Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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Article 2
Avantages acquis - Dispositions transitoires - Annexe III
...la clause de maintien des avantages acquis prévue à l article de la convention il est précisé que la rémunération en espèces due aux personnels logés par application du nouveau dispositif prévu (par application des articles à ) ne pourra être inférieure - sauf réduction corrélative des tâches et nouveau contrat...
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DEPUIS L'ADOPTION DU CODE CIVIL DU QUÉBEC
4. Droit des contrats
Le domaine des contrats présente des distinctions importantes au plan comparatif. Le droit des contrats relevant du droit civil au Québec, certaines dispositions d'ordre public édictées par le Code civil font notamment obstacle à la liberté...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Cours- Génie Mécanique: LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL
LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL
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A-Différence entre cessation et suspension de contrat de travail :
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Date: 2019-04-06 09:25:10
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http://www.coursgeniemecanique.com
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg? - wort.lu
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg?
Virginie ORLANDI
La loi sur la modification du Code du travail vient d'être votée au Luxembourg et en septembre dernier, la loi Pénicaud, a assoupli le cadre juridique du télétravail en France. Qu'en est-il au Luxembourg? Quels sont les salariés qui le pratiquent? Quel avenir pour le télétravail pour les salariés luxembourgeois?
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https://www.wort.lu
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail et de l emploi
Réforme du Code du travail : quel mode d'emploi pour le CSE
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la chronique de Pauline Carrillo, Avocat en droit social
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L'une des mesures phare de la réforme du Code du travail est la refonte des institutions représentatives du personnel. Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT laissent la place au Comité social et économique. Quand le mettre en place,...
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tourmag.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / code du travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
Transfert privé-public : précisions sur les contrats de ...
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Dans Droit du travail
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L'article L1224-3 du code du travail ne cesse de susciter du contentieux malgré les diverses tentatives du législateur visant à son amélioration. La chambre sociale a eu l'occasion dans son arrêt du 1er février 2017 de...
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Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
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Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...
Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives à l'impôt sur le revenu
Par L'Economiste | Edition N°:5193 Le 23/01/2018 | Partager
Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la...
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Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / travail et de l emploi service
Ressources humaines
les conditions de travail ...
Pour valoriser les compétences , la motivation , l' information et l' organisation , il est envisageable de donner toute l'attention indispensable à certains outils de management :
Le recrutement . En évaluant les compétences et la motivation lors du recrutement, on s'assure d'avoir un personnel correct en nombre et en qualification.
La...
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Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / marche du travail et gestion de l'emploi / l'information sur le marche du travail / administration du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation
Employeur — Wikipédia
L'employeur a certaines obligations vis-à-vis de l'entreprise et doit se mettre en conformité avec le droit du travail. Lors d'un contrôle, l'inspecteur peut lui demander un certain nombre de points qu'il peut sanctionner (par une forte amende) si le chef d'entreprise ne les présente pas. Ces amendes peuvent aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros selon les manques.
La convention collective...
Date: 2017-09-10 21:09:15
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
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Emplois dans les soins à domicile ou l’entretien ménager ...
Les avantages de se joindre à l'équipe Bien Chez Soi:
Formation approuvée par Emploi Québec et le ministère de l'Éducation du Québec
Jumelage des employés selon les besoins et la personnalité du client
Évaluation mensuelle et encadrement
Horaires stables, à temps plein ou temps partiel
Politique de protection d'horaire
À l'écoute de nos employés
Joignez-vous à notre famille...
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Formation et arrêt de travail | Le blog de K. pour gagner ...
ressources humaines, droit social, code du travail
" data-medium-file="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" data-large-file="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" class="aligncenter size-full wp-image-640" src="http://www.kassistanceconseil.fr/wp-content/uploads/2014/10/code-du-travail.jpg" alt="droit du...
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Que dire du coût du travail en France par rapport à l ...
Les sources mobilisables à des fins de comparaison internationale sur le coût du travail sont diverses et ne conduisent pas exactement aux mêmes conclusions. Le coût du travail a sans ambiguïté évolué plus vite en France qu'en Allemagne au cours des années 2000, mais après une période où la dynamique était inversée. Sur les vingt dernières années, l'Allemagne a connu une...
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Détachement des salariés et ... - Ministère du Travail
La France est l'un des pays de l'Union Européenne qui envoie le plus de salariés exercer temporairement une activité professionnelle dans un autre pays de l'Union et qui, dans le même temps, accueille sur son territoire le plus de travailleurs détachés. 286 025 salariés détachés ont été déclarés en France en 2015.
Le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés ainsi...
Date: 2017-09-10 21:38:29
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Ce que dit la loi en Belgique - CAD - travail-dimanche.com
TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS
Travail du dimanche
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :
aux...
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Emballage à domicile - gagner-ensemble.com
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Activité d'emballage à domicile
Compléter son revenu afin de s'offrir des petits plaisirs (voyages, restaurants, vêtements ou le dernier écran plat) en travaillant depuis son domicile est le rêve de beaucoup de personnes : salarié, demandeur d'emploi, femme au foyer, retraité...
Un emploi à domicile est souvent...
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Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
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Offre d'emploi Aide à domicile - 83 - BORMES LES MIMOSAS ...
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Conditions pour obtenir un titre de séjour / Etrangers ...
2°) Les conditions à remplir pour obtenir une carte de séjour :
Liste des pièces à fournir :
Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets...
Date: 2019-04-06 11:32:13
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Offre d'emploi Second / Seconde de pâtisserie (H/F) - 44 ...
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Heures supplémentaires - Comment bien les calculer
Code du travail
Définition
Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées.
En droit du travail, la notion d'heures supplémentaires se distingue de la notion d'heures complémentaires : les...
Date: 2019-04-04 08:29:20
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Offre d'emploi Aide ménager / ménagère à domicile - 54 ...
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DEFINITION ET STATUT DU VDI VENDEUR A DOMICILE
DEFINITION ET STATUT DU VDI VENDEUR A DOMICILE
Définition du vendeur à domicile
Sont considérées comme vendeurs à domicile, les personnes qui effectuent par démarchage de personne à personne ou par réunions, à l'exclusion du démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, auprès de particuliers, la vente de produits ou de services dans les conditions prévues par...
Date: 2017-09-04 22:27:08
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Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / vendeur domicile independant / vendeur a domicile / travail a domicile independant non salarie
Généralités sécurité sociale - Ambassade de France en ...
Nouvelle situation, à compter du 1er mai 2010, des pensionnés du seul régime français résidant en Espagne.
Depuis le 1er mai 2010, dans le domaine de la coordination des régimes de Sécurité sociale des États membres de l'Union Européenne, deux règlements communautaires sont entrés en vigueur ( n° 883/04 et 987/09 ) et se substituent aux Règlements (CCE) n° 1408/71 et 574/72. A...
Date: 2019-04-06 09:33:27
Site :
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Thèmes liés : demande d'assurance emploi par internet / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d emploi par internet
Offres d'emploi - Département de l'Aube
Pour plus d'informations, veuillez contacter : Michel BERTHELON
Téléphone : 03.25.42.21.61
Adressez votre candidature (curriculum vitae accompagné d'une lettre de motivation) à : Monsieur le président du Conseil départemental de l'Aube Direction des ressources humaines BP394, 10026 Troyes cedex.
Date limite de dépôt des candidatures : Candidature à adresser à la DRH avant le...
Site :
http://www.aube.fr
Contrat de professionnalisation : Formation et contrat ...
Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d'une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l'entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue.
Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la...
Site :
opcalia.com
Votre contrat de travail | Monster.ca
Votre contrat de travail
par Howard Levitt et Marsha Lindsay
Êtes-vous tenu de supporter un «patron toxique»? Votre patron peut-il vous obliger à déménager dans une autre ville ou dans un autre pays? Peut-il réduire votre salaire? Un employeur peut-il réduire la durée de vos vacances, accroître vos responsabilités ou vous retirer une partie de votre travail? La réponse à toutes ces...
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https://www.monster.ca
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail forme ecrite
Cameroon-Info.Net:: Cameroun - Emploi: Le Ministère de l ...
Zacharie Perevet, Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (Minfop) a signé vendredi dernier un protocole d'accord avec la société Sud Cameroun Hévéa. De cet accord, il en ressort que les deux parties s'engagent à créer 13 000 emplois au Cameroun.
La signature de cet accord s'est faite à la salle de conférence du département ministériel de Zacharie Perevet. C'était...
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http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
droit-travail.org
16 octobre 2014
Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.
C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.
La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...
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http://www.droit-travail.org
ISEE - Conditions de travail
L'accident du travail est un accident survenu dans le cadre de l'exercice d'une profession, sur le lieu de travail, sur le trajet aller-retour domicile - travail ou sur le trajet aller-retour entre le lieu où la personne prend habituellement ses repas et son lieu de travail. Pour les assurés (salariés ou assurés volontaires), la CAFAT prend en charge à 100% les frais de santé qui y sont...
Date: 2018-03-27 09:06:45
Site :
http://www.isee.nc
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi nouvelle caledonie / travail de l emploi et de formation
Le travail au noir casse le mythe du modèle social français
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« Chez nous, l'éducation, la santé, la sécurité, la justice sont accessibles à tous indépendamment de la situation et de la fortune. Les difficultés de la vie, comme le chômage, peuvent être surmontées, grâce à l'effort partagé par tous. »
Les mots du Président Macron, mis en ligne dimanche soir via sa « lettre aux Français » semblent bien loin de la...
Site :
http://theconversation.com
LA PAROLE DE MACRON
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Nos politiques ont la promesse facile. Même si elles n'engagent que ceux et celles qui les croient, ne pas avoir une idée claire et précise de ce qu'ils font ou ne font pas n'est plus possible.
Il est trop facile d'annoncer des engagements miracles, que la planète va aller mieux, que les tortues ninjas sont réelles, ne rien faire comme prévu pendant cinq...
Site :
http://laparoledemacron.com
Vivre sans travailler : comment y arriver
Vivre sans travailler : comment y arriver ?
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Vivre sans travailler, certains l'ont fait.
Parce qu'ils en ont eu assez de vivre une vie rythmée par les lois de l'entreprise et des marchés, parce qu'ils ont eu besoin de temps pour se consacrer à une cause ou une passion, ou tout simplement parce qu'ils se sont fait à l'idée qu'ils ne...
Temps complet, non complet, temps partiel : quelles ...
Le temps partiel dans la fonction publique : un aménagement du temps de travail que vous demandez
Temps partiel et temps partiel "de droit"
Vous voulez profiter de vos loupiots qui grandissent trop vite ou devez vous occuper d'un proche handicapé, par exemple. Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, vous pouvez faire une demande de temps partiel pour une quotité...
Site :
emploipublic.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / loi temps de travail partiel
La démission légitime : démissionner sans perdre ses ...
Qui n'a jamais eu envie de quitter son emploi sans perdre ses droits de Pôle Emploi ? Et bien dans certains cas c'est possible. Bon en principe, le salarié ne doit pas avoir quitté volontairement son emploi. Il existe, néanmoins, des démissions dites " légitimes " permettant de percevoir une indemnisation de Pôle Emploi.
Démission Légitime : les cas de figure
Parmi elles figurent...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / emploi contrat de travail / droit du travail et l emploi
Modification du contrat de travail - mementoce.com
Quelle est la nature du contrat de travail ? Un salarié peut-il refuser de signer son contrat de travail ? L'employeur peut-il imposer une modification du contrat de travail ? Que se passe-t-il s'il n'y a pas de contrat signé à l'embauche ?
La signature d'un contrat de travail avant qu'un salarié commence à travailler pour un nouvel employeur n'est pas une obligation légale. Il est pourtant...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Questions-Réponses - La MDPH - Maison ... - mdph.oise.fr
Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
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Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Contrat de travail | AGENCE MOBEMBO
Contacts
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Optez dorénavant pour l'assurance d'un service qualitatif avec L'Agence Mobembo et vous appuie en vous permettant d'obtenir un emploi en Pologne. Ce processus s'opère d'abord par l'obtention d'un permis de...
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Thèmes liés : travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat travail agence / trouver un travail d ete
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Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel
Formation et information - Santé et sécurité au travail
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Formation et information
La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...
Date: 2017-09-10 14:59:25
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Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / travail de l emploi et de formation
L’évolution du marché du travail polonais : les jeunes ...
En 2015, le Produit intérieur brut (PIB) polonais avait augmenté de 3,6%, après une hausse de 3,3% en 2013. Le nouveau gouvernement conservateur, en place depuis octobre, table sur une augmentation de 3,8% en 2016. Néanmoins, le taux de chômage de ce début d'année a bondi à 10,3% de la population active. Le nombre des chômeurs recensés fin janvier s'est élevé à 1,65 million dans ce...
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Job d’été : Mode d’emploi, conseils et offres - Direct Emploi
Voici quelques formalités et conseils pour trouver un job d'été...
Qui peut postuler pour un job d'été ?
Selon la loi, vous pouvez être embauché pour un job d'été à partir de l'âge de 14 ans. Cependant, l'emploi d'un mineur entre 14 et 16 ans est soumis à quelques conditions. L'emploi d'adolescents entre 14 et 16 ans est autorisé uniquement pendant les vacances scolaires et à...
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Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) - CGT Hôpital de Saint ...
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
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Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / administration du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service