Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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Le contrat aidé dans une association - FLES de Paris
Accueil du site > Les associations et fondations > Le contrat aidé dans une association
Le contrat aidé dans une association prend la forme du Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) qui s'adresse aux employeurs du secteur non-marchand.
Quel est l'objectif du CUI-CAE ?
Le CUI-CAE est destiné à faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:12:08
Site :
http://flesdeparis.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail aide pour association / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et d'accueil
La prise d’acte de la rupture du contrat | Thomas Roussineau
La prise d'acte de la rupture du contrat
Modalités pratiques
En présence de violations graves par l'employeur du droit du travail, le salarié peut prendre l'initiative de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.
En pratique, il s'agit d'un courrier recommandé avec accusé de réception listant les griefs reprochés et notifiant la prise d'acte de la...
Site :
http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie
Le droit au séjour - Roms : Accès aux droits
Les citoyens européens qui perdent leur emploi peuvent conserver leur droit de séjour en tant que travailleurs salariés ou non salariés :
A) sans limitation de durée :
en cas d'incapacité temporaire suite à une maladie ou un accident
suite à un travail de plus d'un an, ils se retrouvent involontairement privés d'emploi et s'inscrivent à Pôle Emploi
s'ils rentrent en formation...
Date: 2017-12-01 14:45:49
Site :
http://www.droitsdesroms.org
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Indemnités et services offerts - IVAC
Indemnités et services offerts
htmlContenu
Le régime de l'IVAC offre un grand éventail d'indemnités et de services aux victimes d'actes criminels et à leurs proches, ainsi qu'aux sauveteurs.
htmlContenu2
Incapacité totale temporaire (ITT)
Victime/sauveteur qui a un emploi : Indemnités payées quand il devient incapable de travailler en raison des blessures causées par...
Site :
ivac.qc.ca
EMPLOI MI TEMPS
EMPLOI MI TEMPS: TRAVAIL PARTIEL JOB A MI TEMPS ÉTUDIANT SÉNIOR RETRAITÉ
SANTÉ GASTRONOMIE ADMINISTRATION FRANCE ETRANGER
EMPLOI MI TEMPS : OFFRES D'EMPLOI A TEMPS PARTIEL
MATIN APRES MIDI SOIR WEEKEND
Emploi mi temps vous aide à dénicher un emploi à mi-temps. Avec Emploimitemps.com trouvez le poste flexible et adapté a votre disponibilité à travers des offres d'emplois à mi-temps en...
Date: 2017-10-08 16:00:23
Site :
http://emploimitemps.com
Thèmes liés : travail a mi temps / recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / temps de travail cumul emploi / temps de travail et emploi
Revue Travail et Emploi. Appel à Com...sur la ...
La revue Travail et Emploi souhaite consacrer un numéro à une forme particulière de discrimination, celle qui s'exerce dans les entreprises, administrations ou sur le marché du travail à l'encontre des travailleurs en raison de leur mandat ou affiliation syndicale.
Alors que l'adhésion à un syndicat est un droit constitutionnel et que le droit syndical est inscrit dans le Code du travail...
Site :
http://gestes.net
Thèmes liés : revue travail et emploi dares / revue travail emploi formation / revue travail et emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi
Emploi local : des failles dans l'application de la loi ...
, mis à jour le
22/04/2015 à 15:34
En juillet 2010, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait adopté la loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local.
Le texte stipule qu'à qualification et compétence égales, l'employeur est tenu de donner priorité aux citoyens de Nouvelle-Calédonie. Cette obligation s'applique aux employeurs du secteur...
Date: 2018-11-30 12:32:41
Site :
https://la1ere.francetvinfo.fr
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi nouvelle caledonie / demande d'emploi offre de travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi nc / offres d'emploi travail
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 2 années ago
31.4K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
blog.moovijob.com
Bienvenue sur le site du centre de Droit social (IRERP)
Bienvenue sur le site du centre de Droit social (IRERP)
L'Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (IRERP) est une unité d'accueil (EA 4419).
Créé en 1972, par...
Site :
https://droitsocial.parisnanterre.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / centre de recherche en travail social / recherche d'emploi en travail social / recherche emploi travail social / emploi en travail social
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RTQH)
A quoi sert l'outil ?:
La RQTH est définie par l'article L5213-1 du Code du Travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou...
Date: 2017-12-24 01:22:29
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / travail de l emploi et de formation professionnelle / exemple de demande d'emploi pour un travail / travail et de l emploi service / demande d'emploi de travail
La retraite : poursuite du contrat de travail. Rupture à l ...
L'arrivée à l'âge de la retraite du salarié pose la question de la poursuite du contrat de travail.
I - Rupture à l'initiative de l'employeur:
Principes :
Le Code du Travail prohibe toutes dispositions collectives ou individuelles prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié à raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéfi cier d'une pension de...
Date: 2017-12-24 04:54:53
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d un cadre
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-10 11:22:16
Site :
http://quelle-demarche.com
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org
Travailler au Luxembourg: avantages et inconvénients ...
Travailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?
Parce que les salaires moyens sont plus important,
Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France
Parce que les perspectives d'évolution sont réelles : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...
Les frontaliers, et même ceux qui sont à...
L'entreprise de travail temporaire - Avocat Droit du travail
Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne à partir du site http://www.guichet-entreprises.fr
Quelques aspects de la réglementation de l'activité d'entreprise de travail temporaire
Respecter les normes de sécurité
En tant qu'ERP (Etablissement recevant du public), le local doit respecter un certain nombre...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Martine Aubry — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Aubry .
Martine Aubry
(16 ans, 8 mois et 27 jours)
Réélection
(3 ans, 9 mois et 22 jours)
Élection
(3 ans, 4 mois et 14 jours)
Président
(5 ans et 9 mois)
Maire
(1 an, 10 mois et 13 jours)
Gouvernement
Martine Louise Marie Delors [1]
Date de naissance
à Paris , est une femme politique française .
Elle est ministre du Travail, de l'Emploi et de...
Date: 2017-12-22 22:28:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Modification : 2017-03-13
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Combien d’heure de travail pour toucher l’allocation chômage
Combien d'heure de travail pour toucher l'allocation chômage ?
Combien d'heure de travail pour toucher l'allocation chômage ?
Par Sébastien Nivelet le 27/05/2016
Chacun le sait, un salarié qui perd son emploi n'est plus aujourd'hui un cas isolé, malheureusement. Toutefois, et parce que la plupart d'entre nous préfère ne pas trop y penser, tout le monde ne connaît pas la marche à suivre...
Site :
plusdebonsplans.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / temps de travail cumul emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d un travail
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la...
Date: 2018-03-26 12:48:02
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Formation La vie du contrat de travail dans le secteur ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Pour défendre les salariés, mieux vaut maîtriser quelques bases en droit du travail et notamment les règles qui encadrent le contrat de travail. Comité Conseils propose aux membres de comité d'entreprise et aux délégués du personnel, une journée de formation pour y voir plus clair sur ce sujet, uniquement en intra-entreprise, directement dans vos...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : clause contrat de travail formation / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit sur les differents types de contrat de travail
LA POLITIQUE SOCIALE ET LA POLITIQUE DU MARCHÉ DU TRAVAIL ...
64.5%
Source: European Commission, Employment in Europe, 1996, p. 147 et p. 161
En 1980, le secteur public occupait un tiers des personnes actives en Suède, alors que le chiffre moyen était d'environ 20% pour les autres pays de l'OCDE. Cela s'explique par le fait que des organisations du service public se chargeaient, de manière quasi monopolistique, de services relevant de domaines aussi...
Date: 2012-09-18 09:25:00
Site :
http://www.europarl.europa.eu
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
LUTTES SOCIALES - CARREFOUR ANTICAPITALISTE
(VOIR VERSION COMPLETE A LA FIN)
Programme du Conseil national de la Résistance
Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne intensifiée.
Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi-unanimes...
Site :
https://kropotkine.jimdo.com
Le numérique, chamboule-tout de l'emploi dans les banques
L'agence Caisse d'Epargne Metz-Pompidou, une nouvelle approche de la relation client. (Crédits : Caisse d'Epargne)
Depuis deux ans, le secteur bancaire français n'est plus créateur d'emplois. Une évolution en partie liée à l'engouement croissant des clients pour la banque mobile, qui vide les agences. La Société générale s'apprête à réduire de 20% d'ici à 2020 la taille de son...
Date: 2015-10-14 14:10:48
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / marche du travail et gestion de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / difference marche du travail et marche de l'emploi
De quoi les pauvres ont-ils besoin - inegalites.fr
Cessons le paternalisme : les pauvres n'ont pas besoin d'être davantage « responsabilisés » que les riches, tout autant « profiteurs » de l'argent public. « L'accompagnement » est nécessaire mais, employé à toutes les sauces, il devient infantilisant. Les pauvres ont besoin d'actions concrètes pour s'en sortir : dans les domaines de l'éducation, du logement, de l'emploi, des...
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Contrat de travail - Le Blog du Dirigeant
Le contrat de travail
Contrat de travail : les clauses incontournables
Ecrit par Thomas Lailler 5 commentaires
[sommaire]
Le contrat de travail se négocie librement en principe. Si cela est vrai en théorie, il en est tout autrement en pratique ! Les tribunaux n'hésitent pas à réécrire le contrat de travail jugé trop déséquilibré. Il est donc primordial pour les dirigeants de...
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / comment se faire de l'argent a 15 ans / comment se faire de l'argent a 14 ans / comment se faire un peu d'argent a 12 ans / comment se faire un peu d'argent a 15 ans
LOI - WET
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
lexpress.fr
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
lexpress.fr
Fin ou rupture du contrat d'occupation étudiant - Infor Jeunes
Le contrat se termine normalement à la date fixée pour son échéance ou à tout moment, par d'autres modes de rupture d'un contrat de travail (pour motif grave, etc.)
Fin du contrat par expiration
Le contrat prend fin à la date qui y est prévue. A la fin du contrat, l'employeur doit remettre différents documents à l'étudiant: un compte individuel (aperçu global des différents salaires...
Site :
http://www.jeminforme.be
En quoi l’emploi d’un salarié à domicile représente un ...
27 Oct 2016 EDC Actions - A la une , Actions - Fiscalité 0
En quoi l'emploi d'un salarié à domicile représente un avantage fiscal pour votre foyer ?
L'emploi d'un salarié dans votre résidence principale ou secondaire ou au domicile d'un ascendant remplissant les conditions d'obtention de l'allocation personnalisée d'autonomie peut vous permettre de bénéficier d'une réduction ou d'un...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'emploi garde a domicile / demande d'emploi travail a domicile
Le congé pour création ou ... - Ministère du Travail
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-17 18:22:19
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La mise à la retraite - inspection-du-travail.com
Lorsque le contrat de travail ou une convention collective propose un préavis plus avantageux pour l'employé, il sera appliqué. La durée du préavis court à partir de la date de notification de la mise à la retraite par l'employeur. Si ce dernier dispense le salarié du préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice.
Le non-respect du préavis par l'employeur n'entraine pas une...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit
ETSUP - Ecole Supérieure de Travail Social - L’association
Contact : association.surintendantes@orange.fr
L'association des surintendantes d'usines : une histoire engagée
L'association des surintendantes d'usines a marqué l'histoire par l'engagement militant qu'elle a su insuffler dans sa conception du travail social et de la formation.
Créée en 1917 par cinq femmes militantes de l'action sociale et du mouvement pour le vote des femmes,...
Date: 2017-12-24 01:25:15
Site :
http://www.etsup.com
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail et de l emploi service
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Date: 2017-09-11 00:34:24
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
7. Contrat de formation | CCT santé21
Rechercher
7. Contrat de formation
Un contrat de formation est établi par l'employeur lorsque les frais qu'il engage sont supérieurs à Fr. 5'000.- d'investissement au total, salaire au prorata de jours de formation compris. Celui-ci est signé par l'employeur et l'employé-e.
Il fixe les objectifs, les modalités, les conséquences, la prise en charge par l'employeur et la durée d'emploi...
Site :
cctsante21.ch
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail formation remboursement / formation du contrat de travail cours
5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Date: 2017-12-01 15:38:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail et relation d'emploi au Canada ...
Renseignements généraux
Qu'est-ce qu'une relation d'emploi?
Une relation d'emploi, c'est la relation qui existe entre un employé et son employeur. Lorsqu'une personne travaille pour une autre, que ce soit pour un individu ou pour une entreprise, une relation juridique est créée. Même en l'absence d'un document écrit, ces personnes sont quand même liées par un contrat et elles ont, l'une...
Date: 2017-12-24 03:11:59
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Apprendre la gestion - Contrat de travail
Cours
Le droit du travail en France
Les contrats de travail sont fondés sur le Code du travail . Ce code stipule toutes les règles minimum que doivent respecter les contrats de travail.
La deuxième source de droit dans un contrat de travail est les conventions collectives. Elles sont établies au sein des branches de métiers et/ou dans des zones géographiques afin d'adapter le code du...
Site :
http://www.apprendre-la-gestion.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail droit du salarie
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.
261203 lectures
- jeudi 3 janvier 2013
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait...
Date: 2018-03-27 06:22:54
Site :
https://www.village-justice.com
Formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de ...
(catégorie Rupture du contrat de travail )
Résumé du document :
Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ...
Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l'ancienneté que par rapport au montant minimal d'indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.
Indemnité de...
Site :
http://poppaye.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr