Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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la vérité sur le statut de VDI | Positive Business
Voilà une profession dont le statut est bien confus ! pour certains en tout cas.
Voilà les questions posées à son sujet :
Comment postuler à un poste de VDI ?
Et si je suis malade?
Comment démissionner?
Combien touche-t-on de congés payés ?
Et le chômage combien toucherais-je?
et mes indemnités de licenciement ?
etc...etc...
Ce qu'il faut retenir , c'est que ce statut est un statut...
Site :
surleplateau.com
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Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Contrat d'apprentissage aménagé – Ministère du Travail
Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
la durée du contrat et le temps de travail,
déroulement de la formation.
En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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FRAC NORD-PAS DE CALAIS » TITRE DE TRAVAIL
Interaction Design & Dévelopement: Marius Aeberli
© FRAC Grand Large -- Hauts-de-France
Exposition de Robert Schlicht & Romana Schmalisch
27.01.18 - 26.08.18
Vernissage le samedi 27 janvier à 17h
Dans le cadre de son année de programmation consacrée au
« Travail »*, le Frac Grand Large est heureux d'accueillir l'exposition de Robert Schlicht et Romana Schmalisch intitulée « Titre de...
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http://www.fracnpdc.fr
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Se faire licencier pour non présence sur son lieu de ...
Vous souhaitez vous faire licencier. On vous a conseillé de ne pas vous présenter à votre poste de travail pour qu'une procédure démarre. Info ou intox ? Est-ce ça marche à tous les coups ? Georges Meyer, avocat spécialisé en droit du travail, démêle pour vous le vrai du faux.
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Vous rêvez de quitter votre entreprise parce que vous...
Actualisation mensuelle à Pole Emploi - Calendrier ...
Actualisation Pole Emploi
Depuis de très nombreuses années, le fait d'actualiser sa propre situation auprès de Pôle emploi (ex-Assedic), déclenche en quelque sorte une confirmation automatique de votre nouveau statut de demandeur d'emploi. Mais ce qui reste important est de ne pas oubliez d'effectuer cette démarche, car il se pourrait bien que vous risquiez alors de vous retrouver dans une...
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Particulièrement préoccupée par la performance de ses agents de terrain, Ranger France met en place un système de formation innovant ayant recours à de l'apprentissage électronique et de nombreux cours organisés par les managers de groupe. Spécialiste de la distribution directe, l'enseigne se trouve......
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Abilio Diniz, un séducteur à...
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Pluriactivité et travail saisonnier
Des stages intensifs, en anglais et en russe professionnel pour les saisonniers de l'hôtellerie-restauration, sont organisés en amont de la prochaine saison.
Les objectifs visés par ce programme de formation, spécialement adapté aux besoins du secteur de l'hôtellerie-restauration, sont d'améliorer les compétences linguistiques du personnel saisonnier :
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Date: 2017-12-01 10:19:52
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Les employés de maison: des précautions à prendre pour ...
Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, la Convention collective (CCN PARTICULIER) et le code du travail contenaient des dispositions dérogatoires en matière de rupture de contrat de travail d'un employé de maison. Ainsi, le décès de l'employeur, ne nécessitait pas d'observer la procédure de licenciement ; de même, les...
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Accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail ...
Accord franco-tunisien du 17 mars 1988, entré en vigueur en France le 1er février 1989 ;
Avenant du 19 décembre 1991, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992 ;
Avenant du 8 septembre 2000, entré en vigueur en France le 1er novembre 2003.
Texte[ modifier ]
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour...
Date: 2017-12-09 20:27:51
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Thèmes liés : contrat de travail en france pour les tunisiens / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / famille d'accueil contrat de travail
Rôle du Comité d'entreprise (CE) - droit-travail-france.fr
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Rôle du Comité d'Entreprise
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d'entreprise et...
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
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Date: 2013-03-28 12:19:46
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La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
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9-930
Le résultat déterminé au niveau de la SNC doit être réparti pour être imposé au nom des associés conformément à leurs droits dans la société. Cette répartition résulte ( BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-20-§ 1-12/09/2012 ) :
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Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / recherche d'emploi en travail social / demande d'assurance emploi travail partage / temps de travail et relation d'emploi
CDG 35 - Préserver la santé et la sécurité au travail
Les agents territoriaux ont un droit à la protection de leur santé et de leur intégrité physique. Ce droit se traduit par des règles d'hygiène et de sécurité, inscrites au code du travail, que l'employeur territorial doit appliquer à ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail du 20 novembre 2009 marque la...
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Thèmes liés : emploi sante securite travail / travail et de l emploi service / conditions d emploi et de travail / contrat de travail service public / emploi amelioration des conditions de travail
Travail et emploi des femmes - Margaret Maruani - Payot
Sommaire
Depuis les années 1960, en France comme partout en Europe, l'emploi féminin progresse à la manière d'une lame de fond. La féminisation du salariat et la montée en puissance du secteur tertiaire, les transformations du rapport à l'emploi et des comportements d'activité féminins, la réussite des femmes dans le système scolaire et universitaire constituent les principaux ingrédients de cette mutation. Les écarts de salaire faiblissent mais demeurent, les disparités de carrière perdurent, la ségrégation professionnelle reste dominante. Comment les différences, les clivages, les...
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Thèmes liés : travail et emploi des femmes margaret maruani / marche du travail et genre en europe / difference marche du travail et marche de l'emploi / recherche d'emploi en travail social / travail et emploi des femmes maruani
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) et les Emplois d ...
Portail employeurs pour les contrats aidés
L'ASP met à disposition des employeurs de contrats aidés, un site Internet, SYLAé, qui permet la saisie en ligne des états de présence des contrats aidés.
Cliquez sur l'image pour accéder à la...
Site :
https://www.asp-public.fr
Thèmes liés : site internet d'emploi / sites internet d emploi / droit du travail emploi jeune / travail et emploi fiche / droit du travail et l emploi
Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...
Prix 2018 : 1890 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...
Site :
orsys.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail partiel calcul
Maison départementale des ... - Ministère du Travail
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
publié le14.11.16
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) assurent l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes handicapées.
De quoi s'agit-il ?
Leurs missions sont définies par la loi du 11 février 2005 :
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Date: 2018-03-27 09:03:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / maison du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail et de l'emploi
Le droit du travail - emploi-francoallemand.com
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Les délais de préavis
Comme en France, il est impératif de respecter un délai de préavis lorsque on souhaite mettre un terme à son contrat de travail, ce qui doit obligatoirement être notifié par écrit.
Sauf en cas de convention collective divergente, le délai de préavis ordinaire est d'un mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 2 ans. Ce délai...
Site :
https://www.emploi-francoallemand.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de periode d'essai / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire horaire
Se protéger quand on est électrohypersensible ...
Contact
Comment se protéger quand on est devenu électrohypersensible (EHS)
La situation est à ce stade critique, en raison de l'intolérance survenant pour des champs électromagnétiques de faible ou très faible intensité, et même dans certains cas même pour les ultraviolets et la lumière visible, qu'elle soit naturelle (soleil) ou artificielle (néons, halogènes, etc...)
En cas...
Site :
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation
Travailler en France - France in the Southeast region
Le droit du travail français appliqué aux étrangers
Le droit du travail français est particulièrement protecteur pour le travailleur et il encadre strictement les conditions de travail. Il s'applique de manière uniforme pour les nationaux comme pour les étrangers sur la plupart des points essentiels comme la rémunération, le contrat de travail, la période d'essai, les congés payés, la...
Site :
https://atlanta.consulfrance.org
Travail, Formation - Tout
Travail BRUXELLES Entreprises de formation par le travail et organismes d'insertion socioprofessionnelle proposent des formations aux demandeurs d'emploi inoccupés depuis plus de deux ans www.emploi.wallonie.be. [...]
mardi 19 avril 2011 à 12h44
Le chèque-formation en Wallonie - La DH
Moyen de paiement pour stimuler la formation au sein des Petites et moyennes entreprises (PME) en Wallonie,...
Site :
http://actualite-pratique.dhnet.be
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / entreprise de formation par le travail bruxelles
SIRC - Effets de la rupture sur le contrat de travail
Quels documents doit remettre l'employeur au salarié à la fin de son contrat de travail ?
A la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail et un exemplaire de l'attestation Pôle emploi. Il doit également établir un solde de tout compte dont il demandera au salarié de lui donner reçu.
Quand intervient le solde de tout compte ? Peut-il être...
Site :
telerc.travail.gouv.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Le contrat de travail intermittent - Ministère du Travail
La forme et le contenu du contrat de travail
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Le contrat de travail intermittent mentionne notamment :
La qualification du...
Date: 2017-09-11 03:54:46
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail intermittent / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise
Trouver un emploi en Angleterre - etudionsaletranger.fr
Trouver un emploi en Angleterre
Comment trouver un emploi en Angleterre: le guide
Le Royaume-Uni est considéré comme la 5ième économie dans le monde, et la 3ième en Europe. Malgré la décision de sortie de l'Europe, son économie est restée forte et en croissance en 2017, bien que le futur reste plus incertain.
Actuellement, le pays dispose d'un des taux de chômage les plus bas d'Europe...
Site :
etudionsaletranger.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / offre d'emploi en france / travailler en france pour l'etranger / difference marche du travail et marche de l'emploi
Site internet de l'O.R.C.A.- Organisation ... - orcasite.be
Rapport annuel OR.C.A. 2016
En 2016, après des années de procédures, l'OR.C.A. a réussi à récupérer 30 000 EUR d'arriérés de salaire pour un travailleur sans-papiers. Vous pouvez lire un compte-rendu dans le rapport annuel 2016 de l'OR.C.A. Nous présentons aussi quelques exemples inspirants du travail des services d'inspection. Le rapport vous informe à nouveau sur l'exploitation ...
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Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
Elaborer ses premiers contrats de travail - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 30/08/11
t
Perçu par les juristes comme un outil de gestion indispensable, le contrat de travail demeure pour trop d'employeurs source de contraintes. Sa rédaction revêt pourtant une importance non négligeable tant elle peut être source de contentieux.
Rédiger ses premiers contrats de travail est une étape importante dans la vie...
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sante-et-travail.fr - Le CHSCT éparpillé façon puzzle
Cadres en devenir. Evolutions, trans-formations, socialisations, tensions
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Les cadres de proximité du service public, notamment à l'hôpital, censés mettre en oeuvre des organisations et méthodes de travail dictées par le nouveau ...
Perturbateurs endocriniens : un risque professionnel à (re)connaître
01/04/2017
Les perturbateurs endocriniens n'en finissent pas de défrayer la...
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Pauvreté et solidarité - La Vie des idées
». Parce que derrière, il y a bien l'idée qu'il y a des «
profiteurs
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Les clauses du contrat de travail de A à Z - jurifiable.com
Les clauses sont-elles les mêmes pour tous les métiers ?
Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat.
Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.
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Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
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Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
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Il est tout à fait possible de rompre un CDI, que ce soit du côté de l'employeur ou de l'employé. En revanche, la rupture d'un contrat de travail en CDI est strictement encadrée, et ne...
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La lettre de licenciement - Carnets de Droit du Travail
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Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
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La rupture du contrat de travail à durée indéterminée pendant la période d'essai
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SPE : Le travail du dimanche - Etat de Fribourg - fr.ch
(art. 18 et 19 LTr, art. 27 et 28 OLT1)
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Jours fériés
Définition
Le travail du dimanche s'effectue dans un espace de 24 heures, compris entre 23h le samedi et 23h le dimanche. Avec l'accord des travailleurs, l'intervalle de 24 heures peut être avancé ou retardé d'une heure. Les...
Date: 2017-05-15 11:45:33
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La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...
Artisan-commerçant : quelle IJ pour une maladie professionnelle ?
Suite à un arrêt de travail pour maladie professionnelle, l'artisan-commerçant indépendant peut bénéficier d'indemnités journalières, sous conditions :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une activité professionnelle depuis au moins 1 an
Être artisan ou commerçant, en activité...
Site :
previssima.fr
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