Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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Créer une agence d’intérim ou une entreprise de travail ...
Créer une agence d'intérim ou une entreprise de travail temporaire
Mis à jour le 19/02/2018
La création d'une agence d'intérim ou entreprise de travail temporaire (ETT) nécessite de choisir le statut juridique approprié, faire les déclarations spécifiques à l'activité et l'immatriculation de l'entreprise. Réaliser un business plan vérifie la viabilité de votre projet et permet de...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : travail creation d emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / entreprise de travail temporaire / demande d'emploi travail a domicile / travail et de l emploi service
TRA - Bulletin Officiel N°2001-16: Annonce N°4
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle
Circulaire DGEFP no 2001-22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance « FOAD » : définition, obligations des prestataires, imputabilité des dépenses sur l’obligation de participation des employeurs
NOR : MESF0110049C
(Texte non paru au Journal officiel)
Résumé : la présente...
Date: 2010-12-02 11:21:05
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Le contrat de travail | Crédit Mutuel - Objectif Emploi ...
Accueil > Les infos juridiques > Le contrat de travail
Le contrat de travail
On vous demande de commencer à travailler sans avoir signé de contrat ? Votre salaire ne correspond pas aux heures effectuées ? Afin d'éviter les ennuis, informez-vous sur vos droits pour être sûr de travailler dans un cadre légal.
Un contrat pour quoi faire ?
Un contrat de travail est un document qui vous lie...
Site :
objectif-emploi-orientation.fr
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / travail emploi comite d'entreprise / conditions d emploi et de travail / cours d economie travail et emploi
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
T149 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?
Feuille info
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :
de...
Date: 2017-12-24 03:10:09
Site :
http://www.onem.be
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2019-04-05 06:31:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / recherche travail jeune 16 ans / emploi et duree du travail / recherche de travail pour jeune de 15 ans / travail et de l emploi service
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Bernard CAILLIAU, candidat à l'élection législative de la ...
Maire de Noeux-les-Mines
Biographie
A 45 ans, Serge Marcellak a un parcours atypique fondé sur les valeurs des habitants du bassin minier. Petit-fils de mineur et fils d'ouvrier, dès l'âge de 17 ans, pour financer ses études il a travaillé chaque été comme manoeuvre sur les chantiers dans des entreprises de bâtiment. Passionné par le sport et l'éducation populaire, il poursuivra son...
Site :
http://www.bernardcailliau2017.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Huit choses qu’il faut savoir avant de commencer un emploi ...
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Huit choses qu'il faut savoir avant de commencer un emploi à temps partiel ou un emploi d'été
Lisez ces conseils sur :
Huit choses à savoir
Tu cherches un emploi à temps partiel ou un emploi d'été, ou tu viens d'en obtenir un? Avant de commencer, il serait bon de...
Site :
http://www.youthconnect.ca
Thèmes liés : emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail / offre emploi sante securite travail / emploi sante securite travail / emploi d'avenir temps de travail
CODE DU TRAVAIL A DOMICILE : LOIS, texte de loi ...
SECTION II : Contrat de travail (néant)
SECTION III : Salaires
Art. L. 721-9. Le tarif minimum applicable aux travaux exécutés à domicile est le produit du salaire fixé conformément aux dispositions des articles L. 721-12 et L. 721-14 par les temps d'exécution fixés conformément aux dispositions des articles L. 721-10, L. 721-11 et L....
Site :
travail-a-domicile.net
Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / demande d'emploi travail a domicile / contrat de travail salaire a l'heure / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / temps de travail et relation d'emploi
Techniques de travail social - DEC intensif - Formation ...
Commissions scolaires (secondaire) et cégeps
Groupes de défense des droits
Maisons d'hébergement
Organismes d'aide (différentes clientèles)
Tâches et responsabilités
Le technicien en travail social exerce diverses tâches liées à l'intervention individuelle, de groupe et collective. Il effectue également l'animation et la prévention auprès de clientèles cibles, et ce, dans...
Site :
dfc.cegep-ste-foy.qc.ca
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site :
http://www.mescachets.com
Recrutement international : faire venir un salarié ...
Pour faire venir le salarié étranger en France, il convient de respecter la « procédure d'introduction ».
1. Déposer l'offre d'emploi accompagnée d'un dossier de demande d'introduction auprès de l'unité Pôle Emploi la plus proche du lieu de travail ou auprès d'un autre organisme de placement. L'objectif est de parvenir à prouver, lorsque la situation de l'emploi est opposable, qu'il...
Date: 2019-04-05 16:12:25
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / offre d emploi de travail
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.
En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...
Date: 2017-09-10 22:23:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi et Insertion | Vitré Communauté
> Accueil > ... > Les services > Emploi et Insertion
Emploi et Insertion
Vitré Communauté est un pilote des actions menées en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle grâce à son développement économique.
Ces actions sont réalisées par plusieurs structures partenaires auxquelles Vitré Communauté participe financièrement en tant que gestionnaire direct ou en...
Site :
vitrecommunaute.org
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / maison de l'emploi et de la formation professionnelle du centre bretagne / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / maison des entreprises et de l'emploi
Le carré magique de Nicholas Kaldor - richesse-et-finance.com
les barrières non tarifaires à la douane ;
les délocalisations ou à l'inverse les relocalisations des entreprises nationales.
rien que son équilibre diverge
Point de vue du libre-échange
Un échange commercial est mutuellement profitable aux partenaires, et implique un enrichissement pour les deux ; les mots « excédent » et « déficit » sont donc inappropriés dans la mesure...
Site :
richesse-et-finance.com
Licenciement en France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .
Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2017-12-23 14:30:54
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / contrat travailleur autonome / exemple de demande d'emploi pour un travail / site web d'emploi quebec / demande d'emploi de travail
La rémuneration de l’intérimaire - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'utilisateur, après période d'essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l'intérimaire perçoit :
une indemnité de...
Date: 2017-12-01 15:35:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture contrat travail interimaire / contrat de travail temporaire remuneration
Conseil de Prudhommes - Avocat Droit du Travail
L'application d'une clause spécifique du contrat de travail telle que celle de non concurrence ;
Un accessoire du contrat de travail ;
Une discrimination à l'emploi.
Le Cabinet BBP Avocats vous informe que la juridiction prud'homale est également compétente afin de connaître de certains litiges spécifiques tels que :
L'action en violation d'une clause contractuelle contenue dans un...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi / contrat de travail droits
CFDT - Le contrat de travail intermittent - infoprudhommes.fr
Le contrat de travail intermittent
Références : Articles L. 3123-31 et suivants du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 26/08/2016 à 16H19
Le contrat de travail intermittent est celui qui se caractérise par une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il est particulièrement utilisé dans certains secteurs : spectacles, saisonniers...
C'est un...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail intermittent / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
3. La durée du travail | Au bas de l'échelle
Toutes les personnes salariées, sauf celles qui ont un statut de cadre supérieur, peuvent refuser de travailler après avoir effectué six jours de travail de suite, car elles ont alors droit à la période de repos hebdomadaire de 32 heures consécutives (voir la section 3.4 ). Vous pouvez aussi, même si vous avez un statut de cadre supérieur, refuser de travailler au-delà de vos heures...
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service
Le Corre et associés | Cabinet d'avocats
English
Relations du travail santé et sécurité négociation formation publications
Cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail et de l'emploi, nous conseillons et représentons les entreprises, petites ou grandes, pour toute question de relations du travail,...
Site :
http://www.lecorre.com
Thèmes liés : formation sante securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail / droit du travail et l emploi / formation de sante au travail
Particulier employeur — Wikipédia
Les droits et obligations du particulier employeur et du salarié du particulier employeur[ modifier | modifier le code ]
Les droits et obligations sont ceux de tous les employeurs avec des aspects particuliers [3] .
Signer un contrat de travail lors de l' embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai) Le contrat de travail peut-être à durée déterminée ou indéterminée, à...
Date: 2018-01-15 23:18:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment chercher du travail à l'étranger - 7 étapes
Comment chercher du travail à l'étranger
Comment chercher du travail à l'étranger
Par Didier Lacombe . Actualisé: 16 janvier 2017
Si vous prévoyez quitter votre pays, il est clair que l'aspect professionnel est très important, tant et si bien que beaucoup de gens n'osent ne pas entreprendre cette aventure tant qu'ils n'ont pas trouvé un emploi stable.
La persévérance, l'intelligence...
Le travail des enfants dans l'industrie ... - perso.helmo.be
En Belgique, le travail des enfants aux 19ème et 20ème siècles va de pair avec l'industrialisation et la pauvreté. Une première enquête fut réalisée par une commission spéciale en 1843, mettant en évidence les très mauvaises conditions de travail, de salaire, d'alimentation, des ouvriers de l'époque (voir aussi) . Elle élabore un projet de loi interdisant d'employer dans l'industrie...
Date: 2015-02-02 18:37:47
Site :
https://perso.helmo.be
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail des enfants belgique / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi
Lois sur les normes d'emploi et de travail au Canada ...
Le droit à un congé de maternité ou à un congé parental;
Les régimes d'avantages sociaux non discriminatoires.
Les employeurs doivent-ils se conformer aux exigences des lois régissant les normes d'emploi?
Oui. Tous ses employeurs doivent se conformer aux exigences de la loi. Un employeur n'a pas le droit de conclure une entente avec un employé dans laquelle il lui offre des conditions...
Date: 2017-12-01 13:56:44
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / creation d une maison de l emploi / conditions d emploi et de travail / offre d'emploi de travailleur handicape / offre d'emploi de travailleur social
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
2017
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie-maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents du...
Date: 2017-05-17 12:04:37
Site :
cleiss.fr
Lois sur les normes d'emploi et de travail au Canada ...
Le droit à un congé de maternité ou à un congé parental;
Les régimes d'avantages sociaux non discriminatoires.
Les employeurs doivent-ils se conformer aux exigences des lois régissant les normes d'emploi?
Oui. Tous ses employeurs doivent se conformer aux exigences de la loi. Un employeur n'a pas le droit de conclure une entente avec un employé dans laquelle il lui offre des conditions...
Date: 2018-03-27 03:55:34
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / creation d une maison de l emploi / conditions d emploi et de travail / offre d'emploi de travailleur handicape / offre d'emploi de travailleur social
Fiches
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
securex.eu
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés | Handicap Infos
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés
RECRUTEMENT | article publié le, 26/01/09
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés
Les nouveaux montants des aides financières versées par l'Agefiph.
Les montants des aides financières versées par l'Agefiph pour encourager l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées sont fixés. L'Agefiph a également défini les...
Site :
https://www.handicapinfos.com
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / emploi de travailleurs handicapes / contrat de travail contrat d'entreprise
3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...
1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...
Site :
docplayer.fr
À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
À quoi ça sert ACTIRIS ?
ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.
Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche « adresses utiles »
ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...
Site :
http://bruxelles-j.be
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-01 09:56:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Par ...
Ecoutez
Si la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, qualifiée de licenciement est souvent très bien gérée par les employeurs, il en est souvent différemment de la rupture dont le salarié prend l'initiative.
Quatre modes de rupture répondent à cette définition : la rupture conventionnelle, la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire du contrat de...
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Appel à candidature : Start-ups du secteur de la finance, candidatez pour intégrer le Swave
24 octobre 2017
Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal - Obligation de la carte professionnelle BTP sur les chantiers franciliens
18 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous...
Date: 2017-12-01 15:28:34
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Temps de travail — Wikipédia
Le temps de travail au sein de l'ère pré-industrielle est une donnée difficile à appréhender. Dans l'Europe médiévale, le temps de travail était mesuré en journée, notion qui varie selon la saison et le lieu [3] . Le début et la fin du travail furent longtemps rythmés par les heures canoniales sonnées à tierce et none par les églises [3] .
Les journaliers travaillaient...
Date: 2017-09-10 21:13:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree temps de travail belgique / temps de travail hebdomadaire belgique / temps de travail effectif belgique / temps de travail minimum belgique / temps de travail legal belgique
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Rémunération : quoi de neuf au 1er janvier 2018 ? (partie 2/2)
(suite de l'actualité à la une du 11/01/2018)
Source : (6) Ord. n° 2017-1389 du 22 sept. 2017, JO du 23
(7) Circ. AGIRC-ARRCO n° 2017-09-DRJ du 27 oct. 2017
(8) Arr. du 30 déc. 2017, JO du 31, texte n° 97.
(9) Circ. n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 déc. 2017
Animation - Jeunesse | Volontariat. Service civique |...
Site :
http://www.juriseditions.fr
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-09-11 05:42:29
Site :
http://www.artes-formations.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de la formation lyon / travail de l emploi et de formation / contrat de travail formation professionnelle
Invitation formation "Road to HR 2016" - Securex
Road to HR : en route vers des formations RH taillées sur mesure
Droit social, administration du personnel, recrutement et sélection, gestion des talents, fin de carrière... Autant de domaines que vous souhaitez approfondir ? Excellente idée ! Les formations RH et juridiques de Securex sont là pour vous guider ! Que vous soyez débutant ou manager RH expérimenté, il y en a pour tous les...
Date: 2018-01-17 22:24:56
Site :
http://www.securex.be
Durée du travail du salarié : convention de forfait en ...
Convention de forfait en jours
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La convention individuelle de forfait en jours est un document établi par écrit, qui formalise les conditions permettant au salarié de travailler dans le cadre d'un forfait en jours. Les conditions applicables au salarié sont fixées :
soit par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / emploi d'avenir temps de travail / administration du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail
CDG 24 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel