Articles sélectionnés pour le thème : clause contrat de travail formation
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L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du...
Date: 2017-12-23 22:16:14
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / redaction d un contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le contrat ...
Le contrat à durée déterminée (CDD) : une nouvelle réglementation à venir
Le contrat de travail a durée déterminée
Sa conclusion est limitée à certains cas Le CDD est utilisé quand la relation de travail ne peut avoir une durée indéterminée
Version du salarié
«Je suis cadre dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications que j'ai intégré depuis un peu plus...
Date: 2017-11-29 11:59:46
Site :
juristconseil.blogspot.com
Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de ...
Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de professionnalisation et contrat unique, d'insertion à durée déterminée ?-Période de professionnalisation et allocation de formation ?-Période de professionnalisation et clause de dédit-formation?-Période de professionnalisation et formation hors temps de travail ?
5 Questions réponses sur la Période de...
Date: 2017-09-11 02:26:35
Site :
apformation.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation hors temps de travail / clause contrat de travail formation / formation temps de travail
Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type
Contrat de travail CDI
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.
A propos de ce modèle de CDI
A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat à...
Site :
https://www.legalife.fr
Maîtriser la rédaction d'un contrat de travail - Pour les ...
Détails de la formation
Laurence Crevel, ancienne avocate et spécialiste du droit du travail, est votre Elephormatrice durant cette formation. Alors que le contrat de travail constitue le socle de la relation entre employeur et salarié, elle décrypte pour vous toutes les spécificités des différents types de contrats qui existent et vous guide dans leur mise en oeuvre.
Votre Elephormatrice vous propose, dans un premier temps, de bien choisir le contrat qui sera adapté à la mission que vous souhaitez faire exécuter :...
Site :
elephorm.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage
Les Contrats De Travail Au Maroc - Mémoire - Elise
Les Contrats De Travail Au Maroc
Mémoire : Les Contrats De Travail Au Maroc. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 18 Mai 2012 o 4 442 Mots (18 Pages) o 725 Vues
Page 1 sur 18
...
cision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la...
Modèle de CDI chantier - legiest.fr
Votre document PDF sera téléchargeable depuis votre espace client
Vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ?
Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de chantier personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d'un contrat conforme...
Site :
https://www.legiest.fr
Le travail saisonnier - Ministère du Travail
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...
Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance
Dernière révision : 28 février 2019
Catégorie : Contrats de travail
Note 4,8 - 3 votes
Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...
Site :
https://www.wonder.legal
Contrat de travail employé: modèle à télécharger.
Les contrats de travail sont loin de régir tous les aspects des tâches à accomplir par les employés. Il est fréquent qu'aucune disposition légale n'existe pour résoudre ces problèmes, et la jurisprudence ne se montre pas d'une grande aide dans ce cas.
Pourtant, ces lacunes juridiques peuvent créer des confusions et des litiges dans l'exercice quotidien des activités. Nous vous recommandons d'utiliser ce modèle de contrat de travail d'un employé afin de ne pas omettre de clauses importantes.
Les points suivants, qui seront détaillés dans ce modèle de contrat de travail d'un employé doivent absolument être réglés par voie contractuelle...
Site :
contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit et obligation / clause contrat de travail formation
Contrat à durée indéterminée (CDI) - Entreprises // Luxembourg
Personnes concernées
L'employeur qui embauche un salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI).
Il ne peut en effet recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour répondre à certains besoins ponctuels de l'entreprise.
L'établissement d'un...
Date: 2017-08-28 13:55:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com
Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l'avant projet de l'acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l'acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur).
Les...
Date: 2017-07-31 18:03:31
Site :
http://cegea-doc.blogspot.com
Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI
Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être...
Site :
lapprenti.com
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail des ...
- Articles 1183 et 1184 du Code Civil sur la condition résolutoire d'un contrat
- Loi 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°01-42335 de la Cour de Cassation du 25 juin 2003 indiquant que, lorsqu'un salarié...
Site :
infosdroits.fr
Clause de dédit formation - Point Droit
Il est obligatoire pour l'employeur de former ses salariés à l'évolution de leur poste de travail. Il s'agit d'une obligation inhérente au contrat de travail, c'est à dire une obligation devant être prévue dans n'importe quel contrat de travail.
Etant une obligation, le financement de la formation est assuré par la loi et par la négociation collective qui fixent des minimums légaux...
Site :
http://pointdroit.com
Thèmes liés : clause contrat de travail formation / contrat de travail droit et obligation / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire - (BO/TR 90/24)
La croissance du travail précaire au cours de ces dernières...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.com
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
https://www.dimension-bts.com
Démission en droit français — Wikipédia
La doctrine distingue quatre caractères qui permettent de qualifier une démission :
la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée ;
le caractère unilatéral de la rupture du contrat de travail, à l'initiative exclusive du salarié ;
la volonté non équivoque de rompre le contrat de travail ;
une volonté de rompre le contrat de travail en raison de convenances personnelles...
Date: 2017-11-17 15:53:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / rupture contrat de travail lettre / effet de la rupture du contrat de travail
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
Contrat de travail à durée indéterminée - proz.com
En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.
Forme du CDI
Ce contrat de travail peut être conclu par écrit, par sonde...
Site :
proz.com
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
Le transfert des contrats de travail en cours
Le transfert des contrats de travail en cours
Au terme de l'article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc.), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur.
Il n'existe pas de fomalités particulières à respecter, sous réserve de l'obligation d'information...
Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2018-03-26 23:51:54
Site :
http://www.france-expatries.com
Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3 ...
Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3
ISBN : 9782729835125
Collection : Aide-mémoire DCG (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)
Auteur : Liquière Jean-Louis
Format : 19.5 x 24 cm
Poids : 0.600 kg
Des fiches de cours claires et didactiques sous forme de tableaux facilitant :
- la mémorisation des notions juridiques essentielles ;
-...
Site :
editions-ellipses.fr
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / contrat de travail conditions de forme / clause contrat de travail formation / rupture de contrat de travail interim / cours de droit rupture du contrat de travail
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux
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Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture...
Date: 2017-12-01 15:47:41
Site :
juritravail.com
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français , on distingue habituellement deux types de...
Date: 2017-09-10 03:15:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Les spécificités du contrat de travail du footballeur
Les spécificités du contrat de travail du footballeur
Publie le 17 Juin 2014 19:10
Du point de vue du droit du travail, le sport professionnel, et notamment le football, présente certaines particularités. Primes qui peuvent paraître excessives, indemnités de transfert, clause libératoire, etc. Les règles qui s'appliquent au contrat de travail du footballeur ne semble pas être les...
Date: 2018-03-26 15:52:32
Site :
coindusalarie.fr
Contrat de travail temporaire - Droit social
Home » » Contrat de travail temporaire
Contrat de travail temporaire
· L'employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d'une mission. Deux contrats distincts sont établis
o Le contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
o Le contrat de mission entre l'entrepreneur...
Date: 2017-02-09 04:48:13
Site :
droit-social.blogspot.com
Formes de contrat de travail - LCGB Frontaliers
Le contrat de travail en général
Le contrat de travail, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, doit toujours être rédigé par écrit, pour chaque salarié, au plus tard au moment de l'entrée en service de ce salarié.
Le contrat de travail doit être rédigé en double exemplaire, le premier étant pour l'employeur, le second étant remis au travailleur.
Le contrat...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
publié le01.01.19
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le point sur le contrat de Chantier - Magazine enligne
Juridique > Droit du travail > Le point sur le contrat de Chantier
Le point sur le contrat de Chantier
Le contrat de chantier est un acte par lequel un employeur, qui exerce son exploitation dans une branche d'activité où cet usage est constant, engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux...
Date: 2017-09-11 03:17:23
Site :
http://magazine-enligne.com
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux ...
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Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture négociée
Une négociation liée...
Site :
http://depart-negocie.fr
CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
Site :
https://www.cfdt.fr
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Contrat de travail à durée indéterminée | AFE, Agence ...
Conditions de validité
Existence d'un lien de subordination
C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur.
Cette condition s'apprécie à partir de circonstances de faits (sujétion d'horaires, degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son travail, lieu de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Plan de formation de l'entreprise
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LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
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Droit du travail allemand - berton-associes.fr
Le droit du travail allemand
16.11.09
Dernière mise à jour du 21 avril 2015
Les sources légales du droit du travail allemand
Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
lexpress.fr
Formation: Contrat de travail - Comundi
L'expertise de notre expert et le décryptage des clauses concrètes pour vous aider dans la rédaction de vos contrats de travail
Programme détaillé
Rédiger le contrat de travail
Rappel de la typologie et des spécificités de chaque contrat : CDI, CDD et contrats aidés
Les clauses essentielles du contrat : les parties, la date d'engagement, la période d'essai, la qualification de l'emploi, la rémunération, le lieu, la durée et l'organisation du travail...
Les clauses facultatives et sensibles : la...
Site :
https://www.comundi.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / clause contrat de travail formation / redaction d un contrat de travail / travail de l emploi et de formation / redaction contrat de travail cdd
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
lexpress.fr
Actualités droit du travail - Formation RH Paris | GERESO
Actualités droit du travail
Nouvelles dispositions et jurisprudence
Des changements majeurs sont en cours dans le domaine du droit social : les ordonnances Macron visant à réformer le Code du travail en premier lieu et leurs incidences sur les modalités de recours aux prud'hommes, le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les indemnités de licenciement, le...
Site :
https://www.gereso.com
Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
La définition du contrat de travail - LegalPlace
prise d'acte.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).
La règle sera la même lorsque...
Site :
https://www.legalplace.fr
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org