Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le ...

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Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?

Auteur : Xavier de Mazenod Dans Télétravail 12 septembre 2017 3 commentaires

Dans l'ordonnance sur la réforme du code du travail, un article est consacré au télétravail. Simplifier le recours à cette organisation du...

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Site : zevillage.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

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Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.ca

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...

Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 2655 fois

Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...

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Site : http://www.entreprise.news

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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Date: 2017-09-10 21:17:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie / temps de travail en contrat d'apprentissage

Coiffure, fitness et soins de beauté | Centrale Générale ...

Temps de travail

Durée maximale de travail par semaine

Normalement, la durée hebdomadaire de travail est de 38 heures maximum. Votre employeur doit aussi vous garantir régulièrement un repos de 48 heures consécutives par semaine. Vous y avez droit durant 10 week-ends par an. Généralement, ce repos hebdomadaire dans votre secteur a lieu le dimanche et le lundi.

Une alternative à la semaine...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail a temps partiel droit au chomage / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat travail heures supplementaires

Temps de travail - Boulangerie - patisserie - La ...

Article 8

Temps partiel - Réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour tous les contrats à temps partiel l amplitude journalière ne peut excéder heures Pour les contrats de travail à temps partiel d au moins heures il ne peut y avoir plus d une coupure par journée de travail Cette coupure ne peut excéder heures Le volume d heures complémentaires des...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Chercher une solution de financement | Forget Formation

Chercher une solution de financement

Chercher une solution de financement

 

Le congé individuel de formation (C.I.F.)

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions et présenter votre demande à votre employeur, selon une procédure...

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Site : http://www.forget-formation.com

Avocat Caen, avocat droit du travail et de succession ...

Avocat à Caen: Maître Christine Corbel

Avocat au Barreau de Caen

Maître CORBEL est inscrite au Barreau de Caen depuis 1989. Forte d'une expérience de plus de 20 ans, elle a su développer une importante activité contentieuse dans de nombreux domaines du droit : droit de la famille , droit du travail , droit de succession , réparation du préjudice corporel...

La taille humaine du cabinet...

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Site : http://www.avocat-corbel.com

Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / droit du travail formation

Formation continue: Master 1 Droit social - Accueil

en formation continue

Le centre FCPS de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne organise une formation approfondie en droit permettant l'obtention du diplôme d'Etat de MASTER 1 MENTION DROIT SOCIAL.

Sur le plan de l'organisation, cette formation est adaptée à la spécificité des publics de la formation continue, salariés ou non : concentrée sur deux jours par semaine, dispensée par des...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : travail social formation continue / formation travail social paris / droit du travail formation / entreprises de formation par le travail / travail social formation

DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services de l'Etat ...

Nos missions

 - Les missions travail et relations sociales

 - Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :

o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...

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Date: 2018-01-18 00:37:30
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

agrimpuls.ch - Navigation

VOYAGES DÉDIÉS AUX PROFESSIONNELS DU MONDE AGRICOLE

Partez en voyage avec nous ou choisissez notre formule «à la carte» pour votre groupe.

Droit du travail et séjour

OFFRES DE FORMATION, RENSEIGNEMENTS UTILES ET TÉLÉCHARGEMENTS

Tout ce que vous devez savoir sur le droit du travail et les conditions de séjour en Suisse.

Contenu - agrimpuls.ch

Assurance Voyage

En collaboration avec SOLIDA Assurances,...

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Site : https://www.agrimpuls.ch

Thèmes liés : droit du travail formation

Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand

Le contrat de travail allemand

L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy

Accueil > Découvrir l'Université > UFR, facultés, écoles, instituts > Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy >

Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy

COORDONNÉES

13 Place Carnot - CO n°70026

54035 NANCY Cedex

Zoomer sur le plan d'accés

Fondée en 1582 à Pont-à-Mousson, transférée à Nancy en 1768, fermée en 1792, notre Faculté fut...

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Date: 2017-12-23 16:04:25
Site : univ-lorraine.fr

Thèmes liés : droit du travail formation

LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Accueil

B- Conditions de forme et la preuve

Le contrat de travail est soumis pour la forme et la preuve, aux règles du droit commun (la liberté de la forme). Toutefois la forme écrite est rendue obligatoire dans cinq cas :

- Lorsqu'il est prévu une période d'essai préalable à l'engagement définitif du demandeur d'emploi ;

- Lorsque le CDD est supérieur à un mois ;

- Pour le contrat de travail des immigrés ;

- Pour le contrat d'apprentissage

- Pour le contrat dont l'exécution se situe hors de la résidence habituelle du...

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Site : http://emploiplusbenin.com

Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Cours de LSF | Académie de Langues des Signes Française

Planning cours du soir 2017/2018

Module A1.1 et A1.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)

Module A1.3 et A1.4 -> Mardi  (début des cours : 19 septembre 2017)

Module A2.1 et A2.2 -> Lundi  (début des cours : 18 septembre 2017)

Tous les cours du soir ont lieu de 18h à 20h

30 cours de 2 heures dans l'année scolaire = 60 heures de septembre 2017 à juin 2018

CERCL

Cadre...

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Site : http://www.languedessignes.fr

Emo Hebert & Associés - Formation | La Loi Travail

Avocate Associée, spécialiste en Droit du Travail

MARIELLE MALEYSSON

Avocate, problématiques droit de la santé au travail

Marielle et Emmanuelle travaillent en équipe sur les problématiques de la Santé au Travail, un enjeu pour les Entreprises.

Emmanuelle Dugue-Chauvin a intégré la structure EMO-HEBERT en 2000. Elle accompagne en droit social les clients dans leurs besoins quotidiens et dans les opérations plus complexes. Elle développe...

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Site : https://www.formation-emo-hebert.com

Thèmes liés : droit du travail formation / formation sante securite au travail / formation de sante au travail / entreprises de formation par le travail

Travail: le contrat de travail | GSR - Guide Social Romand

Le travail sur appel

Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur...

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Site : guidesocial.ch

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...

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Site : http://www.filoche.net

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831

Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833

29 août : La...

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Date: 2017-09-11 03:31:05
Site : actuchomage.org

Formation Hors Temps de Travail - Fongenet

Formation Hors Temps de Travail

1/ Mes préoccupations :

La formation peut n'avoir aucun lien avec le métier exercé. C'est le salarié qui la choisit en fonction de ses objectifs : changer d'activité ou de profession, accéder à une première qualification ou à une qualification supérieure, se perfectionner...

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Site : http://www.fongecif-ara.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail / formation temps de travail / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel minimum / travail a temps partiel de droit

Formation droit du travail-La rupture du contrat de ...

 

Conditions Générales de Ventes :

Préambule La société PAY JOB Sarl au capital social de 88.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 318 707 et dont le siège est situé au 12/14 Rd Point des Champs Élysée 75008 Paris organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Ile de France...

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Site : http://www.payjob.fr

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / droit du travail formation / recherche de job d'ete / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement

La Boutique de Gestion La gestion du payroll et du ...

Accueil / La gestion du payroll et du personnel sur mesure pour le secteur (...)

La gestion du payroll et du personnel sur mesure pour le secteur associatif.

Spécialisée dans la gestion sociale du secteur associatif, La Boutique de Gestion a pour mission d'offrir un service complet pour l'administration de votre personnel. Etablissement des fiches de salaire, des déclarations DMFA (ONSS) et...

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Date: 2017-12-24 04:52:55
Site : http://www.boutiquedegestion.be

Thèmes liés : contrat de travail outil de gestion du personnel / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail droits

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

10/10/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...

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Site : https://www.infobest.eu

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Le contrat de travail. COURS e-learning TERMINALE Droit Stmg.

Le contrat de travail

Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun / contrat de travail salarie

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifier vos talents

sens des responsabilités

capacité d\'analyse et de synthèse

Le poste est susceptible d\'être soumis à des travaux de nuit, de week-end ou de journée, en fonction des phases travaux des grands projets d'investissement.

Labélisé « Top Employer 2017 », SNCF favorise l'intégration de ses collaborateurs, prône la diversité et vous accompagne dans votre évolution de carrière.

Tous nos...

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Site : http://mozaikrh.com

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-12-01 15:33:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail ...

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail

Ajouté à myOrientation

Autres informations

Description

Le ou la spécialiste de la sécurité et de la santé au travail évaluent les dangers sur les lieux professionnels, prennent les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques d'accident et conseillent les employeurs et les employés sur les normes de sécurité. Qu'ils...

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Site : https://orientation.ch

Thèmes liés : formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail ...

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail

Description

Le ou la spécialiste de la sécurité et de la santé au travail évaluent les dangers sur les lieux professionnels, prennent les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques d'accident et conseillent les employeurs et les employés sur les normes de sécurité. Qu'ils soient médecins du travail, hygiénistes du...

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Date: 2017-12-24 01:05:38
Site : ge.ch

Thèmes liés : formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Discours | Transformation de la Formation professionnelle ...

Discours | Transformation de la Formation professionnelle

Discours | Transformation de la Formation professionnelle

Lundi 5 mars 2018 à 10H30

publié le05.03.18

Transformation de la formation professionnelle Conférence de presse Intervention de Muriel Pénicaud

Seul le prononcé fait foi

Bonjour à toutes et tous,

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de vous présenter notre vision de la formation...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Arrêt n° 2063 du 21 septembre 2017 (16-20.103) - Cour de ...

Demandeur : l'Union sportive carcassonnaise

Défendeur : M. Adriu X...

Sommaire : L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / offre contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation

Financement Formation - Ecole Chez Soi

Financer ma formation

Découvrez toutes les solutions de financement adaptées à votre projet

Vous souhaitez faire financer votre formation ? Il existe plusieurs solutions de prise en charge possibles suivant votre situation (étudiant, salarié, demandeur d'emploi). A l'Ecole Chez Soi, nous vous aidons à trouver la solution la mieux adaptée à votre projet de formation et nous vous...

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Site : https://www.ecolechezsoi.com

Projet de loi travail : Pour les TPE/PME

Adapter le temps de travail en fonction des évolutions de leur activité

Pour faire face aux variations de leur activité, les TPE-PME pourront moduler le temps de travail sur une période de 9 semaines, contre seulement 4 semaines aujourd'hui. Elles pourront également être couvertes par des « accords types » conclus au niveau des branches qu'elles pourront décliner directement à leur...

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Date: 2017-09-11 03:41:18
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail et relation d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Accueil - CERFAP

Accueil

Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?

NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.

Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...

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Date: 2018-01-17 21:11:01
Site : http://cerfap.u-bordeaux4.fr

Thèmes liés : institut de recherche en sante securite au travail / droit travail belgique / droit du travail formation / recherche d un travail en suisse / centre de recherche en travail social

Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2018-01-17 18:38:07
Site : journaldunet.com

Documents types pour les organismes de formation ...

LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Prévue par les dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions : l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ainsi que le prix de l'action et les modalités de règlement.

Téléchargez le...

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Date: 2019-04-06 10:59:51
Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / formation du contrat de travail pdf / code du travail et formation professionnelle / clause contrat de travail formation / contrat travail formation

Formation Auxiliaire de vie, ADVF Sotteville Les Rouen

4 Formations aux métiers de l'Aide à Domicile sur Sotteville Les Rouen

Les métiers de la nature se développe beaucoup. A la campagne ou en ville, il existe de nombreuses opportunités sur Sotteville Les Rouen. Des formations et préparations aux examens sont dorénavants possible sur Sotteville Les Rouen (Seine Maritime). Ces formations peuvent être financée avec le DIF (Droit Individuel à...

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Site : https://www.recrutemoi.com

Thèmes liés : formation aide a domicile rouen / formation d aide a domicile / formation aide a domicile pole emploi / formation aide a domicile / emploi aide a domicile personnes agees

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-12-01 11:58:38
Site : http://web.fdn.fr

Les contrats de travail de droit privé - Info Famille Gard

Contrats de droit privé

Le contrat à durée indeterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutes les informations concernant le recrutement et la conclusion du contrat sur le site service...

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Site : http://www.infofamillegard.org

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2018-01-17 17:52:30
Site : espace-droit-prevention.com

Formation Les contrats de travail - Droit - Gestion des ...

Définition du contrat de travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

les clauses générales

les clauses particulières

les...

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Site : https://www.pole-formation-uimm-centrevaldeloire. ...

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / gestion du contrat de travail / clause contrat de travail formation / contrat de travail duree / contrat de travail droits

Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Brochure n° 3148

Modification de l'article 17 de la convention

En vigueur étendu

L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :

« Lorsqu'un salarié est embauché...

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Site : http://maconvention.fr

Hygiène du travail — Wikipédia

Rôle social de l'hygiène du travail[ modifier | modifier le code ]

Les hygiénistes du travail ont été impliqués historiquement dans le changement de la perception de la société sur la nature et l'étendue des dangers sur le lieu de travail. Beaucoup d'hygiénistes du travail travaillent quotidiennement avec des situations industrielles qui exigent le contrôle ou l'amélioration des...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:48:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi

La formation du contrat de travail en Droit sénégalais ...

Il est inutile de former un contrat de travail si les conditions qui le rendent valable ne sont pas remplies. Ainsi pour qu'un contrat de travail soit valablement formé il faut remplir des conditions de fond et de forme (I). L'inobservation de ces conditions est sanctionnée (II).

 

I- Les conditions de formation du contrat de travail

 

Ce sont les conditions requises pour la validité de tout...

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Site : http://sendroit.over-blog.com

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail d'apprentissage / date d'effet du contrat de travail / travail en contrat d apprentissage

3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...

1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...

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Site : docplayer.fr

Adecco Training | Organisme de formation professionnelle

Mis en ligne le 13 juillet 2017

Pour qui ? 

Le « Compte Personnel de Formation », qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015, est destiné aux salariés, aux demandeurs d'emploi et aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification.

Il suivra chaque personne dès son entrée dans la vie active (soit 16 ans minimum) jusqu'à la retraite.

Pour les agents publics ou des chambres...

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Site : http://www.adeccotraining.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / formation temps de travail fonction publique

Droit du travail et sclérose en plaques

Accueil > Mon travail > Mes droits

Mon travail

Ai je le droit de demander des aménagements si certaines tâches deviennent difficiles ?

Votre maladie peut avoir une incidence sur votre travail.

Si vous êtes fatigué(e), si vous sentez que certaines tâches deviennent difficiles, vous avez le droit de demander des adaptations de votre travail, notamment en ce qui concerne votre poste (fonctions,...

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Site : http://www.mieux-vivre-avec-la-sep.com

Thèmes liés : emploi medecin du travail toulouse / emploi medecin du travail / droit du travail et l emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail