Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail aide
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Le contrat de travail à temps partiel : un contrat formel ...
Carole Vercheyre-Grard Laisser un commentaire
(mis à jour le 04/10/12)
Engager un salarié à temps partiel nécessite le respect de règles de formes qui sont souvent ignorées des petites entreprises.
Pourtant, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit avec des mentions impératives.
Il doit mentionner :
La qualification du salarié, les éléments de...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Fin du contrat de génération : nouveau délai pour demander ...
Fin du contrat de génération : nouveau délai pour demander une aide
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L'article 9 de l'ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 supprime le contrat de génération, tout en sécurisant les aides financières attachées aux contrats conclus avant le 23 septembre 2017.
Deux décrets du 30 novembre 2017 tirent les conséquences de la suppression du contrat de génération dans...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2017 / aide juridique contrat de travail / contrat de travail aide / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Ressources Solidaires, media social et solidaire du ...
Que vont devenir les associations sans contrats aidés ?
En cette rentrée, c'est le sujet chaud pour les associations ! La ministre...
Date: 2017-09-11 02:13:20
Site :
http://www.ressources-solidaires.org
Thèmes liés : contrat de travail aide pour association / contrat de travail aide / contrat de travail pour association
Temps partiel / Changement des horaires - Le blog de l ...
Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
Il mentionne :
1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2, la...
Site :
http://inspection-du-travail.over-blog.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise d aide a domicile / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Actualités - homardenchaine.fr
Emplois aidés. La douleur et la peur
Publié le 08 septembre 2017 Ronan Tanguy
1. Isabelle Sauvage et Alain Rebours ont appris avec stupeur que l'emploi de Sarah Clément (au centre) était supprimé dans leur maison d'édition à Plounéour-Ménez. 2. �? Radio Nord Bretagne, présidée par Jean-René Le Houérou (à droite), les contrats de Céline Freiche, ...
Date: 2017-09-11 07:58:11
Site :
http://homardenchaine.fr
Modele gratuit de contrat de travail pour un commercial ...
pretiump
Febrero 19, 2019
Il y a un certain nombre d`avantages, à la fois pour les employeurs et ceux sur un contrat de zéro heures, à l`utilisation de ce type de structure de l`emploi par opposition à l`embauche de pigistes comme et quand vous en avez besoin. Ce modèle de contrat HVAC contient des domaines pour la portée du travail, les détails du client, les prix et les termes légaux....
Site :
http://pretiumpfinance.com
Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / modele contrat de travail pour un commercial / modeles de contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le contrat à durée déterminée à objet défini - Contrats de ...
Le contrat à durée déterminée à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini
publié le03.07.08 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...
Date: 2017-12-24 03:27:46
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Annonces d'emploi pour Travail le week end en Belgique
PAUSE VIPEE >> Hôte(sse) de service Propreté Bruxelles à Brussel mercredi 04 octobre 2017 11:28 | PAUSE VIPEE | Indeed
Ce poste requiert de grandes disponibilités et le travail le week-end. Grande minutie avec un goût prononcé pour le travail bien exécuté.... | PAUSE VIPEE - Brussels
Sport Détente et Formation ASBL >> ANIMATEUR D'ANNIVERSAIRE POUR ENFANTS (H/F) à Fleurus vendredi 01...
Site :
https://be.jobsyd.com
Thèmes liés : recherche travail week end belgique / recherche travail week end bruxelles / recherche travail week end / commentaire du contrat de travail / recherche d un contrat de travail
contrat de travail aide à domicile - domivia.com
Annuaire des prestataires
Modèle de contrat de travail pour un emploi de personnel à domicile
Pour imprimer ce document en format A4, cliquez sur le pictogramme 'imprimante' en haut de cette page à côté de Lu XXX fois.
Entre les soussignés :
M...................... résidant à ......................, immatriculé à l'URSSAF sous le n°......................
d'une part,
M....
Site :
http://www.domivia.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail aide a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail lettre d'engagement
PARTIE 5 - CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...
2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?
2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?
Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.
Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...
Site :
http://ses-noailles.fr
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
publié le21.09.15 mise à jour23.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...
Date: 2017-12-01 12:34:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le CDD de droit commun - tironem.fr
Le contrat de travail est un accord conclu entre un salarié et un employeur. Il a pour objet de fournir une prestation de travail moyennant une rémunération.
En général, le contrat à durée indéterminée (CDI) est utilisé pour formaliser cette relation de travail. Il permet au salarié d'obtenir un emploi stable et permanent.
Mais dans certains cas, l'employeur est autorisé à recourir...
Site :
https://www.tironem.fr
Votre employeur peut-il baisser votre salaire
Accueil
Votre employeur peut-il baisser votre salaire ?
La fixation de la rémunération est libre au moment de la conclusion du contrat de travail (dans la limite du SMIC et du salaire minimum conventionnel). En revanche, si l'employeur veut revoir à la baisse le niveau de rémunération du salaire pendant l'exécution du contrat de travail, il devra nécessairement obtenir l'accord préalable...
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...
- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise
- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...
Site :
https://www.challenges.fr
Possibilité de travailler en france avec un visa touriste
Bonsoir, je vous explique mon cas, je m'appelle faouzi je suis née en France à cergy pontoise 95, j'ai vécu 2 ans en France avant de la quitter vers le Maroc ( décision du chef de famille) de père et mère marocains,
Actuellement je Viens d'obtenir un visa Touriste, et j'ai réussi à trouver un employeur qui est d'accord pour m'embaucher, mes proches me l'ont trouvé pour être précis,...
Date: 2018-01-17 22:22:36
Site :
https://www.bladi.info
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Formation du contrat de travail - Cegos
95% de maintien
de sessions garanties
Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Formation garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur la ville la plus proche...
Site :
https://www.cegos.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / clause contrat de travail formation / contrat de travail formation professionnelle / contrat travail interim / contrat travail formation
DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services de l'Etat ...
Nos missions
- Les missions travail et relations sociales
- Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :
o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...
Date: 2018-01-18 00:37:30
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http://www.dordogne.gouv.fr
L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?
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Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail aide a domicile / contrat de travail fin
L'association intermédiaire - travail-emploi.gouv.fr
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...
Date: 2018-01-17 18:00:37
Site :
travail-emploi.gouv.fr
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
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Job d'été : formalités et obligations - Mesures jeunes ...
Job d'été : formalités et obligations
Job d'été : formalités et obligations
publié le20.11.15 mise à jour17.01.17
Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des...
Date: 2017-12-01 11:37:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Jobs d'été : ce que dit le code du travail
Job d'été : formalités et obligations
Job d'été : formalités et obligations
publié le20.11.15 mise à jour02.01.19
Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...
Site :
pole-emploi.fr
Droit Du Travail
question anti spam
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Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.
Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au...
Site :
http://www.droitdu-travail.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail contrat d'entreprise
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...
Date: 2017-12-01 15:37:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Entreprises de travail temporaire d'insertion : de quoi s ...
Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
publié le04.09.15 mise à jour28.01.19
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Handicap : travail en établissement et service d'aide par ...
La personne handicapée admise en Ésat n'a pas de contrat de travail. Elle signe avec l'établissement un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit les droits et les obligations de chaque partie. Cela concerne notamment :
les activités à caractère professionnel,
et la mise en oeuvre du soutien médico-social ou éducatif.
Son licenciement est impossible.
Cependant, le directeur de l'Ésat peut décider de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat soutien et aide travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail aide / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail heures maximum
CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
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1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...
Site :
docplayer.fr
Télécharger Contrat de Travail gratuit | Gratuiciel.com
17/10/2012 8 personnes ont voté
Editeur : www.nounous-infos.fr
Aide à la rédaction du Contrat de Travail pour assistantes maternelle.
Contrat de Travail est un freeware qui se trouve dans la catégorie « Vie Pratique ». Contrat de Travail a été créé par www.nounous-infos.fr, ce logiciel a été téléchargé plus de 645 fois depuis sa mise en ligne le 17 Octobre 2012.
Découvrez quelques informations techniques sur ce logiciel :
-De type Freeware
-Proposé en français
Notez ce logiciel :
Votre ordinateur ne fonctionne pas à...
Site :
http://www.gratuiciel.com
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / redaction du contrat de travail / redaction d un contrat de travail / vie contrat de travail / lettre type contrat de travail gratuit
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de ...
Ce contrat type est tiré de l'annexe VI du Règlement Intérieur du Barreau de Paris intitulée : Modèles de contrats de collaboration et de travail entre avocats
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du...
Date: 2018-03-27 06:01:48
Site :
http://www.avocatparis.org
Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Voici une liste non-exhaustive des activités ayant le meilleur potentiel d'embauche :
Les métiers des langues : traducteurs, interprètes.
L'industrie forestière, les mines et l'industrie pétrolière.
Les métiers de la finance et des assurances.
Aérospatial-automobile (commerce, investissements, coentreprises, partenariats de tout type)
Agroalimentaire (vins et spiritueux, mais aussi tous...
Date: 2017-09-11 01:05:29
Site :
http://www.france-expatries.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Jeunes : dispositifs pour l'emploi - sommaire | Pôle emploi
» Jeunes : dispositifs vers l'emploi - sommaire
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes : dispositifs vers l'emploi - sommaire
Différents types de contrats ont été mis en place afin de faciliter l'embauche des jeunes de 16 à 25 ans, 30 ans pour les personnes handicapées. Point sur tous les dispositifs en place.
Au sommaire
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Le contrat unique d'insertion...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail emploi jeune / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause du contrat de travail par laquelle l'auto-entrepreneur salarié s 'oblige, tout au long de l'exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l'employeur et pour lui seul et à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l'entreprise.
Exemples d'interdictions
La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle,...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Travailler à temps partiel | Liantis
Vous allez embaucher un travailleur à temps partiel ?
Découvrez comment Liantis peut vous aider !
En savoir plus
Travailler à temps partiel
Vous avez l'intention de bientôt recruter un travailleur à temps partiel, ou l'un de vos collaborateurs demande lui-même à passer à temps partiel ? Nous vous présentons les possibilités et vous indiquons ce dont vous devez tenir compte en tant...
Site :
https://www.liantis.be
Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-11-23 14:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le ...
Le licenciement pour motif économique
L es différentes sortes de licenciement
Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié.
Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse,...
Date: 2009-01-27 08:27:13
Site :
http://sos-net.eu.org
Quels contrats de travail pour les jeunes - Le guide de l ...
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Quels contrats de travail pour les jeunes ?
Les jeunes actifs commencent bien souvent leur carrière par des CDD, des CDI à temps partiel, des contrats aidés ou en alternance permettant d'acquérir l'indispensable première expérience de la vie professionnelle. Sur un marché de l'emploi tendu, le CDI s'est raréfié mais continue de faire figure de graal chez les...
Site :
http://pourlemploidesjeunes.fr
Les contrats de travail | Mission Locale 82
En fonction de votre situation, vous pouvez accéder à certains contrats.
Emplois d'Avenir
Vous avez entre 16 et 25 ans (ou jusqu'à 30 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé), vous êtes peu ou pas diplômé ? Vous pouvez prétendre à un emploi d'avenir.
Les Emplois d'avenir ont pour objet de faciliter votre entrée dans la vie active et vous permettre d'acquérir des compétences...
Site :
https://www.missionlocale82.org
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise
Tout savoir sur le nouveau contrat de chantier - BRZ
Le nouveau contrat de chantier
Tout savoir sur le nouveau contrat de chantier
Le nouveau contrat de chantier, fréquemment utilisé par le secteur du BTP, facilite l'embauche pour les chantiers ou missions.
Désormais potentiellement ouvert à d'autres secteurs, les modalités sont encadrées par une ordonnance en vertu de la nouvelle loi travail initiée par Emmanuel Macron. Points phares :...
Site :
https://www.brz.eu
Thèmes liés : contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail et accord d'entreprise
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Date: 2018-01-17 15:44:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Présentation du projet de service 2014/2019
Retour
Présentation du projet de service d'Anjou Domicile par les membres du Conseil d'administration et Anne CELTON, chargée de développement.
Le but général de la plateforme est le développement des services d'aide et de soins à domicile sur l'ensemble du département de Maine et Loire.
Pour ce faire, au sein d'Anjou Domicile se rassemblent des acteurs du domicile pour réfléchir...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-01 09:56:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Les salariés embauchés sous contrat de droit privé - Urssaf.fr
Les salariés embauchés sous contrat de droit privé
12/05/2016
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
La catégorie des agents non-titulaires est présente dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière.
Elle recouvre plusieurs...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail public prive
Qu’est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée ...
Qu'est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
Mis à jour le 12/03/2018
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé par les employeurs. Il fait souvent l'objet d'un contrat écrit (obligatoire si temps partiel). Conclu pour une durée illimitée, ce contrat contient des mentions obligatoires et est rédigé en français, avec une...
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
- mdph33 glossaireHTML
Conciliation
A la MDPH la conciliation permet de proposer une liste de personnes qualifiées chargées de mettre en oeuvre des mesures de conciliation lorsqu�?une personne estime qu�?une décision de la CDAPH méconnait ses droits. Cette procédure suspend les délais de recours.
Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
Il donne un avis et formule des propositions sur les...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : contrat travail droit commun / contrat de travail aide pour association / contrat de travail aide / contrat de travail droits / contrat travail plus utilise
Chercher votre offre d'emploi educateur de nuit : au Belgique
Chercher votre offre d'emploi educateur de nuit : au Belgique
Formation éducatrice petite enfance formation et emploi ...
lun., 18 déc. 2017 14:17:00 GMT
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