Employeur de garde d'enfants à domicile|Pajemploi

A partir du 1er janvier 2018, le salaire net de tous les salariés va augmenter, y compris celui de votre garde d'enfants à domicile. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de revaloriser son salaire net.

 

Un exemple pour bien comprendre

 

Joseph et Mathilde emploient une garde d'enfants à domicile pour garder leur fille Jeanne. Au 31 décembre 2017, le salaire horaire net était de...

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Date: 2019-04-05 21:15:56
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat travail salaire net / redaction d un contrat de travail / contrat de travail salaire brut / travail d'aide a domicile

Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance

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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?

Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

Le contrat de...

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Site : https://www.alternance.emploi.gouv.fr

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT  : Etablissement et Service d'Aide par le Travail

ZA Les Fadeaux

Tél : 02 54 22 90 90

Fax : 02 54 22 40 01

Courriel : 

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Cette adresse email est protégée contre les...

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Date: 2018-03-27 08:03:37
Site : http://www.aidaphi.asso.fr

Congés payés : ce que dit le code du travail

Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .

Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Parcours emploi compétences - Ministère du Travail

Parcours emploi compétences

À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

La mise en oeuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par...

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Date: 2018-03-27 00:45:43
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat travail demandeur emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Marché du travail - Observatoire de pôle emploi Occitanie

Bilan du Marché du Travail : Publication - ANNEE 2016

Publié le 07/06/2017 Occitanie

Réalisée conjointement par la Direccte et Pôle emploi, cette publication permet...

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Site : http://www.observatoire-emploi-occitanie.fr

Thèmes liés : marche du travail pole emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / demande d'emploi offre de travail

Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu’à 45 ...

Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu'à 45, 48, 50 heures par semaine... ?

8 Avril 2016

Alice Bernard

L'annualisation du temps de travail signe-t-elle l'arrêt de mort de la semaine des 38 heures ? On pourra travailler jusqu'à 45 heures. « 48 heures », renchérit le libéral Alexander De Croo. « 50 heures », peut-on lire dans la presse. C'est la surenchère pour la...

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Site : https://archive.ptb.be

Cours Droit du Travail en Ligne : 894 Docs de Droit du ...

Pour vous aider dans le monde du travail ou tout simplement découvrir le droit social, consultez : des modèles de contrats de travail, des informations sur les conventions des entreprises, les techniques de négociation ou encore des documents sur la rupture de contrat.

Qu'est...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / modeles de contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail

N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017.

PROPOSITION DE LOI

relative à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Emplois : Travail À Domicile, Luxembourg - août 2017 ...

CHARGÉ DE RECHERCHES - BIOINGÉNIEUR /INGÉNIEUR AGRONOME (H/F...

CRA-W - Département Agriculture et Milieu naturel... - Libramont-Chevigny

Le lieu de travail sera à 33 Libramont et 67 % Gembloux. Permis de conduire [B] Véhicules < 3,5 tonnes et 8 places maximum Votre contrat Régime de travail :....

Le Forem - il y a 2 jours - sauvegarder - plus...

RESPONSABLE DU PATRIMOINE (H/F)

HABITATIONS SUD-LUXEMBOURG - Arlon

Chèques repas, abonnement social frais déplacement domicile - lieu de travail. Avoir un grand sens des responsabilités, une excellente organisation, motivation...

Le Forem - il y a 11 jours -...

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Site : https://emplois.be.indeed.com

Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...

Contrat de professionnalisation

Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...

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Site : http://www.formations-funeraires.com

Le contrat de génération - Urssaf.fr

08/09/2015

Le contrat de génération a pour objectifs de :

faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi par un meilleur accès au contrat à durée indéterminée ( CDI ),

favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés,

et assurer la transmission des savoirs et des compétences.

L'employeur est ainsi incité à embaucher des jeunes et à maintenir dans l'emploi ou recruter des seniors.

Les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération diffèrent selon la taille de l'entreprise.

Pour les entreprises (ou groupes d'entreprises) de moins de 300...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / droit du travail et l emploi

Droit du travail - licenciement abusif

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Demander l’asile en France : Le droit au travail ⋅ GISTI

7. Le droit au travail

Toutes les versions de cet article :

français

[ Dernier ajout : 2 avril 2019 ]

Vous n'avez pas le droit de travailler les premiers mois de votre demande d'asile en France.

Si, au bout de 6 mois après le dépôt de votre demande d'asile (jusqu'au 1er mars 2019, ce sera encore "au bout de 9 mois"), l'Ofpra n'a pas rendu sa décision sur votre demande d'asile, vous pouvez...

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Date: 2019-04-06 11:04:40
Site : gisti.org

Droit du travail - licenciement abusif - Google Sites

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-12-18 17:26:00
Site : sites.google.com

Emploi d'un salarié à domicile : comment ça marche

Emploi d'un salarié à domicile : comment ça marche ?

Lundi 24 Novembre 2014

Employé d'un salarié à domicile : comment ça marche ?

Avoir quelques heures par semaine un salarié à domicile me permet de soulager mon emploi du temps, de créer de l'emploi... et d'alléger mes impôts. Cependant, je dois respecter quelques règles. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'emploi d'un salarié à...

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Site : https://www.hellolife.fr

Droit du travail - licenciement abusif

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : sites.google.com

ARRÊT CONTRAT CESU ET DROIT AU CHÔMAGE - aladom.fr

/ Arrêt contrat CESU et droit au chômage

Arrêt contrat CESU et droit au chômage

Message posté par lola, le 24/08/2010 - mise à jour le 21/09/2012 / 2 réponse

Question de lola

Bonjour,

Je suis actuellement aide ménagère pour 15h par semaine chez la même personne payée en CESU et ce depuis 7 mois, j'ai des fiches de paie cesu

Mais mon employeur a changé les horaires de travail et je ne...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : site internet pole emploi / contrat de travail aide menagere cesu / contrat de travail droit du salarie / contrat travail cesu / contrat de travail droits

Mooc - Droit des contrats de travail en France - Home ...

Aide accessibilité

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Site : facebook.com

Thèmes liés : contrat travail france / contrat de travail droits / contrat de travail aide

Région wallonne : contrat d'insertion pour les jeunes ...

- il conclut un contrat de travail avec un employeur, pour une durée minimale équivalent à la durée restante de la période couverte par l'allocation de travail;

- il a à nouveau sa résidence principale sur le territoire de la région de langue française. 

Pour obtenir la levée de la suspension, le demandeur d'emploi devra être inscrit au Forem pendant au moins un jour et introduire un...

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Site : https://www.agoria.be

Contrat de travail assistante maternelle

Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :

Valider

L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...

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Site : https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com

Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie

Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : travailleur independant cotisation / devenir travailleur independant en belgique / devenir travailleur independant / travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant

Formation: Contrat de travail - Comundi

L'expertise de notre expert et le décryptage des clauses concrètes pour vous aider dans la rédaction de vos contrats de travail

Programme détaillé

Rédiger le contrat de travail

Rappel de la typologie et des spécificités de chaque contrat : CDI, CDD et contrats aidés

Les clauses essentielles du contrat : les parties, la date d'engagement, la période d'essai, la qualification de l'emploi, la rémunération, le lieu, la durée et l'organisation du travail...

Les clauses facultatives et sensibles : la...

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Site : https://www.comundi.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / clause contrat de travail formation / redaction d un contrat de travail / travail de l emploi et de formation / redaction contrat de travail cdd

Salaire net d'une aide soignante : Faites-des-euros-en ...

Site d'Information pour gagner de l'argent à Domicile

Suivez nos Conseils et gagnez des euros de chez vous ...

Vous gagnez de l'argent à domicile grâce aux opportunités lucratives que nous avons trouvé ...        

 

Salaire net d'une aide soignante

Vous vous posez ce genre de questions ?

"S'il vous plaît, pouvez-vous me dire le salaire net d'une aide soignante à la fin du mois,...

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Site : http://www.faites-des-euros-en-ligne.com

Obtenir une bonification d'impôt - ADEM - FACILITONS L ...

L'employeur qui embauche un demandeur d'emploi peut bénéficier d'une bonification d'impôt.

Bénéficiaires

aux entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales ;

aux exploitations engendrant un bénéfice agricole et forestier ;

aux professions libérales.

Sont exclus du bénéfice de cette aide :

les entreprises de travail intérimaire ;

les ménages privés.

Pour que l'employeur soit éligible, le chômeur embauché doit être :

sans emploi ;

inscrit depuis au moins 3 mois auprès de l'ADEM ;

assigné par l'ADEM.

La bonification peut également être accordée si :

vous...

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Date: 2018-01-17 16:08:52
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat travail demandeur emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail emploi service / emploi contrat de travail

Région wallonne - Les arrêtés relatifs aux nouvelles aides ...

Les nouvelles aides à l'emploi en Région wallonne de langue française sont entrées en vigueur ce 1er juillet. Pourtant, nous attendions encore certains arrêtés d'exécution qui devaient finaliser la réforme. Ces arrêtés sont à présent publiés [1] . Le puzzle est donc complet !

Parmi les précisions apportées, signalons que le gouvernement wallon a assimilé certaines situations à...

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Date: 2017-09-11 03:07:01
Site : securex.eu

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail

Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...

Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...

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Site : https://oip.org

Bénéficiez d'une aide de l'Etat pour l’embauche de ...

» Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation 

Les aides à l'embauche

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

Bénéficiez d'une aide de l'État pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, cumulable avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploiVous embauchez, à...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat travail demandeur emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Fiche DC4 politique sociale du RSA - social-methodologie.fr

Un exemple de note d'analyse CESF

Besoin d'aide pour assimiler la méthodologie du DC4 ? Pour le DPP ? Le mémoire ? 

Si vous rencontrez des difficultés dans votre formation ou que vous souhaitez être soutenu dans la rédaction de vos écrits n'hésitez pas à me contacter. En effet, à travers mes services de relecture et de correction je peux vous accompagner vers la réussite de votre...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi / maison de l emploi et des services publics / maison de l'emploi et du developpement economique / economie du travail et de l'emploi

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...

par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires

Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.

Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.

1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?

Entre la perte d'emploi et le début...

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Site : philippotavocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail

Contrat de professionnalisation : Formation et contrat ...

Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d'une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l'entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue.

Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la...

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Site : opcalia.com

Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...

par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires

Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.

Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.

1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?

Entre la perte d'emploi et le début...

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Site : philippotavocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Adultes

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver.

Crédits photo ci-contre : istockphoto.com/AntonioGuillem

Qu'est ce que la RQTH ?

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut être...

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Site : https://mdph.lenord.fr

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / emploi de travailleurs handicapes

Modèles de lettre gratuits - Vie Professionnelle / Emploi ...

Modele de Lettre Type gratuit : Demande de congés, lettre de motivation, lettre de démission, modèles de CV, attestation d'emploi.

Emploi : Des dizaines de modèles de lettre type et des fiches conseils pour vous aidez dans votre vie professionnelle.

 

Accueil > Vie professionnelle / emploi > Modèles Lettre vie professionnelle / emploi

Vie Professionnelle / Emploi

Retrouvez dans cette...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Emploi et Contrat de Travail en Italie - Home | Facebook

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Site : facebook.com

Thèmes liés : emploi contrat de travail / contrat de travail aide

Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de ...

Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de travail

Posté par canvas

Le plan de départ volontaire (PDV) est un dispositif appliqué de longue date dans l'entreprise, et l'actuel contexte ne fait qu'accentuer sa mise en place, en particulier auprès des structures qui, sans être confrontées à de réelles difficultés financières et économiques, ont néanmoins besoin de se...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-12-01 14:04:19
Site : http://quelle-demarche.com

Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés - Aide à ...

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Accueil > La branche > Les textes de référence > La convention collective de la branche > Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés

Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés

Emploi et handicap au sein de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Article 1. Préambule

L'objectif du présent chapitre est...

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Site : aideadomicile-labranche.fr

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : vivreenbelgique.be

Conseils - Bienvenue dans votre Cap emploi 07-26

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L323-10 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : http://capemploi07-26.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service

Délais de résiliation : Quo vadis? - weka.ch

25/06/2014

Délais de résiliation: Quo vadis?

Dans le cadre d'un licenciement, il faut respecter les délais de résiliation. Pendant la période d'essai, on peut résilier jusqu'au dernier jour avec un délai réduit. Si vous n'avez rien convenu d'autre, ce sont les délais usuels de résiliation selon le Code des obligations qui sont applicables. Ceux-ci dépendent des années de...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

Le contrat de professionnalisation

13 avril 2016

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation travail et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.

Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi...

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Date: 2017-09-11 09:00:35
Site : http://www.uniformation.fr

Contrat de travail pour un employé de maison - wonder.legal

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE

EMPLOYÉ DE MAISON

Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

Ci-après " l'employeur " ;

Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,

Ci-après " le salarié " ;

Ensemble, les...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee

Travailleurs handicapés Nord Pas de Calais - CAT et AP

Les CAT, les ateliers protégés et les centre de distribution de travail à domicile

C'est la COTOREP qui prend la décision d'orienter la personne handicapée, selon son degré de handicap, en atelier protégé ou en centre d'aide par le travail, mais c'est à la personne de trouver une place, avec les délais d'attente que tout le monde déplore.

 

1 - Atelier protégé ou Centre de distribution du travail à domicile

La capacité de travail de la personne est au moins égale à 33 % de la capacité normale.

Ce sont des entreprises à part entière où les travailleurs...

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Date: 2001-10-10 20:34:04
Site : http://handi59.free.fr

Thèmes liés : travail d'aide a domicile / trouver un travail d ete / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

CUI - CAE dans les associations - Le site du ministère des ...

CUI - CAE dans les associations

LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) :

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD Le contrat unique d'insertion -...

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Date: 2017-09-11 03:12:32
Site : http://sports.gouv.fr

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI ...

L'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)

L'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)

publié le02.02.16

Demandeurs d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

Une aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI) peut être attribuée aux demandeurs d'emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un problème de garde d'un ou plusieurs enfants de moins de...

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Date: 2017-12-23 23:54:33
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / conditions d emploi et de travail / droit du travail et l emploi / contrat de travail duree

Formation professionnelle - travail-emploi.gouv.fr

Les actions entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L. 6313-1 du Code du travail ) sont les suivantes :

1. Les actions de formation

Ces actions de formation ont pour objet de :

permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder, dans les meilleures conditions, à un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2018-01-15 14:48:44
Site : http://environnement.wallonie.be

Modèle Lettre Type : Recherche - Modèles de lettre type ...

Réclamation suite annulation voyage

Recherches associées à :

lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master    

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com