Articles sélectionnés pour le thème : redaction d un contrat de travail
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Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel
publié le06.11.15 mise à jour21.12.15
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment créer une entreprise de travail temporaire
GUIDE DE CREATION
D'UNE SOCIETE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
L'activité de toute société de travail temporaire est régie par les articles L1251-1 et suivants du code du travail : Art L1251-1 "Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission...
Date: 2017-09-11 11:49:04
Site :
http://aurior.com
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle
Je cherche un emploi à l'étranger | Union des Français de ...
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Vous décidez de partir à l'étranger et souhaitez y trouver un emploi ? Vous trouverez ici informations et conseils pour bien préparer votre projet et le transformer en expérience intéressante et enrichissante. En effet, vos démarches seront différentes de celles que vous pouvez effectuer en France. Pour commencer, il est nécessaire de faire un bilan personnel et professionnel...
Site :
ufe.org
Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change ...
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Temps de travail
Temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi change la donne
Publié le 01/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
La loi de sécurisation de l'emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d'une durée minimale de travail...
Pour trouver un emploi
Outre des conseils pour trouver un travail, le blog explique le cheminement pour décrocher le bon travail : de la recherche d'emploi à la signature du contrat d'embauche, en...
Site :
https://www.trouver-un-emploi.org
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / redaction d'un travail de recherche / redaction d un travail de recherche / recherche d'emploi ete
La définition du licenciement ... - Ministère du Travail
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2017-12-01 10:08:27
Site :
travail-emploi.gouv.fr
easyCDD: FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD
Questions Fréquentes > FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD
FAQ Contenu et rédaction du contrat CDD
Questions fréquentes sur la rédaction du contrat de travail à durée déterminée.
Nous continuons à améliorer notre site grâce à vos remarques et à vos questions et nous vous en remercions. Si vous n'avez pas trouvé votre réponse, contactez-nous et posez-nous...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction contrat de travail cdd / redaction contrat de travail cdi / redaction d un contrat de travail / demande de contrat de travail a temps partiel
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C
Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...
Site :
lemoniteur.fr
Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...
Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?
La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...
Date: 2016-12-26 10:33:56
Site :
http://mascre-heguy.com
Thèmes liés : contrat de travail informatique / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Dossiers CHSCT : Le référent en santé et sécurité au travail
Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement : il peut faire partie des effectifs de l'établissement ou appartenir à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprise ou à des organismes professionnels...
Date: 2018-03-27 04:47:03
Site :
http://www.officiel-prevention.com
I. Le personnel de recherche - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
4. Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?.
L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de déplacement et de repas engagés par un salarié en contrat de professionnalisation et directement liés à la formation qu'il suit pour acquérir la qualification-objet du contrat.
La Cour de Cassation a récemment confirmé ce fait en se fondant notamment sur les...
Site :
apformation.com
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / contrat de travail fin de periode d'essai / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
Pourquoi?
L'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site :
http://ooct.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie
Le blog de Gérard Filoche
APRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site :
http://www.filoche.net
Rédiger un contrat de prestation de services | Le coin des ...
Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction
Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction
Dès qu'une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses interventions dans un contrat de prestations de services.
Ce contrat est utilisé dans de nombreux domaines d'activité. Il prévoit la nature des prestations délivrées par...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise
Apprentissage & Alternance - Maison de la formation Poitiers
CAP, Bac Pro, BTS, Licence Professionnelle, Bachelor...
Préparez le diplôme de votre choix avec la Maison de la Formation
Préparez votre avenir en faisant le choix d'un parcours diplômant ou qualifiant qui vous prépare à un métier. Avec la Maison de la Formation, trouvez la formation la mieux adaptée à votre profil.
Qu'est-ce que l'alternance ?
L'alternance, c'est un mode de...
Site :
http://www.maisondelaformation.net
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Fiche DC4 politique sociale du RSA - social-methodologie.fr
Un exemple de note d'analyse CESF
Besoin d'aide pour assimiler la méthodologie du DC4 ? Pour le DPP ? Le mémoire ?
Si vous rencontrez des difficultés dans votre formation ou que vous souhaitez être soutenu dans la rédaction de vos écrits n'hésitez pas à me contacter. En effet, à travers mes services de relecture et de correction je peux vous accompagner vers la réussite de votre...
Site :
http://www.social-methodologie.fr
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi / maison de l emploi et des services publics / maison de l'emploi et du developpement economique / economie du travail et de l'emploi
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...
Site :
svp.com
Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail ...
Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail
Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser une position antérieure et répond à deux interrogations en matière de temps partiel modulé.
En l'espèce, une salariée, embauchée par contrat...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel
Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris
Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail
Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?
Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
avocat-reyboz.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / redaction du contrat de travail
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...
Date: 2017-09-07 06:51:38
Site :
dicotravail.com
Me Richard Auclair - Deveau Avocats
Télécopieur : 450.686.2822
Descriptif
Diplômé d'un baccalauréat en relations industrielles, d'un baccalauréat en droit et titulaire d'un certificat en santé et sécurité du travail, Me Auclair a été admis au Barreau du Québec en 1991. Depuis le début de sa carrière, sa pratique est exclusivement consacrée au droit de l'emploi et du travail ainsi qu'en santé et sécurité du...
Site :
http://www.deveau.qc.ca
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail montreal / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / formation sante securite au travail
Avocat Lyon 6, Avocat droit du travail et droit pénal Lyon
Plan d'accès
Amandine BIAGI - Avocat au Barreau - Lyon (69)
Que ce soit pour un conseil ou pour la mise en place d'une procédure contentieuse ou pour la mise en place d'une stratégie de défense, votre Avocat, Maître Amandine BIAGI, est à votre service.
Le cabinet est situé à Lyon 6ème.
Même si la majorité de ses Clients se trouve à LYON et ses alentours (BRON,...
Site :
http://www.avocat-biagi-amandine.com
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Un employeur bien informé en vaut deux ! - CNESST
Liste d'outils
Guide de gestion des ressources humaines
Ce guide vous dirigera dans les diverses démarches que requiert la gestion des ressources humaines et vous aidera à vérifier, étape par étape, si vous vous conformez à la Loi sur les normes du travail, à ses règlements et à la Loi sur la fête nationale.
Le contrat de travail
La rédaction d'un contrat de travail aide l'employeur et...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / loi sur les contrat de travail / l'offre et demande de travail / gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail aide
Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Voici une liste non-exhaustive des activités ayant le meilleur potentiel d'embauche :
Les métiers des langues : traducteurs, interprètes.
L'industrie forestière, les mines et l'industrie pétrolière.
Les métiers de la finance et des assurances.
Aérospatial-automobile (commerce, investissements, coentreprises, partenariats de tout type)
Agroalimentaire (vins et spiritueux, mais aussi tous...
Date: 2017-09-11 01:05:29
Site :
http://www.france-expatries.com
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :
la définition précise de son objet (sous peine d'une requalification du contrat en CDI) ;
le nom et la qualification de la salariée remplacée ;
la désignation du poste ;
les coordonnées de votre employeur et son numéro Pajemploi ;
vos coordonnées ;
la date de validité...
Date: 2017-12-23 22:16:14
Site :
http://www1.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / redaction contrat de travail cdd / exemplaire de contrat de travail cdd
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :
la définition précise de son objet (sous peine d'une requalification du contrat en CDI) ;
le nom et la qualification de la salariée remplacée ;
la désignation du poste ;
les coordonnées de votre employeur et son numéro Pajemploi ;
vos coordonnées ;
la date de validité...
Date: 2018-03-26 21:16:45
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / redaction contrat de travail cdd / exemplaire de contrat de travail cdd
JURIPOLE - Traduction juridique anglais-français ...
Liste des bulletins
Le présent bulletin, destiné initialement aux traducteurs juridiques, intéressera également toute personne désireuse de se familiariser avec la terminologie juridique anglo-saxonne et de mieux comprendre certaines expressions propres au droit français dont le sens est souvent méconnu. Les auteurs étant spécialisés dans le droit commercial et le droit civil, les...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail juriste d'entreprise / redaction d un contrat de travail
Résultats pour emballage à domicile ... - tutorialden.com
Montravailadomicile.fr.
Ne pas effectuer de transaction financière en" échange d'un' emploi. Ne faites pas seulement une copie de votre preuve d'identité. Assurez-vous d'avoir' écrit sur votre document pour lequel la copie a été émise. Les 5 meilleurs emplois. MIS SOUS PLI A DOMICILE SANS QUALIFICATION. Bonjour Nous avons besoin, de personne pour mettre des timbres sur des papiers et les...
Site :
http://tutorialden.com
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public
| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...
Site :
http://www.etudier.com
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Clauses essentielles
Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.
C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.
Ces...
Site :
droit-travail-france.fr
Offres d'emploi Travail pour Retraite - Suisse ...
Offres d'emploi Travail pour Retraite - Suisse
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Responsable juridique
Engineering Management Selection E.M.S. SA - Suisse
poste, partant à la retraite et actif durant de nombreuses années, notre client nous a mandatés afin de trouver son ou sa...
Site :
https://www.optioncarriere.ch
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / emploi d'avenir temps de travail / offre emploi conditions de travail
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La nullité du contrat de travail en droit français ...
En effet, le contrat de travail se définit comme étant la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à exécuter une prestation de travail au profit d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération appelée salaire... »
Université De Lille 2
Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales
Mémoire préparé dans...
Site :
wikimemoires.net
Lamy Formation - Formation droit du travail : comprendre ...
2. E-learning : acquérir les repères-clés en droit du travail (20 minutes)
Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
3. Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité
Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
Définition du contrat de travail :
lien de...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : formation sante securite au travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / type rupture contrat de travail
Marketplace Openflow - Openflow
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Civil
Contrat de prestations de services
Ce modèle de 10 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d'avocats ORIA MEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. Le cabinet d'avocats conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l'audiovisuel,...
Site :
https://openflow.legal
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / redaction d un contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-11-30 09:04:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recruter une hôtesse d’accueil : conseils juridiques
Kit Presse
RECRUTER UNE HÔTESSE D'ACCUEIL : CONSEILS JURIDIQUES
Lorsqu'une entreprise décide de recruter elle-même ses hôtesses d'accueil, elle doit pendre en charge tout le processus d'embauche : la publication et la diffusion de l'annonce, la recherche de candidats, la sélection des profils, les entretiens d'embauche, la rédaction du brief et du...
Site :
http://www.monhotesse.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail hotesse d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-09-10 23:49:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible
Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.
Auto-entrepreneur et salarié : quelles professions ?
En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Un tel cumul peut vous permettre...
Site :
https://www.legalstart.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
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Santé et sécurité au travail
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org