Articles sélectionnés pour le thème : exemple d un contrat de travail
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Quels horaires pour les salariés du Luxembourg
Au Luxembourg, la durée de travail hebdomadaire maximale légale est de 40 heures. Mais peut-on vous imposer de travailler à n'importe quelles heures ? Lumière sur quelques règles du travail au Grand-Duché.
Tout salarié doit respecter les horaires précisés dans son contrat de travail. Lorsqu'on travaille au Luxembourg, il faut savoir que la durée maximale légale du travail est de 8...
Date: 2017-09-11 08:09:28
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail droit du salarie
Statuts d’emploi - Conditions et relations de travail
Mon employeur peut-il me mettre à pied si je suis permanent?
Quel est mon statut d'emploi?
Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.
L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / travail et de l emploi service / emploi et conditions de travail
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
La procédure légale à suivre pour modifier un contrat de ...
Bien que ce ne soit pas clairement défini par le Code du Travail, la modification du contrat de travail est néanmoins rigoureusement encadrée par une jurisprudence dont les jugements déterminent distinctement les limites et les procédures correspondantes.
Eclaircissements sur ce que la jurisprudence identifie comme étant une « modification de travail » et la procédure légale à suivre dans ce cas.
Cour de Cassation - les cas de modification de contrat de travail
Les jugements de la Cour de Cassation ont défini les cas suivants comme étant des modifications reconnues de contrat de travail (liste non exhaustive):
- Modification du...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / licenciement contrat de travail / contrat de travail salaire horaire
Situation précaire (CDD, Interimaire, RSA…) : les aides ...
Avoir un besoin urgent d'argent quand on est en CDI, ça ne pose pas vraiment de problèmes : il suffit d'aller voir sa banque et de faire un petit crédit. Mais comment faire un prêt lorsqu'on est titulaire du RSA ? Même chose pour les intérimaires, ou pour une personne en contrat à durée déterminée. Etre en situation précaire, c'est souvent avoir à trouver d'autres solutions quand on...
Site :
http://pret-aide.net
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
Travailler en Italie - StepStone France
Formation
Travailler en Italie
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juin 08, 2017
Travailler en Italie
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L'économie italienne est toujours clairement divisée entre le Nord et le Sud.Alors...
Site :
stepstone.fr
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d'emploi en travail social / marche de l'emploi marche du travail
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-11-30 09:13:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise
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Site :
stepstone.fr
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d'emploi en travail social / marche de l'emploi marche du travail
JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
Une convention ou un accord de branche ou d'entreprise détermine la date de la journée de solidarité, qui s'impose à tous les salariés relevant du code du travail ou du code rural, quelle que soit leur situation et même s'ils ne sont pas assujettis à la durée légale du travail (exemple : VRP, travailleurs à domicile).
Cet...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / demande de contrat de travail a temps partiel
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE DU SALARIE - sunuker.com
Home ACTUALITE CONTRIBUTION LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
November 2, 2017 James Dillinger CONTRIBUTION , Economie 0
Monsieur KONTE, cadre dans une compagnie d'assurances entre dans le bureau de son DG juste au moment où celui-ci demandait...
Site :
https://www.sunuker.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d entreprise
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail cumul emploi retraite
Le rôle social du travail - cafes-citoyens.fr
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L'occupation de diverses administrations par des coordinations de chômeurs depuis décembre 97 est la marque d'un malaise social profond. Une partie de la population française est en marge de la société de consommation et entend crier son mécontentement aux pouvoirs publics. Il était donc important de s'interroger sur le rôle social du travail et ainsi de mieux comprendre les...
Site :
http://www.cafes-citoyens.fr
Thèmes liés : trouver un travail d ete / exemple d un contrat de travail / recherche en travail social / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi n°...
Date: 2017-12-22 22:30:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture de fonction : quelles sont les règles
Bonjour,
J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.
Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.
Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...
Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l'emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.
Ils ont ainsi...
Date: 2017-12-01 15:34:05
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / droit du travail et l emploi
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
Contrat de bénévolat - Modèles de Contrats, Exemples de ...
Contrat de bénévolat
29.90 EUR
Modèle exhaustif et sécurisé de Contrat de bénévole. L'activité de bénévole d'Association loi 1901 (ou de Fondation reconnue d'utilité publique) est bien encadrée. Ce modèle fixe les conditions d'exécution de l'engagement d'un...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail pour association loi 1901 / exemple d un contrat de travail / modele contrat de travail pour association / exemple de contrat de travail pour association / contrat de travail exemple
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
cpformation.com
Maîtrise d'ouvrage — Wikipédia
Origine historique[ modifier | modifier le code ]
Cette notion, comme celle de maître d'oeuvre (abrégé en MOE), vient à l'origine du domaine de la construction. Elle s'est progressivement appliquée à d'autres domaines comme les partenariats industriels, les projets de système d'information, etc.
Dans le contexte du bâtiment, un ouvrage est une réalisation, un travail effectué, pris du...
Date: 2017-09-11 03:25:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet maison de l emploi / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / code du travail mode d'emploi
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2017-09-11 03:38:49
Site :
https://www.canada.ca
Le contrats de travail en France - afigec.com
Le contrat de travail peut revêtir 2 formes :
Le CDI (contrat à durée indéterminée) de préférence écrit sauf en cas de temps partiel obligatoirement écrit
Le CDD (contrat à durée déterminée), obligatoirement écrit.
Le CDI est le contrat de base en France.
Le CDD ne peut être utilisé que pour des missions temporaires et dans 3 principaux cas :
Surcroît temporaire de...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail forme ecrite
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-09-10 18:28:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle de contrat de prestation de service (gratuit ...
P est le prix après révision
Po est le prix de base
I est l'indice le plus récent
Io est l'indice connu à la date de prise d'effet du contrat.
2e exemple: Les prestations définies à l'article 1 ci-dessus seront facturées au client........... EUR par journée pour un maximum de............ journées.
Par ailleurs, comme vu également, un surplus raisonnable de rémunération peut...
Site :
https://community.ulule.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / date d'effet du contrat de travail
Courrier de résiliation: comment mettre fin au contrat de ...
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Courrier de résiliation: comment mettre fin au contrat de travail de votre employé de maison dans les règles
août 15, 2016
Documents importants , Employé de maison , Femme de ménage , Non classifié(e)
Résilier le contrat de travail de son employé de maison constitue souvent une étape délicate. Toutefois, c'est là le rôle de tout employeur, dans l'économie...
Site :
https://quitt.ch
Thèmes liés : resiliation contrat de travail forme / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / protection juridique contrat de travail
Marché du travail — Wikipédia
Travail et emploi[ modifier | modifier le code ]
Quand le travail est rémunéré, il est souvent régulé par le droit et fait l'objet d'un contrat marchand de fourniture de service dont les conditions dépendent du marché ou d'un contrat de travail assorti d'un salaire qui correspond à des négociations collectives ou individuelles. L' emploi est la stabilisation juridique du travail...
Date: 2017-09-10 17:51:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
TRAVAIL MATERIEL OU EXPERTISE PORTANT SUR UN BIEN AUTRE QU'UN BIEN IMMEUBLE PAR NATURE
3.1. Détermination du lieu de la prestation de services et du redevable de la taxe
3.1.1. Dispositions législatives
8. Avant le 1er janvier 1996, lorsqu'il s'agissait d'un travail matériel ou d'une expertise, portant sur un bien autre qu'un immeuble par nature, était considéré comme le lieu de la...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / contrat de travail transfert d'entreprise / travail a domicile qui paye bien / recherche travail a l'etranger / contrat de travail d un cadre
Salaire — Wikipédia
32 000
2,34
Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.
Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...
Date: 2017-09-10 19:06:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire sur 13 mois / exemple d un contrat de travail
Embauche en cumul d’emploi - Externalisation Paie | Des ...
Embauche en cumul d'emploi
Les conditions à respecter
Vous désirez embaucher un salarié qui a déjà un contrat de travail à temps plein dans une autre entreprise et vous souhaitez connaitre la réglementation applicable au cumul d'emplois. Le cumul d'emploi est autorisé mais soumis au respect d'un certain nombre de conditions.
DURÉE ET TEMPS DE TRAVAIL DU SALARIÉ EN CUMUL D'EMPLOI
Tout...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / temps de travail maximum cumul emploi
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Heures supplémentaires - Comment bien les calculer
Code du travail
Définition
Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées.
En droit du travail, la notion d'heures supplémentaires se distingue de la notion d'heures complémentaires : les...
Date: 2019-04-04 08:29:20
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures complementaires
Quelques éléments sur les difficultés d’insertion ...
Une analyse de l'insertion des jeunes peu qualifiés sur le marché du travail toulousain à travers le dispositif PAQE, montre que, malgré l'existence d'un potentiel d'emplois non négligeable, il leur est difficile de trouver une place.
Some insights into vocational insertion difficulties of unskilled young people in the Toulouse agglomeration
The analysis of the program PAQE results in...
Site :
https://strates.revues.org
Modele de lettre pour resilier un contrat de travail ...
Modele de lettre pour resilier un contrat de travail
Modele de lettre pour resilier un contrat de travail
Enfin, demandez toujours à une équipe juridique d`examiner la lettre pour vérifier que vous avez couvert toutes vos bases. La résiliation peut être une entreprise désordonnée et vous voulez vous assurer que vous êtes allé à ce sujet de la bonne façon. Mettre fin à un employé est...
Site :
http://home.essential-oils.me
Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre / lettre demande de contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail lettre / model demande d'emploi de travail
Quel contrat de travail et où trouver un modèle ? | Net ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence. Vous trouverez un modèle dans l'annexe 5 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Un modèle est également disponible...
Site :
net-particulier.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail cdd particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / modeles de contrat de travail / contrat de travail particulier employeur
Les entreprises qui recrutent en alternance en 2018 - Les ...
Accueil > Les entreprises qui recrutent en alternance en 2018
Les entreprises qui recrutent en alternance en 2018
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De nombreuses entreprises proposent cette année des contrats en alternance. Du CAP au Bac +5, tour d'horizon des secteurs et des sociétés qui accueillent, à bras ouverts, des alternants.
Nombreuses sont les entreprises séduites, chaque année, par la formule et...
Site :
studyrama-emploi.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / maison d information sur la formation et l emploi / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail d'apprentissage
Journée de solidarité : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code du travail temps partiel de droit
SETCa - Vacances Jeunes et vacances supplémentaires ...
Vacances jeunes et vacances supplémentaires
La loi prévoit que le droit aux vacances dépend du nombre de jour prestés l'année précédente. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ayant travaillé durant l'année civile précédente ont le droit de bénéficier de jours de vacances l'année suivante. Il existe cependant des exceptions : c'est le cas des vacances jeunes et des...
Date: 2017-09-11 01:41:54
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / droit du travail emploi jeune
Demande de dispense pour suivre une formation en ...
Quelles sont les formations visées par cette dispense ?
Il s'agit des formations en alternance au sens de la réglementation applicable en matière de contrat d'apprentissage.
Une formation en alternance est une formation qui répond aux conditions suivantes :
La formation est composée d'une partie effectuée en milieu professionnel et d'une partie effectuée au sein d'un établissement...
Date: 2017-11-30 23:12:31
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail d un cadre
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-11-30 09:58:28
Site :
http://www.magicmaman.com
Convention collective, Congés : Carrières : industries de ...
En cas de rupture du contrat de travail, la prime de vacances est calculée proportionnellement à la durée comprise entre le 1er juin et la date de fin de contrat de travail. En cas de rupture du contrat de travail pour faute grave ou lourde, la prime de vacances n'est pas due.
Paragraphe 10
Majorations de salaires
Les heures de travail effectuées le jour du repos hebdomadaire et les jours...
Site :
http://maconvention.fr
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.
En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...
Date: 2017-09-10 22:23:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
> MARS 2018 Organisation du travail pendant les jours fériés 2018/ La journée de solidarité/ Changement d'heure/ Repos mérité, il est temps de poser vos congés/ Billet congé annuel/ Promouvoir la bientraitance/ Permanence de secteur > FEVRIER 2018 Le Bilan social 2017/ Evaluation interne / Soldes des congés payés et congés d'ancienneté/ Déclaration situation de handicap/...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Le statut du travailleur autonome | Éducaloi
Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d'une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client.
Généralement, le travailleur autonome a ses propres...
Date: 2017-09-11 07:14:20
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne
leteletravail.com TELETRAVAIL | T?l?travail
Le t?l?travail c'est pas vraiment la sant? - myEurop.info myEurop.info Le t?l?travail c'est pas vraiment la sant? myEurop.info On parle de t?l?travail lorsqu'une t?che s'effectue, dans le cadre d'un contrat de travail, au domicile ou ? distance de l'environnement hi?rarchique et de l'?quipe du travailleur, ? l'aide des technologies de l'information et de la communication (TIC). Autres...
Site :
http://leteletravail.com.composesite.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / travail a domicile sur l'ordinateur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / l'information sur le marche du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise
Contrat de travail: règles - Lausanne
Obligations de l'employeur et du travailleur (règles générales)
Obligations de l'employeur envers le travailleur
Il doit en premier lieu informer par écrit le travailleur sur les éléments essentiels du contrat de travail qui se rapportent:
au nom des parties
à la date du début des rapports de travail
à la fonction du travailleur
au salaire et éventuels suppléments salariaux
à la...
Date: 2018-03-27 06:33:53
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / l'information sur le marche du travail / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail salaire sur 13 mois / date de prise d'effet du contrat de travail
Mémoire et histoire - Concours national de la Résistance ...
Objectif du Concours national de la Résistance et de la Déportation
Institué en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'éducation nationale, à la suite d'initiatives d'associations d'anciens résistants et déportés, le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) est un concours scolaire qui s'appuie sur l'enseignement de l'histoire, de l'histoire des mémoires, de la...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
CFDT - Travail de nuit, ce que dit la loi
Depuis une loi du 9 mai 2001 [1] , la France est rentrée dans les clous du droit européen en instaurant un régime légal du travail de nuit (définition, modalités de recours, garanties et contreparties...) codifié aux articles L 3122-29 et suite du Code.
Enjeu de santé publique
L'enjeu d'encadrer le travail nocturne tient à la protection de la santé des salariés, dont est responsable...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
L’entrée sur le marché du travail des descendants d ...
1
Les études comparatives et quantitatives internationales portant sur l'intégration des descendants d'immigrés se sont multipliées ces dernières années. Elles soulignent toutes les difficultés auxquelles ils sont confrontés, notamment à l'école, ou encore à leur entrée sur le marché du travail. Elles montrent également l'impact du contexte national et des arrangements...
Site :
cairn.info