Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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Contrat aidé CUI - CAE - Orfeo
Guillaume Quilliard, 24 ans, bénéficie, depuis octobre 2016, de ce type de contrat au sein d'une association qui promeut la musique classique et les jeunes virtuoses: « C'est, pour moi, un vrai plus. Auparavant, j'ai fait un stage dans cette association. Et ce contrat permet de poursuivre le travail que j'ai effectué en tant qu'assistant en communication. Mais c'est aussi, et surtout,...
Site :
https://coulisses.orfeo.pro
Processus de recrutement « Embauche
Le processus de recrutement se déclenche par le besoin de combler un poste vacant ou un nouveau poste qui devrait contribuer à l'accomplissement de la mission et à la réalisation des objectifs de l'organisme. L'objectif final de ce processus c'est de recruter au bon moment la bonne personne possédant les bonnes compétences. La décision d'embaucher est stratégique pour...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Offre d'emploi médecin du travail / médecin collaborateur ...
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Aide
Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse
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Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :
« Métier, compétence, mot clé, n° d'offre »
ou
« Lieu de travail ».
Dans le champ « Métier, compétence, mot clé, n°...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / medecin du travail offre emploi / recherche d'emploi ete / offre travail pole emploi
Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Fonction publique Territoriale (FPT)
50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %
Organisation de travail
Le service à temps partiel peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances.
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :
à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;
au titre...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail a temps partiel
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La détermination des salaires | Annabac
24,6
Source : d'après Enquête Acemo « Négociation et représentation des salariés », Dares, 2012.
1. Plusieurs thèmes peuvent être abordés dans un ou plusieurs accords. Le total des pourcentages est de ce fait supérieur à 100 %.
2. Il s'agit du nombre d'entreprises ayant signé au moins un accord ou un avenant abordant le thème considéré, rapporté au nombre d'entreprises de...
Date: 2018-03-27 03:17:23
Site :
https://www.annabac.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
profession de genre de compétence 0 ou de ... - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Date: 2017-12-01 16:40:49
Site :
http://www.cic.gc.ca
Employé de maison/assistante ... - Ministère du Travail
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter
19.07.17
L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du...
Date: 2017-12-01 15:05:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat travail assistant maternelle
Contrat de travail - Tous les ... - emploi-en-suisse.ch
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.
Le contrat individuel de travail (CIT)
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...
Site :
emploi-en-suisse.ch
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...
Macron et les OPCA
Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...
Date: 2018-03-27 03:41:01
Site :
journaldunet.com
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / conditions d emploi et de travail / administration du travail et de l emploi / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
La filature des salariés par un détective privé est ...
La filature des salariés par un détective privé est illicite
La filature des salariés par un détective est illicite
La preuve des griefs résultant du rapport d'un détective privé dont le salarié n'a pas été averti de la présence est illicite.
Cass. Soc. 6 novembre 2008 n° 06-45.749
En faisant surveiller et suivre un salarié par une agence de filature, et consigner ses allers et...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / droit du travail et l emploi / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre
Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile ...
l'emploi direct d'un salarié qui rend des services comme les travaux ménagers, la garde d'enfant ou le soutien scolaire à domicile ( article D7231-1 du Code du travail) ;
le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat et qui rend des services définis à ce même article ;
le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / emploi dans l aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 30 novembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-11-30 16:27:33
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Revenu de base ou salaire juste? | Le blog de Thomas Piketty
Revenu de base ou salaire juste?
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Le débat sur le revenu de base a au moins un mérite : celui de rappeler qu'il existe un certain consensus en France sur le fait que chacun doit disposer d'un revenu minimum. Les désaccords existent sur le montant : 530 euros par mois actuellement pour le RSA accordé aux personnes seules sans enfant, somme que certains trouvent...
Site :
http://piketty.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / si l on veut gagner sa vie il faut / l'offre et demande de travail / economie du travail et politique de l'emploi
Modèle de contrat de travail d'aide à domicile - Le Droit ...
Le conseil de l'expert
L'expert
Vous souhaitez faire appel à une personne afin de vous fournir une aide régulière à domicile ?
Pour formaliser cette embauche, veillez à établir un contrat de travail signé par la personne à laquelle vous faites appel, et par vous-même en tant qu'employeur. Pour ce faire, vous trouverez ici un modèle de contrat de travail pour aide à domicile...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail
Les heures supplémentaires : définition et limites
Les heures supplémentaires : définition et limites
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l'employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette...
Date: 2017-12-01 15:35:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / code du travail temps partiel de droit
Maison des Services Publics de Val d’Europe
La Maison des Services Publics accueille les permanences de nombreux organismes chargés d'une mission de service public, notamment sur les questions de l'emploi, du logement, et du droit : Pôle Emploi, ADIL, Point d'Accès au Droit...
Des services accessibles à tous !
La Maison des Services Publics de Val d'Europe est un équipement dédié à l'emploi, la formation, le logement et le droit...
Site :
https://www.valdeuropeagglo.fr
Thèmes liés : maison de l emploi et des services publics / maison d information sur la formation et l emploi / droit du travail et l emploi / maison de l'emploi et du developpement economique / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.fr
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-11-30 07:47:52
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel
Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-09-08 19:03:20
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel
Langue utilisée - la plateforme de veille juiridique et ...
Cette affaire pose le problème de la langue employée pour la rédaction du contrat .
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter ( art. L121-1 du code du travail )
Si le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français, lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail salarie etranger / redaction d un contrat de travail / trouver un travail en france depuis l'etranger / demande de contrat de travail en france
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi
Le travail à domicile - CSC NATIONALE
Le travail à domicile
Qu'est-ce que le travail à domicile ?
Les travailleurs à domicile exercent un travail contre une rémunération sous l'autorité d'un employeur, à leur domicile ou en tout autre lieu qu'ils ont choisi, sans qu'ils soient soumis à la surveillance ou au contrôle direct de cet employeur.
Les convention collectives de travail (CCT) n°85 et 85 bis du Conseil national du...
Site :
csc-en-ligne.be
Thèmes liés : recherche d'emploi travail a domicile / demande d'emploi travail a domicile / recherche d un travail a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail travail a domicile
Permis de travail pour travailleurs étrangers | 1819.be
L'Association pour le Droit Des Etrangers
Permis de travail pour travailleurs étrangers
Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs de nationalité étrangère doivent disposer d'un permis de travail. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen (les membres de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein)...
Site :
1819.brussels
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail des ...
- Articles 1183 et 1184 du Code Civil sur la condition résolutoire d'un contrat
- Loi 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°01-42335 de la Cour de Cassation du 25 juin 2003 indiquant que, lorsqu'un salarié...
Site :
infosdroits.fr
Permis de travail pour travailleurs étrangers | 1819.be
L'Association pour le Droit Des Etrangers
Permis de travail pour travailleurs étrangers
Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs de nationalité étrangère doivent disposer d'un permis de travail. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen (les membres de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein)...
Site :
http://www.1819.be
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail
Loi Toubon — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française , dite loi Bas-Lauriol.
Loi Toubon
Loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
relative à l'emploi de la langue française [1] , plus connue sous le nom de loi Toubon du nom de Jacques Toubon , le...
Date: 2017-09-10 21:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / ministre du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Dépenses liées à un emploi - planiguide.ca
Le présent document est à jour en date du 24 octobre 2017 et reflète l'état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Dépenses liées à un emploi
Un employé ne peut déduire que les dépenses spécifiquement prévues par la loi. De façon générale, il peut réclamer des dépenses si son contrat d'emploi l'oblige à les acquitter personnellement, s'il est...
Site :
http://www.planiguide.ca
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Le contrat starter - Contrats aidés - Ministère du Travail
Reste à charge de l'employeur*
929,18 euros
*Ce reste à charge entre dans l'assiette du calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ; il peut donc faire bénéficier en plus d'une économie d'impôt »
Quelles démarches pour formaliser un contrat starter et bénéficier de l'aide ?
L'employeur prend contact avec le prescripteur compétent : l'agence Pôle emploi ou la mission...
Date: 2017-09-10 21:03:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Centre de Documentation - Maison de l'Emploi de l'Auxerrois
Nous Contacter
Centre de Documentation
La Maison de l'Emploi et de la Formation de l'Auxerrois est la seule structure dans le département de l'Yonne à posséder un centre de documentation, un espace de travail ouvert à tous pour se renseigner sur les métiers, formations, concours et être accompagné dans ses recherches documentaires.
Renseignements
Sur les métiers, les formations, les concours, la VAE...
Nombreuses sources d'information
Consultation libre ou accompagnée
Il offre un accueil personnalisé, un accompagnement individualisé vers l'emploi, des conseils pour les projets...
Site :
mdeauxerrois.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / maison de l'emploi et de la formation / maison de l emploi et de la formation / maison de l emploi centre
Les règles du cumul d'emplois
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail
Accueil > Regards d'experts > compte-personnel-formation-cpf > Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail
FAQ : Formation pendant le temps de travail et hors-temps de travail
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Voici les réponses de Jean-Pierre Willems, notre expert Demos aux principales questions que vous vous posez sur la formation pendant et hors-temps de...
Date: 2017-12-01 14:47:20
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande de travail a temps partiel de droit
Certificat de santé et sécurité du travail - Faculté de l ...
Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal
Navigation principale
Santé et sécurité du travail
Certificat de santé et sécurité du travail
Améliorez la sécurité au travail.
Le certificat de santé et sécurité du travail (SST) présente les fondements nécessaires afin d'assurer la prévention et la réparation des lésions professionnelles. Il permet également...
Site :
http://fep.umontreal.ca
Thèmes liés : emploi infirmiere sante securite travail / emploi sante securite travail / marche du travail et gestion de l'emploi / droit du travail et l emploi / marche de l'emploi marche du travail
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : pierre ...
En revanche la déclaration d'accident de travail (qui peut être établie par l'assuré social lui-même) a l'avantage de la simplicité et de l'efficacité.
Il suffit pour le salarié d'identifier un épiphénomène au temps et au lieu du travail comme étant même pour partie à l'origine du fait accidentel (ayant généré l'arrêt de travail justifié par un certificat médical...
Site :
http://gontrandcherrier.canalblog.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation / travail et de l emploi service
Le magazine des Flux RSS travail-a-domicile-serieux | Emploi
-- définition statut VDI
Le vendeur a domicile, VDI (Vendeur a Domicile Indépendant) est un travailleur autonome ou indépendant, assimilé salarié. Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Le VDI bénéficie des mêmes droits sociaux qu'un salarié, sécurité sociale, mais il est considéré comme non salarié en droit du travail. Pas d'inscription au registre du...
Date: 2017-09-11 00:42:31
Site :
http://www.atypic-flux.fr
Le contrat de travail allemand - emploi-allemagne
Le contrat de travail allemand
L'Arbeitsvertag est un contrat qui crée un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Le salarié est assujetti au pouvoir de direction de l'employeur.
A. Conclusion du contrat de travail
· Faut-il conclure le contrat de travail par écrit ?
La conclusion par écrit du contrat de travail n'est pas une condition de validité de celui-ci. Le salarié...
Date: 2018-03-26 22:20:01
Site :
http://emploi-allemagne.de
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de semaine
Parkinson et emploi - France Parkinson
4 4. Les aides au maintien au travail
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Statistiques mensuelles Pôle emploi
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Vous souhaitez mieux connaître les tendances du marché du travail ? Nous vous proposons Le Fil de l'emploi, votre rendez-vous mensuel sur l'actualité de l'emploi.
Je...
Site :
http://statistiques.pole-emploi.org
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / marche du travail pole emploi
Quelles indemnités journalières pour les travailleurs ...
Les formalités à remplir pour percevoir les IJ de la Sécurité sociale pour les indépendants
Artisan-commerçant : conditions d'ouverture des droits aux IJ maladie
Plusieurs conditions doivent être réunies pour percevoir les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : travailleur independant arret maladie / droit du travail et l emploi / temps de travail partiel therapeutique / travailleur independant cotisation / temps de travail annuel temps partiel 80
Droit du travail et de l’emploi | BCF | Avocats d’affaires
Vous aider à rentabiliser votre capital humain, c'est aussi ça pratiquer autrement.
Notre équipe
De bonnes relations de travail sont un élément déterminant dans la réussite d'une entreprise. Une gestion efficace de votre capital humain vous permettra d'avoir une meilleure productivité et d'être ainsi plus compétitif. Chez BCF, nous nous appliquons à vous proposer des solutions...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail et l emploi / redaction d un contrat de travail / emploi conseiller en sante et securite au travail
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Travailler à temps partiel | Liantis
Vous allez embaucher un travailleur à temps partiel ?
Découvrez comment Liantis peut vous aider !
En savoir plus
Travailler à temps partiel
Vous avez l'intention de bientôt recruter un travailleur à temps partiel, ou l'un de vos collaborateurs demande lui-même à passer à temps partiel ? Nous vous présentons les possibilités et vous indiquons ce dont vous devez tenir compte en tant...
Site :
https://www.liantis.be
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage
Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...
Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.
La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...
Date: 2019-04-06 11:47:08
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise