Articles sélectionnés pour le thème : cours de droit contrat de travail
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Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
contratdapprentissage.fr
LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE DU SALARIE - sunuker.com
Home ACTUALITE CONTRIBUTION LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
November 2, 2017 James Dillinger CONTRIBUTION , Economie 0
Monsieur KONTE, cadre dans une compagnie d'assurances entre dans le bureau de son DG juste au moment où celui-ci demandait...
Site :
https://www.sunuker.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d entreprise
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter , c'est-à-dire une proposition de réaliser un contrat. Cependant, le droit fait une distinction entre les deux expressions, la proposition de contracter n'étant pas soumise au même régime juridique [N 1] . Une offre n'est véritablement une pollicitation que si une réponse...
Date: 2017-09-11 00:55:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Social Maroc | Droit du travail
La formation professionnelle et la promotion de l'emploi, la formation-insertion, la formation alternée, la formation continue, l'apprentissage et la formation privée.
La protection sociale des salariés (CNSS, AMO, CIMR, Mutuelle...).
Par ailleurs, cet ouvrage présente, dans certains chapitres, notamment ceux consacrés au...
Site :
http://socialmaroc.net
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail social formation continue
Le contrat de travail au Luxembourg - Frontaliers Lorraine
12 mois
1 mois
Le préavis commence le lendemain du jour d'envoi de la lettre de rupture (cachet de la poste faisant foi).
Le préavis peut-il dépasser la période d'essai ?
Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l'essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l'échéance de l'essai sous peine d'une requalification du contrat en contrat définitif.
ATTENTION : si vous avez...
Cour du Travail 2006 dans Mons (Mons) 18727 - lex.be
Intimé, comparaissant par son conseil,
1-Procédure.
Vu la requête enregistrée au greffe le 23 juillet 2003, telle que dirigée contre un jugement rendu par le tribunal du travail de Mons, section de la Louvière, le 19 juin 2003, notifié le 26 juin 2003 à la partie appelante, et reçu par cette dernière le 27 juin 2003, ce qui rend l'appel recevable.
Vu les conclusions déposées pour Y le...
Site :
https://lex.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel droit au chomage
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Les nouveautés sociales
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Rédigé par Caroline Lelievre le Dimanche 22 Octobre 2017
Ce mercredi 18 octobre 2017, Maître Marie-Laure Tarragano, avocate à la Cour spécialisée en droit social, et Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyage, ont animé une conférence sur les...
Site :
tourmag.com
Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...
Chômage économique - À quoi devez-vous être attentif ?
10/18/2012
Même si le gouvernement encourage le système de chômage temporaire pour raisons économiques dans le but d'éviter les licenciements en temps de crise, il entend s'opposer à un recours exagéré à celui-ci de manière à ce que le coût pour l'État ne soit pas trop élevé. C'est pourquoi la législation vise aussi à...
Date: 2018-03-27 00:27:07
Site :
securex.eu
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de semaine / temps de travail maximum temps partiel / contrat de travail d un cadre
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
L’évolution du marché du travail polonais : les jeunes ...
En 2015, le Produit intérieur brut (PIB) polonais avait augmenté de 3,6%, après une hausse de 3,3% en 2013. Le nouveau gouvernement conservateur, en place depuis octobre, table sur une augmentation de 3,8% en 2016. Néanmoins, le taux de chômage de ce début d'année a bondi à 10,3% de la population active. Le nombre des chômeurs recensés fin janvier s'est élevé à 1,65 million dans ce...
Date: 2017-12-23 05:13:44
Site :
http://euro-blogs.eu
Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo
Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.
Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cadre contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-09-11 04:17:21
Site :
inegalites.fr
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Site :
inegalites.fr
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Site :
inegalites.fr
prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
Prud’hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...
Date: 2017-09-10 16:16:34
Site :
https://www.ameli.fr
Travailler en France - Info droits étrangers
Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère doit y être autorisée soit parce qu'elle possède un titre de séjour qui lui permet de travailler, soit parce qu'elle a obtenu une autorisation de travail.
Certains titres de séjour autorisent automatiquement le travail en France.
Il s'agit de :
La carte de résident.
La carte portant mention « certificat de résidence » pour les...
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Les apprentis moins célèbres
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux...
Site :
lapprenti.com
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
CP 332 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Depuis le 1/1/2008, il est octroyé aux travailleurs :
1,5 jours de congé par équivalent temps plein en régime de 5 jours.
Depuis le 1/1/2009, il est octroyé aux travailleurs :
1,5 jours de congé supplémentaire par équivalent temps plein en régime de 5 jours.
Les modalités d'application de ces trois jours de congé supplémentaires sont conformes aux dispositions légales en matière de...
Date: 2017-12-01 11:44:02
Site :
cgslb.be
À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
À quoi ça sert ACTIRIS ?
ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.
Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche « adresses utiles »
ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...
Site :
http://bruxelles-j.be
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail code civil / cours de droit rupture du contrat de travail
A l'initiative de l'employeur - Site de cheztatabrigitte
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail, une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents. On parle de retrait d'enfant à l'initiative des parents.
La période d'essai sera défini selon le contrat de travail signé entre les deux...
Site :
https://cheztatabrigitte.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail date de fin / rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre
Frais de formation : remboursement par le salarié qui ...
Dans son dernier Flash sur le Droit Social, la CSL aborde notamment les frais de formation: une clause du contrat de travail prévoyant le paiement des frais de formation du salarié par l'employeur n'empêche pas l'employeur d'en demander le remboursement au salarié qui démissionne.
Faits
Le salarié B réclame à son ancien employeur A les arriérés de salaires pour les mois d'avril et...
Date: 2019-04-06 11:06:36
Site :
http://www.hrone.lu
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail formation remboursement / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail code du travail
Point sur la rémunération variable et la révision des ...
PAR Sabine SAINT- SANS
Juin 2015 - Miroir Social : votre réseau d'information sociale
La rémunération du salarié peut contenir une partie variable, dont le versement est conditionné par la réalisation d'objectifs.
En matière de rémunération variable, le droit positif distingue la fixation des objectifs de la modification de la partie variable de la rémunération des salariés que la...
Site :
https://derriennic.com
Thèmes liés : contrat de travail remuneration variable / contrat de travail salarie du particulier employeur / demande de modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail
Résiliation de contrat de services - Blogue SOQUIJ
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Courriel
Reconnaissant l'état de vulnérabilité économique dans lequel se trouve un travailleur autonome fournissant des services sur une base exclusive, la Cour supérieure vient d'accorder à une conseillère financière le droit à un préavis raisonnable en dépit des termes de son contrat et du droit de résiliation unilatérale qu'accorde au client l'article 2925 du Code civil...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi
Code du Travail Marocain 2019 - A Consulter ou Télécharger ...
Le code du travail consacre et approfondit les entraves au droit de grève constitutionnellemt garanti à travers plusieurs dispositions. Par exemple << l'entrave à la liberté du travail >> est considérée comme une faute grave pouvant entraver le renvoi sans aucune indemnité du travailleur qui en est accusé.
De même, il consacre des textes et dipositions limitant l'exercice du droit...
Site :
https://www.dreamjob.ma
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
24/12/2014
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
les types de rémunérations
Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.
1) Rémunération fixe
On l'appelle le salaire de...
Site :
https://www.alexia.fr
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Vous avez parlé de paye ? - Ecole de Musique Guy Candeloro
Ecole de Musique Guy Candeloro
Groupe scolaire Jean Macé
1, place Général André - 69008 LyonRhônes-Alpes
Tél. : 06 07 14 88 85
> Site en travaux ! À tous les amoureux de la musique, débutants ou confirmés, développez vos envies : progressez à votre rythme !
Vous avez parlé de paye ?
vendredi 12 mai 2006 , par Patrice Vanneufville
Notre école de musique associative...
Date: 2017-12-01 15:12:30
Site :
http://www.emga.fr
Temps de travail professeur - Animation socio-culturelle ...
Temps de travail professeur dans la convention collective animation socio-culturelle
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...autres cas ils reçoivent la...
La rémuneration de l’intérimaire - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'utilisateur, après période d'essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l'intérimaire perçoit :
une indemnité de...
Date: 2017-12-01 15:35:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture contrat travail interimaire / contrat de travail temporaire remuneration
Langue des factures : la Cour de justice confirme qu’une ...
Lire les réactions | Réagir
par Frédéric Gosselin , le 4 juillet 2016
Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l'Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d'une facture, sa jurisprudence sur l'incompatibilité d'une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l'usage d'une langue...
Date: 2018-03-27 06:14:32
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / langue de redaction du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit contrat de travail
Services à la personne -Net-particulier.fr : le site pour ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Vous voulez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Pour répondre à toutes les questions liées au particulier employeur ou au salarié d'un particulier, consultez le portail officiel de l'emploi entre particuliers www.net-particulier.fr . ouvert depuis le début du mois de décembre 2013.
Assistante maternelle agréée, ménage, repassage, cours à domicile, petit bricolage, toilette et préparation des repas... Deux accès possibles : celui du...
Arbeidsrecht Belgie | Bureau des Affaires belges | SVB
Droit du travail en Belgique
Si vous êtes salarié en Belgique, votre employeur et vous-même êtes soumis au droit du travail belge. Nous en traitons ci-après quelques points essentiels.
Congés payés et pécule de vacances
Lorsque vous travaillez à temps plein, vous avez droit à au moins 20 jours de congés payés par année civile. Cela n'est applicable que si vous avez effectivement travaillé une année civile complète en Belgique. Si vous avez commencé à travailler lors de l'année en cours, vous n'avez alors droit qu'au bout d'un an à ces congés payés. Si vous travaillez à temps partiel,...
Site :
https://www.svb.nl
Thèmes liés : contrat de travail droit belge / droit du travail belgique conges / droit travail belge / travail a temps partiel de droit / contrat de travail droit du salarie
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
Travailleurs à domicile | Ministère du Travail
Salaire minimum des travailleurs à domicile
12,55 $ l'heure
Si le travailleur à domicile est rémunéré à la pièce, comment savoir s'il reçoit l'équivalent du salaire minimum?
Le travailleur à domicile doit recevoir une rémunération au moins équivalente au salaire minimum. S'il est rémunéré à la pièce (méthode de calcul de la paie fondée sur la quantité de travail...
Site :
https://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / demande d'emploi travail a domicile / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Réformes du marché du travail en Europe - Union europeenne ...
Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE) publie un rapport sur les réformes du marché du travail . Il dresse un panorama détaillé des réformes mises en oeuvre en Europe ces dernières années, notamment dans dix pays : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. Il tente pour chacun d'entre eux d'identifier le contexte et les enjeux...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Modèle CDI à temps partiel modulé – Les Echos Business
L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Si l'horaire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur l'année, cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre la...
Date: 2018-01-17 23:06:27
Site :
https://business.lesechos.fr
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr