Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail cour
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CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
Site :
https://www.cfdt.fr
Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial
Contrat de travail en télétravail
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 30 juin 2014
Modèle de contrat Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)
Résumé du contrat
Depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le télétravail est désormais reconnu au sein du code du travail.
Principe...
Site :
legisocial.fr
De Grandpré Chait - Vente d’entreprise, contrat de travail ...
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514 878-3232
Le 25 janvier 2016, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision unanime 1 qui interprète l'article pertinent du Code civil du Québec (article 2097 C.c.Q.) portant sur la vente d'une entreprise. La particularité de cette affaire est que l'employé a refusé...
Site :
http://www.degrandprechait.com
les 5 cas de rupture du contrat de travail à durée ...
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée pendant la période d'essai
Tout comme le salarié, l'employeur peut rompre le contrat de travail librement au cour de la période d'essai, sauf cas particulier (par exemple, si la rupture fait suite à une faute du salarié, l'employeur devra suivre la procédure disciplinaire).
L'employeur devra respecter un délai de prévenance dont la...
Site :
https://www.contract-factory.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail duree
Rupture du contrat de travail : les conséquences annexes ...
A la rupture du contrat de travail, le salarié doit recevoir un certain nombre de documents, appelés « documents de fin de contrat » ou « documents sociaux. » Il bénéficie, par ailleurs, de la portabilité de sa mutuelle et de sa prévoyance complémentaire.
1. Les documents de fin de contrat
À la date de rupture du contrat de travail, ou dans les quelques jours qui suivent,...
Site :
http://depart-negocie.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
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Site :
https://shareslide.org
Contrat de travail : les modes de rupture possible
Lorsqu'on parle de rupture du contrat de travail, on pense immédiatement au licenciement et à la démission. Si pour les patrons il n'est possible que de licencier, il existe en revanche des modes alternatifs de rupture offerts au salarié. C'est ainsi que le salarié peut rompre son contrat de travail par le biais de la démission avec réserves, de la prise d'acte et de la résiliation...
Site :
https://www.widoobiz.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux ...
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Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture négociée
Une négociation liée...
Site :
http://depart-negocie.fr
Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
Site :
https://www.gereso.com
La modification substantielle du contrat de travail en ...
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Accueil > Newsroom > Articles > La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
19 décembre 2016 Droit social
Comme pour tout contrat synallagmatique, les...
Site :
https://www.legitech.lu
Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...
Le contrat de travail
Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...
Site :
assistancescolaire.com
Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...
Le contrat de travail
Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...
Site :
assistancescolaire.com
Les différents types de contrat de travail - Je Protège ...
Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne dispose pas de terme et peut être conclu à temps complet ou à temps partiel. L'écrit n'est pas nécessaire, sauf dans deux cas : le contrat à temps partiel et le contrat de travail intermittent.
> Le contrat à temps partiel est conclu avec un salarié dont la...
Suspension de l'écoulement du délai de préavis - La DH
BRUXELLES Tant l'employeur que le travailleur peuvent dénoncer le contrat de travail - annoncer la rupture du contrat - pendant une suspension de ce dernier.
Par ailleurs, l'écoulement du délai de préavis peut être suspendu dans certaines situations, pour certains motifs.
En effet, certaines causes de suspension de l'exécution du contrat de travail ont une incidence directe sur la date de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : effets suspension du contrat de travail / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :
S'informer sur les procédures de demande de visa ;
Introduire les demandes de visa et les faire valider ;
Imprimer les contrats de travail à soumettre à...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
La rupture du contrat de travail durant la période d’essai ...
Jusqu'en 2008, la période d'essai n'était pas réglementée par le Code du travail et il fallait s'en remettre à la jurisprudence pour en connaître le régime.
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a réglementé la période d'essai.
Pour autant, les conventions collectives qui complètent le Code du travail offraient déjà une ébauche de réglementation, et...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
Conditions de formes, conditions de fond | Le monde politique
Conditions de formes, conditions de fond
Le contrat de travail n'est pas régit par des règles formalistes. Selon les termes du Code du travail, le contrat peut être "établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter". La forme importe donc peu, mais dans les faits, il est préférable qu'il soit écrit pour des raisons de preuve. De plus, l'employeur doit transmettre...
Droit du travail allemand - berton-associes.fr
Le droit du travail allemand
16.11.09
Dernière mise à jour du 21 avril 2015
Les sources légales du droit du travail allemand
Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l'Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et...
Logement, Contrat de travail | Immobilier
Les juges contestent en indiquant que le contrat de travail ne prévoyait ni d'obligation de résider sur place, ni de tâches en dehors des heures de travail (soit de 8à 12heures et de 14à 18heures), et que le logement de fonction était un avantage en nature. [...] conclusion et rupture du contrat de travail). convocation à un entretien préalable, déroulement de l'entretien et...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail type cdi / contrat de travail logement / contrat de travail duree
DROIT DU TRAVAIL : La modification substantielle du ...
Comme pour tout contrat synallagmatique, les parties au contrat de travail peuvent décider d'un commun accord de modifier le contenu du contrat de travail.
L'employeur peut également, sur base de son pouvoir de direction, imposer au salarié une modification de son contrat de travail. Il y a toutefois lieu de distinguer selon que la modification envisagée est ou non substantielle.
En...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
https://www.dimension-bts.com
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du...
Date: 2017-12-23 22:16:14
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / redaction d un contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Par ...
Ecoutez
Si la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, qualifiée de licenciement est souvent très bien gérée par les employeurs, il en est souvent différemment de la rupture dont le salarié prend l'initiative.
Quatre modes de rupture répondent à cette définition : la rupture conventionnelle, la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire du contrat de...
Le contrat de travail allemand : éviter les pièges - Vivre ...
Obligations de confidentialité et clauses de non-concurrence
Contrat de travail allemand
Contrat de travail : ce que les employeurs ne sont pas autorisés à y inscrire
Droit d'injonction et obligations de diligence dans le contrat de travail allemand
FAQ : les questions les plus importantes sur le droit du travail
Définition et modèle de contrat de travail allemand
Le contrat de travail est...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...
Date: 2019-04-05 21:15:57
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Formation La vie du contrat de travail dans le secteur ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Pour défendre les salariés, mieux vaut maîtriser quelques bases en droit du travail et notamment les règles qui encadrent le contrat de travail. Comité Conseils propose aux membres de comité d'entreprise et aux délégués du personnel, une journée de formation pour y voir plus clair sur ce sujet, uniquement en intra-entreprise, directement dans vos...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : clause contrat de travail formation / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit sur les differents types de contrat de travail
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
Comment aménager le temps de travail des salariés ...
Publié le 02/12/2010 à 10h52 /
Comment aménager le temps de travail des salariés agricoles
// Quand le salarié de l'exploitation agricole doit alterner des périodes de forte et de faible activité, ou réaliser régulièrement des heures supplémentaires, il peut être intéressant de recourir à des contrats de travail particuliers. Revue de détails entre annulatisation, contrat de...
Site :
http://lesillon.info
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formes de contrat de travail - LCGB Frontaliers
Le contrat de travail en général
Le contrat de travail, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, doit toujours être rédigé par écrit, pour chaque salarié, au plus tard au moment de l'entrée en service de ce salarié.
Le contrat de travail doit être rédigé en double exemplaire, le premier étant pour l'employeur, le second étant remis au travailleur.
Le contrat...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Quelle loi applicable à un contrat de travail international
Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?
Publie le 04 Octobre 2017 16:55
Les règles du droit international privé régissent la situation des salariés qui se déplacent en raison de leur contrat de travail. Une telle situation peut provenir de raisons inhérentes à leur activité (marins, journalistes...) ou pour des raisons liées aux nécessités économiques de...
Site :
coindusalarie.fr
Modification du contrat de travail et refus du salarié
Modification du contrat de travail et refus du salarié
Modification du contrat de travail et refus du salarié
Le 13 octobre 2011
L'emploi du salarié peut être modifié en fonction des besoins de l'entreprise. Ces modifications ne peuvent cependant pas se faire de manière discrétionnaire.
Dans le cadre de son pouvoir de direction l'employeur peut être amené à vouloir modifier les...
Site :
avocat-fernandez.com
Thèmes liés : changement contrat de travail refus / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Le contrat de travail en général - itm.lu
Le contrat de travail en général
ddt.1.a Le contrat de travail en général
Qu'est-ce qu'on entend par contrat de travail?
Définitions
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Les 3...
Site :
http://www.itm.lu
Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modification du contrat de travail et refus du salarié
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Modification du contrat de travail et refus du salarié
Le 13 octobre 2011
L'emploi du salarié peut être modifié en fonction des besoins de l'entreprise. Ces modifications ne peuvent cependant pas se faire de manière discrétionnaire.
Dans le cadre de son pouvoir de direction...
Site :
avocat-fernandez.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / changement contrat de travail refus / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / contrat de travail salaire a l'heure
particulier employeur: CESU et modification du contrat de ...
Par florence.lemais... le lun, 28/01/2013 - 11:22
Un arrêt interessant qui valide la modification du contrat de travail, même verbale et au cimetière!
ceci malgré les arguments opposés relatifs , entre autre , à:
l'application de la directive 91/533 CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à...
Site :
https://blogavocat.fr
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...
Site :
https://www.infobest.eu
Comment distinguer une offre de contrat de travail d’une ...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Nov , 2017 | Droit du travail | 0 commentaires
Auparavant, une promesse d'embauche valait contrat de travail. Désormais, cette promesse n'est plus qu'une offre de contrat de travail dont la rétractation avant l'acceptation du candidat empêche la conclusion du contrat, sauf si cette promesse offrait au futur salarié un droit d'option. La distinction entre...
Site :
https://klein-avocat-avignon.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / offre contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits
Modèle de contrat CDI - Travail temps partiel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat CDI - Travail temps partiel
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
A savoir
Définition du temps partiel.
Est à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la...
Site :
http://www.modelo.fr
La définition du contrat de travail - LegalPlace
prise d'acte.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).
La règle sera la même lorsque...
Site :
https://www.legalplace.fr
Le contrat de travail - Fiche Droit - bac-pro.net
Le contrat de travail - Fiche Droit
Le contrat de travail - Fiche Droit
Le contrat de travail
Les avis sur ce document
1 5 0
Attention ce n'est pas une fiche d'examen mais un...
Site :
https://www.bac-pro.net
Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / contrat de travail cour / commentaire du contrat de travail / contrat de travail
Contrat de travail CDI : comment ça marche en 5 min
Un CDI doit-il forcément être écrit ?
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail où aucune date ne stipule la fin de l'exécution, en opposition au contrat à durée déterminée (CDD) ou la personne embauchée l'est pour une durée précise.
Il est alors nécessaire de connaître quelques éléments importants concernant la création, la mise en place et l'exécution...
Date: 2018-03-26 23:51:05
Site :
https://www.jurifiable.com
Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...
Le VRP : statut et contrat de travail
Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le statut juridique du VRP
Principe
Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...