Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail cour
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La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-09-11 04:17:21
Site :
inegalites.fr
Le licenciement du salarié embauché par une filiale ...
Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère
Publié sur Village-Justice.com
En acceptant un détachement ou une expatriation à l'étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d'ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d'une filiale étrangère par une société mère,...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail code du travail
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
mention "fait en 2 exemplaires" dans un contrat de travail ...
Résultats 1 à 9 sur 9
mention "fait en 2 exemplaires" dans un contrat de travail
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
2
Bonjour!
Je souhaiterais savoir si la mention "fait en deux exemplaires" doit être obligatoirement indiquée dans un contrat de travail. J'ai vérifié dans le code du travail et ça ne figure pas dans la liste des éléments essentiels......
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Le contrat de travail - UFNAFAAM
Cependant, il est préférable pour le bien être de l'enfant de ne pas dépasser 10 heures d'accueil. Notifiez bien les heures et jours d'accueil hebdomadaire au contrat. Si vous travaillez à partir de plannings, indiquez-le avec le délai prévu de remise de ce planning. Il faut absolument qu'il y est une base pour que l'assistant maternel puisse planifier l'accueil de votre enfant en fonction...
Site :
https://ufnafaam.org
Travailler en France - Info droits étrangers
Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère doit y être autorisée soit parce qu'elle possède un titre de séjour qui lui permet de travailler, soit parce qu'elle a obtenu une autorisation de travail.
Certains titres de séjour autorisent automatiquement le travail en France.
Il s'agit de :
La carte de résident.
La carte portant mention « certificat de résidence » pour les...
Contrat de Professionnalisation | Tout ce que vous devez ...
Les Offres
Contrat de Professionnalisation, contrat pro, tout ce qu'il faut savoir
Le contrat de professionnalisation, ou "contrat pro", est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat en alternance permet alors au salarié d'alterner entre des périodes d'enseignement dans des établissements dédiés à la formation (formation générale,...
Site :
https://contratdeprofessionnalisation.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail d'apprentissage
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
1
Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info
Article 82.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 82.1
L'article 82 ne s'applique pas à l'égard d'un salarié :
qui ne justifie pas de trois mois de service continu;
dont le contrat pour une durée déterminée ou pour une entreprise déterminée expire;
qui a commis une faute grave;
dont la fin du contrat de travail ou la mise à pied résulte d'un cas de force majeure.
1990, c. 73, a....
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...
Préavis et Indemnité de Départ
Exigence de préavis
Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...
Site :
https://votresalaire.be
CP 332 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Depuis le 1/1/2008, il est octroyé aux travailleurs :
1,5 jours de congé par équivalent temps plein en régime de 5 jours.
Depuis le 1/1/2009, il est octroyé aux travailleurs :
1,5 jours de congé supplémentaire par équivalent temps plein en régime de 5 jours.
Les modalités d'application de ces trois jours de congé supplémentaires sont conformes aux dispositions légales en matière de...
Date: 2017-12-01 11:44:02
Site :
cgslb.be
Le travail en France - Info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
-> Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient de la liberté d'établissement c'est-à-dire qu'ils n'ont besoin ni d'autorisation de travail ni d'autorisation de séjour selon l'article L...
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Les normes du droit du travail, l’ordre public social et ...
En droit du travail, la spécificité de l'ordre public ne réside pas, contrairement aux idées reçues, dans l'impérativité des lois et règlements. Elle est dans une hiérarchie des règles établie non pas en fonction de leur nature, de leur autorité, mais de leur teneur : la règle qui prévaut est la plus favorable au salarié.
Cette spécificité se trouve au coeur de la construction...
Site :
silogora.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours
La validité des clauses de non-concurrence. Par Céline ...
Ecoutez
I. La protection par les clauses de non-concurrence
La clause de non-concurrence peut se définir comme la clause au terme de laquelle l'employé s'engage à ne pas exercer d'activité de nature à faire concurrence à son employeur ou à des tiers. Elle est applicable tout au long de la durée des relations contractuelles et, souvent, après leur expiration. Afin de rédiger correctement...
Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire ...
Accueil > Loire-Atlantique > Main d'oeuvre étrangère > Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique
Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique
| Publié le 21 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2017
Le service main d'oeuvre étrangère s'adresse à tous les étrangers ressortissants d'un pays situé en dehors de l'union européenne.
Il...
Date: 2017-12-01 17:02:32
Site :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Heures supplémentaires non payées : que faire ? - Lawcracy ...
En cas de non paiement des heures supplémentaires par l'employeur, il y a plusieurs possibilités :
- Le salarié doit effectuer une démarche dite de conciliation envers son employeur. Dans cette démarche, il informe ce dernier de sa demande concernant les heures supplémentaires. Cette procédure est obligatoire avant de saisir le Conseil des prud'hommes (Cour de cassation, 4 mars 2003). Soit l'employeur accepte de payer et la procédure s'arrête, soit il refuse, le salarié pourra alors saisir la juridiction compétente.
- Si l'employeur reste...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail code des obligations / contrat travail heure / contrat de travail code du travail
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2019-04-05 06:31:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail code civil / cours de droit rupture du contrat de travail
Les normes du droit du travail, l’ordre public social et ...
Mais la dynamique (normative) propre au droit du travail découle de la référence de l'ordre public social à ce que la doctrine appelle le « principe de faveur ».
En droit du travail, la spécificité de l'ordre public ne réside pas, contrairement aux idées reçues, dans l'impérativité des lois et règlements. Elle est dans une hiérarchie des règles établie non pas en fonction de leur...
Site :
silogora.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours
Actualités en Droit du Travail | Formex Formation
Durée : 1 journée
Formation Actualités en Droit du Travail
Entre les nombreuses jurisprudences rendues en la matière et la publication des ordonnances Macron, dont la plupart des mesures sont d'application immédiates et dont plusieurs décrets d'application ont été publiés, le dernier trimestre de l'année 2017 fut riche en nouveauté dans les relations de travail. Découvrez avec cette...
Site :
https://www.formex-formations.com
Thèmes liés : droit du travail formation / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail juriste d'entreprise
Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
Suivez-nous :
Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail
Bien choisir son contrat de travail
Date de publication : 29/06/2015
Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...
Site :
https://www.directemploi.com
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
https://www.avibitton.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d un cadre
Point sur la rémunération variable et la révision des ...
PAR Sabine SAINT- SANS
Juin 2015 - Miroir Social : votre réseau d'information sociale
La rémunération du salarié peut contenir une partie variable, dont le versement est conditionné par la réalisation d'objectifs.
En matière de rémunération variable, le droit positif distingue la fixation des objectifs de la modification de la partie variable de la rémunération des salariés que la...
Site :
https://derriennic.com
Thèmes liés : contrat de travail remuneration variable / contrat de travail salarie du particulier employeur / demande de modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail
Conditions de travail -Astreintes : le contrat de travail ...
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
JurisprudenceConditions de travail
Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires
Publié le 14 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © momius - Fotolia.com
Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail service public / recherche d un contrat de travail / contrat de travail conditions / contrat de travail public / contrat travail avenir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
15/09/2011
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2018-03-27 06:24:16
Site :
http://www.sdi.be
CDIC : CDI Chantier, Contrat de chantier, fin de chantier ...
Article 2 (en vigueur non étendu)
Il peut être mis fin au contrat de travail à l'issue de la mission sur le chantier.
Le licenciement pour fin de chantier est applicable dans les cas suivants :
licenciements de personnes dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement des tâches qui leur étaient confiées, lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de chantier / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Vous avez parlé de paye ? - Ecole de Musique Guy Candeloro
Ecole de Musique Guy Candeloro
Groupe scolaire Jean Macé
1, place Général André - 69008 LyonRhônes-Alpes
Tél. : 06 07 14 88 85
> Site en travaux ! À tous les amoureux de la musique, débutants ou confirmés, développez vos envies : progressez à votre rythme !
Vous avez parlé de paye ?
vendredi 12 mai 2006 , par Patrice Vanneufville
Notre école de musique associative...
Date: 2017-12-01 15:12:30
Site :
http://www.emga.fr
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire (l'employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document). D'ailleurs, l'employeur qui ne vérifie pas si le candidat à l'embauche possède le permis...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
CONTRAT GERANCE MANDAT FOND DE COMMERCE MODELE CONTRAT ...
Le CONTRAT DE GERANCE - MANDAT
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif notamment d'adapter le statut juridique des PME à leurs spécificités économiques.
Nos élus se sont penchés sur la reconnaissance et l'encadrement législatifs de la gérance-mandat.( contrat de gérance- mandat fond de commerce )
La...
Date: 2017-01-22 18:19:10
Site :
http://www.franchise-justice.com
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modèle CDI à temps partiel modulé – Les Echos Business
L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Si l'horaire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur l'année, cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre la...
Date: 2018-01-17 23:06:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG
Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).
Article 52 du code de Travail
Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise
Licenciement économique - Inspection du travail
Définition
Un licenciement est dit « économique » lorsqu'un employeur décide unilatéralement de se séparer d'un salarié pour des raisons qui ne sont pas liées à sa personne ni à ses agissements. Le motif invoqué doit relever de difficultés économiques ou de mutations technologiques entraînant la suppression / transformation d'un emploi ou la modification, refusée par...
Salaire, rémunération - Avocat Droit du Travail
Salaire, rémunération
Qu'est-ce que le salaire de base ?
La rémunération est constituée, pour sa plus grande, du salaire de base. Il est fixé dans le contrat de travail.
S'agissant du salaire de base, le salarié perçoit le même montant à chaque paie. Pour autant, il peut être révisé en cours de contrat de travail. Cette révision peut être notamment liée à une augmentation de...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire variable / contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire / contrat de travail droit du salarie
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
droit du travail - Prevot Avocat
L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
;
Anne-Laure Prévot - Avocate
Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal.
En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...
Site :
http://prevot-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation / contrat travail droit public / contrat de travail droits
Le Cefa de Charleroi: Qui sommes nous?
Le Cefa de Charleroi: Qui sommes nous?
Nos spécificités
Le Cefa de Charleroi fut parmi les précurseurs de la formation en alternance en Communauté française de Belgique. L'organisation d'un centre d'accueil (Module de Formation Individualisé) performant permet aux élèves de poser le bon choix quant à l'option et apporte une aide dans la recherche d'une entreprise...
Site :
http://www.cefachar.be
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Frais de formation : remboursement par le salarié qui ...
Dans son dernier Flash sur le Droit Social, la CSL aborde notamment les frais de formation: une clause du contrat de travail prévoyant le paiement des frais de formation du salarié par l'employeur n'empêche pas l'employeur d'en demander le remboursement au salarié qui démissionne.
Faits
Le salarié B réclame à son ancien employeur A les arriérés de salaires pour les mois d'avril et...
Date: 2019-04-06 11:06:36
Site :
http://www.hrone.lu
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail formation remboursement / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail code du travail
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 8373 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Contrat de travail. - Convention Collective 3305
En vigueur étendu (Le 02 Nov 2014)
6.2.1. Information relative aux horaires
Les horaires de travail doivent être affichés par l'entreprise 2 semaines à l'avance. Ledit affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels. Ces derniers pourront être modifiés en cas de circonstances imprévues.
6.2.2. Plages minimales de travail
A défaut d'accord...
Date: 2017-12-01 15:45:37
Site :
juritravail.com
A l'initiative de l'employeur - Site de cheztatabrigitte
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail, une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents. On parle de retrait d'enfant à l'initiative des parents.
La période d'essai sera défini selon le contrat de travail signé entre les deux...
Site :
https://cheztatabrigitte.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail date de fin / rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...
- Vous êtes licencié
Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Modèle de contrat de travail : temps partiel
Modèle de contrat de travail : temps partiel
novembre 2012
Quelles sont les différentes clauses qui composent un contrat de travail à temps partiel ? Voici un modèle type.
Entre les soussignés :
La Société ".........................", située ".........................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "........................." sous le numéro...