Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail formation
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Le contrat de génération - Ministère du Travail
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-01 15:48:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Formation en droit du travail - Cegos
Le programme de la formation
En amont, un questionnaire d'auto-positionnement
pour se situer et définir ses priorités
1 - Activité à distance
2 - Connaître l'environnement légal de la fonction RH
Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables :
utiliser les sources du droit du travail ;
identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ;
savoir chercher l'information.
3 - Gérer les différentes étapes de la vie du contrat...
Site :
https://www.cegos.fr
Thèmes liés : aide juridique contrat de travail / gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail d un cadre / droit du travail formation / rupture de contrat de travail interim
Gironde - Direccte Nouvelle Aquitaine
Standard tous services : 05 56 00 07 77
Nous contacter par message électronique :
Le service de renseignement ne répond plus aux courriels demandant des renseignements sur la réglementation du travail .Vous pouvez consulter les fiches pratiques du droit du travail sur le site travail-emploi.gouv.fr ou consulter le site service-public.fr
Horaires d'ouverture au...
Date: 2017-12-24 04:49:03
Site :
http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail emploi / travail emploi service / emploi du travail et de la formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Travailler : emplois et formations | CCMV
Travailler : emplois et formations
Travailler : emplois et formations
Situées au sein de la Maison de l'intercommunalité, la Maison de l'emploi des 4 Montagnes et la Mission locale Isère Drac Vercors apportent informations et conseils individualisés pour l'ensemble des habitants et...
Site :
https://www.vercors.org
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / maison de l'emploi et de la formation / maison de l emploi et de la formation / maison commune de l emploi / maison des entreprises et de l'emploi
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Droits et obligations - Formation en Alternance et des ...
Imprimer
Droits et obligations dans le cadre d'une Convention de stage
Par définition, la convention de stage est une relation établie juridiquement entre une personne en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celle-ci implique quelques droits et obligations...
Note : en cas de doute ou de problème concernant une convention de stage, nous vous recommandons de prendre...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : entreprise de formation par le travail definition / entreprises de formation par le travail / accident de travail et formation professionnelle / travail a domicile pour entreprise / droit du travail formation
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ ...
Licence Administration Economique et Sociale
Domaine(s)
Durée des études
6 semestres
Formation accessible en formation continue
oui
Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme
Afficher tout
Description et objectifs
La licence AES procure une formation générale en droit, économie, gestion et sciences sociales, préparant à la poursuite d'études dans des masters principalement de...
Site :
http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / gestion des contrats de travail ressources humaines / marche du travail et gestion de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
Direction des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 30 novembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-11-30 16:27:33
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale
Visiteur
Maya3329 2013-08-20 23:31:24
Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...
Date: 2017-09-11 08:03:53
Site :
juritravail.com
Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...
Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.
Parmi les...
Site :
http://www.maxicours.com
Me Richard Auclair - Deveau Avocats
Télécopieur : 450.686.2822
Descriptif
Diplômé d'un baccalauréat en relations industrielles, d'un baccalauréat en droit et titulaire d'un certificat en santé et sécurité du travail, Me Auclair a été admis au Barreau du Québec en 1991. Depuis le début de sa carrière, sa pratique est exclusivement consacrée au droit de l'emploi et du travail ainsi qu'en santé et sécurité du...
Site :
http://www.deveau.qc.ca
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail montreal / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / formation sante securite au travail
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017 ...
Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017
by Guillaume · janvier 17, 2017
Rappel : Qu'est-ce que l'aide individuelle à la formation l'AIF
Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi. Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques...
Site :
cpformation.com
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
La ministre du Travail prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les missions de la ministre
Elle prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux...
Site :
http://www.aideadomicile-vieillissement-santeautr ...
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Droit du travail - Formation professionnelle et continue ...
Prévenir les contentieux par une meilleure gestion de la facturation
Connaître les procédures à suivre en cas de facture impayée
Durée: 2 jours Prochaine session: ...
Site :
http://www.romandieformation.ch
Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / travail et formation professionnelle / droit du travail formation / formation gestion du contrat de travail
Comment rédiger un contrat de travail
Comment rédiger un contrat de travail
Publié le
22/03/2016
par Maître Jacqueline Cortès
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les clauses illicites ? Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, répond à toutes ces questions.
Le contrat de travail n'est pas...
Site :
chefdentreprise.com
Le travailleur autonome, entre salariat et «indépendance ...
En Espagne, cette faille a été couverte par le concept du travailleur indépendant économiquement dépendant, mieux connu sous l'acronyme TRADE.
Toutes les études qui ont été faites récemment sur le marché du travail dans l'Union européenne ont montré qu'il s'est considérablement transformé au cours des dernières années. Un aspect de ce phénomène est dû en partie aux...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / cours d economie travail et emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-17 18:34:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Clés pour comprendre le contrat de travail - UVCW
Clés pour comprendre le contrat de travail
Règles essentielles et mise en oeuvre dans les pouvoirs locaux
Clés pour comprendre le contrat de travail
S'inscrire pour la formation
"Clés pour comprendre le contrat de travail"
Veuillez choisir la méthode que vous souhaitez:
Je souhaite accéder directement
au formulaire d'inscription
Je possède un compte et j'arrive
vers mon formulaire...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation / gestion administrative des contrats de travail / cours de droit rupture du contrat de travail
Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Le site ressource du travail frontalier
Rechercher
Travailleurs
Frontaliers
Vous êtes un travailleur frontalier ou vous envisagez de le devenir, trouvez facilement des informations sur le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale afin de faciliter vos démarches...
Revue de presse
Moovijob Tour Metz, 8 septembre
Cette année encore, le Moovijob Tour est de retour à Metz Vendredi 8 septembre et proposera plus de 2 000 offres d'emploi et de formation.
Frontaliers Lorraine partenaire du magazine All4business
Frontaliers Lorraine a participé à la rédaction...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france
Formation Pratique de la négociation collective | FLF
Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord
En présence d'organisations syndicales d'entreprise :
la représentativité des organisations syndicales ;
les conditions de désignation du DS et le sort de son mandat.
En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :
la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;
la négociation avec de « simples...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-09-11 03:11:44
Site :
ifrac-formation.com
Les métiers du transport de voyageurs | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-09-11 02:17:22
Site :
ifrac-formation.com
VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION
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VTC nouveau référentiel 2017
Pratique + Théorie en 14 jours + e-learning offert
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Vous pouvez inscrire une...
Site :
ifrac-formation.com
BOFIP en ligne - bofip.impots.gouv.fr
- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L 6352-11du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par les articles L 6311-1 du code du travail et L 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires agréés.
L'attestation ne peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Pigiste — Wikipédia
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-09-10 21:18:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail droit du salarie / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi amelioration des conditions de travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
Révision sur une semaine
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Site :
ifrac-formation.com
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-09-10 21:02:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Site :
ifrac-formation.com
Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION
Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
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Veuillez patienter, nous...
Site :
ifrac-formation.com
Travail / Emploi | En Marche
Permettre à chacun de vivre de son travail.
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Permettre à chacun de vivre de son travail.
Notre projet est celui de la société du travail. Car c'est en travaillant que l'on peut vivre décemment, éduquer ses enfants, profiter de l'existence, apprendre, tisser des liens avec les autres. C'est aussi le travail qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la...
Site :
https://en-marche.fr
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
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Site :
ifrac-formation.com
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
By Wawa w.
Nombre de pages : 7 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 22 février 2013
Consulté : 0 fois
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Résumé du document
Le contrat de travail et un accord par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur que en contre-partie lui verse une rémunération, Le contrat de...
Site :
https://www.pimido.com
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Appel à candidature : Start-ups du secteur de la finance, candidatez pour intégrer le Swave
24 octobre 2017
Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal - Obligation de la carte professionnelle BTP sur les chantiers franciliens
18 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous...
Date: 2017-12-01 15:28:34
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Droit au sport » Le contrat de travail intermittent : un ...
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...
Site :
http://www.droitausport.fr
Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com
8712 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.
Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...
Site :
experatoo.com
Offres d'emplois en technicien ne en travail social au Quebec
St-laurent
Plus »
Kebekjobs.com possède 36305 opportunités comme Technicien ne en travail social. Pour postuler, tapez votre mot clé dans la case de recherche, trouvez votre emploi et cliquez sur le bouton « Postulez ».
Trouver une offre d'emploi en tant que Technicien ne en travail social
La catégorie technicien-ne-en-travail-social est celle qui renferme le métier Technicien ne en...
Site :
kebekjobs.com
www.pole-emploi.fr
Recherchez des candidats et envoyez des propositions
Identifiez les candidats et envoyez des propositions d'emploi.
Recherchez des CV
FICHES PRATIQUES DU DROIT DU TRAVAIL
Retrouvez les fiches pratiques du...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social
Changement de poste sans avenant au contrat de travail ...
Inscription : 22 mars 2017, 19:56
Changement de poste sans avenant au contrat de travail
Message par conseil9 » 22 mars 2017, 20:18
Bonsoir,
J'ai été embauché en avril 2015 en tant qu'assistant gestionnaire planning, statut employé (assistant d'une responsable planning pour l'élaboration des plannings du personnel) .
En janvier 2017, suite au départ du gestionnaire ressources...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / changement contrat de travail 2017 / avenant contrat de travail type gratuit / contrat travail avenir / faire un contrat de travail
Direccte : sensibilisation contre le « travail au noir ...
La Direccte lance une opération de sensibilisation auprès des jeunes contre le travail non déclaré ou « travail au noir »
A+A-
- Formation et apprentissage
La Direccte lance une opération de sensibilisation auprès des jeunes contre le travail non déclaré ou « travail au noir »
Du 15 au 20 juin, à l'approche des grandes vacances propices à la recherche de travail saisonnier, la Direccte d'Ile-de-France va diffuser un petit guide destiné aux jeunes afin de les mettre en garde contre le « travail au noir » et de les informer sur leurs droits.
" Kèk chose à déclarer ? Moaaa!...
Date: 2018-01-17 22:20:47
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / recherche travail au noir en ile de france / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d'emploi en travail social / contrat de travail contrat d'entreprise
Mission Locale - Contrats de travail et Droit du Travail
Le CTT ou le contrat de travail intérimaire est proposé à ceux qui sont inscrits dans une entreprise de travail temporaire ou dans une agence d'intérim. Dans ce cas, l'entreprise embauche la personne et la paye pour la mettre à la disposition d'une autre entreprise qu'on appelle "utilisatrice".
C'est pourquoi on a la signature de deux contrats : le premier conclu entre l'agence d'intérim...
Date: 2018-03-27 05:49:19
Site :
http://www.lamissionlocale.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / travail de l emploi et de formation professionnelle
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
La promesse d’embauche s'efface devant l'offre et la ...
La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail
La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail
Editions Francis Lefebvre
Prenant en compte la réforme du droit des obligations, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative à la promesse d'embauche et établit désormais une...
Date: 2017-12-24 03:55:04
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer
Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer
Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer
21/09/2017
Une sélection d'émissions et d'articles pour y voir plus clair dans les débats sur la réforme du code du travail.
Manifestation à Toulouse contre la réforme du droit du travail (12/09/2017)o Crédits : Alain Pitton / NurPhoto - AFP
Après une première journée de...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr