Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Rémunération : quoi de neuf au 1er janvier 2018 ? (partie 2/2)

(suite de l'actualité à la une du 11/01/2018)

Source : (6) Ord. n° 2017-1389 du 22 sept. 2017, JO du 23

(7) Circ. AGIRC-ARRCO n° 2017-09-DRJ du 27 oct. 2017

(8) Arr. du 30 déc. 2017, JO du 31, texte n° 97.

(9) Circ. n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 déc. 2017

Animation - Jeunesse | Volontariat. Service civique |...

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Site : http://www.juriseditions.fr

Marché du travail marocain : les réformes indispensables à ...

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Hicham El Moussaoui, le 6 octobre 2008 - Récemment, le gouvernement marocain a annoncé une augmentation de 10%, étalée sur deux ans (2008 et 2009), du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). A l'image des autres réglementations protégeant les travailleurs, cette décision est présentée comme un moyen de lutte contre la pauvreté. Malheureusement, la richesse...

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Date: 2018-01-17 20:09:28
Site : http://www.libreafrique.org

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / marche du travail salaire minimum / l'information sur le marche du travail

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...

Paye

Effectif et cotisations

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Comprendre les actions d'adaptation au poste de travail

Comprendre les actions d'adaptation au poste de travail

Dans le cadre de sa politique de formation, l'employeur peut mettre en place deux catégories d'actions : des actions d'adaptation au poste de travail, liées à l'évolution des emplois, et des actions de développement des compétences.

Crée le 30 avr. 2015

© goodluz

L'adaptation au poste de travail vise à optimiser l'efficacité d'un...

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Site : https://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : formation poste travail / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation / temps de travail et relation d'emploi / emploi entreprise travail adapte

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Date: 2017-09-11 03:41:48
Site : espace-droit-prevention.com

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

 Informations générales

Qu'est-ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...

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Site : https://www1.cesu.urssaf.fr

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...

Macron et les OPCA

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

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Date: 2018-03-27 03:41:01
Site : journaldunet.com

Michel Sapin — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .

Michel Sapin

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Président

(Économie, Industrie et Numérique, 2016)

Successeur

(1 an, 10 mois et 15 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Élection

(4 ans, 9 mois et 11 jours)

Élection

(2 ans, 1 mois et 9 jours)

Président

(3 ans, 6 mois et 5 jours)

Élection

(2 ans et...

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Date: 2017-11-23 00:20:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi cours / ministre du travail et de l emploi

APA et emploi direct d'une aide à domicile : quelles ...

APA et emploi direct d'une aide à domicile : quelles solutions ?

Publié le : 

- Mis à jour le : 

12 juillet 2018

Vous bénéficiez de l'APA à domicile et vous souhaitez employer directement une aide à domicile. Tour d'horizon des solutions pour faciliter vos démarches.

Votre plan d'aide APA (allocation personnalisée d'autonomie) comporte un certain nombre d'heures d'aide à domicile. Ces...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / travail d'aide a domicile / emploi service aide a domicile / emploi dans l aide a domicile

Atelier d'Initiation a l'Informatique Niv. 1 au Maison De ...

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Atelier d'initiation à l'informatique Niveau 1 (Découverte de l'espace de travail, souris, clavier)

Atelier d'initiation à l'informatique Niveau 1

Le programme de cet atelier...

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Site : https://www.mapado.com

Thèmes liés : maison du travail et de l emploi / maison de l'emploi / maison de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Accueil  > Formation  > Sécurité BTP

La prévention des risques professionnels des étanchéistes (ou étancheurs)

L'étanchéité de toutes les surfaces d'un bâtiment exposées aux intempéries ainsi que leur isolation thermique implique de déposer des revêtements liquides en résine ou en bitume, des membranes bitumineuses,...sur des sols, sur des toits ou des façades nécessitant alors...

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Date: 2017-12-24 04:05:50
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison d information sur la formation et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

L'emploi dans le secteur de l'animation | Pôle emploi

L'animation socioculturelle est un secteur dynamique, offrant de nombreuses opportunités d'emploi. Point sur le statut de l'animateur socioculturel et l'emploi.

Où exercer ?

Pas de routine, ni d'ennui pour l'animateur socioculturel ! Structures d'accueil, domaines d'activités, publics variés... les possibilités d'emploi sont nombreuses. Voici quelques structures dans lesquelles il peut...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / association maison de l emploi / exemple d un contrat de travail / maison de l emploi et des services publics

Contrat de travail à durée indéterminée | AFE, Agence ...

  Conditions de validité

  Existence d'un lien de subordination

C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur.

Cette condition s'apprécie à partir de circonstances de faits (sujétion d'horaires, degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son travail, lieu de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Discours | Transformation de la Formation professionnelle ...

Discours | Transformation de la Formation professionnelle

Discours | Transformation de la Formation professionnelle

Lundi 5 mars 2018 à 10H30

publié le05.03.18

Transformation de la formation professionnelle Conférence de presse Intervention de Muriel Pénicaud

Seul le prononcé fait foi

Bonjour à toutes et tous,

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de vous présenter notre vision de la formation...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Téléopérateur - Métiers et activités - Ministère du Travail

Description des métiers Santé au travail Travailler mieux

Données macro

Par « téléopérateur » ou « téléconseiller », on désigne le personnel en première ligne qui réceptionne ou émet les appels dans des centres de relation client (ou centre d'appels).

Au niveau national, en 2006, on comptait 3.500 centres relations client, employant pour la plupart moins de vingt salariés, et...

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Date: 2017-12-23 18:59:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Offre d'emploi médecin du travail / médecin collaborateur ...

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Aide

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse

1. Lancer votre recherche

Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :

« Métier, compétence, mot clé, n° d'offre »

ou

« Lieu de travail ».

Dans le champ « Métier, compétence, mot clé, n°...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / medecin du travail offre emploi / recherche d'emploi ete / offre travail pole emploi

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Rechercher dans l'intégralité du code

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 1 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...

Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.

Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...

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Site : http://oeildurecruteur.ca

Modification du contrat de travail et refus du salarié

Modification du contrat de travail et refus du salarié

Modification du contrat de travail et refus du salarié

Le 13 octobre 2011

L'emploi du salarié peut être modifié en fonction des besoins de l'entreprise. Ces modifications ne peuvent cependant pas se faire de manière discrétionnaire.

Dans le cadre de son pouvoir de direction l'employeur peut être amené à vouloir modifier les...

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Site : avocat-fernandez.com

Thèmes liés : changement contrat de travail refus / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure

Actualités assurance : salaires dans l’assurance ...

04/05/2017 | Rémunération | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | Acteurs

Une majorité des entreprises du monde de l'assurance ont conclu un accord salarial cette année. Toutefois, les augmentations collectives reculent, au détriment des hausses individuelles. C'est un panel largement représentatif sans être totalement exhaustif. Alors que les Négociations...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / recherche de travail dans l animation / administration du travail et de l emploi / gagner du temps et de l'argent

Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales ...

2.1 - Règles d'implantation

L'installation doit être implantée à une distance d'au moins 8 mètres des limites de propriété.

Cette distance n'est pas exigée si l'installation est séparée des limites de propriété par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et de caractéristique coupe-feu de degré 2 heures, d'une hauteur de 3 mètres ou s'élevant jusqu'à...

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Date: 2017-09-11 05:52:35
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Le CESU dans les services à la personne - anjoudomicile.fr

permet de déclarer le salarié du particulier en emploi direct                                                                                                                               

Valeur prédéfinie par le diffuseur.

Permet de rémunérer le salarié du particulier en emploi direct et une association ou entreprise de...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / contrat de travail salarie du particulier employeur / emploi salarie a domicile cesu / travail emploi comite d'entreprise / direction du travail et de l'emploi

Offre d'emploi MEDECIN DU TRAVAIL - GROUPE HOSPITALIER ...

MEDECIN DU TRAVAIL - Territoire de Santé n°3

CHBS-Hôpital de Lorient - 56100 LORIENT

Description du poste

Profil :

Médecin de Santé au Travail

Formation ou qualifications requises : Titulaire du CES ou du DES souhaité, inscrit au Conseil de l'Ordre des Médecins.

Missions:

Le service de santé au travail couvre 4 établissements de santé publique de Lorient et sa région, comprenant 4800...

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Site : emploi.fhf.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / medecin du travail offre emploi / conditions d emploi et de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail

Fordisme — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

Le but de ce développement de l'entreprise est d'accroître la productivité et la production de l'entreprise grâce à plusieurs principes :

la division du travail en une division verticale (séparation entre conception et réalisation) et en une division horizontale (parcellisation des tâches), et l'apparition de la ligne de montage (et donc du...

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Date: 2017-09-10 19:02:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi paris

POLE EMPLOI recrutement - toutes les offres disponibles

Contrat à durée déterminée - 12 Mois

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La Direction Générale du Pôle Emploi, recherche un/e chargé/e de mission pour la Direction des Services aux Demandeurs d'Emploi. Votre mission : Apporter son expertise sur le Conseil en Évolution professionnelle ; Répondre aux sollicitations du rés...

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Rattaché(e) au Repsonsable du département contentieux , l'intéressé(e) aura pour principales activités : - Le traitement et le suivi des contentieux de droit privé et de droit administratif relatifs au placement, - A l'accompagnement et à...

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Date: 2017-12-23 04:39:18
Site : https://recrute.pole-emploi.fr

Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi paris / recherche d'emploi en travail social / offre travail pole emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Se protéger quand on est électrohypersensible ...

Contact

Comment se protéger quand on est devenu électrohypersensible (EHS)

La situation est à ce stade critique, en raison de l'intolérance survenant pour des champs électromagnétiques de faible ou très faible intensité, et même dans certains cas même pour les ultraviolets et la lumière visible, qu'elle soit naturelle (soleil) ou artificielle (néons, halogènes, etc...)

En cas...

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Site : http://www.ehs-mcs.org

Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2019-04-05 06:31:32
Site : https://www.journaldunet.fr

BNP Paribas créé une équipe « Conditions de travail, santé ...

Voir plus

La constitution de cette équipe illustre la volonté de BNP Paribas de poursuivre et de renforcer son action en faveur de l'amélioration des conditions de travail de ses collaborateurs et d'accompagner ceux qui se trouvent confrontés à des difficultés nécessitant l'intervention d'équipes spécialisées aux compétences reconnues.

Au sein du département Ressources Humaines Groupe...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi paris

CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...

A quelles conditions exactement le contrat de travail est-il résilié? Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage sur ces questions. Cass.soc. 10.01.17, n°15-14775.

Faits, procédure, prétentions et problématique

Dans cette affaire, un salarié de droit privé employé par une association de promotion des activités et loisirs socio-culturels dans une petite commune...

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Site : https://www.cfdt.fr

Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous ...

> Vie pratique > Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous au point ?

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Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous au point ?

Le point sur les évolutions de la règlementation en matière de santé pour 2016 : la complémentaire santé, la portabilité de la prévoyance.

Particuliers employeurs,  êtes-vous concernés par l'obligation de...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / emploi salarie a domicile

Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...

Le 24 Jan 2014 4 Comments

Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur

 

Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.

Voici les réponses à vos questions:

 

Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...

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Site : https://blog.unjourunevente.com

Travail à domicile : Mise sous pli, gagner de l’argent sur ...

   

Travail à domicile : Mise sous pli, gagner de l'argent sur internet rapidement

Le travail à domicile les offres d'emploi à domicile sur internet pour gagner de l'argent rapidement sur internet? Où trouver les offres sérieuses et comment éviter les arnaques? On distingue les systèmes pyramidaux, le vendeur à domicile indépendant (tout à fait légal), l'achat du pack de démarrage (échantillon, catalogue...) à éviter, le travail sur internet (loteries, envoi de mails, affiliations...) ce sont souvent des arnaques. Les mises sous pli, l'emballage de...

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Site : http://www.couleurgeek.fr

Ressources humaines et management des organisations ...

Coaching de cadres et de dirigeants

Formation à la présidence des CE/CHSCT.

Recrutement

Médiation

Médiation

La médiation est en plein essor : prévenir, résoudre les conflits individuels et collectifs, analyser l'origine des désaccords très souvent différents de leur objet apparent/immédiat, réveiller la communication disparue entre les acteurs antagonistes dans l'entreprise. Le champ...

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Site : http://resonances-lafabrique.com

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Loi sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website

plus de 6 % mais au plus 7 %

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plus de 7 % mais au plus 8 %

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plus de 8 % mais au plus 9 %

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plus de 9 % mais au plus 10 %

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plus de 10 % mais au plus 11 %

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plus de 11 % mais au plus 12 %

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plus de 12 % mais au plus 13 %

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Note marginale :Rémunération assurable

(3)  La rémunération assurable au cours de la période de calcul est égale au total des...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : demande d'assurance emploi travail partage / demande d'emploi de travaille / conditions de travail mode d'emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Permis de travail pour travailleurs étrangers | 1819.be

L'Association pour le Droit Des Etrangers

Permis de travail pour travailleurs étrangers

Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs de nationalité étrangère doivent disposer d'un permis de travail. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen (les membres de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein)...

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Site : http://www.1819.be

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail

Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers ...

Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers la précarité généralisée

Marion d'Allard

Mercredi, 12 Juillet, 2017

L'Humanité

Un phénomène qui va se répandre: des files de travailleurs attendent leur employeur du jour tôt le matin devant les magasins de bricolage. Kenzo Tribouillard/AFP

Cumulant les inconvénients sans les avantages de l'intérim et du CDD, le CDI dit de...

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Date: 2017-09-11 03:16:05
Site : humanite.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

L'ONF recherche un profil de Chef d'équipe ouvrier forestier. Un CDD de 12 mois avec possibilité de renouvellement est à pourvoir à Port de Bouc (13) - Forêt domaniale de CASTILLON. Ref OE360 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué,...

Publiée le : 20/12/2017

ONF Energie recherche un responsable de production pour son agence Grand Est, localisé en Champagne-Ardenne (Poste en...

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Site : http://cefa26.org

Permis de travail pour travailleurs étrangers | 1819.be

L'Association pour le Droit Des Etrangers

Permis de travail pour travailleurs étrangers

Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs de nationalité étrangère doivent disposer d'un permis de travail. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen (les membres de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein)...

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Site : 1819.brussels

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail

Garde d’enfants à domicile (législation) | Services à ...

Garde d'enfants à domicile (législation)

La garde d'enfants à domicile

Date de mise à jour : 10/07/2012

I. DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ

La garde d'enfants à domicile figure dans la liste des activités visées à l'article D. 7231-1 du Code du travail.

Si la garde concerne des enfants de plus de trois ans, cette activité peut relever de l'agrément simple (voir la fiche Les services à la...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : demande d'emploi garde a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Modification du contrat de travail et refus du salarié

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Modification du contrat de travail et refus du salarié

Le 13 octobre 2011

L'emploi du salarié peut être modifié en fonction des besoins de l'entreprise. Ces modifications ne peuvent cependant pas se faire de manière discrétionnaire.

Dans le cadre de son pouvoir de direction...

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Site : avocat-fernandez.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / changement contrat de travail refus / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / contrat de travail salaire a l'heure

Contrat de travail à temps partiel | Direction du Travail ...

De proposer ou non des horaires de travail à temps partiel ;

De répondre favorablement ou non aux demandes des salariés dans ce sens.

Pour introduire le temps partiel dans l'entreprise, l'employeur doit demander l'avis des représentants du personnel (art. Lp. 223-2) et transmettre cet avis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du travail (art. R. 223-1).L'avis du comité d'entreprise ou...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel de droit

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Ennui — Wikipédia

L'inactivité, source principale ?[ modifier | modifier le code ]

Cette vendeuse dans un magasin de souvenirs moscovite semble s'ennuyer en attendant le client

Dans les sociétés modernes, l'ennui, souvent associé au désoeuvrement et à l'improductivité, est considéré comme un fléau. Il est souvent lié à des situations où l'individu n'a pas plus d'activité, notamment professionnelle....

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Date: 2019-04-06 04:00:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / recherche travail a l'etranger

Travail à domicile : un blog pour gagner de l’argent ...

Travail à domicile : un blog pour gagner de l'argent, comment faire ?

Travail à domicile : un blog pour gagner de l'argent, comment faire ?

Bon plan de travail à domicile en créant son blog en 2016 : comment gagner de l'argent? Quels sont les astuces pour bien démarrer et travailler de chez soi !

Techniques pour gagner de l'argent avec son blog avec un petit travail à domicile / Melpomene...

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Site : allochomage.com

Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type

Contrat de travail CDI

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.

A propos de ce modèle de CDI

A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat à...

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Site : https://www.legalife.fr

L’usage de cannabis sur le lieu de travail, une faute ...

Le fait de fumer du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement. Toutefois, l'employeur doit respecter certaines obligations.

En France, le cannabis ne fait l'objet d'aucune législation spécifique. Depuis la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, la substance est classée parmi les stupéfiants. Le Code pénal et le Code de la santé ...

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Comment faire pour encaisser des titres CESU

Le paiement en titres Chèque Domicile CESU est une solution pratique et facile à mettre en place. Pour l'employeur, cela limite les formalités administratives. Pour le salarié intervenant à domicile, c'est aussi la garantie d'être payé, d'avoir des heures de travail déclarées et rémunérées légalement, de profiter d'une protection sociale, des congés payés et de la formation...

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Site : cheque-domicile.fr

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N° 4019 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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