Rédiger un contrat de travail à temps partiel - Juritravail

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Ajoutée le 24 sept. 2014

Comment rédiger un contrat de travail à temps partiel : http://goo.gl/oYg5QJ

Chaine Youtube Juritravail : https://www.youtube.com/user/Juritravail

Vous souhaitez embaucher un salarié à temps partiel ?

Pour cela, vous devez signer un contrat de travail écrit contenant certaines mentions obligatoires. A défaut, l'embauche pourrait vous coûter plus cher que prévu.

Vous devez impérativement conclure un contrat de travail à durée indéterminée par écrit.

Pour être...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee

Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Salariés du particulier employeur

Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

En vigueur étendu

a) Licenciement du salarié

Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...

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Site : http://maconvention.fr

Fin des contrats aidés pour les collectivités ...

Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

15e législature

Question écrite n° 01155 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 - page 2791

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de...

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Date: 2017-09-14 22:04:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Contrat emploi-jeune - fojeunes12.pagesperso-orange.fr

Le contrat emploi jeune est un contrat de travail, soumis aux dispositions du Code du Travail et aux conventions ou accords collectifs applicables à l'entreprise.

C'est un contrat à temps plein, sauf lorsque la nature de l'activité justifie un travail à temps partiel (à...

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Date: 2009-05-14 18:41:12
Site : http://fojeunes12.pagesperso-orange.fr

Contrat de travail CESU : Les points à prendre en compte.

Le contrat de travail CESU

Le contrat de travail CESU

Obligatoire si l'on emploie quelqu'un plus de 8h par semaine ou plus de 4 semaines d'affilé, le contrat de travail CESU (ou Chèque Emploi Service Universel) permet de travailler sur une base sereine, pour l'employé et l'employeur. Mais de quoi s'agit-il précisément et quels sont ses usages ?

Qu'est-ce que c'est ?

Le CESU est un dispositif...

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Site : https://www.rassemblons-nos-talents.com

Thèmes liés : contrat de travail aide menagere cesu / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat travail cesu / contrat de travail emploi service / contrat de travail cdd particulier employeur

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-09-10 05:42:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des contrats de travail - Efalia

BUSINESS CASE : LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL AU SEIN D'UNE ASSOCIATION

 

Pour illustrer l'importance de la gestion des contrats de travail dans une organisation, prenons l'exemple d'une association d'aide humanitaire française à la renommée internationale.

Elle a pour objectif de venir en aide aux personnes en difficulté en France et à l'étranger. Ses missions fondamentales sont...

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Site : https://www.efalia.com

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail pdf

Connexion candidat - Pôle emploi

Complétez les informations demandées afin :

de calculer précisément votre allocation

de fixer les actions à réaliser avec votre conseiller

d'être prévenu si des documents complémentaires sont nécessaires pour traiter votre dossier

×

Pour vous inscrire en ligne, vous devez obligatoirement être disponible pour une recherche d'emploi.

Confirmez-vous être disponible pour rechercher un emploi ?

Oui

Non

(Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en préavis payé, en formation, en arrêt maladie, en congé maternité ou...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d un contrat de travail / recherche d'emploi ete

Connexion candidat - Pôle emploi

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d un contrat de travail / recherche d'emploi ete

Contrat de professionnalisation - Alternance

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

À titre...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.) - Bienvenue sur le site ...

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Prix et offres pour la solution Contrat de travail ...

 

L'équipe juridique de STARTUPS.CH vous aide à réaliser vos contrats.

Profitez de la compétence de nos experts à des prix raisonnables et transparents. Même si vous n'avez pas fondé votre entreprise avec STARTUPS.CH, vous pouvez à tout moment bénéficier de nos services juridiques en ligne.

 

Contrat de travail

Fondamentalement, le contrat de travail ne nécessite...

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Site : https://www.startups.ch

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / aide juridique contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conseil juridique contrat de travail

Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...

Emploi du conjoint

Droit du travail

Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent travailler au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le marché du travail au Royaume-Uni est libéral. Les contrats ne sont pas toujours écrits, mais passent par un accord systématique entre l'employeur et...

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Date: 2019-04-06 10:54:20
Site : diplomatie.gouv.fr

Gestion des ressources humaines : le contrat de travail ...

Contrat à durée indéterminée (CDI)

 

L'employeur et le travailleur peuvent mettre fin à un CDI, en expliquant les raisons par écrit si nécessaire. Un délai de congé sera appliqué : il doit être identique pour les deux parties. Si un accord prévoit des délais différents, le plus long est pris en compte. Des délais de congé peuvent être diminués en faveur du travailleur dans le...

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Site : https://betterstudy.ch

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC

Chapitre1: conclusion du contrat du travail

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.

Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.

A- Le...

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Date: 2018-03-02 15:46:39
Site : jaouad-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-09-10 22:24:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

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Site : lapprenti.com

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2018-03-26 14:33:36
Site : https://fr.wikipedia.org

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Au-pair-Atelier: Le contrat de travail | Didac Galerie

Le contrat de travail

L'atelier de contrat de travail donne lieu à des discussions très animées

Chaque année, avant les vacances d'automne, les élèves ont un atelier de contrat qui est présenté par la conseillère des familles au pair. Le contrat de travail au pair est généralement le premier contrat de travail que les élèves, respectivement les parents signent pour leur enfant encore mineur.

Souvent, la moitié des élèves n'ont pas lu leur contrat avant de le signer. Cet atelier donne donc l'occasion d'avoir une discussion sur l'utilité d'un contrat de travail et de discuter des droits et devoirs de chaque...

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Site : https://www.didacgallery.ch

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail heures supplementaires

Travail: le contrat de travail | GSR - Guide Social Romand

Le travail sur appel

Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur...

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Site : guidesocial.ch

Rachat d'entreprise : que deviennent les salariés

Reprise d'entreprise : quel devenir pour les salariés ?

 

09/03/2010

Dans le cadre d'un rachat d'entreprise, le nouveau propriétaire doit reprendre tous les salariés de la société cédée. Les employés bénéficient du même contrat de travail et des avantages acquis avant la reprise. Toutefois, le nouvel employeur peut être amené à licencier certains de ses salariés pour réorganiser...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

CONTRAT DE TRAVAIL - aide-soignant - Portail

:d4': Bonjour j'ai un besoin urgent d'aide pour un contrat de travail, je fais fonction d'aide soignante en maison de retraite depuis 3 ans. j'ai signé de multiples contrats et avenants allant avec les contrats maintenant, nous avons une nouvelle directrice elle m'a refait un contrat CDD, dans ce contrat elle a marqué que "je certifiais qu'elle m'avait bien proposé un CDI...

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Date: 2019-04-06 11:21:01
Site : http://aide-soignant.forumactif.com

Thèmes liés : contrat de travail aide soignante / contrat de travail aide / contrat de travail fin cdd / fin du contrat de travail retraite / contrat travail avenir

Nature juridique des contrats de travail à durée ...

Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée

10e législature

Question écrite n° 02866 de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1686

M. Fernand Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de...

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Date: 2016-10-21 10:50:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france

Le contrat de sécurisation ... - Ministère du Travail

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2017-12-01 15:01:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de génération - professionnels | service-public.fr

L'employeur doit effectuer, dans les 3 mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail du jeune, une demande d'aide contrat génération :

soit en envoyant le formulaire papier de demande à Pôle emploi.

À la fin de chaque trimestre, l'employeur doit transmettre à Pôle emploi une déclaration d'actualisation permettant le calcul et le versement de l'aide, dans le mois suivant le trimestre concerné (par exemple, en avril pour la période janvier-mars).

L'actualisation trimestrielle peut être effectuée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail emploi jeune / contrat travail jeune

Avenant ou nouveau Contrat de travail CDI | Mon Employeur ...

Résultats 1 à 9 sur 9

Avenant ou nouveau Contrat de travail CDI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

11

Bonjour à tous,

Ma compagne, il y a quelque temps de ça ( en 2007 ) avait signé un contrat de travail en CDI avec son employeur ( un couple de personne agées dont elle s'occupe au quotidien en tant que gouvernante). Ce contrat,à été fait avec l'aide d'un...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / nouveau contrat de travail cdi / nouveau contrat de travail et anciennete / nouveau contrat de travail / avenant contrat de travail forme

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

DROIT DU TRAVAIL : LE CUMUL CONTRAT DE TRAVAIL ET MANDAT ...

I. En ce qui concerne le droit du travail

Le Code du travail dans son article L.121-1 ne donne pas de définition au contrat de travail. C'est la jurisprudence qui avec le temps s'en est chargée.

La Cour de cassation définit le contrat de travail comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Temps partiel : le dispositif « complément d’heures ...

« Paragraphe 1 

« Définition  

« Art. L. 3123-1.-Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : 

« 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans...

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Site : legisocial.fr

nouveau contrat jeunes - Bienvenue sur TRiPALiUM

Conditions 

Pour avoir droit au bénéfice de l'aide de l'Etat, trois conditions doivent être réunies tenant au salarié embauché, à l'employeur et au contrat de travail.

a) Les jeunes embauchés doivent être âgés de seize ans au moins , fin de l'obligation de scolarité, et de vingt deux ans révolus au plus . Ils doivent avoir au plus atteint la fin du...

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Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.com

Gestion administrative (Fiche de paie, salaires, contrat ...

Organismes sociaux

Qui sommes-nous ?

En décembre 2015, nous avons décidé de créer notre propre entreprise dans le but d'aider les petites PME à gérer le social et l'administratif afin de leur permettre de se consacrer principalement à leur métier.

Nous sommes deux anciennes Directrices Administratives et Financières, très complémentaires, ayant 15 ans d'expérience dans les domaines de...

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Site : https://www.arcapaieconseils.com

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

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Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 1 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.

Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.

A- Le consentement:

Comme nous l'avons précisé au niveau de...

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Date: 2014-10-05 02:35:28
Site : jaouad-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre

Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu'il est à durée déterminée :

La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;

Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...

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Date: 2017-12-01 15:28:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le temps Partiel - L'action au service de la revendication

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

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Site : http://bruxelles-j.be

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Assistante Maternelle Marseille

Mise en relation parents - ass mat 

Le contrat de travail

Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.

 BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats  en prenant soin de reprendre point par...

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Date: 2018-03-27 05:28:10
Site : http://www.bebemarseille.com

Rédaction du contrat de travail – abc comptabilité

Rédaction du contrat de travail

"Est-il obligatoire de conclure un contrat de travail écrit ? "...

"Pour un emploi de courte durée, un formalisme doit-il être respecté ? "...

"Temps partiel et répartition des horaires de travail ?"...

Élément essentiel formalisant les relations entre employeur et salarié, le contrat de travail est souvent rédigé à la hâte, en se référant à des...

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Site : https://abc-compta.com

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Questions-réponses sur Embauche PME - Ministère du Travail

Une association peut-elle bénéficier de l'aide ?

Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.

La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

Non, la forme juridique de...

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Date: 2017-09-11 03:27:22
Site : travail-emploi.gouv.fr

Cherche un contrat de travail au Québec | Travailler ...

24 janvier 2012 à 22:24

Cherche un contrat de travail au Québec

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Je suis en train de préparer mes papiers pour la demande d'une CSQ pour immigrer au canada. On est un couple marié avec 3 enfants. Moi et mon mari on a une expérience de 11 ans dans la gérance:...

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