Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail cour
→ 1184 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
Marchés publics et transfert des contrats de travail ...
Les brèves > Jurisprudence
Marchés publics et transfert des contrats de travail
Dans un arrêt rendu le 7 janvier 2014, le Conseil d'État a rappelé les conditions d'application de l'article L1224-1 du code du travail dans le cas du renouvellement d'un marché.
La ville de Paris a lancé une consultation en vue de conclure un marché de performance énergétique relatif aux installations...
Site :
http://www.citia.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / l'information sur le marche du travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
FAQ sur les congés payés, combien de jours, quand les ...
A combien de jours de congés avez-vous droit ?
Tout(e) salarié(e) quel que soit son contrat de travail - CDI, CDD, saisonnier, intérimaire - a droit à 2,5 jours-ouvrables de congés par mois de travail effectif, payés par l'employeur. La durée totale des congés est toujours de 30 jours ouvrables (inchangé depuis 1982), soit 24 jours au titre du congé principal dit d'été et 6 jours...
Date: 2017-09-11 04:05:03
Site :
humanite.fr
Exemple d'un contrat de travail de professeur de tennis
Exemple d'un contrat de travail de professeur de tennis
By Caroline s.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Contrat de travail fait à Szeged le 13 octobre 2011, entre le club de tennis de Szeged (ci-après dénommé «l'Employeur») représenté par son président Mr. Zolack, de la première partie et John Lennor professeur de tennis diplômé au...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail exemple / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail date de fin
Suisse : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Le permis A donne le droit à un Français de travailler au maximum 9 mois de l'année en Suisse avec l'obligation de séjourner 3 mois, consécutifs ou non, hors du territoire helvète. Cette autorisation de travail s'applique essentiellement aux saisonniers et n'est valable que dans le canton concerné. Les membres de la famille ne peuvent venir en Suisse que dans le cadre d'un séjour...
Date: 2018-01-17 22:28:33
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail suisse / contrat de travail droit suisse / changement contrat de travail suisse / demande de resiliation contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Date: 2017-09-11 02:47:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La rupture et la suspension du contrat de travail - tifawt.com
Le contrat de travail peut voir ses effets suspendus ou être rompu définitivement du fait de l'employeur ou du salarié.
La suspension du contrat de travail
Il y a suspension du contrat de travail en cas d'interruption temporaire de la prestation de travail par le salarié. Cette suspension peut être notamment causée par une absence du salarié pour maladie.
L'absence a les conséquences...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail
La rupture et la suspension du contrat de travail - tifawt.com
Le contrat de travail peut voir ses effets suspendus ou être rompu définitivement du fait de l'employeur ou du salarié.
La suspension du contrat de travail
Il y a suspension du contrat de travail en cas d'interruption temporaire de la prestation de travail par le salarié. Cette suspension peut être notamment causée par une absence du salarié pour maladie.
L'absence a les conséquences...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail
Les employés de maison: des précautions à prendre pour ...
Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, la Convention collective (CCN PARTICULIER) et le code du travail contenaient des dispositions dérogatoires en matière de rupture de contrat de travail d'un employé de maison. Ainsi, le décès de l'employeur, ne nécessitait pas d'observer la procédure de licenciement ; de même, les...
Site :
ldsconseil.fr
Contrat de chantier, quels sont les droits des salariés en ...
De nombreuses personnes s'interrogent quant au contrat de chantier. La réforme du droit du travail de septembre dernier a cristallisé un certain nombre de points de tension entre le patronat et une partie des salariés. Le contrat de chantier en faisait partie. Seule la jurisprudence encadrait jusqu'alors cette forme particulière de contrat à durée indéterminée (CDI).
L'ordonnance relative...
Durée légale du travail : ce que dit le code du travail
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour02.01.19
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Une rupture facilitée pendant la période d'essai
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Le contrat de travail au Luxembourg - Frontaliers Lorraine
12 mois
1 mois
Le préavis commence le lendemain du jour d'envoi de la lettre de rupture (cachet de la poste faisant foi).
Le préavis peut-il dépasser la période d'essai ?
Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l'essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l'échéance de l'essai sous peine d'une requalification du contrat en contrat définitif.
ATTENTION : si vous avez...
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle...
Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...
Quelles dispositions s'appliquent aux travailleurs ?
Obligation d'informer l'employeur
Si vous êtes malade ou que vous ne pouvez pas travailler en raison d'une grossesse, vous devez en informer votre employeur. Le plus souvent, vous ne devez présenter un certificat médical qu'à partir du troisième jour de travail, parfois il faut déjà le faire dès le premier jour (cela dépend de votre...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / resiliation contrat de travail code des obligations
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-11 01:15:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers
Recruter
Comment bien recruter un salarié ?
Avant l'embauche : identifiez bien vos besoins et vos attentes et précisez-les clairement au futur salarié.
Trouver la personne qui répond à vos souhaits : Rendez-vous sur les sites www.particulieremploi.fr , www.pole-emploi.fr ou www.mon-enfant.fr (pour le recrutement d'un assistant maternel)....
Site :
http://www.fepem.fr
Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit ...
Le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié du particulier employeur peut être rompu à l'initiative du salarié (démission ou départ à la retraite), ou d'un commun accord entre le salarié et l'employeur (rupture conventionnelle) ou encore à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'une mise à la retraite ou d'un licenciement. S'il s'agit d'un licenciement, celui-ci doit...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-12-01 11:23:37
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : temps de travail pole emploi / travail et pole emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...
Date: 2017-09-10 16:16:34
Site :
https://www.ameli.fr
L’évolution du marché du travail polonais : les jeunes ...
En 2015, le Produit intérieur brut (PIB) polonais avait augmenté de 3,6%, après une hausse de 3,3% en 2013. Le nouveau gouvernement conservateur, en place depuis octobre, table sur une augmentation de 3,8% en 2016. Néanmoins, le taux de chômage de ce début d'année a bondi à 10,3% de la population active. Le nombre des chômeurs recensés fin janvier s'est élevé à 1,65 million dans ce...
Date: 2017-12-23 05:13:44
Site :
http://euro-blogs.eu
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Site :
https://www.legalstart.fr
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-12-01 13:45:08
Site :
http://www.handroit.com
Convention collective, Congés : Carrières : industries de ...
En cas de rupture du contrat de travail, la prime de vacances est calculée proportionnellement à la durée comprise entre le 1er juin et la date de fin de contrat de travail. En cas de rupture du contrat de travail pour faute grave ou lourde, la prime de vacances n'est pas due.
Paragraphe 10
Majorations de salaires
Les heures de travail effectuées le jour du repos hebdomadaire et les jours...
Site :
http://maconvention.fr
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-11-30 09:04:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La relation de travail entre employeur et salariés ...
La relation de travail est le lien établi entre le travailleur et l'employeur. Elle existe quand un employé vient travailler pour le compte d'une compagnie privée. L'employeur apporte ses connaissances et sa finance, l'employé quant à lui apporte son savoir-faire, sa motivation, sa fidélité et sa sincérité pour la société.
Le contrat de travail
Le contrat de travail est une...
Site :
http://www.servicespro.org
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail salarie / contrat de travail juriste d'entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droit du travail : Atteinte de l’âge de la retraite
Si la pratique de la société est constante et que les contrats de travail prennent fin, sans distinction, au moment où les employés atteignent l'âge de la retraite selon la LAVS, nous pensons qu'il est raisonnable de prétendre que dans ce cas également les parties ont convenu tacitement que le contrat est un contrat de durée indéterminé jusqu'à l'âge de la retraite.
Le contrat prendra...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin / contrat de travail lettre d'engagement / contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite
La retraite progressive des salariés du secteur privé ...
La demande de retraite progressive
Avec sa demande de retraite progressive, l'assuré doit produire :
son contrat de travail à temps partiel (CDD ou CDI) écrit en cours à la date d'effet de la retraite progressive ;
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail à temps partiel ;
une attestation de son employeur...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat travail retraite progressive
Cour du Travail 2006 dans Mons (Mons) 18727 - lex.be
Intimé, comparaissant par son conseil,
1-Procédure.
Vu la requête enregistrée au greffe le 23 juillet 2003, telle que dirigée contre un jugement rendu par le tribunal du travail de Mons, section de la Louvière, le 19 juin 2003, notifié le 26 juin 2003 à la partie appelante, et reçu par cette dernière le 27 juin 2003, ce qui rend l'appel recevable.
Vu les conclusions déposées pour Y le...
Site :
https://lex.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel droit au chomage
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
formation en alternance à la poste - Formaposte Ile de France
La formation en alternance est mise en oeuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation....
Site :
http://formaposte-iledefrance.fr
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-11 00:11:16
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ? | la ...
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ?
Le changement d'un employeur par un autre suite à un accord de transfert dans le cadre de l'article 19 du code du travail, constitue un moment de crainte et d'instabilité pour les salariés. Il s'agit d'une phase transitoire où les salariés ne sont pas en mesure de prévoir l'attitude du nouvel employeur.
Dans cet article, nous allons...
Date: 2018-09-17 07:35:56
Site :
lavie-de-lentreprise.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise
Cours De Droit Du Travail - Documents Gratuits - Mirielle
Cours De Droit Du Travail
Documents Gratuits : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Mirielle o 28 Février 2012 o 12 638 Mots (51 Pages) o 1 595 Vues
Page 1 sur 51
...
st pas le résultat d'une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L'Afrique a d'abord...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat de travail code civil
Cours Droit du Travail en Ligne : 894 Docs de Droit du ...
Pour vous aider dans le monde du travail ou tout simplement découvrir le droit social, consultez : des modèles de contrats de travail, des informations sur les conventions des entreprises, les techniques de négociation ou encore des documents sur la rupture de contrat.
Qu'est...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / modeles de contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail
Renouvellement de l'autorisation de travail d'un étranger ...
Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'oeuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.
Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de renouvellement contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Comment rompre un contrat aidé ? | ARCHIMENE
Comment rompre un contrat aidé ?
Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Rupture anticipée à l'initiative de l'employeur
Un CDD associé à un contrat aidé (CUI-CAE ou Emploi d'avenir) peut être rompu à l'initiative de l'employeur dans les cas suivants :
Faute grave du salarié ;
Force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, ...) ;
Inaptitude du salarié...
Date: 2017-12-01 15:25:35
Site :
http://alsace.profession-sport-loisirs.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale
Visiteur
Maya3329 2013-08-20 23:31:24
Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...
Date: 2017-09-11 08:03:53
Site :
juritravail.com
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Les apprentis moins célèbres
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux...
Site :
lapprenti.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Demander l’asile en France : Le droit au travail ⋅ GISTI
7. Le droit au travail
Toutes les versions de cet article :
français
[ Dernier ajout : 2 avril 2019 ]
Vous n'avez pas le droit de travailler les premiers mois de votre demande d'asile en France.
Si, au bout de 6 mois après le dépôt de votre demande d'asile (jusqu'au 1er mars 2019, ce sera encore "au bout de 9 mois"), l'Ofpra n'a pas rendu sa décision sur votre demande d'asile, vous pouvez...
Date: 2019-04-06 11:04:40
Site :
gisti.org
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-12-24 04:36:18
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Droit du travail - licenciement abusif - Google Sites
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-12-18 17:26:00
Site :
sites.google.com
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr