Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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La modification du contrat de travail pour cause ...
La modification du contrat de travail pour cause économique est justifiée par l'employeur bien souvent par une baisse du chiffre d'affaires de la société qui le contraint, par exemple, à réduire le temps de travail de son salarié ou/et sa rémunération. Aucun licenciement n'est envisagé dans cette hypothèse, le poste de travail du salarié n'étant pas supprimé. Bien évidemment, si...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.
Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.
A voir aussi
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Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
dicotravail.com
La rupture du contrat de travail et la gestion des ...
La rupture du contrat de travail et la gestion des contrats précaires
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La rupture du contrat de travail et la gestion des contrats précaires
Choisir ce que vous...
Site :
assistancescolaire.com
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
Sylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travailleur autonome / travail et de l emploi service / contrat de travail entreprise service a la personne
"Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?" - Avocat ...
Se pose alors la question du cumul de ces emplois.
La liberté du commerce et de l'industrie reconnue expressément dans le décret d'Allarde de 1791 a été érigée en principe général du droit par le Conseil d'Etat [1] puis en principe à valeur constitutionnelle [2] .
L'accord du 3 septembre 2010 [3] relatif au cumul d'emplois salariés ou d'activités confirme le principe selon lequel...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Les inspections du travail: les adresses
Direct : 0539 91 33 16
Fax : 0539 91 33 16
Khouribga :
Adresse : 53, Rue Chouaib Eddoukali
Tél.
Secrét :0523 56 03 15
Fax : 0523 56 09 98
Si votre ville ne figure pas dans la liste ci-dessus, contactez nous sur notre Email.
R.MAJD
3 commentaires:
Anonyme a dit...
La plupart des centres d'appels sont devenus des centres d'arnaque avec la complicité des bureaux de recrutement..?!! A quand une interevention sérieuse de l'inspection du travail et du ministère de l'emploi??? Les doléances ne cessent de s'accentuer par pareils...
Date: 2019-04-01 08:52:56
Site :
juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et emploi ministere
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
F 2.0 - Rémunération des stagiaires de la formation ...
F. Aides financières et à l'insertion
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Présentation générale
Lorsqu'un demandeur d'emploi envisage suivre une formation, la question de la rémunération doit être étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail de l emploi et de formation / travail emploi formation professionnelle rqth / emploi du travail et de la formation professionnelle
Les normes du travail au Québec | Immigrant Québec
Les normes du travail au Québec
Sommaire :
Références professionnelles
Loi sur les normes du travail
La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...
Site :
https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / conditions d emploi et de travail / contrat de travail code civil quebec / contrat de travail salaire a l'heure / emploi sante securite travail
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
CSN - Construction | Le droit au travail partout, pour tous!
Le droit au travail partout, pour tous!
Formulaire de recherche
https://vimeo.com/172789246
27 novembre 2017
Négociations dans la construction -- L'Alliance syndicale de la construction p salue la neutralité de la ministre du Trav
« L'Alliance syndicale de la construction prend acte de l'arrêté ministériel publié par la ministre du Travail, madame Dominique Vien de ne renvoyer en...
Site :
csnconstruction.qc.ca
Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / arret de travail mode d'emploi
Exercer son droit de grève, mode d'emploi | Force Ouvrière
Exercer son droit de grève, mode d'emploi
Mobilisation - FO Hebdo
Exercer son droit de grève, mode d'emploi
jeudi 24 mars 2016
Mise à jour du 6 septembre 2016 à 08h30
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FO, avec d'autres syndicats, appelle à la grève interprofessionnelle le 31 mars pour exiger le retrait de la loi Travail. Le droit de grève est...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / droit du travail et l emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi
mode d’emploi - Éditions Tissot - Droit du travail
Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié a droit à des congés payés.
L'exigence d'une période minimale de 10 jours de travail effectif chez un même employeur pour s'ouvrir droit à des congés payés a été supprimée par la loi du 22 mars 2012. Désormais, pour chaque salarié présent à l'effectif de l'entreprise à compter du 1er juin 2012, l'ouverture du droit à congé se fait...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / accident de travail mode d'emploi / droit du travail et l emploi / arret de travail mode d'emploi / economie du travail et de l'emploi cours
Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer
Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer
Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer
21/09/2017
Une sélection d'émissions et d'articles pour y voir plus clair dans les débats sur la réforme du code du travail.
Manifestation à Toulouse contre la réforme du droit du travail (12/09/2017)o Crédits : Alain Pitton / NurPhoto - AFP
Après une première journée de...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Pourquoi faut-il réduire le temps et la charge de travail ...
4 4. Pour mieux vivre ensemble :
Rendre le droit à la déconnexion effectif en redonnant la maîtrise du choix de la connexion ou de la déconnexion aux ingénieur-e-s, cadres et technicien-ne-s, nécessite de s'attaquer aux causes de la « sur-connexion » qui sont directement liées à l'organisation et aux conditions de travail.
La charge de travail et sa durée sont les premières causes...
Site :
https://droitaladeconnexion.info
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / temps de travail emploi avenir
Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG
Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).
Article 52 du code de Travail
Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise
Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne
Mes emplois, jobs et stages > Les différents contrats > Les contrats de droit commun
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Mes emplois, jobs et stages
Le contrat de droit commun
Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.
Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de...
Date: 2017-12-01 15:46:48
Site :
http://www.jeunes.villeurbanne.fr
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2017-12-01 11:50:34
Site :
cgslb.be
Immigration et marché du travail - Observateur OCDE
Immigration et marché du travail
Georges Tapinos*
L'association entre immigration illégale et économie souterraine est assez fréquente. Et le contrôle des flux migratoires est généralement préconisé pour parer à l'un comme à l'autre. Une telle approche de ces questions est erronée.
A l'heure où les débats sur les politiques migratoires dans les pays de l'OCDE tendent à se focaliser...
Site :
http://observateurocde.org
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi
Formalités administratives | Associations.gouv.fr
Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.
Déclaration préalable à l'embauche
Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...
Date: 2017-12-01 11:27:38
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / demande d'emploi de travail
Les différents types de contrats aidés | Proj'aide
Les embauches par les associations peuvent être faites dans le cadre d'un contrat de droit commun : Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou Contrat à Durée Déterminée (CDD).
D'autres types de contrats s'adressent plus particulièrement aux associations. Il peut s'agir de contrats aidés.
Le recours aux contrats aidés est important dans le secteur non marchand : entre 300 000 et 400 000...
Date: 2017-09-11 03:12:12
Site :
http://projaide.valdemarne.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / travail emploi comite d'entreprise / travail creation d emploi / demande d'emploi de travail
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2017-12-01 13:17:58
Site :
http://www.onem.be
Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail et relation d'emploi / code du travail temps partiel de droit / conditions de travail mode d'emploi
Les droits du salarié en cas de changement d’employeur
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail. Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.
« Sont concernés les salariés...
Date: 2017-12-24 05:08:09
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
comment valider une formation pole emploi | Formation ...
Comment faire pour valider sa formation avec Pole Emploi en 2019 ?
Demandeurs d'emploi Les 4 étapes clés pour faire valider une Formation par Pôle Emploi
en cette année de réforme !
A la fin de cet article, vous allez découvrir les 4 étapes clés de la réussite ou non
à faire valider une formation professionnelle par pole emploi.
A retrouver à la fin de cet article :
Étape 1 |...
Site :
https://impression-3d-formation.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Permis de travail A - ADDE
7. Liens utiles ?
Permis de travail A
Le permis de travail A donne à son titulaire le droit d'exercer toutes les professions salariées, pour tout employeur et pour une durée illimitée (sauf perte de l'autorisation ou du droit de séjour).
Le permis A est accordé sur base du travail préalable sous permis de travail B et du long séjour régulier en Belgique.
L'employeur qui engage un...
Date: 2019-04-06 11:22:11
Site :
http://www.adde.be
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Contrat de chantier, quels sont les droits des salariés en ...
De nombreuses personnes s'interrogent quant au contrat de chantier. La réforme du droit du travail de septembre dernier a cristallisé un certain nombre de points de tension entre le patronat et une partie des salariés. Le contrat de chantier en faisait partie. Seule la jurisprudence encadrait jusqu'alors cette forme particulière de contrat à durée indéterminée (CDI).
L'ordonnance relative...
formation en alternance à la poste - Formaposte Ile de France
La formation en alternance est mise en oeuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation....
Site :
http://formaposte-iledefrance.fr
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
La Direction Départementale du Travail, Emploi, Formation ...
La Direction Départementale du Travail, Emploi, Formation
Son rôle, ses missions
Elle assure le contrôle de l'application de la législation du travail dans les entreprises du secteur industriel, commercial et artisanal et la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Pour les entreprises :
La DDTEFP exerce une fonction d'information et de conseil auprès des employeurs, salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, sur les conditions d'application de cette réglementation,...
Site :
http://cij.valdoise.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
section Travailleuses sur le site Web de la Commission des ...
Stress lié aux exigences de la clientèle et au rythme de travail;
Discrétion et diplomatie;
Fatigue due à des postures de travail inconfortables, dextérité fine et rapidité;
Présence de produits chimiques irritants pour la peau et les muqueuses.
Lorsqu'il évalue les emplois, l'employeur doit tenir compte des 4 facteurs suivants :
les qualifications requises;
les efforts requis;
les...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Loi relative au harcèlement: entrée en vigueur le 1er juillet 2002
Vendredi 28.06.02
Jusqu'à ce jour, il n'existait aucune législation spécifique sur le harcèlement moral ou la violence sur les lieux de travail.
La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail , parue ce samedi 22 juin 2002 au Moniteur belge, vient combler...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / travail emploi comite d'entreprise
CFE-CGC Métiers de l'Emploi - Facile d'accès, ouvert à ...
5 - Animer les Ateliers internes 2016 "Orientation et Formation" "Recherche d'emploi" et "création d'entreprise"
6 - Bilan personnalisé des compétences - déploiement
7 - CEP Démarche d'accompagnement Communauté CPR, AR et équipe projet nationale
8 - PACA On the Rode Again
9 - Campus Ouest Boite à outil du formateur
10 - la communauté des utilisateurs
La CFE-CGC intervient pour...
Site :
http://cfecgc-metiersdelemploi.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation professionnelle
Stage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr
Pour fixer le montant de cette amende administrative, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi tient compte des éléments du rapport établir par l'agent de contrôle de l'inspection du travail, des circonstances de fait, notamment, du caractère réitéré du manquement, de la proportion de stagiaires par rapport à l'effectif tel...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / administration du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Le test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.
En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat travail jeune moins 25 ans / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
Éthique, Éthique Appliquée, Management
Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...
Date: 2017-11-30 18:26:40
Site :
http://www.ethiqueappliquee.com
Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...
Dans le secteur privé, l'emploi est régi par le Code du travail et les conventions collectives avec un contrat de travail.
Dans le secteur public, les fonctionnaires sont des agents de l'État et des collectivités territoriales avec un régime statutaire particulier.
Le statut de fonctionnaire
Chaque métier de la Fonction publique possède un statut particulier avec des fonctions, une...
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et ...
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / licenciement contrat de travail
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Généralités
Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
L'emploi dans le secteur de l'animation | Pôle emploi
L'animation socioculturelle est un secteur dynamique, offrant de nombreuses opportunités d'emploi. Point sur le statut de l'animateur socioculturel et l'emploi.
Où exercer ?
Pas de routine, ni d'ennui pour l'animateur socioculturel ! Structures d'accueil, domaines d'activités, publics variés... les possibilités d'emploi sont nombreuses. Voici quelques structures dans lesquelles il peut...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / association maison de l emploi / exemple d un contrat de travail / maison de l emploi et des services publics
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi
Modèle gratuit de CDD saisonnier LégiSocial • LégiSocial
Modèle gratuit de CDD saisonnier
Publié le 30 juin 2014
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu...
Site :
legisocial.fr
Le contrat aidé dans une association - FLES de Paris
Accueil du site > Les associations et fondations > Le contrat aidé dans une association
Le contrat aidé dans une association prend la forme du Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) qui s'adresse aux employeurs du secteur non-marchand.
Quel est l'objectif du CUI-CAE ?
Le CUI-CAE est destiné à faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:12:08
Site :
http://flesdeparis.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail aide pour association / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et d'accueil
Licenciement : procédure de licenciement (faute grave ...
Les différents licenciements
Licenciement pour motif personnel
On entend par licenciement pour motif personnel, la procédure par laquelle l'employeur souhaite mettre un terme à la relation de travail en raison d'éléments liés à la personne du salarié. Il s'oppose au licenciement pour motif économique.
Rentrent ainsi dans le champ des justifications :
la faute du salarié (on parle alors...
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Combs Wine & Spirits | Modèle de contrat de travail ivoirien
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Modèle de contrat de travail ivoirien
13 Feb Modèle de contrat de travail ivoirien
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Lors de la négociation des termes d`un contrat de travail et d`une lettre d`offre avec un employé en Côte d`Ivoire, il peut être utile de garder ce qui suit à l`esprit: les Ivoiriens paient une taxe salariale de 1,5% de 80% de leur...
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