Articles sélectionnés pour le thème : nouveau contrat de travail pendant preavis
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Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-12-24 04:36:18
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Congés - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
Les familles qui adoptent ou accueillent en vue d'adoption un enfant ouvrent droit au bénéfice de congés dans les conditions de droit commun. Elles bénéficient par ailleurs de congés tenant compte de leur situation spécifique.
1. Congé non rémunéré pour l'adoption d'enfants étrangers, des départements et des territoires d'outre-mer
1.1 Création d'un congé spécial pour les...
Date: 2017-12-24 04:41:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
https://www.fnac.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit belge / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit du salarie
Contrat de travail Interim : les caractéristiques ...
de votre contrat en intérim ?
Vous, nous, l'entreprise dans laquelle vous êtes détaché(e)...
Découvrez les caractéristiques de notre collaboration tripartite et du contrat en intérim.
Une relation tripartite
Vous êtes embauché(e) et rémunéré(e) par Manpower pour une mission précise auprès d'une société cliente. Durant vos missions, nous vous rémunérons selon les éléments...
Site :
manpower.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail date de fin / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de semaine
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
CFDT - Règles particulières des missions d'interim
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-12-01 09:14:05
Site :
dicotravail.com
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
10/10/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Préavis CESU de votre salarié à domicile - Particulier ...
En fin de contrat de votre salarié(e) CESU à domicile, en cas de démission comme en cas de licenciement, un préavis doit être respecté. Il n'y a qu'en cas de rupture conventionnelle qu'il n'y a pas de préavis. Mais quelle est la durée de ce préavis CESU ? Doit-il obligatoirement être effectué ? Nos réponses.
Quelle sera la durée du préavis...
... si vous avez licencié votre...
Les différents types de contrats étudiants (CDD, CDI ...
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Les conditions d'embauche en CDD
Le recours au CDD peut avoir lieu dans plusieurs cas. Le premier est celui du remplacement d'un salarié absent provisoirement ou définitivement de l'entreprise, quel que soit le motif (sauf les grèves). Autre cas, celui de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, sauf si l'entreprise a procédé à un...
Site :
jobaviz.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail type cdd / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type cdi
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Période d'essai | Durée de la période d'essai | Monster.lu
.
Un passage obligé !
Que ce soit un CDD ou un CDI, la période d'essai est dans l'écrasante majorité des cas un passage obligé. Cette période doit permettre et à l'employeur et à l'employé de juger de leur collaboration mutuelle et d'éventuellement y mettre fin avec plus de «facilité». Toujours est-il que cette période se passe en général assez bien ! Et si l'employeur a...
Site :
https://www.monster.lu
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / contrat de travail duree / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail droit du salarie
Rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat intérim
Autres types de rupture du contrat de travail
Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat intérim
Le CDD et le contrat d'intérim sont des contrats dits précaires, c'est pourquoi leur rupture anticipée est très encadrée. Votre employeur ne pourra rompre de tels contrats que dans certains cas très précis détaillés ci-dessous.
La rupture d'un commun accord
Vous décidez, en accord avec...
Site :
https://www.myprudhommes.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Rupture contrat intérim pour cdd, que faire?? - Juridissimo
De plus , je n'ai toujours pas reçu le contrat de travail du 1er au 30 octobre alors que nous sommes le 3.( ce n'est pas faute de l'avoir réclame pendant 10 jours).
J'etais donc sur la souplesse du contrat précédant.
Ils sont dans tous leurs états et m'affirment que le contrat est parti et qu'il s'agit a nouveau d'un contrat pour un mois.
Je reçois le contrat le 5.Ce contrat a une période d'essai de 2 jours qui correspond au 1er et 2 octobre.
je ne le signe pas et ne le renvoie pas.
Depuis quelques semaines , le cabinet me...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail interim non signe / rupture de contrat de travail interim / faire un contrat de travail / nouveau contrat de travail pendant preavis
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-12-01 15:22:43
Site :
conso.net
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-17 22:00:54
Site :
https://www.inc-conso.fr
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet ...
Cordialement
O...
Site :
http://www.chalus-avocat.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment bien calculer les indemnités de rupture de contrat ...
Comment bien calculer les indemnités de rupture de contrat de travail ?
Par Stéphanie Marpinard | le lundi 11 décembre 2017 | Logiciel de paie
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viadeo
En septembre dernier, les règles relatives à l'indemnité légale de licenciement ont été modifiées par l'ordonnance Macron et son décret d'application. Quel barème faut-il désormais appliquer ? Les...
Site :
exclusiverh.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / contrat de travail d un cadre / nouveau contrat de travail et anciennete / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-26 22:48:46
Site :
dicotravail.com
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La lettre de licenciement pour faute grave | Licenciement ...
La lettre de licenciement pour faute grave
Mise à jour : 16 mars 2017. La lettre de licenciement est un élément essentiel de la procédure. Dans le cas de la faute grave ou de la faute lourde, elle marque la rupture du contrat de travail sans préavis. La lettre de licenciement doit indiquer le motif du licenciement et constituera, en cas de contentieux, les limites du litiges. S'agissant...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / rupture contrat de travail lettre / effet de la rupture du contrat de travail
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-12-01 11:23:37
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : temps de travail pole emploi / travail et pole emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi
Code du Travail Marocain 2019 - A Consulter ou Télécharger ...
Le code du travail consacre et approfondit les entraves au droit de grève constitutionnellemt garanti à travers plusieurs dispositions. Par exemple << l'entrave à la liberté du travail >> est considérée comme une faute grave pouvant entraver le renvoi sans aucune indemnité du travailleur qui en est accusé.
De même, il consacre des textes et dipositions limitant l'exercice du droit...
Site :
https://www.dreamjob.ma
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail
Signer un contrat d’apprentissage | CIDJ
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Signer un contrat d'apprentissage
© Goodluz / Fotolia
L'apprentissage vous permet d'accéder à de nombreux secteurs : hôtellerie, commerce, artisanat, bâtiment, mais aussi aux services et industries. Reste à trouver l'employeur avec qui signer votre contrat d'apprenti. Un contrat bien spécifique.
L'apprentissage doit vous assurer une...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
Garde enfant a domicile - Particulier employeur - La ...
Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective particulier employeur
Article
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...
Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...
(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.
Grands parents.
2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier
1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier
Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Les contrats de travail - La gazette conseil emploi
C'est décidé, je décode mon contrat de travail
EDITO
Entre les lignes du contrat
« Alerte, mon employeur déménage ! Suis-je obligé de le suivre ? » ; « J'ai décroché un super job, dois-je vraiment respecter la totalité de mon préavis ? » A vue de nez, la moitié des questions que nous posent les internautes, sur Cadremploi, est liée au contrat de travail.
Nous les avons listées, triées, hiérarchisées... Nous avons mis...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / emploi contrat de travail / contrat travail conseil / nouveau contrat de travail cdi
Réintégration en droit du travail français — Wikipédia
Réintégration en droit du travail français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .
En droit français , la réintégration est l' acte juridique par lequel un salarié dont le contrat de travail avait été suspendu reprend sa place dans l' entreprise . Elle peut également être prononcée en justice dans certains...
Date: 2019-04-06 04:08:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les réformes du marché du travail en Espagne | Institut ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
BLOG - 20 Avril 2016
Responsable des opérations
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du...
Date: 2019-04-06 09:53:22
Site :
institutmontaigne.org
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les réformes du marché du travail en Espagne | Institut ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
BLOG - 20 avril 2016
Responsable des opérations
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du travail ? Quels sont les...
Date: 2018-01-17 20:00:37
Site :
institutmontaigne.org
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les réformes du marché du travail en Espagne - Des idées ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
Par Blanche Leridon le jeudi 21 avril 2016 publié dans
Europe / Monde
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du travail...
Date: 2017-09-08 17:22:41
Site :
http://www.desideespourdemain.fr
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Un renouvellement de contrat qui n’en est pas un ...
Chronique #2010-10, par Me Gilles Thibault , le lundi 2 août 2010
Partagez cette chronique:
En préparant le matériel pédagogique de notre prochaine session de formation sur les contrats d'affaires , j'ai pris connaissance d'une décision récente de la Cour supérieure qui montre encore une fois l'importance de bien gérer le processus de renouvellement d'un contrat. Il est de connaissance...
Site :
http://www.edilex.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nouveau contrat de travail et anciennete / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil
Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent ...
Rompre le contrat à durée déterminée d'un agent contractuel avant la date prévue
Réf: 21308.2280
Décision du Conseil d'État du 23 octobre 1992
Contexte
L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d'un agent contractuel de manière anticipée. La rupture du CDD avant la date prévue prend la forme d'un licenciement dont il convient de respecter le...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail lettre d'engagement
Congés payés : ce que dit le code du travail
Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .
Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Un nouveau contrat de travail : le CDI intérimaire
Adresse siège social : 23 rue Lortet, 69007 LYON
Capital 37000 EUR
RCS Lyon B 414 371 732
SIRET 414 371 732 000 93
Code APE 8559A
N° TVA intracommunautaire FR 68414 371 732
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EFC est enregistrée auprès du Rectorat de Lyon sous le N° 069002SN.
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