Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 21:33:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / l'information sur le marche du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise

Aide à l'emploi - Association des Français du Japon

Conditions Générales de Vente

Comité Consulaire Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle

Le ministère des Affaires étrangères et européennes propose, à l'étranger, une aide aux Français à la recherche d'un emploi par le biais des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).

Le CCPEFP pour le Japon, présidé par le Consul de France a compétence sur...

Lire la suite


Site : http://www.afj-japon.org

Contrat d apprentissage, formation artisanat, chambres des ...

1) ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.

 

En tant que salarié de l'entreprise, vous devez :

respecter les lois et règlements qui s'appliquent à l'entreprise. C'est également le cas pour la législation sur le temps de travail. Les heures de formation au CFA sont comprises dans la durée du travail.

bénéficier également de congés :

des congés...

Lire la suite


Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Les professionnels libéraux ne sont pas couverts en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Le RSI les couvre pour les prestations en nature comme toute maladie, mais ne verse aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente.

Le professionnel peut cependant :

soit souscrire volontairement un contrat d'assurance auprès d'une assurance privée, sous la forme d'un...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail

Les déplacements professionnels et la durée du temps de ...

Durée du travail et déplacements professionnels : rappels, précisions, nouveautés

Principe :

 

La durée légale du travail est (à la date où nous publions !) fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

 

Cependant, des dispositions conventionnelles d'une branche d'activité ou d'une entreprise, peuvent prévoir...

Lire la suite

Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : avocat-reyboz.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / lieu de travail domicile / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

le Plan Senior - Travailler après 45 ans

Le portage salarial consiste, pour une entreprise, à organiser et encadrer le travail de personnes négociant et réalisant des missions de conseil, d'expertise, d'assistance, de formation, avec un contrat de travail écrit. Ces personnes sont salariées de l'entreprise, qui se rémunère en prélevant un pourcentage de la facturation des missions réalisées par ses salariés.

 

Le plan...

Lire la suite


Site : http://travaillerapres45ans.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / exercer une activite professionnelle a son domicile / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail

La mauvaise foi dans l’exécution du contrat de travail ...

1 Voir aussi

La bonne foi/mauvaise foi, c'est quoi?

La bonne foi peut se définir comme « une règle de conduite qui exige des sujets de droit une loyauté et une honnêteté exclusive de toute intention malveillante » (extrait de cet excellent article un peu ardu mais complet). Ce qu'il faut retenir? Dans un contrat de travail,  chaque partie se doit d'être  :

loyale c'est-à-dire fidèle...

Lire la suite


Site : http://rh-autrement.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture contrat de travail lettre

Temps partiel : un minimum de 24h par semaine dès le 1er ...

24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !

24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !

2 (40%) 2 votes

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !

A compter du  1er janvier...

Lire la suite


Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / loi temps de travail partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel

Françoise Piotet, Emploi et travail. Le grand écart

Françoise Piotet, Emploi et travail. Le grand écart

Frédérique Giraud

Signaler ce document

1L'ouvrage de Françoise Piotet s'établit sur la distinction entre deux notions, non synonymes, celles de travail et d'emploi. Le fil conducteur de l'ouvrage consiste à analyser la manière dont les deux réalités recouvertes par ces termes s'articulent, interagissent. L'introduction très...

Lire la suite


Site : lectures.revues.org

L'employeur a l'obligation de fournir du travail au ...

L'employeur a l'obligation de fournir du travail au salarié

18 novembre 2013

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Le contrat de travail, qui lie un salarié et son employeur, est fondé sur un axiome selon lequel l'employeur doit fournir un travail au salarié, et en contrepartie, celui-ci obtient une rémunération sous forme de salaire.

Cet échange constitue l'essence même de la...

Lire la suite


Site : francmuller-avocat.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / prise d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie

LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR - Avocat Lille

Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont  : 

L'obligation de rémunérer le salarié,

L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser. 

Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu'elles correspondent à la contrepartie de l'engagement du salarié au sein de...

Lire la suite


Site : https://www.jurisexpert.net

Congés annuels payés - Entreprises // Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 05-01-2017

Chaque salarié bénéficie au minimum de 25 jours ouvrables de congé payé par an.

Le congé est en principe fixé selon le désir du salarié, à moins que les besoins du service et les désirs justifiés d'autres salariés de l'entreprise ne s'y opposent.

Personnes concernées

Tout salarié, apprentis inclus, quel que soit l'horaire de...

Lire la suite

Date: 2017-08-28 13:51:23
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail partiel calcul

Métallerie — Wikipédia

Métiers[ modifier | modifier le code ]

On distingue cinq grands métiers dans la métallerie : la métallerie-serrurerie, la construction métallique , la menuiserie métallique, la ferronnerie d'art et l'agencement décoration.

Le métallier-serrurier, qui fabrique et/ou pose des serrures et mécanismes de fermeture (grilles de protection, portes blindées, contrôles d'accès, etc.),...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:43:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail jeune 15 ans / contrat travail jeune moins 25 ans / creer une entreprise de formation par le travail

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP ...

Cherchez un article sur 4geniecivil

Home » bâtiment , excel » Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel

Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel

Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 17:53:02
Site : http://www.4geniecivil.com

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

Dans le secteur privé, le recrutement se fait sur CV et sur entretien. Toutes les offres d'emplois ne sont pas forcément rendues publiques, d'où l'importance du réseau personnel et professionnel. Certaines grandes entreprises organisent elles-mêmes des concours pour pourvoir leurs postes, d'autres préfèrent recruter d'anciens stagiaires qui auront fait leurs preuves dans l'entreprise. Le...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Les Femmes sur le marché du travail insulaire - Insee ...

En 2012 en Corse, 63,7 % des femmes de 15 à 64 ans sont sur le marché du travail. Malgré un rattrapage, ce taux d'activité est le plus faible de France. L'emploi salarié demeure ainsi moins féminisé qu'ailleurs. L'emploi féminin est polarisé dans les activités tertiaires, sur un éventail de métiers beaucoup plus restreint que celui des...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

Lire la suite


Site : agentsolo.com

Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à ...

Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter

Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter

En France, il n'est pas possible d'embaucher un salarié avant l'âge de 16 ans. Mais il existe certaines dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d'un contrat d' apprentissage . Au-delà de 16 ans, le mineur peut...

Lire la suite


Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / contrat travail jeune 17 ans / contrat travail jeune 15 ans / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail emploi jeune

Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...

Introduction

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.

Lors de l'introduction de ce...

Lire la suite

Date: 2019-04-01 17:38:39
Site : avocat.qc.ca

Code du travail édition 2019 annoté par Bernard Teyssié ...

LexisNexis nous propose, annoté par Bernard Teyssié, le Code du travail édition 2019.

Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Pantheon-Assas (Paris II), est président honoraire de l'université.

En plus du Code du travail annoté édition 2019, LexisNexis offre un second ouvrage « Le comité social et économique : un nouveau dispositif ».

Cette 34ème édition, à jour...

Lire la suite


Site : https://notre-siecle.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail code annote / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail code du travail

Chômage classique ou chômage keynésien - @BIR

Acceuil / Actualite / Chômage classique ou chômage keynésien

Chômage classique ou chômage keynésien

Partager

La coexistence de formes différentes de chômage

Dans les débats politique portant sur le chômage deux conceptions finissent toujours par émergés : l'une accuse les dysfonctionnements du marché du travail, l'autre invoque l'insuffisance de la demande adressée aux producteurs....

Lire la suite


Site : http://www.atbir.info

Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu'il le ...

Lorsque la période de prise des congés payés n'est pas fixée par la convention collective, l'employeur peut la fixer librement du moment qu'elle inclue la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.

A partir de quand le salarié peut-il prendre ses congés payés ?

Comment déterminer la période de prise des congés ?

La période de prise de congés est normalement déterminée par la...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

  Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?

Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...

Lire la suite


Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / declaration emploi salarie a domicile

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Appel à candidature : Start-ups du secteur de la finance, candidatez pour intégrer le Swave

24 octobre 2017

Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal - Obligation de la carte professionnelle BTP sur les chantiers franciliens

18 octobre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:28:34
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Développer la formation en alternance et la formation par ...

Revenir en arrière

Développer la formation en alternance et la formation par le travail

Le FOREm pointe « le manque d'expérience ainsi qu'une moins grande maîtrise des techniques de recherche d'emploi » comme facteurs impactant négativement l'insertion professionnelle. Les formations par le travail sont donc un excellent moyen d'investir dans la formation et de développer l'insertion professionnelle.

C'est pourquoi il faut renforcer l'offre de stages dans l'administration et les entreprises, et faire dès que possible appel au mécanisme des « clauses sociales »* dans ses contrats de marchés...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 11:07:34
Site : http://www.cdh-liege.be

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social / eft entreprise de formation par le travail

Loi Travail : Emploi saisonnier

Loi travail

Chaque année, ce sont plus d'un million de personnes qui travaillent en contrat à durée déterminée saisonnier. La plupart du temps ces contrats ne comportent pas de clause de reconduction d'une saison sur l'autre et ne tiennent pas compte de l'ancienneté acquise par le salarié au fil des saisons.

La loi Travail améliore la situation des travailleurs saisonniers à travers...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi saisonnier / exemple d un contrat de travail

Les différents types de contrats aidés | Proj'aide

Les embauches par les associations peuvent être faites dans le cadre d'un contrat de droit commun : Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou Contrat à Durée Déterminée (CDD).

D'autres types de contrats s'adressent plus particulièrement aux associations. Il peut s'agir de contrats aidés.

Le recours aux contrats aidés est important dans le secteur non marchand : entre 300 000 et 400 000...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:12:12
Site : http://projaide.valdemarne.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / travail emploi comite d'entreprise / travail creation d emploi / demande d'emploi de travail

Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Télétravail dans le secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ? - Dossiers ...

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?

1. Conseils pratiques

Internet, un outil adapté pour les personnes handicapées

De plus en plus de sites emploi se mettent aux normes d'accessibilité. Cela vous permet de les consulter facilement avec une déficience motrice ou visuelle. De plus, Internet est l'outil idéal des personnes handicapées...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 23:27:02
Site : https://www.agefiph.fr

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ? - Dossiers ...

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ?

1. Conseils pratiques

Internet, un outil adapté pour les personnes handicapées

De plus en plus de sites emploi se mettent aux normes d'accessibilité. Cela vous permet de les consulter facilement avec une déficience motrice ou visuelle. De plus, Internet est l'outil idéal des personnes handicapées...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 04:50:07
Site : https://www.agefiph.fr

GENITUDE, CONTRAT DE PRESTATION- SOUPLESSE-GESTION DU ...

souplesse de gestion - gain de temps - grande disponibilitÉ

 

POUR LES ASSOCIÉS SOUCIEUX DE RAPIDITÉ ET DE SOUPLESSE, UNE PRESTATION DE SERVICES NOTARIALE OFFRANT

UNE AUTRE LIBERTÉ DE GESTION DU PERSONNEL ET DE L'ACTIVITÉ DE L'ETUDE

 

  Notre contrat de prestation présente l'avantage de la souplesse, de la rigueur et de la rapidité par rapport au contrat de travail classique ou le...

Lire la suite


Site : https://www.genitude.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail duree

M2 Management des Equipes, Santé et Qualité de Vie au Travail

M2 Management des Equipes, Santé et Qualité de Vie au Travail

Master 2 ouvert en apprentissage dans le cadre du partenariat entre le Centre de Formation des Apprentis des Universités Centre-Val de Loire et de l'IAE Tours depuis la rentrée 2015

 

Les avantages de l'apprentissage pour l'apprenti :

- Etudes gratuites (prise en charge des frais par le CFA des Universités Centre-Val de Loire)

-...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 01:14:30
Site : http://www.iae.univ-tours.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

Télétravail : quel cadre légal ? - NetPME.fr

Télétravail : quel cadre légal ?

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/08/2017 à 15:13:55

Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l'utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises choisissent de recourir au télétravail. Mais cette forme d'organisation pose aussi quelques contraintes...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Réponses aux questions de Documentissime

Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal

Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

missions, activités, formation - Santé au travail en Suisse

Reconnaissance en Suisse des diplômes de médecin du travail obtenus à l'étranger

Un médecin du travail est un spécialiste MSST, au sens de l'article 11d de la Loi sur le travail . C'est un spécialiste de la santé et sécurité au travail, qui intervient pour une entreprise qui l'a mandatée, aux côtés des éventuels chargés de sécurité, ingénieurs de sécurité et hygiénistes du...

Lire la suite


Site : https://www.atousante.ch

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / entreprises de formation par le travail / formation de sante au travail

CP 112 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

CP 112 : conditions de rémunération et de travail

Vous êtes ici

Accueil > CP 112 : conditions de rémunération et de travail

CP 112 : conditions de rémunération et de travail

Sur cette page:

Conditions de rémunération et de travail

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le secteur des entreprises de garage CP 112....

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:36:34
Site : cgslb.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise d aide a domicile / temps de travail maximum temps partiel

Conditions de formation et de validité d'un contrat - page ...

Conditions de formation et de validité d'un contrat

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

- parfait et rapide. Je reviendrai poser mes questionsv.

 

I-                   Conditions de formation du contrat

 

L'existence d'un contrat est liée à l'expression du consentement des...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail transfert d'entreprise / redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

(intitulé du livre IX du code du travail)

Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

I - Le dispositif proposé

Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.fr

Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Chercheur — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne le métier de chercheur dans sa généralité. Pour statut de chercheur à plein temps, voir Chercheur (emploi titulaire) et Chercheur postdoctoral .

Chercheur

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un chercheur (au féminin une chercheuse, ou parfois une chercheure, notamment au Canada [1] ) désigne une personne dont le métier...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:32:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / presentation d un travail de recherche / recherche d'emploi en travail social / recherche d un contrat de travail au canada / cours d'economie du travail et de l'emploi

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Vous travaillez dans un pays de l'UE en tant qu ...

T +32 2 277 77 25 ou +32 2 277 79 36

F +32 2 277 97 63

Site web du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Vous devez également vous enregistrer sur le site web Limosa . Si vous êtes un artiste de renommée internationale et que vous ne résidez pas plus de 21 jours par trimestre, une déclaration Limosa n'est pas nécessaire.

Pour les questions relatives aux cartes professionnelles,...

Lire la suite


Site : kunstenloket.be

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / travailler sur internet a domicile belgique / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Capital ou travail - danielmartin.eu

4.     Références. 19

 

1.                 La fonction de production

1.1               Définition de la fonction de production et de ses facteurs

Pour produire un bien ou un service ayant une valeur P (en euros), il faut d'abord une quantité de travail dont le coût est L (en euros). Mais dans beaucoup d'activités on s'aperçoit qu'en investissant un...

Lire la suite

Date: 2017-01-31 09:29:02
Site : http://danielmartin.eu

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail salaire a l'heure

Comment trouver un emploi en Suisse ? - Partir travailler ...

Digital Marketing Consultant (indépendant), Expatwire

Lausanne, Suisse

>Il s'agit de mon premier sujet, je vais donc commencer

>par me présenter. J'habite actuellement à Paris avec

>mon amie et nous souhaitons retrouver une qualité de

>vie qui se rapproche de celle que nous avions à Lyon,

>d'où nous sommes originaires tous les deux.

>Je cherche aujourd'hui à rejoindre une...

Lire la suite


Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail suisse / recherche d un travail en suisse / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros

Séverine Dégallaix

07/12/2012

Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.

La convention collective des...

Lire la suite


Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail commerce de detail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise