Articles sélectionnés pour le thème : demande de contrat de travail en france
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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-11 00:15:01
Site :
http://assouevam.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail - AvocaBlog
La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...
Site :
http://www.pang.typepad.com
Italie : Emploi et contrat de travail | France-Expatriés
Conseils pratiques
Il vous faut tout d'abord un permis de séjour (permesso di siggornio). Vous pouvez l'obtenir au bureau des étrangers (ufficio stranieri) du commissariat de police (Questura). Munissez-vous du formulaire de demande, de votre passeport ou de votre carte d'identité, de deux photographies d'identité, d'une lettre de votre employeur et, si vous avez des enfants, de la...
Date: 2019-04-06 11:30:16
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail heures maximum / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree
JurisMaroc :: Exposé : La durée du contrat de travail
Les éléments essentiels qui constituent le contrat de travail sont :
-l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable,
- la période d'essai ;
- la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait), et, éventuellement : - le lieu de travail, qui peut donc ne pas être "substantiel" a fortiori...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Recrutement d'un travailleur étranger non européen ...
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / l'offre et demande de travail / travailler en france pour l'etranger / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Types de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2017-12-01 15:28:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2017-12-24 02:15:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Licenciement : Tout savoir sur le licenciement - Indemnité ...
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.
Guide pratique 2019...
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2017-09-11 03:55:56
Site :
http://www.fiscalonline.com
Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ...
Pour mémoire, 4 axes clés structurent les cinq ordonnances :
apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises ;
confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;
instauration de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ;
nouvelles...
Site :
atousante.com
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Read CERFA n° 13653*01 : Demande d'autorisation de travail ...
5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE · Nature de l'autorisation de travail :
(veuillez cocher la case correspondante et préciser)
(cadre à remplir par l'administration)
carte de séjour temporaire «salarié» carte de séjour «Communauté européenne»
carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» APT France métropolitaine
· Validité territoriale :
(veuillez cocher la case...
Site :
http://www.readbag.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail d un cadre
Droit Du Travail
question anti spam
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Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.
Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au...
Site :
http://www.droitdu-travail.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail contrat d'entreprise
Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-12-24 03:28:13
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-09-10 18:49:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
L. 122-25
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...
Date: 2005-01-05 02:38:46
Site :
http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr
Travail a domicile en France pour employeur etranger | Mon ...
Travail a domicile en France pour employeur etranger
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
3
Bonjour a tous,
voila ma situation qui a l'air un peu complexe vu que j'ai rien trouve sur internet pour me donner une reponse facile :-)
Je suis Francais et actuellement un au Royaume-Uni sous contract de travail Anglais. Ce contrat est un contrat Homeworker / Travail a...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Droit du travail en France/Introduction — Wikiversité
fin de la boite de navigation du chapitre
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit du travail en France : Introduction
Droit du travail en France/Introduction
», n'a pu être restituée correctement ci-dessus.
Sommaire
Ce qu'est le droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
Le droit français étant très spécialisé, le droit du travail...
Date: 2017-08-28 03:24:08
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : contrat de travail droit international prive / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / cours de droit contrat de travail
Salaire d'efficience | Les cours d'économie de Rayan Nezzar
Les cours d'économie de Rayan Nezzar
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Taux de chômage = nb chômeurs / population active (employés + chômeurs)
vs. Taux d'emploi = employés / population en âge de travailler
Taux de chômage en FR : 9,7 % en France entière au T3 2017 (3,5 M)
Taux d'emploi en FR : 64 % en France entière en 2016 (26,2 M)
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Rédiger un CDI à temps plein en toute ... - Droit du travail
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Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité
Publié le
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Exécution déloyale du contrat de travail | Informations ...
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans trois arrêts novateurs en 2013 a sensiblement modifié sa position à l'égard des moyens de rétorsion utilisés par des employeurs peu scrupuleux ayant décidé de mettre fin d'une manière brutale la relation contractuelle existante avec des salariés précaires du fait qu'ils avaient engagés à l'encontre de l'employeur une action en justice,...
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http://droit-social.bzh
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Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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Pour être embauché par le biais d'un CDD dans le cadre d'un remplacement, le salarié doit :
remplacer un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental [9] ;
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Date: 2018-01-15 21:15:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Site :
http://lavieeco.com
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Détachement, expatriation ou contrat local : quel statut et quel contrat de travail proposer à un salarié envoyé à l'étranger ? Les avantages et inconvénients de ces différents contrats pour des missions de courte durée et de longue durée.
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Site :
lentreprise.lexpress.fr
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Le travail a une dimension marchande, la contrepartie de l'offre de travail, c'est la rémunération. En ce sens la théorie néoclassique nous donne des principes généraux d'analyse du marché du travail. Mais cette dimension est insuffisante, car, comme tous les...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
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En cas d'acceptation,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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http://blog.wikimemoires.com
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Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail de droit public ou prive / prise d'effet du contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail et d'accueil
Contrat de professionnalisation - Alternance
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
À titre...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réforme Du Code Du Travail : Une Dynamique En Marche ...
L'objectif du gouvernement est de rendre le marché du travail plus réactif en modifiant certains aspects de ce code du travail.
A travers ces quelques lignes, voyons si le marché du travail va, comme espéré, réagir plus rapidement lorsque l'activité s'améliorera. La reprise de l'activité date en France du début de 2013. Mais l'emploi privé n'a repris que deux ans plus tard. L'objectif...
Site :
https://www.forbes.fr
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi
Date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de ...
Par anne-france.petit le dim, 08/11/2009 - 13:23
Soc. 14.10.2009 n° 07-45257
Un salarié, engagé en 2004 comme chef de chantier, saisit la juridiction prud'homale, le 29 novembre 2006, d'une demande en paiement de rappels de salaires et en résiliation judiciaire de son contrat de travail. le 1er décembre 2006, la société est placée en liquidation judiciaire.
Sous le visa de l'article 1184...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / redaction d un contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Qu’est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée ...
Qu'est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
Mis à jour le 12/03/2018
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé par les employeurs. Il fait souvent l'objet d'un contrat écrit (obligatoire si temps partiel). Conclu pour une durée illimitée, ce contrat contient des mentions obligatoires et est rédigé en français, avec une...
L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation ...
Les formalités entourant le recrutement d'un ressortissant étranger
L'embauche d'un étranger doit s'effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d'origine. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Rome) instaure le principe de la libre circulation des travailleurs dans l'Union. Il permet donc à ses membres de...
Site :
https://www.netpme.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
AvocaBlog - Private Equity & Droit Chinois: Nouvelle loi ...
La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...
Site :
https://pang.typepad.com
Chômage classique ou chômage keynésien - @BIR
Acceuil / Actualite / Chômage classique ou chômage keynésien
Chômage classique ou chômage keynésien
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La coexistence de formes différentes de chômage
Dans les débats politique portant sur le chômage deux conceptions finissent toujours par émergés : l'une accuse les dysfonctionnements du marché du travail, l'autre invoque l'insuffisance de la demande adressée aux producteurs....
Site :
http://www.atbir.info
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Travailler En Belgique Avec Un Contrat Luxembourgeois ...
Travailler En Belgique Avec Un Contrat Luxembourgeois
name_wsas
Comment devenir indépendant ?
[...] Il n'y a pas de contrat de travail entre l'indépendant et son aidant et ce dernier n'est donc pas salarié. [...] Je souhaite travailler avec une ou 2 personnes à mon domicile pour m'aider ? Ce seront donc des "aidant independants" ? ils doivent alors faire les memes demarches que moi ou y'a...
Date: 2019-02-01 21:09:13
Site :
becompta.be
La Circulaire VALLS: nouveaux critères d'examens des ...
2. Ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois OU de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années
3. Ancienneté de séjour significative d'au moins 5 ans en...
Site :
http://www.auber-sans-la-peur.org
Suisse : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Le permis A donne le droit à un Français de travailler au maximum 9 mois de l'année en Suisse avec l'obligation de séjourner 3 mois, consécutifs ou non, hors du territoire helvète. Cette autorisation de travail s'applique essentiellement aux saisonniers et n'est valable que dans le canton concerné. Les membres de la famille ne peuvent venir en Suisse que dans le cadre d'un séjour...
Date: 2018-01-17 22:28:33
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail suisse / contrat de travail droit suisse / changement contrat de travail suisse / demande de resiliation contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail