 euros. Le salaire net...
Site :
salaire-brut-net.info
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire a l'heure / gagner d argent sur le net
Le contrats de travail en France - afigec.com
Le contrat de travail peut revêtir 2 formes :
Le CDI (contrat à durée indéterminée) de préférence écrit sauf en cas de temps partiel obligatoirement écrit
Le CDD (contrat à durée déterminée), obligatoirement écrit.
Le CDI est le contrat de base en France.
Le CDD ne peut être utilisé que pour des missions temporaires et dans 3 principaux cas :
Surcroît temporaire de...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail forme ecrite
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail code civil / cours de droit rupture du contrat de travail
Modèle de contrat de services à la personne entre 2 ...
Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de services à la personne entre 2 personnes physiques
Modèle de contrat de services à la personne entre 2 personnes physiques
Que contient ce contrat ?
Contrat de services à la personne en direct,
c'est-à-dire entre deux personnes physiques
Entre les soussignés :
- Monsieur X (identité : nom, prénom),...
Site :
http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Flexibilité du marché du travail - SES.Webclass
Flexibilité du marché du travail
Flexibilité du marché du travail
Flexibilité du marché du travail
Cette notion appartient à la catégorie : Notions obligatoires
Lexique
et des conditions de concurrence subies par les entreprises.
Définition
et des conditions de concurrence subies par les entreprises.
La flexibilité peut revêtir de multiples aspects : variation des horaires, des...
Date: 2019-03-16 10:03:22
Site :
http://ses.webclass.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail dans une entreprise / entreprise de travail temporaire / exemple contrat de travail pour commercial / contrat de travail temporaire remuneration
Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
En cette fin de premier trimestre 2012, on estime qu'environ 37% des auto-entrepreneurs sont des salariés. Sur environ un million d'auto-entrepreneurs inscrits en 2012, près de 380 000 sont donc aussi salariés. Un chiffre qui progresse puisqu'au lancement du régime de l'auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs salariés étaient seulement 28%.
Découvrons ensemble quelles sont les règles,...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Infor Jeunes l'information jeunesse sans condition ...
Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d'allocation de chômage ou d'insertion, tu peux signer un contrat d'occupation d'étudiant:
- uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique ne milieu professionnel;
- et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être...
Site :
http://www.infor-jeunes.be
Thèmes liés : etudiant contrat de travail / contrat de travail salaire brut / trouver un travail d ete / contrat de travail salaire a l'heure / cours de droit rupture du contrat de travail
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO) - Site ...
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)
Nature
Le contrat-type de travail (CTT) est un acte normatif, plus précisément un ensemble de normes édictées par l'Etat souverain, qui sont toutefois soumises aux méthodes d'interprétation de la loi.
Le CTT a un rôle subsidiaire, car il s'adresse aux branches ou aux domaines économiques dont les rapports de travail ne sont pas régis par une...
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations suisse
Flexploitation : L’exemple de la réforme du marché du ...
Labour Spain Labour rights Austerity Wages and income
Share this page
Fin avril, le Conseil informel Emploi, Affaires sociales, Santé et Consommateurs (EPSCO) s'est réuni à Athènes pour discuter, entre autres, du lien entre les réformes structurelles et une reprise riche en emplois.
Toutefois, les ministres feraient bien d'examiner de plus près la réforme du marché du travail amorcée par...
Date: 2017-09-11 04:18:48
Site :
https://www.equaltimes.org