Conditions générales de travail - emploi.spf75.org

Contrat de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types )

samedi 14 novembre 2009 par Piero d'Houin

Pour une vue générale du contrat de travail en France, consultez le Journal du Droit social sur la législation du contrat .

Pour les conflits, voir également l'article du même site Conflits du travail

On trouvera ci-dessous des lettres types concernant les droits des salariés...

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Date: 2017-12-24 00:59:16
Site : emploi.spf75.org

Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'issue des ...

Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles

Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'issue des arrêts de 2014 et 2015

6 juin 2015

par Nadia TIGZIM AVOCAT

La résiliation judiciaire du contrat de travail, construction juridique crée par la jurisprudence, est la faculté offerte au salarié...

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Site : http://avocat-tigzim.fr

Les directions du ministère de l'Economie | Le portail des ...

Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

L'INSEE collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. Elle est également chargée de coordonner les méthodes, les moyens et les travaux...

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Date: 2017-09-11 08:51:22
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi

Conseiller(ère) en santé et sécurité au travail

Conseiller(ère) en santé et sécurité au travail

Numéro de référence : CAP16J-011841-000034

Numéro du processus de sélection : 2016-04-CAP-OC-0461

Parcs Canada - Direction Générale des ressources humaines

Gatineau (Québec)

PE-03: 70259$ à 78094$ PE-04: 78114$ à 86824$ (Salaire en cours de révision)

Pour obtenir plus de renseignements sur l'organisme, veuillez visiter Parcs...

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Site : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca

Thèmes liés : emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / recherche en sante et securite au travail / demande d'emploi de travail

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire ?

Publie le 25 Septembre 2017 10:55

L'embauche d'un salarié dans le monde du travail peut se faire selon divers types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, contrat à temps partiel et encore, ce ne sont que les appellations les plus communes des contrats de travail.

Le CDI est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et...

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Date: 2018-01-17 15:55:26
Site : coindusalarie.fr

Le n°1 de l'offre d'Emploi en Nouvelle ... - www.Lemploi.nc

Le bien-être au travail étudié à la loupe

Les 5 erreurs à ne pas commettre sur les réseaux sociaux professionnels

Optimisez le timing de vos candidatures 

Les...

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Site : http://www.lemploi.nc

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail

II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE

La convocation à la réunion

Qui convoque les élus ?

©-sharpner-Fotolia.com

La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).

Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne...

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Site : http://www.lareunionduce.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail

Recherche d'emploi - Portail intérimaire Alternative ...

- Pose de placard sur mesure - Pose de terrasse (bois, composite...) - Pose de parquet

Publiée le : 03/04/2019 - Référence : 00111904007

CDI

ANGERS (49000)

Vous participez activement à la vie de l'agence d'emploi Alternative Angers qui fait partie d'un groupe de 12 agences d'emploi. Notre entreprise, ALTERNATIVE TRAVAIL TEMPORAIRE est un groupe qui a su conserver ses valeurs familiales et la...

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Site : https://www.alternativett.com

Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible ...

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Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible !

© Fotolia / Onidji

Vous avez quitté l'école après la troisième ou arrêté vos études avant d'avoir un diplôme ? Vous pouvez quand même trouver un emploi, et pas juste un "petit boulot" ! Les entreprises proposent des postes en CDI qui offrent des perspectives d'évolution par...

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Date: 2017-09-10 19:52:29
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'emploi en travail social

Muriel Pénicaud — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pénicaud .

Muriel Pénicaud

(3 mois et 24 jours)

Président

à Versailles , est une dirigeante d' entreprise , haute fonctionnaire et femme politique française .

À partir de 2002, elle occupe des postes de direction au sein de grandes entreprises : directrice générale adjointe de Dassault Systèmes (2002-2008) puis directrice générale des ressources...

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Date: 2017-09-10 19:55:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Contrat de Travail - Modèle, Exemple, Formulaire

Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisée par l'Employeur.

Le Travailleur reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit belge / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail remuneration

Job d'été : conditions applicables - Externalisation paye ...

Job d'été : conditions applicables

Job d'été : conditions applicables

L' Urssaf rappelle, par un article daté du 8 juin 2017 sur son site internet, les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été ». Les règles essentielles  sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié. Trois points de vigilance sont mis en évidence.

JOB D'ÉTÉ : OBLIGATIONS...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / conditions d emploi et de travail / contrat travail jeune 17 ans / contrat travail jeune 15 ans / contrat de travail contrat d'entreprise

A l'initiative de l'employeur - Site de cheztatabrigitte

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur

 

 Au cours de la période d'essai

A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail, une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents. On parle de retrait d'enfant à l'initiative des parents.

La période d'essai sera défini selon le contrat de travail signé entre les deux...

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Site : https://cheztatabrigitte.jimdo.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail date de fin / rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre

La modification du contrat de travail d'un salarié ...

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L'une des questions que se pose le plus souvent le chirurgien-dentiste employeur est celle de l'éventuelle modification des horaires de travail de son personnel : cette modification est-elle possible de façon unilatérale ou faut-il l'accord du salarié concerné ? La réponse n'est pas toujours évidente car elle dépend de la nature de la modification.

En principe, un...

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Site : https://www.dentalgest.com

Le marché du travail, un marché pas comme les autres

Accueil  >  Horizons

Le marché du travail, un marché pas comme les autres

Les chiffres que nous communique le Haut-commissariat au plan sur la situation du marché du travail sont très inquiétants, voire terrifiants. Les qualifiant de «bombe à retardement» par certains médias n'est guère une expression d'excès ou d'exagération. Dans les villes, 4 sur 10 des jeunes Marocains sont...

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Site : https://www.libe.ma

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Réglementation de l'emploi au pair - Jobaviz

Les conditions de l'emploi au pair

Pour prétendre à un poste de salarié au pair, 2 conditions sont à remplir au préalable :

avoir au moins 18 ans, ou au moins 16 ans à condition d'avoir l'accord de son représentant légal,

être de nationalité française, ou étrangère en situation régulière en France.

 

Le fait d'être étudiant n'est pas une condition obligatoire.

 

Le salarié au pair bénéficie de la même règlementation qu'un employé de maison, aucun texte de loi ne régit l'emploi au pair. Il est donc obligatoire d'établir un contrat de travail entre...

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Site : jobaviz.fr

Thèmes liés : contrat travail jeune fille au pair / travail et de l emploi service / maison du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Pour un technicien, les contrats de travail sont définis à l'heure (12 h maximum à la condition sine qua non que l'employeur ait demandé (et obtenu, bien sûr) une dérogation de la part de l' inspection du travail . Faute de quoi, un technicien n'a pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour, et 48 heures par semaine (du lundi 00.00 au dimanche 23.59).

Pour les artistes, le cachet...

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Date: 2017-11-30 08:46:27
Site : https://fr.wikipedia.org

recrutement international

Il faut encore que vous soyez en mesure de lui assurer un niveau de vie convenable. Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises sont conscientes de cette nécessité pour assurer l'épanouissement de l'employé au sein de la boîte. Ce qu'il vous reste à faire, c'est d'éplucher les offres pour repérer ces firmes qui accordent une place importante à l'équilibre familial de ses employés...

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Date: 2017-04-26 17:32:20
Site : http://www.recrutement-international.com

Réglementation de l'emploi au pair - Jobaviz

Les conditions de l'emploi au pair

Pour prétendre à un poste de salarié au pair, 2 conditions sont à remplir au préalable :

avoir au moins 18 ans, ou au moins 16 ans à condition d'avoir l'accord de son représentant légal,

être de nationalité française, ou étrangère en situation régulière en France.

 

Le fait d'être étudiant n'est pas une condition obligatoire.

 

Le salarié au pair bénéficie de la même règlementation qu'un employé de maison, aucun texte de loi ne régit l'emploi au pair. Il est donc obligatoire d'établir un contrat de travail entre...

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Site : jobaviz.fr

Thèmes liés : contrat travail jeune fille au pair / travail et de l emploi service / maison du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi

Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...

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Site : pole-emploi.fr

Société de confiance : le texte arrive en séance publique

Société de confiance : le texte arrive en séance publique

[Au Parlement] Réforme de l'Etat

Société de confiance : le texte arrive en séance publique

Publié le 22/01/2018

o dans : A la une , Actu juridique , France

Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

Présenté fin novembre par le Gouvernement, le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / administration du travail et de l emploi / demande d'emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile / demande d emploi aide a domicile

Clause de non-concurrence — Wikipédia

Une clause de non-concurrence peut être signée pendant les trois derniers mois d'une formation professionnelle si l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée indéterminée avec la personne qui bénéficie de la formation professionnelle ou bien quand l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée déterminée d'un maximum de cinq ans avec la personne...

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Date: 2017-09-10 23:14:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / contrat de travail formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Conditions de formes, conditions de fond | Le monde politique

Conditions de formes, conditions de fond

Le contrat de travail n'est pas régit par des règles formalistes. Selon les termes du Code du travail, le contrat peut être "établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter". La forme importe donc peu, mais dans les faits, il est préférable qu'il soit écrit pour des raisons de preuve. De plus, l'employeur doit transmettre...

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Site : http://www.lemondepolitique.fr

Cap emploi 54

Offres d'emploi

Qui sommes-nous ?

Dans le cadre d'une compétence départementale, au sein d'un réseau national, Cap Emploi 54 partenaire-service de l'AGEFIPH est spécialisé dans l'adéquation emploi, compétence et handicap a une mission de service public. Le service est conventionné...

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Site : https://www.capemploi54.fr

Thèmes liés : maison de l emploi et des services publics / travail et de l emploi service / maison pour l'emploi 54 / offres d emploi maison / offres d'emploi travail

Cap emploi 54

Offres d'emploi

Qui sommes-nous ?

Dans le cadre d'une compétence départementale, au sein d'un réseau national, Cap Emploi 54 partenaire-service de l'AGEFIPH est spécialisé dans l'adéquation emploi, compétence et handicap a une mission de service public. Le service est conventionné...

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Date: 2017-10-18 14:43:19
Site : http://capemploi54.fr

Thèmes liés : maison de l emploi et des services publics / travail et de l emploi service / maison pour l'emploi 54 / offres d emploi maison / offres d'emploi travail

Direccte : sensibilisation contre le « travail au noir ...

La Direccte lance une opération de sensibilisation auprès des jeunes contre le travail non déclaré ou « travail au noir »

A+A-

-  Formation et apprentissage

La Direccte lance une opération de sensibilisation auprès des jeunes contre le travail non déclaré ou « travail au noir »

Du 15 au 20 juin, à l'approche des grandes vacances propices à la recherche de travail saisonnier, la Direccte d'Ile-de-France va diffuser un petit guide destiné aux jeunes afin de les mettre en garde contre le « travail au noir » et de les informer sur leurs droits.

" Kèk chose à déclarer ? Moaaa!...

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Date: 2018-01-17 22:20:47
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / recherche travail au noir en ile de france / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d'emploi en travail social / contrat de travail contrat d'entreprise

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Ennui — Wikipédia

L'inactivité, source principale ?[ modifier | modifier le code ]

Cette vendeuse dans un magasin de souvenirs moscovite semble s'ennuyer en attendant le client

Dans les sociétés modernes, l'ennui, souvent associé au désoeuvrement et à l'improductivité, est considéré comme un fléau. Il est souvent lié à des situations où l'individu n'a pas plus d'activité, notamment professionnelle....

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Date: 2019-04-06 04:00:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / recherche travail a l'etranger

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.

L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.

Beaucoup ne peuvent...

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Site : http://creditsocial.net

Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...

Le 24 Jan 2014 4 Comments

Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur

 

Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.

Voici les réponses à vos questions:

 

Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...

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Site : https://blog.unjourunevente.com

La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),

Par Mme Fabienne KELLER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM.  Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe...

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Date: 2013-06-10 12:33:57
Site : senat.fr

Trouver un emploi avec un handicap : nos conseils | CIDJ

Pour trouver un emploi lorsque l'on est en situation de handicap, il est conseillé de se faire reconnaître « travailleur handicapé ». En effet, les entreprises de plus de 20 salariés doivent compter au moins 6 % de salariés handicapés au sein de leurs effectifs. Pourtant, elles peinent à remplir cette obligation.

Si un candidat valide et un candidat en situation de handicap postulent à...

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Date: 2017-12-01 13:48:41
Site : http://www.cidj.com

Le contrat de communication dans la situation classe ...

Le contrat de communication dans la situation classe

in Inter-Actions, J.F. Halté, Université de Metz, 1993

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1. La notion de contrat de communication

Parler de la communication humaine, c'est d'abord parler du problème de l'identité du sujet parlant, en tant qu'être communiquant, et donc de son droit à communiquer.

Autrement dit, pour tout sujet qui veut parler se pose la...

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Date: 2018-03-27 06:17:33
Site : http://www.patrick-charaudeau.com

La gestion des contrats de travail - Docs-en-stock.com

La gestion des contrats de travail

By Edouard A.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

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Résumé du document

Chaque salarié est tributaire de son statut. Le recrutement d’un collaborateur est un acte fondamental et s’accompagne de la rédaction d’un contrat de travail. L’entreprise doit choisir à cette occasion la forme de contrat de travail la plus adaptée à ses...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Les réformes du marché du travail en Italie - Des idées ...

LE MARCHE DU TRAVAIL ITALIEN AVANT LES REFORMES

Un marché du travail particulièrement affecté par la crise

L'Italie d'après-crise se caractérise par la persistance d'un taux de chômage élevé (12,4% en 2015 contre 6,2% en 2007 et 8,5% en 2011), un taux de chômage des jeunes parmi les plus importants d'Europe (42,7%) et un faible taux d'activité.

Particulièrement fragilisée par la crise...

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Date: 2017-09-08 17:22:41
Site : http://www.desideespourdemain.fr

Thèmes liés : reformes du marche du travail en europe / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / marche du travail en france 2015

Les réformes du marché du travail en Italie | Institut ...

LE MARCHE DU TRAVAIL ITALIEN AVANT LES REFORMES

Un marché du travail particulièrement affecté par la crise

L'Italie d'après-crise se caractérise par la persistance d'un taux de chômage élevé (12,4% en 2015 contre 6,2% en 2007 et 8,5% en 2011), un taux de chômage des jeunes parmi les plus importants d'Europe (42,7%) et un faible taux d'activité.

Particulièrement fragilisée par la crise...

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Date: 2019-04-06 09:51:43
Site : institutmontaigne.org

Thèmes liés : reformes du marche du travail en europe / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / marche du travail en france 2015

Travailler en Australie en 2018 – Tout sur l'emploi Down Under

Les salaires en Australie

Quel est le salaire minimum en Australie ?

Le salaire horaire minimum est de 17,29 $ AUD en Australie, soit un salaire hebdomadaire de 657 $ AUD et mensuel d'environ 2650 $ AUD.

A noter que ce salaire s'applique rarement à aux jobs peu qualifiés, comme ces le cas pour de nombreux petits boulots disponibles en Working Holiday Visa. En revanche, les salaires de ces...

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Site : https://australienzelande.fr

Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d'emploi en travail de bureau / offre d emploi de travail / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Médaille du travail : qui peut l'obtenir

La médaille d'honneur du travail

La médaille d'honneur du travail

publié le17.09.15 mise à jour15.01.19

La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé.

Elle est :

attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;

assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (convention...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger / travail de l emploi et de formation

Emplois dans les soins à domicile ou l ... - Bien Chez Soi

Emplois en services et soins à domicile -- au Québec

Bien Chez Soi vous remercie de l'intérêt que vous lui portez. Nous sommes la référence en matière de soins à domicile, d'aide familiale et d'aide aux tâches domestiques au Québec. Si vous avez comme nous le souci d'améliorer la qualité de vie des gens, nous vous invitons à nous faire parvenir votre CV dès aujourd'hui. Faites votre...

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Site : http://www.bienchezsoi.ca

Thèmes liés : emploi chez soi domicile / emploi dans l aide a domicile / travail de l emploi et de formation / emplois d aide a domicile / formation d aide a domicile

Contrat de travail - Tous les emplois dans leur domaine ...

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.

Le contrat individuel de travail (CIT)

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...

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Site : emploi-en-suisse.ch

Les réformes du marché du travail en Italie | Institut ...

LE MARCHE DU TRAVAIL ITALIEN AVANT LES REFORMES

Un marché du travail particulièrement affecté par la crise

L'Italie d'après-crise se caractérise par la persistance d'un taux de chômage élevé (12,4% en 2015 contre 6,2% en 2007 et 8,5% en 2011), un taux de chômage des jeunes parmi les plus importants d'Europe (42,7%) et un faible taux d'activité.

Particulièrement fragilisée par la crise...

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Date: 2018-01-17 18:43:01
Site : institutmontaigne.org

Thèmes liés : reformes du marche du travail en europe / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / marche du travail en france 2015

Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo

Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.

Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...

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Site : https://www.cadreo.com

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cadre contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Permis F (statut et accès au marché du travail/apprentissage)

Permis F (statut et accès au marché du travail/apprentissage)

Définition

 

L'admission provisoire (AP) est une mesure ordonnée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) lorsque l'exécution du renvoi est impossible, illicite ou pas raisonnablement exigible. Une décision de renvoi doit par conséquent avoir été rendue préalablement au prononcé de cette mesure de substitution à...

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Date: 2016-03-17 11:49:51
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

Contrat de travail : les modes de rupture possible

Email

Lorsqu'on parle de rupture du contrat de travail, on pense immédiatement au licenciement et à la démission. Si pour les patrons il n'est possible que de licencier, il existe en revanche des modes alternatifs de rupture offerts au salarié. C'est ainsi que le salarié peut rompre son contrat de travail par le biais de la démission avec réserves, de la prise d'acte et de la résiliation...

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Site : https://www.widoobiz.com

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre

Recherche d’emploi - La France en Espagne

1. Législation et réglementation locale en matière d'emploi

1. 1. La législation du travail

En Espagne, la législation du travail est constituée au niveau national par un ensemble de lois et de décrets relatifs à l'emploi qui constitue la « Guía Laboral », consultable sur le site du Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales espagnol : www.mtas.es .

Les conditions de travail du...

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Date: 2017-09-11 08:00:37
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Contrat de travail temporaire: la forme écrite est ...

Swissstaffing-News

Contrat de travail temporaire: la forme écrite est obligatoire

Quand est-ce qu'un contrat de travail doit-il impérativement être conclu en la forme écrite? Est-il légal de résilier par SMS le contrat d'un travailleur? Dans quels cas la forme verbale est-elle autorisée? Réponses et interprétations.

Arbeitsvertrag.jpg

Photo: 123RF

Un contrat de travail oral est valable....

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Site : https://www.hrtoday.ch

Thèmes liés : contrat de travail forme ecrite / resiliation contrat de travail forme / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail conditions de forme

Le licenciement du salarié embauché par une filiale ...

Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère

Publié sur Village-Justice.com

 

En acceptant un détachement ou une expatriation à l'étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d'ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d'une filiale étrangère par une société mère,...

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Site : http://www.ocean-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail code du travail

Travailler aux États-Unis, Travailler aux Etats-Unis

Les options ne manquent pas lorsqu'il s'agit de trouver un travail aux États-Unis . Mieux encore, il n'est pas nécessaire d'être sur place pour commencer les recherches. Quoi qu'il en soit, avant toute chose, vous devez vous familiariser avec la culture d'entreprise locale, les procédures pour poser sa candidature, afin que votre CV soit étudié.

 Important :

Toute personne étrangère...

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Site : expat.com

Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail

Pour un CDI :

Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté d'y mettre fin à tout...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail creation d emploi / conditions d emploi et de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage