Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail aide
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Contrat de travail : que dit la loi - Hello Life
Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?
Peut-on refuser la...
Site :
https://www.hellolife.fr
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7
Direction des relations du travail
Sous-direction
de la négociation collective (NC)
Bureau NC 2
Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...
Date: 2010-12-02 11:21:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
exemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...
Fabrice Signoretto
Commentaire Eyrolles.com
Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en cause.
Présentation par l'éditeur
Choisir le contrat de travail le mieux adapté
Le contrat de travail permet au...
Date: 2015-04-05 19:20:10
Site :
http://www.acifr.org
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fonction / contrat de travail droits / contrat travail france
Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Types de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2017-12-01 15:28:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2017-12-24 02:15:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
De l’aide familial au contrat de travail
A titre liminaire, il convient de préciser que le statut d'aide familial ne s'applique pas aux conjoints.
La loi du 2...
Site :
http://chabert-ehling.com
Thèmes liés : contrat de travail aide familiale / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
5 questions/réponses sur le passage à temps partiel ...
A certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. On peut alors solliciter un temps partiel dans des conditions fixées par un accord collectif ou, à défaut, par le Code du travail.
Question 1 Passage à temps partiel : comment obtenir un temps partiel ?
Pour répondre à certaines situations (par exemple : naissance d'un enfant),...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
CFDT - Le contrat de travail à temps partiel
En revanche, dans une entreprise où la durée du travail est fixée par accord à 32 heures par semaine, les salariés à temps partiel sont tous ceux qui travaillent moins de 32 heures hebdomadaires (peu importe dans ce cas que la durée légale soit de 35 heures).
-Principe d'égalité de traitement avec les salariés à temps plein. Les salariés à temps partiels bénéficient en principe...
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
La démission - inspection-du-travail.com
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Droit du Travail Rupture Conventionnelle du contrat de ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié afin de mettre fin au contrat de travail. La rupture conventionnelle n'est ni un licenciement, ni une démission.
La recherche d'un avocat en droit du travail à Paris ou en province est essentielle pour être défendu correctement devant le tribunal du travail mais également pour permettre un...
Site :
https://faute-grave.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi / contrat travail droit commun
Points clés de la convention collective du particulier ...
Les points essentiels de la convention collective du particulier employeur
L'embauche d'un salarié à domicile selon la convention collective du particulier employeur
L'emploi d'un salarié à domicile est régi par la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur (aussi appelée convention collective du particulier employeur). Il faut donc la connaître. Mais en tant...
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-24 02:15:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le pôle emploi pas-à-pas - reponse-conso.fr
1. À savoir
L'inscription au Pôle emploi
Vous pouvez vous inscrire en ligne. Vous devrez alors remplir un formulaire visant 3 étapes importantes : votre demande d'emploi, les allocations que vous pouvez percevoir et la préparation de voter premier entretien avec votre conseiller.
Une fois ce formulaire rempli, vous serez contacté dans les 72 heures par un conseiller du Pôle emploi pour un...
Site :
reponse-conso.fr
JurisMaroc :: Exposé : La durée du contrat de travail
Les éléments essentiels qui constituent le contrat de travail sont :
-l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable,
- la période d'essai ;
- la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait), et, éventuellement : - le lieu de travail, qui peut donc ne pas être "substantiel" a fortiori...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail
Le contrat à durée déterminée à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini
publié le03.07.08 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...
Date: 2017-12-01 15:57:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
exemple lettre de resiliation de contrat de travail ...
chaque exemple de lettre de démission est gratuit. la démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative, à condition de vous souhaitez résilier un contrat de type assurance, mutuelle, utilisez cette lettretype, qui vous guidera dans la rédaction de votre courrier. conviennent de résilier leur contrat de travail d'un commun accord et avec effet au . chacune des parties...
Site :
http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr
Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre type / resiliation contrat de travail lettre / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / lettre type contrat de travail gratuit
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise ...
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
publié le02.10.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du...
Date: 2017-12-01 10:52:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F1654
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)
Sommaire
Questions - réponses (2)
Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
CFDT - Le contrat de travail à temps partiel
La loi El Khomri instaure la primauté de la négociation collective d'entreprise pour la majeure partie des thèmes concernant le temps de travail et les congés. Pourtant, concernant le temps partiel, la loi travail n'a opéré que des modifications à la marge, et surtout, la branche conserve la main sur les sujets majeurs. Les règles sont toutefois redistribuées au sein du Code pour...
Maîtriser la rédaction d'un contrat de travail - Pour les ...
Détails de la formation
Laurence Crevel, ancienne avocate et spécialiste du droit du travail, est votre Elephormatrice durant cette formation. Alors que le contrat de travail constitue le socle de la relation entre employeur et salarié, elle décrypte pour vous toutes les spécificités des différents types de contrats qui existent et vous guide dans leur mise en oeuvre.
Votre Elephormatrice vous propose, dans un premier temps, de bien choisir le contrat qui sera adapté à la mission que vous souhaitez faire exécuter :...
Site :
elephorm.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
L. 122-25
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...
Date: 2005-01-05 02:38:46
Site :
http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-01 14:53:03
Site :
http://www.infomie.net
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Les grands principes de la législation du travail temporaire
La loi du 12 juillet 1990
Principaux objectifs :
Liste limitative des cas de recours,
Egalité de rémunération entre salariés temporaires et salariés permanents occupant le même emploi,
Augmenter la sécurité des salariés temporaires sur leurs postes de travail,
Renforcer les moyens de formation,
Accroître les sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives au prêt de main...
Site :
http://www.activ-interim.fr
ESAT - Etablissement et Service d'Aide par le Travail ...
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Les institutions
ESAT - Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Principe
L'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) permet à des adultes handicapés n'ayant pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, de pouvoir exercer une activité professionnelle dans un milieu protégé. En fonction de leurs...
Site :
http://www.closdunid.asso.fr
Thèmes liés : contrat soutien et aide travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail aide familiale
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
publié le12.05.10 mise à jour20.11.18
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Processus de recrutement « Embauche
Le processus de recrutement se déclenche par le besoin de combler un poste vacant ou un nouveau poste qui devrait contribuer à l'accomplissement de la mission et à la réalisation des objectifs de l'organisme. L'objectif final de ce processus c'est de recruter au bon moment la bonne personne possédant les bonnes compétences. La décision d'embaucher est stratégique pour...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-09-11 02:47:43
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-09-10 05:10:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail international : bien négocier son ...
Les conditions de l'expatriation ou du détachement, contrats de travail internationaux, dépendent de ce que le salarié aurait pu négocier avant son départ car il est impossible de revenir en arrière. Voici quelques points, succinctement développés par Avocats PICOVSCHI, qui vous aideront à bien préparer votre départ. Attention, en aucun cas ils ne peuvent se substituer aux conseils...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail en france pour etranger
Le contrat aidé dans une association - FLES de Paris
Accueil du site > Les associations et fondations > Le contrat aidé dans une association
Le contrat aidé dans une association prend la forme du Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) qui s'adresse aux employeurs du secteur non-marchand.
Quel est l'objectif du CUI-CAE ?
Le CUI-CAE est destiné à faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:12:08
Site :
http://flesdeparis.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail aide pour association / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et d'accueil
Travailler En Belgique Avec Un Contrat Luxembourgeois ...
Travailler En Belgique Avec Un Contrat Luxembourgeois
name_wsas
Comment devenir indépendant ?
[...] Il n'y a pas de contrat de travail entre l'indépendant et son aidant et ce dernier n'est donc pas salarié. [...] Je souhaite travailler avec une ou 2 personnes à mon domicile pour m'aider ? Ce seront donc des "aidant independants" ? ils doivent alors faire les memes demarches que moi ou y'a...
Date: 2019-02-01 21:09:13
Site :
becompta.be
Formation handicap : financement et indemnisation – IFOCOP
Contrat de professionnalisation et handicap : des aides pour le bénéficiaire et l'entreprise
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui alterne des périodes de formation et des périodes de travail en entreprise. Son objectif est de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la...
Site :
https://www.ifocop.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / contrat de travail aide aux personnes agees / exemple de demande d'emploi pour un travail
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Fiche n° 14 - Le cumul d’emploi en 10 questions
A cause des bas salaires et des temps partiels imposés, de plus en plus de salarié-e-s doivent cumuler plusieurs emplois.
On parle de cumul d'emplois quand le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d'employeurs. En cas de « multi salariat »,...
Site :
https://solidaires.org
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree / temps de travail maximum temps partiel
Mission Locale - Contrats de travail et Droit du Travail
Le CTT ou le contrat de travail intérimaire est proposé à ceux qui sont inscrits dans une entreprise de travail temporaire ou dans une agence d'intérim. Dans ce cas, l'entreprise embauche la personne et la paye pour la mettre à la disposition d'une autre entreprise qu'on appelle "utilisatrice".
C'est pourquoi on a la signature de deux contrats : le premier conclu entre l'agence d'intérim...
Date: 2018-03-27 05:49:19
Site :
http://www.lamissionlocale.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / travail de l emploi et de formation professionnelle
Contrat de prestations de service - Définition et modèle ...
La définition du contrat de prestations de service
En tant qu'indépendant, le contrat de freelance n'est pas un contrat de travail, mais un engagement commercial.
Ce document a pour objectif d'encadrer vos prestations et les obligations réciproques des deux partis. À cet effet, selon votre activité, il peut être désigné comme un contrat de sous-traitance, de prestations de service ou de...
Date: 2019-03-26 10:30:13
Site :
https://leadlist.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail pour un commercial / contrat de travail pour commercial independant / modeles de contrat de travail / contrat de travail pour commercial gratuit / contrat de travail pour commercial
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-12-01 11:15:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-09-08 12:50:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Rupture du contrat de travail : les documents obligatoires
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
publié le17.09.15 mise à jour28.11.18
À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / droit du travail et l emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre
SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net
Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE
D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)
Entre les soussignés :
M./Mme/Mlle......................................................................,
agissant en qualité de................................. représentant ...
Date: 2019-03-22 04:56:29
Site :
http://www.fbls.net
Contrat d'intégration au travail > Emploi-Québec
La mesure Contrat d'intégration au travail facilite l'embauche et le maintien d'une personne handicapée dans un milieu de travail standard. De façon plus générale, elle favorise l'égalité d'accès au marché du travail pour les personnes handicapées.
La mesure permet de rembourser à l'employeur certains frais nécessaires pour l'intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L'employeur doit offrir l'encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier.
Quels sont les emplois admissibles à cette mesure?
Le poste doit être un poste vacant ou...
Site :
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Définition - Contrat aidé | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat travail droit commun / contrat de travail aide pour association / contrat de travail aide / contrat de travail contrat d'entreprise