Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de ...

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de services à la personne

           

Les entreprises de services à la personne ont souvent recours aux contrats de travail à temps partiel.

Afin d'adapter le régime juridique du temps de travail aux contraintes liées à l'exercice des activités de services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 a apporté quelques...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Mission Locale de Paris | Employeurs

Devenez marraine ou parrain de jeunes en recherche d'emploi

 

Vous êtes actif ou retraité et vous souhaitez apporter votre expérience du travail et vos connaissances aux jeunes parisiens ? Avec la Mission Locale de Paris, devenez marraine ou parrain bénévole et faites bénéficier les jeunes de votre expérience professionnelle et de vos réseaux. Ecoute, conseil, accompagnement... Les...

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Site : http://missionlocaledeparis.fr

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-09-11 00:15:01
Site : http://assouevam.fr

T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2017-12-24 05:03:38
Site : http://www.onem.be

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2018-01-17 17:52:30
Site : espace-droit-prevention.com

Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com

8712 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.

Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...

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Site : experatoo.com

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : dicotravail.com

Invitation formation "Road to HR 2016" - Securex

Road to HR : en route vers des formations RH taillées sur mesure

Droit social, administration du personnel, recrutement et sélection, gestion des talents, fin de carrière... Autant de domaines que vous souhaitez approfondir ? Excellente idée ! Les formations RH et juridiques de Securex sont là pour vous guider ! Que vous soyez débutant ou manager RH expérimenté, il y en a pour tous les...

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Date: 2018-01-17 22:24:56
Site : http://www.securex.be

Rédiger un CDI à temps plein en toute ... - Droit du travail

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité

Publié le

11/04/2016 à 07:27

par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail .

En plein recrutement, vous avez enfin trouvé ce qui vous semble être la perle rare : le candidat qui...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Emplois : Travail Domicile, Charleroi - septembre 2017 ...

TECHNICIAN MOBILE TEAM

On Site Rail France - Charleroi

Respecter scrupuleusement les prescriptions de sécurité et contribuer à leur adaptation continue afin de collaborer au développement d'un cadre de travail sûr...

il y a 30+ jours - sauvegarder - plus...

INTERVENANT SOCIAL (H/F)

CENTRALE DES SERVICES A DOMICILE - Charleroi

Votre contrat Régime de travail :. Expérience souhaitée dans...

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Site : https://emplois.be.indeed.com

www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service

3 janvier 2014

Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.

Son utilisation est régi par les articles L. 7231-1 et D.7231-1 du code du travail. Les services concernés sont divers : aides aux personnes...

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Site : http://entraide-sociale.com

Conflit au travail : où trouver une aide juridique

Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?

Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?

Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.

1 Quand les ennuis commencent : contacter un...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : aide juridique contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / protection juridique contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail juridique

Les emplois aidés, une porte d’entrée pour bosser dans l ...

Les emplois aidés, une porte d'entrée pour bosser dans l'ESS

Publié le 4 octobre 2013

Trouver un boulot stable, et en bonus, se former et bénéficier d'un suivi ? C'est possible, avec un emploi aidé. Cette année, de nouveaux dispositifs pour les jeunes permettent de trouver un job dans l'économie sociale et solidaire : l'emploi d'avenir et le contrat de génération.

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Un emploi...

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Site : say-yess.com

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / recherche d'emploi en travail social / recherche emploi job d ete / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-09-11 01:36:26
Site : apformation.com

Salaire d'efficience | Les cours d'économie de Rayan Nezzar

Les cours d'économie de Rayan Nezzar

Articles récents

Taux de chômage = nb chômeurs / population active (employés + chômeurs)

vs. Taux d'emploi = employés / population en âge de travailler

Taux de chômage en FR : 9,7 % en France entière au T3 2017 (3,5 M)

Taux d'emploi en FR : 64 % en France entière en 2016 (26,2 M)

Chômage au sens du BIT : toutes les personnes en âge de travailler...

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Site : http://rayan-nezzar.fr

Les différents types de contrats aidés | Proj'aide

Les embauches par les associations peuvent être faites dans le cadre d'un contrat de droit commun : Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou Contrat à Durée Déterminée (CDD).

D'autres types de contrats s'adressent plus particulièrement aux associations. Il peut s'agir de contrats aidés.

Le recours aux contrats aidés est important dans le secteur non marchand : entre 300 000 et 400 000...

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Date: 2017-09-11 03:12:12
Site : http://projaide.valdemarne.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / travail emploi comite d'entreprise / travail creation d emploi / demande d'emploi de travail

Espagne Forum: Cherche un contrat de travail en Italie ou ...

Cherche un contrat de travail en Italie ou Espagne

Salutations

Je nom Sufian Uladali de 21 ans en provenance du Maroc située dans la ville de Meknès Rechercher des travaux en dehors de la ville dans les pays européens comme la France, l'Espagne ... Et le non-juin pouvez certificats à plusieurs d'entre eux. Certificat d'athlétisme où je...

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Site : https://www.justlanded.fr

Thèmes liés : cherche un contrat de travail en italie / cherche contrat de travail en espagne / cherche un contrat de travail en france / cherche un contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france

Quel contrat de travail et où ... - net-particulier.fr

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence. Vous trouverez un modèle pour l'emploi d'un salarié à votre domicile dans l'annexe 1...

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Site : net-particulier.fr

Thèmes liés : modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier

E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

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Date: 2017-12-24 01:52:18
Site : http://www.onem.be

Contrat de Professionnalisation | Tout ce que vous devez ...

Les Offres

Contrat de Professionnalisation, contrat pro, tout ce qu'il faut savoir

Le contrat de professionnalisation, ou "contrat pro", est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat en alternance permet alors au salarié d'alterner entre des périodes d'enseignement dans des établissements dédiés à la formation (formation générale,...

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Site : https://contratdeprofessionnalisation.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail d'apprentissage

Voiture de fonction : quelles sont les règles

Bonjour,

J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.

Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.

Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Contrat de chantier : la fin des travaux ne signifie pas ...

L'objet de ce type de contrat est de contribuer à l'accomplissement d'un chantier. Il prend la forme d'un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de motiver un licenciement sans mettre en oeuvre de procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers, à l'origine de l'engagement du salarié.

Vous avez décroché un contrat...

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Date: 2017-09-11 03:17:18
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.

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Recrutement

Le processus de recrutement ne doit pas être discriminatoire. Les méthodes de recrutement doivent être portées à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail duree / contrat travail temps partiel / exemple d un contrat de travail / contrat de travail en france pour etranger

Lettre de notification de licenciement (employé à domicile ...

Lettre de notification de licenciement (employé à domicile)

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Nounou, femme de ménage, jardinier,... Comment licencier une aide à domicile ? Une procédure est obligatoire avant de mettre fin au contrat de travail de votre employé grâce à notre modèle de notification à remplir en ligne en quelques clics.

A propos de la notification de...

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Site : https://www.legalife.fr

Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire ...

Accueil > Loire-Atlantique > Main d'oeuvre étrangère > Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique

Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique

| Publié le 21 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2017

Le service main d'oeuvre étrangère s'adresse à tous les étrangers ressortissants d'un pays situé en dehors de l'union européenne.

Il...

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Date: 2017-12-01 17:02:32
Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Contrat d'apprentissage | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Tout replier

Qui peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3 ...

Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3

ISBN :   9782729835125

Collection :   Aide-mémoire DCG (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)

Auteur : Liquière Jean-Louis

Format : 19.5 x 24 cm

Poids : 0.600 kg

Des fiches de cours claires et didactiques sous forme de tableaux facilitant :

- la mémorisation des notions juridiques essentielles ;

-...

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Site : editions-ellipses.fr

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / contrat de travail conditions de forme / clause contrat de travail formation / rupture de contrat de travail interim / cours de droit rupture du contrat de travail

5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Date: 2017-12-01 15:38:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

5 questions/réponses sur le particulier employeur ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le Contrat Emplois d'avenir - tironem.fr

Insertion » Recrutement

Le Contrat Emplois d'avenir

Les emplois d'avenir permettent de répondre aux difficultés d'insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés. Leur objectif est de donner à ces jeunes la possibilité d'accéder à une qualification et de favoriser leur insertion professionnelle de manière durable.

Recruter un salarié en Contrat Emploi d'avenir est...

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Site : https://www.tironem.fr

Ircantec ou Agirc-Arrco, quelle caisse choisir ...

Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs doivent appliquer le critère de la nature du contrat de travail pour déterminer le régime de retraite complémentaire applicable aux salariés nouvellement embauchés -hormis les contrats aidés-.

Logos Caisses de retraite Ircantec et Agirc-Arrco

Les agents contractuels de droit public sont ainsi affiliés à l'Ircantec tandis que les agents...

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Site : https://frotsi-paca.fr

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail nature juridique

Mon futur employeur me demande mon contrat de travail courant

Mon futur employeur me demande mon contrat de travail courant

Bonjour à tous,

Mon futur employeur me demande mes bulletins de paie et mes diplômes jusque là ça me choque pas et j'ai tout donné. Là, il me demande en complément, mon contrat de travail en cours dans mon actuelle boite, est-ce légal? As-t-il le droit? Quand pensez-vous? Est-ce une pratique courante?

ça ne me choque pas de le...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : demande de contrat de travail en france / demande de contrat de travail / cours de droit contrat de travail / l'offre et demande de travail / formation du contrat de travail cours

Région wallonne : Aides à l’emploi (2) : « Impulsion 12 ...

Ceux-ci ne doivent pas nécessairement être situés en Région wallonne de langue française pour pouvoir bénéficier de la mesure « Impulsion 12 mois + ».

Notre infoflash du 16 juin 2017 vous a expliqué la mesure « Impulsion -25 ans ».

Le présent infoflash vous livre les détails de la mesure « Impulsion 12 mois + ». Certaines informations sont reprises dans un projet...

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Site : https://www.partena-professional.be

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / droit du travail et l emploi

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire ?

Publie le 25 Septembre 2017 10:55

L'embauche d'un salarié dans le monde du travail peut se faire selon divers types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, contrat à temps partiel et encore, ce ne sont que les appellations les plus communes des contrats de travail.

Le CDI est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et...

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Date: 2018-01-17 15:55:26
Site : coindusalarie.fr

Entreprises Agréées - Titres-services Bruxelles

 

Engager des travailleurs

Être une entreprise agréée implique deux objectifs précis : soutenir les utilisateurs dans leurs tâches ménagères quotidiennes et créer de l'emploi.

Qui pouvez-vous engager dans le cadre du dispositif des titres-services ? Vous avez la possibilité d'engager tout type de profil, à l'exception :

1

des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)

2

des...

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Site : http://www.titresservices.brussels

Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail service public / travail et de l emploi service / contrat de travail conditions / emploi contrat de travail

Lexeek - Contrat de travail en italie pour les algeriens

Contrat de travail en italie pour les algeriens - [Comment ça marche ?]

Double-cliquez sur le texte pour en modifier le contenu

Contrat de travail en italie pour les...

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Site : http://www.lexeek.com

Thèmes liés : cherche un contrat de travail en italie / contrat de travail droits / contrat de travail aide / cherche un contrat de travail / contrat de travail

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Photo: Pixabay

Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel

L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.

Cet...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...

Partir loin de chez soi pour passer des entretiens d'embauche ou suivre une formation professionnelle, sacrifier une partie de son nouveau salaire pour faire garder ses enfants faute d'autres solutions... Retrouver un emploi peut parfois coûter très cher. Des dépenses qui sont autant de freins pour les demandeurs d'emploi peu ou pas indemnisés. Pour les lever, Pôle emploi accorde des coups...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...

Partir loin de chez soi pour passer des entretiens d'embauche ou suivre une formation professionnelle, sacrifier une partie de son nouveau salaire pour faire garder ses enfants faute d'autres solutions... Retrouver un emploi peut parfois coûter très cher. Des dépenses qui sont autant de freins pour les demandeurs d'emploi peu ou pas indemnisés. Pour les lever, Pôle emploi accorde des coups...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Je cherche un emploi à l'étranger | Union des Français de ...

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Vous décidez de partir à l'étranger et souhaitez y trouver un emploi ? Vous trouverez ici informations et conseils pour bien préparer votre projet et le transformer en expérience intéressante et enrichissante. En effet, vos démarches seront différentes de celles que vous pouvez effectuer en France. Pour commencer, il est nécessaire de faire un bilan personnel et professionnel...

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Site : ufe.org

DEAMP - Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique ...

DEAMP - Formation préparant au Diplôme

d'Etat d'Aide Médico-Psychologique

Diplôme délivré par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Important :

Suite à la réforme des diplômes du secteur social et médico-social engagé en 2015, le DEAMP devient le DEAS spécialité «Accompagnement de la vie en structure collective».

Si vous souhaitez obtenir une spécialité...

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Site : http://www.initiatives.asso.fr

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-09-11 03:10:45
Site : http://cgt.fr

Les obligations légales des employeurs - Luxembourg

Les obligations légales de l'employeur

Mis à jour le

par LPG

Les obligations légales de l'employeur

Tout au long de la durée du contrat de travail l'employeur doit respecter certaines obligations légales. Au Luxembourg ses obligations commencent avant même la publication d'une offre d'emploi.

 

La déclaration de poste vacant

L'employeur est tenu selon le code du travail luxembourgeois de...

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Date: 2017-12-24 05:12:19
Site : fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Contribution formation — Wikipédia

Calcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .

Les salariés...

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Date: 2017-11-22 11:35:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Travailler en France - Info droits étrangers

Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère doit y être autorisée soit parce qu'elle possède un titre de séjour qui lui permet de travailler, soit parce qu'elle a obtenu une autorisation de travail.

Certains titres de séjour autorisent automatiquement le travail en France.

Il s'agit de :

La carte de résident.

La carte portant mention « certificat de résidence » pour les...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

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Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Ville de Verfeil - Enfance - Jeunesse - Assistantes ...

05 61 74 84 91

 

Relais Assistantes Maternelles Les p'tits bouts du Girou

Le RAM : un service pour les familles et les professionnels de la petite enfance

Vous êtes à la recherche d'une solution d'accueil pour votre enfant ?

Le RAM vous informe sur l'ensemble des modes d'accueil (individuel ou colllectif) existant sur la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.

Devenir parent-employeur est une mission complexe. C'est pourquoi les professionelles du...

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Site : http://www.mairie-verfeil31.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / recherche d un contrat de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil