Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail contrat d'entreprise
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Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.
Qui est concerné ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.
Mais aussi...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Cours de Terminale STMG - Le chômage - Maxicours.com
à la recherche d'un emploi
DEFM
Demandeurs d'emploi en fin de mois
Définitions
Un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond au trois critères suivants :
o être sans travail ;
o être immédiatement disponible ;
o rechercher activement un emploi.
Trois critères :
o être disponible pour travailler ;
o être inscrit à Pôle Emploi.
Elle tient...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / cours d economie travail et emploi / demande d'emploi de travail
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Cours de - Le chômage - Maxicours.com
à la recherche d'un emploi
DEFM
Demandeurs d'emploi en fin de mois
Définitions
Un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond au trois critères suivants :
o être sans travail ;
o être immédiatement disponible ;
o rechercher activement un emploi.
Trois critères :
o être disponible pour travailler ;
o être inscrit à Pôle Emploi.
Elle tient...
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http://www.maxicours.com
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Congé de maternité : ce que dit le code du travail
Naissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Système électronique d'appel d'offres: des milliers de ...
Kathleen Lévesque , Katia Gagnon , Linda Gyulai, Thomas de Lorimier
La Presse
L'entreprise porte le numéro 1234567890. Elle n'a pas d'adresse civique. L'appel d'offres a été lancé le 1er janvier 1900, et le montant final du contrat s'élève à zéro. Ces données farfelues sont tirées directement du le Système électronique d'appel d'offres, où tous les organismes publics ont pourtant...
Site :
lapresse.ca
Thèmes liés : offres d'emploi site internet / offre d'emploi web conseiller / site web offre d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / offres d'emploi web
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site :
http://formationexperts.com
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Offres d'emploi Travail à la Chaîne - Belgique ...
Offres d'emploi Travail à la Chaîne - Belgique
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Manager Adjoint - Restaurant de chaine H/F - région Liège (H/F) [MESSANCY]
Accent - Liège - Messancy, Luxembourg
). Pour un restaurant de chaine nous recherchons pour la région liégeoise un...
Site :
https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : travail a la chaine offre d'emploi belgique / travail a la chaine offre d'emploi liege / offre d'emploi travail a la chaine hainaut / offre d'emploi ouvrier travail a la chaine / offre d'emploi travail a la chaine
CDI a temps partiel et allocation chômage : Je demande Je ...
CDI a temps partiel et allocation chômage
Jeudi 27 août 2009
A tous les internautes de Dossier familial,
En espérant être le plus précis possible voici ma situation et mes questions qui en découlent.
Je suis actuellement embauché en CDI à temps partiel pour 50 heures environ par mois. Employé comme animateur sportif, 9 mois sur 12 et payé mensuellement pour les heures réellement...
Date: 2017-09-11 04:13:55
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-09-10 21:13:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment trouver un travail sans diplôme ? | ouestfrance-emploi
> Comment trouver un travail sans diplôme ?
Actualité de l'emploi
Comment trouver un travail sans diplôme ?
Les résultats du baccalauréat 2018 après rattrapage sont connus. Cette année, le taux de réussite est de 88,3%. Une grande partie des diplômés vont pouvoir poursuivre leurs études dans le supérieur. Mais qu'en est-il de ceux qui n'ont pas réussi leurs épreuves ? Si une partie...
Comment trouver un travail à domicile bien payé? Réponse ...
Comment trouver un travail à domicile bien payé? Réponse ici!
Comment trouver un travail à domicile bien payé? Réponse ici!
marc août 19, 2018 Gagner de l'argent Pas de commentaire
Est-il vraiment possible de trouver du télétravail à domicile bien payé? La réponse est oui!
Il y a des emplois en télétravail à domicile, mais ils ne sont pas aussi nombreux que vous pourriez le...
Transport : La législation Française du travail | Comment ...
Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE
Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .
La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...
Site :
http://reseau-transport-routier.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures maximum / contrat travail heures variables / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heure
Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ...
Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?
L'utilisation d'Internet fait partie de la vie quotidienne, qu'il s'agisse de consulter ses emails, de rechercher une information ou, encore, d'effectuer un achat. Cette pratique n'est cependant pas sans risque pour le salarié, comme l'illustrent de nombreuses décisions.
1/ L'utilisation d'Internet : motif de licenciement
Selon...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail pour agent commercial
Conciliation Travail - Vie personnelle
La conciliation travail-vie personnelle touche la capacité d'une personne à concilier les exigences de sa vie professionnelle et ses engagements personnels, dont fait partie la vie familiale. »
[Ministère de la Famille]
Considérant plusieurs changements importants au sein de la société, comme la présence grandissante des femmes sur le marché du travail, les départs massifs à la...
Site :
http://ctvp.ca
Thèmes liés : contrat de travail outil de gestion du personnel / vie contrat de travail / travail via internet / gestion des contrats de travail ressources humaines / travail emploi comite d'entreprise
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Offre alternance - Centre de Formation AGFCPS
Zoom sur ...
NOUVEAUTÉ
Depuis juillet 2017, l'AGFCPS est inscrit et référencé dans la base de donnée Data Dock des OPCA. Ce référencement obligatoire obtenu auprès des OPCA, (suite au décret n°2015-790 du 30 juin 2015), permet aux clients de l'AGFCPS, la continuité d'une prise en charge de leurs actions de formation.
+ d'infos sur le Data Dock: https://www.data-dock.fr/
Si vous...
Site :
https://www.centredeformation.com
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2017-12-01 13:17:58
Site :
http://www.onem.be
Avocats Léman - Lausanne - Jean Claude Mathey
Aline Burnand, avocate-stagiaire
Associé fondateur de l'Etude Avocats Léman en 1994, Me Jean-Claude Mathey exerce depuis plus de vingt ans dans plusieurs domaines de prédilection, dont le droit des contrats, en particulier d'entreprise et de travail. Excellent connaisseur de toutes les questions relevant du secteur agricole, il s'est en outre spécialisé dans le droit foncier rural.
Il est membre du réseau « avocats de la route »
( www.avocats-route.ch ) depuis sa constitution.
Licence en droit à l'université de Lausanne...
Site :
http://www.avocatsleman.ch
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / contrat travail droit public / contrat de travail particulier
Modèle CDI pour un cadre intégré au forfait – Les Echos ...
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions.
À noter :
L'établissement...
Date: 2017-12-24 04:57:43
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d un cadre
Les ETA | eweta
Les Entreprises de Travail Adapté
Qu'est ce qu'une ETA ?
Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) sont des entreprises d'économie sociale qui ont pour mission prioritaire l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (physique, mental, psychique).
Pour réaliser leur mission, elles adoptent un véhicule économique : celui de l'entreprise offrant ainsi :
- Un niveau de...
Site :
http://eweta.be
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise travail adapte
Médaille du Travail Vermeil 30 ans - Mouret Médailles ...
Médaille du Travail Vermeil 30 ans
Réf : AT30
Médaille du Travail Vermeil 30 ans Ordonnance
La médaille du travail Vermeil existe en Argent doré ou en Bronze doré.
Possibilité de Gravure au verso:
Le cartouche au dos de la Médaille du Travail permet de graver :
- l'initiale (ou les initiales) du Prénom,
- le Nom en entier;
- l'Année de promotion (c'est à dire l'année...
Site :
http://www.medailles-officielles.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / l'offre et demande de travail / travailler en france pour l'etranger
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-26 22:48:46
Site :
dicotravail.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Contrat de sous traitance : modèles et exemples gratuit
Voir les Exemples et modèles de contrat de sous-traitance du bâtiment
Définition et intérêt du contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance est un accord qui lie un donneur d'ordre à son sous-traitant, et inversement. Il contient les spécificités des tâches à réaliser et les clauses diverses qui régissent le partenariat. Signer un contrat permet au donneur d'ordre de...
Site :
http://www.sous-traitance-externalisation.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).
Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...
Site :
https://aist89.fr
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Pour quel type de travail ?
Les activités confiées au doctorant peuvent concerner exclusivement la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Quelle rémunération ?
Le contrat doctoral fixe une...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Offres d'emploi, annonces emplois, recherche job, travail ...
Avec ou sans expérience
la société KMC Call Center - Salaire fixe très attractif ( 550d pour l'emission et 750 pour la récéption d'appel) - Primes et Challenges - Contrat de travail à votre choix - Des conditions de travail agréables au sein d'une équipe jeune et dynamique - Management de qualité basé sur des vraies valeurs humaines - Un carnet Sodexo chaque mois Profil...
Site :
https://www.tanitjobs.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / offre d'emploi de travail en tunisie / offres d'emploi travail
Santé et sécurité au travail - CCI.fr
Fermer le menu
Santé et sécurité au travail
L'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Prévenir les risques professionnels, c'est inscrire son entreprise dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Mots-clés :
Pour le chef d'entreprise, les impacts et les enjeux sont multiples :
humainement : état du climat social au sein de l'entreprise, adaptation au poste de travail, santé des salariés.
économiquement : taux de cotisation, prime d'assurance, pertes d'exploitation, pénalités, baisse de la productivité.
juridiquement et réglementairement : responsabilité du chef d'entreprise, obligation de réaliser un document...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / formation sante securite au travail / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail
Comment devenir travailleur indépendant ou freelance en ...
Juridique
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Devenir indépendant, un statut professionnel qui offre une grande liberté d'action et qui séduit de plus en plus de personnes et particulièrement le consultant. Une telle souplesse dans sa vie professionnelle peut vous donner envie d'exercer votre activité dans un autre pays que la France. Alors, comment devenir travailleur indépendant dans les autres pays...
Site :
portageo.fr
Thèmes liés : devenir travailleur independant en belgique / devenir travailleur independant en suisse / devenir travailleur independant au luxembourg / devenir travailleur independant informatique / devenir travailleur independant
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
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2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
VIDEO. Réforme du Code du travail: Ce qui risque de ...
VIDEO. Réforme du Code du travail: Ce qui risque de bientôt changer pour vous
LOI Les partenaires sociaux attendent avec impatience de connaître le détail des ordonnances...
Nicolas Raffin
Publié le 21/08/17 à 19h52
--
Cet été, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont multiplié les entretiens avec les partenaires sociaux. Ici, la rencontre à...
Date: 2017-08-25 22:07:48
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Site :
https://www.legalstart.fr
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifier vos talents
sens des responsabilités
capacité d\'analyse et de synthèse
Le poste est susceptible d\'être soumis à des travaux de nuit, de week-end ou de journée, en fonction des phases travaux des grands projets d'investissement.
Labélisé « Top Employer 2017 », SNCF favorise l'intégration de ses collaborateurs, prône la diversité et vous accompagne dans votre évolution de carrière.
Tous nos...
Site :
http://mozaikrh.com
Travailler à Barcelone | Barcelona-Home
Suivez ce lien et vous trouverez quelques conseils utiles qui vous aideront à trouver un bon travail à Barcelone grâce à un CV en béton.
Documents spéciaux dont vous pourrez avoir besoin pour travailler à Barcelone
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'UE, vous n'aurez pas besoin de documents spécifiques. Dans le cas contraire, le processus de recherche d'emploi à Barcelone pourra...
Site :
http://barcelona-home.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'un contrat de travail en france / offre d'emploi travailler sur internet
Offres d’emploi en intérim, travail temporaire, salarié ...
Manpower.fr : des milliers de missions d'intérim diversifiées dans près de 80 000 entreprises.
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Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / offre d'emploi travail a domicile
Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une ...
Accueil Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive
Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive
Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive
19/08/16 | Salariés et bénévoles
19/08/16 | Salariés et bénévoles
La salariée était en réalité liée par un contrat de travail avec une autre association...
Date: 2017-12-01 15:17:38
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour association loi 1901 / contrat de travail pour association sportive / contrat de travail aide pour association / contrat de travail cdi pour association / contrat de travail pour association
Formations en alternance - Apprentissage - Contrat de ...
50 formations de l'université d'Angers accessibles en alternance
Différents niveaux de diplômes : DUT, licence, licence professionnelle, master
400 alternants en 2013-2014 (43% en apprentissage et 57% en contrat de professionnalisation)
Plus de 300 entreprises ont recruté un alternant de l'université d'Angers au cours des 3 dernières années
Une offre de formation multi-secteurs : agriculture, végétal, informatique, commerce, distribution, marketing, ressources humaines, mode, immobilier, santé, tourisme, production /...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail en apprentissage
Réintégration en droit du travail français — Wikipédia
Réintégration en droit du travail français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .
En droit français , la réintégration est l' acte juridique par lequel un salarié dont le contrat de travail avait été suspendu reprend sa place dans l' entreprise . Elle peut également être prononcée en justice dans certains...
Date: 2019-04-06 04:08:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
Le cumul d'activités (Notions-Cles.Lecumuldactivites) - CNFPT
Le cadre juridique
Textes de référence
Articles 20 à 25 de la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État,
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'emplois -...
Site :
http://www.forumedsp.org