Articles sélectionnés pour le thème : exemple d un contrat de travail
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10 choses à éviter quand on loue un appartement sur Internet
Avec le temps, louer un appartement par le biais d'Internet est devenu de plus en plus facile. Diverses agences et compagnies immobilières proposent sur leurs sites internet une liste de nombreux appartements à louer. Vous pouvez voir des photos des appartements, lire les commentaires laissés par d'autres personnes et même réserver votre appartement en ligne.
Proposer des appartements sur...
Site :
http://www.nyhabitat.com
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail
Télétravail : accomplir son travail depuis son domicile ...
Présentation
Définition
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Que doit faire l'employeur qui souhaite proposer le télétravail à...
Site :
https://www.listo.pro
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / teletravail a domicile droit du travail / travail d'aide a domicile / contrat de travail salarie a domicile
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-11-23 17:24:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment cumuler deux emplois en toute légalité - &vous
10 h de travail maximum par jour et 48 h par semaine
Le cumul de deux emplois (ou plus) peut vous conduire à travailler plus de 35 heures par semaine. Le Code du travail fixe à 10 heures par jour la durée maximum d'une journée de travail et à 48 heures la durée hebdomadaire maximum.
Si vous êtes à temps partiel et que vous effectuez 25 heures chez un employeur, vous pouvez ainsi...
Site :
https://www.monabanq.com
Thèmes liés : contrat de travail heures maximum / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / exemple de demande d'emploi pour un travail / temps de travail maximum cumul emploi
Télétravail : pourquoi travailler de chez soi ? Avantages ...
Télétravail : pourquoi vous devriez (ou pas) travailler de chez vous ?
5 (100%) 10 votes
En France, 8% des salariés travaillent régulièrement de leur domicile ; alors que la moyenne européenne se situerait à 17,7%*. De même dans l'hexagone, 51% des salariés aimeraient disposer de la liberté de travailler chez eux de temps en temps **. Découvrez quels sont les avantages du...
Site :
https://www.oipsolutions.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d un travail a domicile
travailler à son propre compte - Français-Anglais Dictionnaire
travailler à son propre compte
Expressions similaires dans le dictionnaire français anglais. (1)
fr Indien inscrit travaillant à son propre compte sur une réserve Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve n'est pas inclus dans les gains cotisables aux fins du RPC.
Giga-fren
en Trust the system
fr Le conducteur indépendant est défini de manière...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travailler a son compte dans le transport / travailler a son compte en anglais / travailler a son compte / travailler en france avec un contrat de travail anglais
Que doit préciser un accord d’entreprise sur le ...
Accueil Entreprises Droit du travail Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?
Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 4599 fois
Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi travail a domicile / contrat de travail fin de periode d'essai
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Comment trouver un travail sans diplôme ? | ouestfrance-emploi
> Comment trouver un travail sans diplôme ?
Actualité de l'emploi
Comment trouver un travail sans diplôme ?
Les résultats du baccalauréat 2018 après rattrapage sont connus. Cette année, le taux de réussite est de 88,3%. Une grande partie des diplômés vont pouvoir poursuivre leurs études dans le supérieur. Mais qu'en est-il de ceux qui n'ont pas réussi leurs épreuves ? Si une partie...
CONTRAT: VDI MANDATAIRE, VDI ACHETEUR/REVENDEUR - objectifvdi
Trois types contrats pour les vendeurs à domicile, le contrat VDI mandataire, le contrat VDI acheteur/Revendeur et enfin le contrat VDI courtier grâce auxquels le VDI bénéficie d'un véritable statut .
Le contrat VDI Mandataire
Le contrat VDI Mandataire est régit par l'article 1984 du code civil.
La société de vente directe est le "mandant", le Vendeur à Domicile Indépendant est le...
Site :
https://objectifvdi.com
Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit ...
Le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié du particulier employeur peut être rompu à l'initiative du salarié (démission ou départ à la retraite), ou d'un commun accord entre le salarié et l'employeur (rupture conventionnelle) ou encore à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'une mise à la retraite ou d'un licenciement. S'il s'agit d'un licenciement, celui-ci doit...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Loi Travail : Emploi saisonnier
Loi travail
Chaque année, ce sont plus d'un million de personnes qui travaillent en contrat à durée déterminée saisonnier. La plupart du temps ces contrats ne comportent pas de clause de reconduction d'une saison sur l'autre et ne tiennent pas compte de l'ancienneté acquise par le salarié au fil des saisons.
La loi Travail améliore la situation des travailleurs saisonniers à travers...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi saisonnier / exemple d un contrat de travail
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Justification des frais de voiture entre le domicile et le lieu de travail
66/70
B. Justification des autres frais professionnels de voiture
66/71
C. Moyens de preuve exclus
66/75
D. Combinaison de déplacements entre le domicile et le lieu de travail avec
d'autres déplacements professionnels
I. TEXTE LEGAL
66/0
Art. 66. [Le texte actuel de l'art. 66, CIR 92, est applicable à partir de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Le FOREM - Horizons Emploi
93.929
Sources : ONSS - statistiques décentralisées juin 2017 et INASTI 2017, calculs le Forem
(1) Les indépendants exerçant en Belgique et résidant à l'étranger sont comptabilisés uniquement au niveau du pays. La somme des indépendants pour les 3 régions peut donc être inférieure au nombre d'indépendants en Belgique.
Activités du secteur
Au sein du secteur de l'horeca (1) , on...
Date: 2019-04-05 02:00:21
Site :
https://www.leforem.be
Orano — Wikipédia
Les différentes activités[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'en 2010, Areva était organisée autour de quatre pôles (le pôle Amont, le pôle Réacteurs et Services, le pôle Aval et le pôle T&D Transmission et Distribution) [36] . Le pôle de transmission et de distribution d'électricité (T&D) regroupait des activités de production, d'installation et de maintenance des équipements...
Date: 2018-03-26 14:31:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail dirigeant d'entreprise / offre d'emploi en france 2015 / offre d'emploi en france
Micro Emploi: Top 10 des sites de travail à domicile Jobs
Micro Emploi: Top 10 des sites de travail à domicile Jobs
emplois Micro sont un excellent moyen de travailler à domicile et gagner de l'argent en ligne. emplois indépendants comme la saisie des données, des sondages en ligne, etc. sont là pour Royaume-Uni, USA, Canada, Inde
A+ A-
/micro-jobs-opportunities-top-websites-freelance-work.html
Quand j'étais étudiant au Royaume-Uni, je me...
Date: 2017-12-24 02:00:00
Site :
http://fr.affdu.com
Droits rechargeables | Unedic.fr
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
Le principe
Plus un demandeur d'emploi travaille avant d'atteindre l'épuisement de son droit à l'ARE, plus il acquiert de droits à l'assurance chômage dans la durée.
Deux conditions
Avoir travaillé au moins...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail
Offre d'emploi médecin du travail / médecin collaborateur ...
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Aide
Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse
1. Lancer votre recherche
Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :
« Métier, compétence, mot clé, n° d'offre »
ou
« Lieu de travail ».
Dans le champ « Métier, compétence, mot clé, n°...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / medecin du travail offre emploi / recherche d'emploi ete / offre travail pole emploi
Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...
Dans le secteur privé, l'emploi est régi par le Code du travail et les conventions collectives avec un contrat de travail.
Dans le secteur public, les fonctionnaires sont des agents de l'État et des collectivités territoriales avec un régime statutaire particulier.
Le statut de fonctionnaire
Chaque métier de la Fonction publique possède un statut particulier avec des fonctions, une...
Mise sous pli, arnaque ou aubaine ? - celiago.com
Ayant souvent entendu des personnes demander de faire une activité de mise sous pli à domicile, j'ai décidé de me pencher un peu plus en détails sur ce travail. Est-il bien réel ou est-ce une arnaque ? Comment cela peut-il fonctionner ? Beaucoup de mères au foyer, ou autres personnes, sont séduites par cette opportunité. En effet cela donne envie travailler et garder ses enfants en...
Site :
http://celiago.com
Heures supplémentaires - CNESST
Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)
La loi dit
La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.
--
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Durée de la semaine normale de travail
La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail heure minimum / contrat de travail heures maximum
La rupture du contrat - Cours droit bac STMG
> La rupture du contrat
La rupture du contrat
Cette fiche de révisions de notre professeur porte sur le cours La rupture du contrat de travail. Ce chapitre, au programme de terminale, doit être maîtrisé pour l'épreuve de droit au Bac STMG !
I - LA RUPTURE POUR FAIT PERSONNEL DU SALARIE
1 - La démission volontaire du salarié
1 - Qu'est-ce que la démission
Un contrat de travail peut être...
Site :
https://www.bacstmg.net
Salaire d'efficience et dualisme du marché du travail ...
Salaire d'efficience et dualisme du marché du travail
Nous proposons dans cet article une formalisation d'un marché du travail dualiste où les firmes du secteur primaire observent imparfaitement les performances de leurs employés. Ces firmes incitent leurs employés à fournir un niveau d'effort adéquat via un salaire d'efficience du type Shapiro et Stiglitz [1984]. Le secteur secondaire est...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / salaire d'efficience marche du travail / conditions d emploi et de travail / model demande d'emploi de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi
Droit du travail: le licenciement pour abandon de poste
Licenciement Abusif, licenciement faute grave, licenciement économique concerné par une procédure de licenciement ? Mieux vaut s'informer avant de payer une consultation d'avocat spécialiste en droit du travail.
> LICENCIEMENT FAUTE GRAVE » Abandon de poste | licenciement faute grave
Abandon de poste | licenciement faute grave
Licenciement faute grave : En droit du travail, vous devez être...
Site :
https://faute-grave.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / licenciement contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail salaire horaire
Procédure d'embauche - professionnels | service-public.fr
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
À savoir :
si le salarié déclaré par l'employeur n'est pas déjà immatriculé à la Sécurité sociale, et donc ne détient pas de numéro de SS, il doit aussi contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Mentions obligatoires
La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :
dénomination sociale (ou nom...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
CFDT - Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Le cas échéant, des règles peuvent également être fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
1. Le Code du...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail
Heures supplémentaires et travail supplémentaire - www.ch.ch
Recherche
Heures supplémentaires et travail supplémentaire
En tant que travailleur, vous êtes tenu d'effectuer des heures supplémentaires si les circonstances l'exigent. Sont réputées heures supplémentaires les heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage. Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée maximale du travail fixé...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heure / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise
Travail en soirée et travail de nuit - quelles sont les ...
Le travail en soirée n'est pas ouvert à tous
Par Philippe LESUEUR-PICOT o Le
4 septembre 2015
La règlementation portant sur le travail de nuit n'a pas été modifiée même si d'aucun dise que l'instauration du travail appelé « en soirée » et bien que limité, pourrait constituer un pas vers un changement plus profond dans les années à venir. Il est vrai que certains professionnels...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : trouver travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail code des obligations / offre de travail de nuit / contrat de travail contrat d'entreprise
Offres d'emploi travail de nuit | Pôle emploi
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1. Lancer votre recherche
Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :
« Métier, compétence, mot clé, n° d'offre »
ou
« Lieu de travail ».
Dans le champ « Métier, compétence, mot clé, n°...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / offre d emploi de travail / recherche d'emploi ete
Contrat de travail pour un étranger au Maroc
22 Sep 2016
Bonjour, je suis libanaise, et je suis venue au Maroc rejoindre mon ami qui travaille dans un lycée français, j'ai obtenu un poste dans le même établissement français que lui.
Cependant j'ai voulu faire les démarches pour passer d'un visa de touriste à un visa de travail, mais à la préfecture ils m'ont signalé que ce n'était pas possible. Ils me disent qu'il faut faire la...
Site :
o-maroc.com
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
TL-TS DM2 - que gagne-t-on en travaillant? - le blog ...
Le travail est l'activité qui nous permet de vivre. Ne dit-on pas "gagner sa vie"? Ce n'est pas juste comme activité salariée. Le travail est aussi nécessaire à la vie au sens d'effort : c'est l'activité physique par laquelle nous extrayons de la nature les moyens de notre subsistance. Ce que nous gagnons en travaillant est donc clair : notre vie.
Mais y a-t-il un réel bénéfice ?...
Site :
http://aidandiaye.over-blog.com
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
Adultes
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver.
Crédits photo ci-contre : istockphoto.com/AntonioGuillem
Qu'est ce que la RQTH ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut être...
Site :
https://mdph.lenord.fr
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / emploi de travailleurs handicapes
Lancement de Net-particulier.fr - Pôle emploi
Vous souhaitez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Vous êtes particulier employeur, salarié d'un particulier ? Le premier portail Internet de référence de l'emploi entre particuliers est en ligne : www.net-particulier.fr.
Ce site s'adresse directement à toute personne souhaitant travailler dans le secteur de l'emploi à domicile ou à la recherche...
Site :
pole-emploi.fr
Statistiques du marché du travail - Pôle emploi | pole ...
Statistiques du marché du travail
Jeux de données
Statistiques du marché du travail
Publié le 12/12/2018
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Le marché du travail
Les...
Site :
http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : recherche d'emploi et internet / recherche d'emploi site internet / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / recherche d'emploi ete
Lancement de Net-particulier.fr - Pôle emploi
Vous souhaitez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Vous êtes particulier employeur, salarié d'un particulier ? Le premier portail Internet de référence de l'emploi entre particuliers est en ligne : www.net-particulier.fr.
Ce site s'adresse directement à toute personne souhaitant travailler dans le secteur de l'emploi à domicile ou à la recherche...
Site :
pole-emploi.fr
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2017-12-23 14:30:54
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / contrat travailleur autonome / exemple de demande d'emploi pour un travail / site web d'emploi quebec / demande d'emploi de travail
Le temps de trajet du salarié itinérant - actuentreprise ...
Contact
Le temps de trajet du salarié itinérant
L'article L. 3121-4 du Code du travail, introduit par la loi de la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005, dispose :« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel...
Site :
http://www.actuentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie itinerant / lieu de travail domicile / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site :
leblogpatrimoine.com
RQTH et emploi : Les informations essentielles que vous ...
RQTH et emploi : Les informations essentielles que vous devez connaître
18 novembre 2015, 8 h 00 min
Ecouter
Notre partenaire Talentéo fait la lumière sur la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Certains se demandent encore si déclarer sa RQTH a du sens. Pourtant, en parler au service des ressources humaines de son entreprise ou à son futur employeur peut...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur l'insolvabilité
Recherche de débiteurs pour...
Date: 2017-09-08 14:06:00
Site :
commentcamarche.net
Comment être rémunéré en tant qu’aidant familial
Article rédigé par Marie-Hélène Isern-Real , Avocat, 24 juillet 2014 Consulter son profil complet
Un aidant peut-il être salarié de son proche ? Peut-il se voir indemnisé pour l'aide apportée ? Le code de l'action sociale et des familles répond à cette préoccupation de façon complexe qui dépend de la nature des aides, de l'âge du proche et du lien de parenté de l'aidant.
Dans...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / travail d'aide a domicile / comment trouver un emploi d'aide a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
La reconnaissance de la qualité de ... - Pôle emploi
Ainsi, toutes les personnes dont le handicap a des répercussions sur la capacité de travail peut bénéficier de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) afin de trouver un emploi ou d'améliorer son quotidien professionnel.
Une même déficience n'engendre pas forcément une reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé, selon le métier exercé.
Exemples :...
Site :
pole-emploi.fr
L‘objet du contrat - Le droit - Travail Social Histoire et ...
L'objet du contrat
20. mars 2013
S'agissant maintenant de l'objet du contrat. L'objet de l'opération qui est prévue par lesparties, le contrat doit avoir certaines qualités. On a parlé de civisme contractuel ; le contratdoit être conforme à l'ordre public, le contrat doit être aussi d'une certaine manière juste. Alors deux séries d'observations.
1. D'abord sur la licéité de l'objet...
Site :
https://cours-de-droit.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat travail droit public / contrat de travail code civil / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Il fournit des points d'accès au marché du travail pour les nouveaux venus et soutient leur progression vers de meilleurs contrats.
Le deuxième parcours présente un intérêt pour les pays comme l'Allemagne, l'Autriche, ou la Belgique, dont le marché du travail est peu dynamique. Il permet d'augmenter les investissements afin de permettre aux travailleurs, au sein des entreprises, de...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / difference marche du travail et marche de l'emploi
Règles de calcul du nombre de jours de travail requis pour ...
Si votre parcours professionnel comprend des engagements de natures différentes (prestations non artistiques, artistiques, régime de travail temps plein, temps partiel, rémunération à la durée, au cachet), l'ONEM applique la règle qui convient à chaque type de prestations et additionne le nombre de jours obtenus (jours effectifs + équivalent-jours).
Le résultat obtenu ne peut toutefois...
Site :
http://smartbe.be
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail maximum temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail partiel calcul
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
modele lettre de preavis 1 mois travail - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele lettre de preavis 1 mois travail
Modele lettre de preavis 1 mois travail
aller à modèle de lettre de démission avec dispense de préavis - j'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail (ou convention ...
Vu sur lettre-utile.fr
Vu sur lettre-utile.fr
en cas de préavis de départ réduit à un mois, la lettre de préavis...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / nouveau contrat de travail pendant preavis / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail lettre / conditions d emploi et de travail
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Les ...
Les obligations du salarié sont des obligations légales!
Droit du travail
Les Droits et Obligations des Salariés
Notion et Intérêt
Le respect de ses obligations est légal, mais il apparaît être également du bon sens. Le salarié a tout intérêt à respecter les termes de son contrat de travail, s'il veut conserver son emploi, conserver de bonnes relations avec son employeur et ne pas...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / contrat de travail et accord d'entreprise
Les lois supplétives, impératives, d'ordre public et de ...
Une explication de base sur la distinction entre lois supplétives, lois d'ordre public, lois impératives et lois de police peut donc s'avérer utile.
Les lois supplétives
Les lois dites supplétives sont des lois auxquelles les parties peuvent déroger dans leur contrat, c'est-à-dire s'écarter, voire même contredire. Elles font partie du droit mais ne s'appliquent que si les...
Site :
https://www.intrade-services.com
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit international prive / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit belge